AFP le 20/02/2001 12:07  
Forfaits internet illimités: AOL condamné pour non-respect engagements  
 
Le juge des référés du tribunal de grande instance de Nanterre a rendu mardi une ordonnance constatant "le caractère illicite" de la publicité d'AOL relative à son forfait d'accès illimité à internet et ordonné au fournisseur d'accès de modifier certains de ses paramètres techniques.
 
AOL était poursuivi par l'association de consommateurs UFC-Que Choisir, qui reproche à AOL d'avoir lancé en août 2000 des forfaits d'accès illimité à internet pour 99 ou 199 francs par mois, sans prévoir qu'elle ne pourrait techniquement pas répondre à l'afflux de souscriptions à ce contrat.
 
Dans son ordonnance, le juge constate "le caractère illicite de la publicité d'AOL relative à l'offre d'un forfait tout compris illimité" et ordonne à AOL de "procéder à la suppression des +timers+ et des +modulateurs de session+ mis en place" pour limiter le temps de connexion de certains internautes ayant souscrit à ce forfait.
 
Ces modifications devront intervenir dans les huit jours après la signification de cette décision, sous astreinte de 50.000 F par jour de retard.
 
En outre, le juge ordonne à la société de "suspendre toute facturation et tout prélèvement du coût des forfaits souscrits" jusqu'à l'exécution des mesures réclamées. AOL est également condamné à verser 250.000 FF à l'UFC-Que Choisir et à publier l'ordonnance dans quatre quotidiens nationaux.
 
"Par la mise en place d'un +timer+, AOL rend contraignantes les modalités de la connexion en rendant indispensable une intervention humaine pour la maintenir ouverte au delà d'un certain délai", indique le tribunal.
 
Par ce biais, la société impose "une limite à la liberté du consommateur, qui pouvait légitimement penser qu'il pouvait, par l'utilisation de ce forfait, procéder par exemple à un long téléchargement sans que sa présence physique soit requise auprès de son ordinateur, participer à un +chat+ ou jouer sans être dérangé par des contraintes techniques", poursuit l'ordonnance.
 
De plus, "par la mise en place d'un +modulateur de session+ permettant l'interruption d'une connexion à la discrétion du fournisseur d'accès à l'issue d'un délai qu'il détermine, AOL apporte une autre limitation à l'activité de son abonné", indique le tribunal.
 
Lors de l'audience, le 5 février dernier, AOL avait notamment fait valoir que les limitations de connexion n'étaient qu'une mesure "provisoire" devant permettre "de rendre le réseau accessible au plus grand nombre en période de forte affluence". La société avait également avancé que cette mesure ne concerne que quelque "gros consommateurs" d'internet, à savoir 3% des internautes ayant souscrit un forfait illimité.
 
 
rh/mfo/gv

Rien à dire sur la décision de justice mais que viennent foutre là les 250.000 frs pour UFC Que Choisir   A ce que je sache ils ont pas été lésés dans l'histoire, pourquoi on leur donne de l'argent ?

Bizarre c'est vrai.
Mais bon, c'est une belle victoire! Plus de Timer ni de deco toutes les 30 minutes!  
Vers un vrai illimité?

C'est eux qui on l'argent parce que c'est eux qui ont porté plainte. C'est logique.  
L'UFC Que Choisir est une association de protection des consommateurs.
Ils 'ont porté plainte aux nom des personnes utilisant AOL et qui ont fait appel à eux.

Oui j'imaginais bien que c'était une histoire comme ça, mais bon 250.000 balles c'est qd même une belle somme !!!
 
Au fait ça vous dirait pas qu'on fonde une asso de consommateur ? Avec tous les abus qu'on connait y'a de quoi se faire un max de blé !!!

Et les avocats tu crois qu'ils travaillent pour la gloire ?

Sur un dossier comme celui là, y'a pas besoin d'une tripotée d'avocats.  
 
Ceci dit c'est bien fait pour la gueule d'AOL, ça leur apprendra le respect du client et du contrat signé !
 
PS : j'ai oublié les et sur mon post précédent

--Message édité par RVF--

Xofred donne moi le lien de ta source STP.
Merci

Je l'ai vue sur www.boursorama.com mais il y a eu tellement de depeche qu'on ne la voit plus maintenant. Sinon j'ai vu qu'elle a ete postee sur le forum aol de www.providers.com
Voila
Je vais quand meme essayer de te trouver un lien direct

Vous voulez créer une association?? Mais vous savez qu'elle est déjà créer? allez donc faire un tour sur cette adresse, y'a un lien : http://lpic.nexen.net/

Je précise que la depeche a ete relayée par boursorama vers 12h07, mais la depeche AFP etait deja tombée à 11h31 ce matin.
Je continue mes recherches pour lien direct

Sur afp, je n'ai rien trouvé et sur boursorama, pas moyen d'avoir les anciennes dépêches.

Voila le lien par yahoo :
http://fr.news.yahoo.com/010220/1/xn89.html

ok merci

Merci à tous.
 

Le fournisseur d'accès est de surcroît condamné à verser la somme de 250 000 francs à titre d'indemnité provisionnelle. L'association en demandait 400 000. Cette somme servira à défendre les droits des consommateurs dans d'autre affaires liées à Internet  
http://fr.news.yahoo.com/010220/44/xnfs.html
Voila qui pourra te rassurer RVF !

France-Forfait internet illimité: AOL France va faire appel (AFP)  
 
 [20/02/2001 - 15:13]  
 PARIS, 20 février (AFP) - Le fournisseur d'accès internet AOL France, condamné mardi par le tribunal de Nanterre pour publicité illicite concernant son forfait illimité, a annoncé à l'AFP son intention de faire appel.  
AOL était poursuivi par l'association de consommateurs UFC-Que Choisir, qui reproche au fournisseur d'avoir lancé en août 2000 des forfaits d'accès illimité, aux promesses alléchantes, sans pouvoir techniquement répondre à l'afflux d'abonnés.  
"Nous allons étudier l'ordonance de référé et nous comptons faire appel face à cette décision que nous contestons totalement", a déclaré Bénédicte Lucien-Brun, porte-parole d'AOL France. "Nous regrettons qu'un petit groupe d'utilisateurs intensifs ait intenté des recours disproportionnés", a-t-elle  
ajouté.  
Dans son ordonnance, le juge des référés du tribunal a ordonné à AOL de "procéder à la suppression des +timers+ et des +modulateurs de session+ mis en place" pour limiter le temps de connexion de certains internautes ayant souscrit à ce forfait.  
Outre les poursuistes de Que Choisir, AOL France doit faire face au mécontentement de plusieurs internautes, qui accusent AOL de lui imposer des déconnexions automatiques toutes les 30 minutes. Plusieurs d'entre eux ont porté plainte devant la justice, comme à Loudéac (Côtes d'Armor) où le jugement a été mis en délibéré au 30 mars.  
ide/fjb/jef  
 
A suivre

RHAAAA!!! M'enerve AOL!!!!.  
"Nous regrettons qu'un petit groupe d'utilisateurs intensifs ait intenté des recours disproportionnés" !!! NON mais c'est pas vrai ca, dingue, non content de nous imposer des limitations illégales ils se foutent de notre gueule de leurs abonnés!! Ca dépasse les bornes BORDEL!
J'en reviens pas putain
ps: desole pour la vulgarité de ce post, mais là JE SUIS ULCERE!!!

up

et pour freesurf ?Moi j'en ai marre d'être déconnecté toutes les heures .En plus maintenant la ligne sonne presque toujours  occupée et pour se connecter !!!!!c pas facil .

Juste pour info si ca interresse quelqu'un, un habitant de mon petit bled avait aussi porté plainte.
 
Est-ce là même affaire...
 
http://www.republicain-lorrain.fr/ [...] rFa001.art