c'est des projets de loi a la con.
il y en a tout les 2 ou 3 mois en ce moment
king_ping
en effet... Je pensais pourtant que ça aurait put interreser quelques personnes, mais bon ...
Au moins vous êtes au courrant ;)
ndi76
hum ça sent le [:cyber-mx] :D
king_ping
Deux projets de loi anti-P2P aux Etats-Unis
10/09/2004 10:02:10 par Sébastien G
Après les échecs cuisants des procès contre Grokster et Morpheus, les majors ne chôment pas. Deux lois sont en projets aux Etats-Unis, la première est la "Piracy Deterrence and Education Act" qui prévoit des sanctions pénales pour les utilisateurs qui partagent plus de mille fichiers pirates sur les réseaux P2P pouvant aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement, voir même 5 ans dans le cas où un profit serait tiré de cette activité.
La seconde baptisée "Inducing Infringment Copyright Act" veut faire disparaître purement et simplement les réseaux P2P en poursuivant toute personne qui "aide intentionnellement, occasionne ou permet d'effectuer des violations de copyright".
Les deux projets doivent encore être débattus et approuvés par l'ensemble de la Chambre comme par le Sénat. Le nombre des criminels potentiels si ces deux projets de loi aboutissent est estimé à plusieurs dizaines de millions par L'Electronic Frontier Foundation (qui veille au respect des libertés sur le réseau).
Enfin, il ne faut pas oublier que la RIAA a un ami de choix : James Sensenbrenner, président de la commission des affaires juridiques de la Chambre, grâce notamment à un petit voyage offert par la RIAA !
