[Tiscali] Argh reconduction tacite :(

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Sujet : [Tiscali] Argh reconduction tacite :(
p4st3riz3d	Enfin pour etre exact, la personne qui avait l'abonnement en son nom est parti de chez moi (je vous passe les details). Du coup, cette personne continue à payer mon abonnement, sans plus avoir la même adresse, ni même avoir de PC (c'est là où elle râle !) Ne serait-ce pas un cas de force majeure ? Ps : Toutes ces infos sont exactes et peuvent être justifiés dans la lettre de résiliation

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Sujet : [Tiscali] Argh reconduction tacite :(

p4st3riz3d

Enfin pour etre exact, la personne qui avait l'abonnement en son nom est parti de chez moi (je vous passe les details).

Du coup, cette personne continue à payer mon abonnement, sans plus avoir la même adresse, ni même avoir de PC (c'est là où elle râle !)

Ne serait-ce pas un cas de force majeure ?

Ps : Toutes ces infos sont exactes et peuvent être justifiés dans la lettre de résiliation

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p4st3riz3d

blueteen

la question est là
c'est ce que je pensais essayer de faire jouer pour une amie...

p4st3riz3d a écrit :

Plam> Et si je déménage sans prendre de ligne ... :p ?

p4st3riz3d

Plam> Et si je déménage sans prendre de ligne ... :p ?

acidechlorhydrique

Plam a écrit :

Ouais j'ai vu :/

Désolé mais j'avais pas vu qu'elle n'avait pas été promulguée.

Dans ce cas il faut savoir qu'une loi est automatiquement promulguée 12 mois après son adoption.
D'après le texte, elle ne sera donc pas valable avant sa date de promulgation plus six mois (c'est inscrit dans la loi elle même).

Donc PLAM, je suis désolé pour toi mais tu ne pourra te servir de cette loi qu'à partir du 12 juin 2005. Je pense que ce sera un peu tard.

Plam

p4st3riz3d a écrit :

J'ai le même problème avec mon abonnement 56k illimité chez Tiscali.
Ma date de renouvellement est en Juillet, alors si j'ai bien compris il faudrait que j'attende juste là pour résilier ???

Le truc, c'est que moi je déménage pour de vrai ...

Votre aide charitable serait la bien venue :)

Merci
uht.

Même si tu déménages, si ta une ligne téléphonique, t'es obligé de faire suivre ton abonnement (en plus t'es en 56K, donc pas de "problemes" liés au changement de ligne, contrairement à l'adsl)
:o

p4st3riz3d

Plam

pilou17 a écrit :

Bonjour,

cette loi n'a pas été validée et n'est pas passée encore dans le journal officiel. Donc pour l'instant elle ne vaut rien...

Ouais j'ai vu :/

pilou17

Bonjour,

cette loi n'a pas été validée et n'est pas passée encore dans le journal officiel. Donc pour l'instant elle ne vaut rien...

Plam

Mes parents tout les deux juristes ont jeté un oeil sur cette "petite loi" : en fait petite loi veut dire loi provisoire, donc c'est pas vraiment quelquechose de valable sur lequel s'appuyer :/
Mais bon elle a été adopté en premiere lecture, donc de fortes chances de passer, mais au bout de combien de temps, je ne sais pas pour l'instant (je me renseigne)

@ +

Plam

Monsieur XXXX
Adresse XXXX
Login : XXXX@tiscali.fr
Téléphone : 0XXXX

Objet: Résiliation du contrat dabonnement au "Forfait ADSL Maximal 1024K"

Monsieur,

Je constate que mon "Forfait ADSL Maximal 1024K" est arrivée à terme.
Comme indiqué dans les conditions générales de vente, je vous fait part de mon intention de ne pas renouveler mon abonnement au "Forfait ADSL Maximal 1024K" à l'issue de ma période d'engagement de 12 mois.
Selon l'article L. 136-1 de la petite loi du 11 décembre 2003 :
"Le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. "

« Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après cette date lui sont dans ce cas remboursées, déduction faite des sommes correspondant à l'exécution du contrat jusqu'à la date de résiliation. "

« Les dispositions du présent article s'appliquent à la reconduction des contrats en cours. »
Or, à ce jour, vous ne m'avez pas informé d'une telle disposition. Je considère donc que je peux résilier mon contrat par simple lettre en recommandée, comme je le fais aujourd'hui.
Je vous demande donc de résilier mon contrat dabonnement "Forfait ADSL Maximal 1024K" d'ici le 31/12/04.

Je souhaite être informé de la date de mon dernier prélèvement bancaire par écrit.
Veuillez agréer, Monsieur, lexpression de mes sentiments les meilleurs.

A XXXX, le 04/12/2004

Signature

blueteen

acidechlorhydrique > ah pas mal comme ça !

acidechlorhydrique

Plam a écrit :

bon voilà ce que je pense leur écrire :

La reconduction tacite ne s'appliquant pas dans mon cas, en effet selon le document ci-joint (Art. L. 136-1), la recondution doit être précédé d'un préavis. Celà n'étant pas fait, je décide donc de résilier mon contrat dabonnement "Forfait ADSL Maximal 1024K" d'ici le 31/12/04.

La je pense que tu n'es pas assez explicite.

Je mettrais plutôt :

Selon l'article L. 136-1 de la petite loi du 11 décembre 2003 :
Le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite.

« Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après cette date lui sont dans ce cas remboursées, déduction faite des sommes correspondant à l'exécution du contrat jusqu'à la date de résiliation.

« Les dispositions du présent article s'appliquent à la reconduction des contrats en cours. »
A ce jour, vous ne m'avez pas informé d'une telle disposition. Je considère donc que je peux résilier mon contrat par simple lettre en recommandée, comme je le fais aujourd'hui.
je vous demande donc de résilier mon contrat dabonnement "Forfait ADSL Maximal 1024K" d'ici le 31/12/04.

.....

J'espère que cela te conviendra.

Plam

bon voilà ce que je pense leur écrire :

Monsieur xxxx
Adresse xxx
Login : xxx
Téléphone : xxx

Objet: Résiliation du contrat dabonnement au "Forfait ADSL Maximal 1024K"

Monsieur,

Je constate que mon "Forfait ADSL Maximal 1024K" a achevé la période d'engagement un an. Vos services ne sont plus à même de me convenir par rapport à ce que proposent certains de vos concurrents.
Je vous fait part de mon intention de ne pas renouveler mon abonnement au "Forfait ADSL Maximal 1024K" à l'issue de ma période d'engagement de 12 mois.
La reconduction tacite ne s'appliquant pas dans mon cas, en effet selon le document ci-joint (Art. L. 136-1), la recondution doit être précédé d'un préavis. Celà n'étant pas fait, je décide donc de résilier mon contrat dabonnement "Forfait ADSL Maximal 1024K" d'ici le 31/12/04.

Je souhaite être informé de la date de mon dernier prélèvement bancaire par écrit.
Veuillez agréer, Monsieur, lexpression de mes sentiments les meilleurs.

A xxxx, le 04/12/2004

Signature

Plam

acidechlorhydrique a écrit :

Va voir dans ce post, http://forum.hardware.fr/hardwaref [...] 9828-1.htm tu trouveras des infos sur les conditions de reconduction. Une nouvelle a été adoptée et il semble que TISCALI ne la respecte pas.
Tu auras avec les infos qui sont présentes dans ce post de quoi te battre contre Tiscali !!!
Bon courage

Merci, je vais voir de ce pas (euh.. de ce clique de souris ;))

acidechlorhydrique

Plam

blueteen a écrit :

AMHA, je ne pense qu'ils s'embettent avec ça.
faut juste que qq'un certifie qu'à compter de telle date il va t'héberger.
enfin j'ai parcouru d'autres forums et je n'ai rien trouvé de très efficace en ce qui concerne la résiliation de chez tiscali...
je pense qu'il faut se battre, et persévérer...

Donc je fais une lettre de résiliation, avec un document joint, une lettre écrite par un proprio (ou locataire ? :??:) qui certifie m'heberger et qui n'a pas le téléphone ? Il faut que je donne l'adresse de cette personne ? Si oui, ils vont vérifier la présence de ligne tel, non ?

blueteen

AMHA, je ne pense qu'ils s'embettent avec ça.
faut juste que qq'un certifie qu'à compter de telle date il va t'héberger.
enfin j'ai parcouru d'autres forums et je n'ai rien trouvé de très efficace en ce qui concerne la résiliation de chez tiscali...
je pense qu'il faut se battre, et persévérer...

Plam

blueteen a écrit :

et si tu fais croire à un déménagement, avec un certificat (qq'un signe indiquant que tu vas vivre chez lui par exemple).
en indiquant que tu n'auras pas le téléphone dans ce nouvel appartement ?
je dois justement m'occuper d'un cas comme ça cette semaine.
écoeurant ces reconductions tacites.
ils abusent je trouve !
ou alors il devrait y avoir une procédure de leur part indiquant que sauf indications contraire de notre part on est reconduit 1 an.
enfin ce sont des clients faciles comme ça !

Pas bete ! Est ce qu'ils peuvent vérifer ça ?

blueteen

oups :

http://www2.lesarnaques.com/phpbb/index.php

blueteen

y a un sujet là-dessus en principe :
http://www.lesarnaques.com/
mais le forum est HS (comme bcp de forum phpBB en ce moment !
ce doit être à cause de la faille découverte le 18/11 !

blueteen

Plam

dragoon1985 a écrit :

Tu aurait du faire comme moi , j'ai arreté quand c'été la date d'anni de mon abonnement et quand c'ete confirmé , je suis allai chez wanadoo :D

En septembre chez mamadoo, yavé rien d'interessant, et j'ignorai cette clause du contrat Tiscali...

A la place de parler du passé, si on parlait du présent [:dawa]

DRAGooN1985

Plam a écrit :

:hello:
Je suis abonné à Tiscali depuis 2003 (Septembre pour etre précis). Offre 1024/128 non dégroupée.
En septembre 2004, aucune offre interessante, donc je résilie pas (surtout j'avais pas DU TOUT saisi cette histoire de reconduction tacite :cry:)
Donc je m'inscris au Débit MAX de mamadoo, j'ai le modem et tout (bon ma ligne est pas encore OK, mais bon, ça fait 8 jours que je suis abonné, puis pas envi de rester en 1024/128 chez Tiscali :fou).

Donc j'appel Tiscali, le gars, plutot sympa au demeurant :
"Ben, on est en décembre, votre période anniversaire c'est le xx/09/200x.
Donc là vous etes reparti pour le xx/09/2005 !"
moi : ":sweat: ... euh mais qu'est ce que je peux faire ?"
tiscali : "Ben rien.. a part faire passer ça pour un déménagement, c'est à dire donner l'abonnement à quelqu'un d'autre, jusqu'en 2005 (septembre donc)"
moi : ":cry: :cry: mais c'est dégueulasse !!! :fou: :fou:"
Tiscali : "c'est Tiscali..."

Donc voilà, je payerai 30 jusqu'en septembre 2005. Avez vous des solutions ?
Sachant que moi Tiscali j'ai décidé de résilier juste à cause du débit, étant proche d'un DSLAM (jamais eu de merde sinon)
Si je compte que ma facture de novembre à été débité, ça fait du 12/04 au 09/05, donc 10 mois, donc 300 :sweat:

Tu aurait du faire comme moi , j'ai arreté quand c'été la date d'anni de mon abonnement et quand c'ete confirmé , je suis allai chez wanadoo :D

Plam