Citation :
Madame, Monsieur,
Votre fournisseur d'accès Internet a eu l'obligeance, dans le cadre des dispositions de la nouvelle Loi sur l'Economie Numérique, de vous identifier comme un utilisateur régulier des plates-formes de téléchargement musicales de type "peer-to-peer" (échanges électroniques entre particuliers) et de nous communiquer votre adresse e-mail (courriel). Comme vous le savez, le téléchargement musical gratuit est une pratique qui enfreint les lois sur la propriété intellectuelle.
Afin d'apurer votre situation et dans le but d'éviter des poursuites judiciaires à votre égard, nous vous saurions gré de nous régler au plus vite les sommes suivantes.
Pour chaque morceau de musique en votre possession figurant sur le disque dur de votre ordinateur ou sur des supports externes (CD-Rom, clé USB, disque dur externe, lecteur MP3?), la somme de :
- 0,43 euro au titre des paroles
- 0,77 euro au titre de la musique
Soit un total de 1,20 euro par morceau téléchargé sur votre ordinateur, les instrumentaux étant facturés 77 centimes d'euro pièce.
Vous devrez joindre à votre réglement un document précisant le nombre et la nature exacte des titres ainsi enregistrés (titre de la chanson et interprète) afin que nous puissions verser les droits qui reviennent aux auteurs et aux compositeurs concernés.
Cette somme est à régler par chèque au nom du SDRM (Service de la redevance musicale) à l'adresse indiquée ci-dessous ou par carte bancaire en cliquant sur ce lien.
Au cas où vous ne seriez pas en mesure d'identifier dans le détail l'ensemble des fichiers que vous avez téléchargés, un système de règlement forfaitaire est possible. Le montant de ce forfait a été fixé à 793,30 euros, payable en trois fois sans frais.
Naturellement, toute tentative de votre part de détruire tout ou partie des fichiers en votre possession donnerait lieu à des poursuites judiciaires.
Cordialement,
Valérie Mioule
Case A, SDRM (Service de la redevance musicale)
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