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Responsabilisation des cybermarchands, interdiction du pollupostage et surtout intégration d'Internet au monde de la communication audiovisuelle : l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, dans la nuit du 26 au 27 février, le projet de loi sur l'économie numérique présentée par Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'Industrie (notre photo).
Attendu, l'article 1er du texte "consacre" Internet "sous-ensemble" de la communication audiovisuelle. En clair, Internet s'éloigne du monde des réseaux - en France sous la responsabilité de l'ART - pour intégrer celui des médias audiovisuels, sous la férule du CSA, le Conseil supérieur de l'Audiovisuel, présidé par Dominique Baudis. Jean Dionis du Séjour, rapporteur UDF du texte, a pourtant jugé "inopportun" le rapprochement d'Internet de la télévision estimant qu'il s'agissait de nier "la réalité" qui fait, selon lui, d'Internet un média essentiellement écrit. Au final, le gouvernement promet un débat sur le statut du réseau dans le cadre de la future loi sur les communications électroniques, qui, selon Nicole Fontaine "sera déposée devant le Parlement avant le début de l'été".
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