Forfait RTC illimité ( sans engagement de durée)

10.Résiliation du contrat
NETUPSAT aura le droit de procéder à la résiliation du Contrat, moyennant un préavis qui ne pourra être inférieur à sept (7) jours, envoyé au Client au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception, au cas où l'une des obligations prévues par les clauses suivantes n'aurait pas été respectée : 2.3. (Usage des Produits et Services Numériques pour des connexions  multiples), 9.2. (Fausses Données Personnelles), 9.3. (Contenu des Messages et Matières) et 9.4. (Usage des Produits et Services Numériques). Dans tous les cas, NETUPSAT aura le droit d'exiger le remboursement des dommages.
Le Client aura le droit de formuler sa demande de résiliation du Contrat, en envoyant un courrier avec accusé réception à l'adresse stipulée en clause 13, à partir du "sixième mois d'abonnement" (repris ci-dessous sous le nom de "Periode minimum d'abonnement" ), sauf Droit d'abandon spécifié en clause 12, et ce, avec un préavis de 2 mois à compté de la "Date Anniversaire" de la "Période minimum d'abonnement".