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Auteur Sujet :

Tout sur les licences Microsoft Windows

n°3347789
spence fox​trot
^^
Posté le 11-07-2019 à 02:26:34  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

asmomo a écrit :

:hello:

 

j'ai un mec du service info de mon boulot qui me dit que c'est pas pirate ces licenses pas chères vendues sur amazon : https://www.amazon.fr/professionnel [...] way&sr=8-4

 

https://www.amazon.fr/Microsoft-Pro [...] 140&sr=8-1

 

Moi ça me paraît très louche, qu'en pensez-vous ?


les licences "pirates" n'existent pas, sinon, elles ne s'activeraient pas sur les serveurs de microsoft.

 

Selon les fanboy MS (:p), il faut payer plein pot comme dit avant moi.

 

Selon moi :
Le principe de droit d'auteur est supérieur au contrat de licence en France. Donc quelle que soit leur provenance, la décision de la cour de justice de l'union européenne (cf ma signature) fait foi : une fois que MS a vendu ses "licences", il ne peut plus agir sur l'utilisation des licences. Même "OEM", elles peuvent être revendue d'occasion ayant déjà étaient "activées".
Le principe de "licence" ne vaut rien chez nous... car pas existant à proprement dit (on parle de contrat dans nos lois, mais nos lois parlent de droit d'auteur, et non pas de licence).
Licence = propriétaire est celui qui demande la fabrication
Auteur = celui qui a fabriqué conserve ses droits

 

En gros, EA commande un titre à BIOWARE, c’est donc EA qui a le droit de licence (droit US). BIOWARE ne peut rien dire car c'est une commande.
Le Louvre te commande une toile, c’est toi l'auteur et décideur de ton oeuvre et de son marché (sauf si tu cèdes tes droits).

 

Donc à défaut d’existence, le système de licence n'a pas de reconnaissance, et le droit d'auteur s'applique... et qui dit droit d'auteur dit cède ses droits à l'achat de la copie, mais en respectant la législation (pas de copie sans l'accord du créateur, pas de revente, pas de gain d'argent, etc etc...)

 

Ces licences à pas chère ne posent aucun soucis à l'activation.
J'ai déjà avancé l'argumentation sur les prix aux alentours de 10€, qui était le VRAI prix (cf les ventes liées remboursées dans cet ordre de prix).

 

Ce ne sont ni des VL, ni des OEM (ça peut l'être parfois)... car la VL implique une installation avec l'argument VL, et OEM implique disque vierge à l'installation ; bien évidement, on peut les installer sans l'argument VL et sur disque avec présence de partition (testé par moi-même).

 

C'est un business d'achat de lot pour pays en voie de développement par exemple, qui est revendu ici...
MS reste gagnant, donc s'en fou (il reste le plus utilisé en gros).

 

edit : par contre, à 2€... c'est très certainement un vendeur qui vendra la même clé à plusieurs personnes pour le coup.

 

Vers les 10€, c’est plutôt bon pour windows 10

 

Office, je sais pas trop, j'ai pas vu de remboursement de vente liée encore.

Message cité 3 fois
Message édité par spence foxtrot le 11-07-2019 à 02:28:00

---------------
Revendre vos jeux Steam, Origin et Cie individuellement
mood
Publicité
Posté le 11-07-2019 à 02:26:34  profilanswer
 

n°3347797
Z_cool
Oups !
Posté le 11-07-2019 à 08:31:54  profilanswer
 


not that bullshit again   [:prozac]

 

rappel nous ton niveau d'expertise dans le Droit et le Droit Europeen ?
ce qui est bizarre , c'est qu'avec tout les juristes qu'il y a en France/Europe, aucun n'ai intenté un procès se basant sont ton argumentaire, surtout que dans le lot, je suppose qu'il doit y avoir des anti-microsoft.

Message cité 1 fois
Message édité par Z_cool le 11-07-2019 à 08:34:37

---------------
On a deux vies, et la deuxième commence quand on se rend compte qu’on n’en a qu’une. ( Confucius )
n°3347804
nex84
Dura lex, sed lex
Posté le 11-07-2019 à 09:19:09  profilanswer
 


Encore une fois tu mélanges le droit de vendre une licence et le droit d'un utilisateur final à l'utiliser en respectant le contrat de licence.

 

Une licence peut être vendue, mais tu n'as pas forcément le droit de l'utiliser (cas de l'OEM par exemple)
Encore faut-il que le vendeur ait le droit de vendre cette licence et que celle-ci ne soit donc pas frauduleuse. Or dans le cas qui est posé ce n'est pas évident.

 

Comment décides-tu qu'une licence vaut 10€ au lieu du prix public de ~100€ de l'éditeur ?
Et par extension pourquoi pas 2€ ?

 

Si on fait un parallèle avec une Clio :
Une Clio neuve actuelle vaut ~18 000€ sur le site de Renault.
Avec des promos et des gestes commerciaux, tu peux la payer un peu moins cher.
Par contre si quelqu'un te propose la même Clio neuve à 1 800€ (10% du prix, même proportion que ce que tu cites pour les licences) tu vas probablement (je l'espère) te poser des questions : voiture volée, défectueuse, ....

 

Attention par contre : je ne parle pas du marché d'occasion
Tout comme avec une voiture, tu peux tout à fait vendre une licence dont tu ne te sers plus, a 2€ si ça te fait plaisir.
Ce qui est important c'est sa provenance, et la confiance que tu as dans cette provenance.

 

Ce qui me gène le plus dans tes posts c'est quand on voit les gens ouvrir des topics ici ou ailleurs avec des activations qui sautent ou des clés qui ne passent pas/plus à cause justement de ce type de licences suspectes.
L'argument "chez moi ça fonctionne" ne garantie rien du tout.
Chacun prend ses responsabilités, en connaissances de cause.

 

Prenons aussi l'exemple de la vente liée que tu cites.
Une licence OEM préinstallée que tu souhaites te faire rembourser l'est par le constructeur lui-même, pas par une obscure boite de revente de clés ...
Et d'après la jurisprudence de l'affaire Goujon-Asus de 2008 :

Citation :

il est admis que les logiciels représentent entre 10 et 15 % du prix d'un ensemble informatique


Source : https://web.archive.org/web/2008111 [...] 080213.pdf
Ce qui est remboursé n'indique donc en rien sa valeur réelle et on ne peut pas se baser dessus pour en déduire ce que le constructeur OEM a véritablement payé.

 

Je ne vais pas parler de tes approximations concernant les liens entre développeurs, éditeurs et droit d'auteur, ni sur l'argument "Microsoft s'en fout / ça l'arrange" qui n'ont aucun intérêt dans une discussion sur ce qu'on a le droit de faire ou non :o

 

PS. Tu peux me traiter de "fanboy" si tu veux, mais je n'en ai rien a faire de Microsoft. Mon propos est valable pour n'importe quel éditeur et s'applique aussi à Apple, Redhat, Oracle, etc ...

Message cité 1 fois
Message édité par nex84 le 11-07-2019 à 09:22:10

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n°3347808
Wolfman
Modérateur
Lobo'tomizado
Posté le 11-07-2019 à 10:25:50  profilanswer
 

spence foxtrot a écrit :


les licences "pirates" n'existent pas, sinon, elles ne s'activeraient pas sur les serveurs de microsoft.


Si tu considères qu'une licence valide mais volée n'est pas une licence pirate, alors effectivement ça n'existe pas.
 

spence foxtrot a écrit :


Selon les fanboy MS (:p), il faut payer plein pot comme dit avant moi.


Il va falloir arrêter avec ce genre d'attaque. Ça devient lourd, et c'est sanctionnable.
 


C'est ça le problème. "Selon toi" ne veut pas dire que tu as raison.
 

spence foxtrot a écrit :


Le principe de droit d'auteur est supérieur au contrat de licence en France.


Tu fais bien d'en parler, effectivement c'est le droit d'auteur qui s'applique. Et ça protège justement l'auteur (Microsoft) et ne donne en aucun cas le droit de dupliquer ou revendre le logiciel n'importe comment. Quand tu achètes un logiciel, tu n'en achètes pas les droits. Tu achètes uniquement un droit d'usage dans les limitations du contrat de licence de l'utilisateur final (CLUF). C'est vrai pour Windows, c'est vrai aussi pour n'importe quel logiciel.
Pour ceux que ça intéresse, un peu de lecture sur le droit d'auteur appliqué au logiciel : https://www.murielle-cahen.com/publ [...] auteur.asp
 

spence foxtrot a écrit :


Donc quelle que soit leur provenance, la décision de la cour de justice de l'union européenne (cf ma signature) fait foi : une fois que MS a vendu ses "licences", il ne peut plus agir sur l'utilisation des licences. Même "OEM", elles peuvent être revendue d'occasion ayant déjà étaient "activées".


Le principe de "licence" ne vaut rien chez nous... car pas existant à proprement dit (on parle de contrat dans nos lois, mais nos lois parlent de droit d'auteur, et non pas de licence).
Licence = propriétaire est celui qui demande la fabrication
Auteur = celui qui a fabriqué conserve ses droits[/quotemsg]
Comme vu précédemment, tu n'achètes un droit de propriété et tu ne rachètes pas les droits d'auteur. Tu as paies un droit d'utilisation du logiciel sous certaines conditions.
Une licence payée 10€ a toutes les chances de provenir de licences en volume par exemple, qui n'autorise pas de diffuser des clés d'installation hors de l'entreprise qui les a acheté.  
 

spence foxtrot a écrit :


En gros, EA commande un titre à BIOWARE, c’est donc EA qui a le droit de licence (droit US). BIOWARE ne peut rien dire car c'est une commande.


Rien à voir avec ce sujet, comparaison foireuse.  
 

spence foxtrot a écrit :


Le Louvre te commande une toile, c’est toi l'auteur et décideur de ton oeuvre et de son marché (sauf si tu cèdes tes droits).


Encore rien à voir : tu achètes une toile ou une oeuvre (sculpture, etc...), tu en deviens propriétaire. On parle d'un objet physique là. Tu en fais ce que tu veux.
 

spence foxtrot a écrit :

Donc à défaut d’existence, le système de licence n'a pas de reconnaissance, et le droit d'auteur s'applique... et qui dit droit d'auteur dit cède ses droits à l'achat de la copie, mais en respectant la législation (pas de copie sans l'accord du créateur, pas de revente, pas de gain d'argent, etc etc...)


Non, non non. Tu n'achètes pas les droits d'auteur, tu achètes un droit d'utilisation, rien de plus.
 

spence foxtrot a écrit :

Ces licences à pas chère ne posent aucun soucis à l'activation.


Bien évidemment. Pour la plupart ce sont des licences techniquement valides : les clés fonctionnent, le logiciel s'active, etc. Pour certains logiciels, tu as même des générateurs de clés (Keygen). Est-ce que ça veut dire pour autant que tu as le droit de le faire ? Non. Les clés Windows à pas cher qu'on trouve sont souvent issues de contrats de licences en volume, qui n'ont rien à faire en dehors des entreprises pour lesquelles elles ont été achetées. C'est une revente illégale, c'est du vol et du recel.
 

spence foxtrot a écrit :


J'ai déjà avancé l'argumentation sur les prix aux alentours de 10€, qui était le VRAI prix (cf les ventes liées remboursées dans cet ordre de prix).


Ca ne veut rien dire. Quand tu te fais rembourser l'OS sur une vente liée, tu te fais juste enfler.  
 

spence foxtrot a écrit :


Ce ne sont ni des VL, ni des OEM (ça peut l'être parfois)... car la VL implique une installation avec l'argument VL, et OEM implique disque vierge à l'installation ; bien évidement, on peut les installer sans l'argument VL et sur disque avec présence de partition (testé par moi-même).


Formidable. Tu as techniquement réussi à utiliser une clé d'origine douteuse. Ca ne prouve rien.
 

spence foxtrot a écrit :


C'est un business d'achat de lot pour pays en voie de développement par exemple, qui est revendu ici...
MS reste gagnant, donc s'en fou (il reste le plus utilisé en gros).


C'est du détournement.  
 

spence foxtrot a écrit :


edit : par contre, à 2€... c'est très certainement un vendeur qui vendra la même clé à plusieurs personnes pour le coup.
 
Vers les 10€, c’est plutôt bon pour windows 10


Ben non, ça vaut pas 10€? Sauf achat d'occasion, mais il faut être certain de la provenance de la licence, et du droit de cession qui y est rattaché.
 
 
Aparté au passage : une licence en Volume ne donne aucun droit d'installation et d'utilisation. Il s'agit uniquement d'une extension de droits. En entreprise, les ordinateurs qu'on achète doivent venir accompagnés d'une licence OEM. La licence en Volume s'achète en plus pour ouvrir des droits supplémentaires : mises à jour vers une version majeure, droit de masterisation et déploiement d'une image, KMS, support, etc.
 
Comme l'a dit Nex84, à la limite, si ça te plait d'acheter des licences d'origine douteuse, fait comme tu veux. Mais arrête de colporter des énormités et de dire aux autres "allez y c'est safe et légal". C'est pas vrai. Prend ça comme un avertissement avant sanction. Je te rappelle la règle du forum :

Citation :

VIII. Les messages ou discussions autour des sites de ventes de clés Microsoft autre que les sites ou revendeurs officiels (Liste : https://www.microsoft.com/france/ac [...] deurs.aspx) sont interdits et passibles de sanctions. Cela inclus aussi bien les sites spécialisés dans la vente de clés (marché gris), que les revendeurs des Marketplace de certains sites connus (marché gris, ou import illégal de clés). Retenez une règle simple : une licence Windows à 20/30 €, ça n'existe pas.
 


C'est une règle du forum, c'est pas négociable. Si elle ne te plait pas, personne ne te retient.

n°3347817
titides
┼ DΣA┼H ┼
Posté le 11-07-2019 à 14:07:29  profilanswer
 

Wolfman a écrit :

C'est une revente illégale, c'est du vol et du recel.


Donc si c'est illégal, pourquoi ne sont-elles pas condamnées ? que fait MS contre ces marchands illégaux ?
Certaines sociétés sont françaises (donc soumises à la réglementation fr) et pourtant elles continuent leurs activités ...


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FeedBacK - On peut donner la mort, mais la mort n'est pas donnée.
n°3347819
nex84
Dura lex, sed lex
Posté le 11-07-2019 à 14:35:24  profilanswer
 

titides a écrit :


Donc si c'est illégal, pourquoi ne sont-elles pas condamnées ? que fait MS contre ces marchands illégaux ?
Certaines sociétés sont françaises (donc soumises à la réglementation fr) et pourtant elles continuent leurs activités ...


Combien de personnes dépassent les 130km/h autorisés sur autoroute et ne sont pas condamnés ?
Cela autorise-t-il à rouler trop vite ? Spoiler : Non. Et ça ne t'autorise pas non plus à le conseiller.
 
Ben là c'est un peu pareil : il faut les détecter, prouver la faute et le préjudice, etc ...
Certains se font avoir comme l'entreprise française qui revendait illégalement des licences XP il y a quelques années.
 
Le souci c'est que beaucoup de licences sont "techniquement valides", et que le problème se situe dans les conditions d'utilisations ou le circuit de revente qui ne sont pas légaux.
Seul un contrôle en profondeur (processus long et impossible d'être sur tous les fronts) permettrait de démêler ce qui va de ce qui est interdit.
 
Reste que quelque chose d'illégal est interdit (lol), que les gens se fassent "chopper" ou non.  
Et le forum a des règles claires concernant les questions de légalités.


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n°3347820
Z_cool
Oups !
Posté le 11-07-2019 à 14:38:53  profilanswer
 

titides a écrit :


Donc si c'est illégal, pourquoi ne sont-elles pas condamnées ? que fait MS contre ces marchands illégaux ?
Certaines sociétés sont françaises (donc soumises à la réglementation fr) et pourtant elles continuent leurs activités ...


tu a des noms d'entreprise qui revendent de leur bon vouloir des licences sur les market ?


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On a deux vies, et la deuxième commence quand on se rend compte qu’on n’en a qu’une. ( Confucius )
n°3347832
spence fox​trot
^^
Posté le 11-07-2019 à 19:47:38  profilanswer
 

Z_cool a écrit :


not that bullshit again   [:prozac]

 

rappel nous ton niveau d'expertise dans le Droit et le Droit Europeen ?
ce qui est bizarre , c'est qu'avec tout les juristes qu'il y a en France/Europe, aucun n'ai intenté un procès se basant sont ton argumentaire, surtout que dans le lot, je suppose qu'il doit y avoir des anti-microsoft.


et toi ton niveau?
y'a beaucoup de choses bizarres dans la vie... 1000 tonnes de produits stupéfiants qui sont importées en France en 1 an, pour 1 tonne saisie... bizarre qu'on mette pas le paquet sur la traque à ces produits...
Et si on parlait du téléchargement illégal... bah... hum... voila quoi.
Et out simplement, peut-être que tout le monde s'en fou, car tout le monde y trouve son compte.

 

Je ne suis pas spécialement anti microsoft au passage. Je le préfère de loin à linux même...

 
nex84 a écrit :


Encore une fois tu mélanges le droit de vendre une licence et le droit d'un utilisateur final à l'utiliser en respectant le contrat de licence.


Et encore une fois, tu ne veux pas entendre qu'il n'y a pas de "licence" applicable en France...
On achète un dvd (film) : on achète le support et son contenu, en respectant le droit d'auteur (pas de copies qu'on revend, pas de "prêter à un ami", etc etc... tout est toujours retranscrit au début du film).
Le "droit d'utilisation" dont parle Wolfman justement, est implicite à la loi française : tu achètes, donc tu peux utiliser comme tu veux, mais tu respectes la législation.
Quand tu achètes des petit prince, y'a aucune licence qui te dit "attention, vous devez le manger en commençant par lécher l’intérieur".
Pourquoi? Parce que la loi ne l'autorise pas... elle dira que c'est caduc.
Mais par contre, pour des raisons de sécurité par exemple, la loi peut t'obliger à porter un casque quand tu roules en moto.
Et qu'est-ce qui se passe si tu le fais pas? Tu es en dehors des lois.

 

Il faut vraiment se rentrer dans la tête que droit d'auteur > licence/licence d'utilisation CHEZ NOUS! (EU et France).

 
nex84 a écrit :

Une licence peut être vendue, mais tu n'as pas forcément le droit de l'utiliser (cas de l'OEM par exemple)
Encore faut-il que le vendeur ait le droit de vendre cette licence et que celle-ci ne soit donc pas frauduleuse. Or dans le cas qui est posé ce n'est pas évident.


MS vend ses copies aux grossîtes dit "partenaires"... MS cède donc ses droits sur la revente à ces derniers en leur faisant confiance (et surement via un contrat de partenariat justement).
Ils les revendent ensuite aux circuits qui arriveront chez nous.
Le seul "fautif", c'est le revendeur initial s'il ne vérifie pas que ces copies ne seront pas détournées.

 

Et c'est exactement ce que dit cette décision de justice (Avec Oracle) :
Vous avez vendu votre logiciel, vous n'avez rien à dire sur la revente, même d'occasion... vous avez cédez vos droit à la première vente.

 

Pour rappel, Oracle se plaignait qu'un revendeur récupère des licences sur des pc, pour les revendre ensuite (alors que ces fameuses licences étaient du même ordre que les OEM de windows : 1 pc, 1 licence liée non transférable dans le contrat de licence).
Et la CJUE a RAPPELÉ (donc quelque chose qui existait déjà) cette décision pour ce procès là...

 
nex84 a écrit :

Comment décides-tu qu'une licence vaut 10€ au lieu du prix public de ~100€ de l'éditeur ?
Et par extension pourquoi pas 2€ ?


Cf la vente liée...
On ne peut pas vendre à perte.
S'ils remboursent 10€, c'est qu'elle a coûté au maximum 10€....
Et ils n'ont pas le droit de faire de marge sur le remboursement même... puisque c’est un remboursement.
> cf ma deuxième réponse plus bas, c'est "plus bon" du coup.

 
nex84 a écrit :

Si on fait un parallèle avec une Clio :
Une Clio neuve actuelle vaut ~18 000€ sur le site de Renault.
Avec des promos et des gestes commerciaux, tu peux la payer un peu moins cher.
Par contre si quelqu'un te propose la même Clio neuve à 1 800€ (10% du prix, même proportion que ce que tu cites pour les licences) tu vas probablement (je l'espère) te poser des questions : voiture volée, défectueuse, ....


Bien évidement... car on a pas vu de voiture neuve en France à cet ordre de prix depuis un bon bout de temps (anciens francs? et encore...)

 

Par contre, je peux carrément affirmer ce type de marge pour des lunettes :
monture, verres, etc, ça coûte bonbon (j'en porte pas)... puis depuis quelques années, on a divisé le prix par 10 à 20 (tout pour 30€ comme la pub)... car délocalisé principalement, gros volume, ouverture à nouvelle concurrence.
Puis j'ai appris dans le milieu concerné, que les marge ophtalmique étaient de l'ordre de 2000%... (à 300/500 voir 800€ la paires, avec des gammes variées).
Du coup, passer de 300 à 30, ouais, c’est pas forcément de l'illégal... et ça reste qualitatif.

 
nex84 a écrit :

Attention par contre : je ne parle pas du marché d'occasion
Tout comme avec une voiture, tu peux tout à fait vendre une licence dont tu ne te sers plus, a 2€ si ça te fait plaisir.
Ce qui est important c'est sa provenance, et la confiance que tu as dans cette provenance.


On est d'accord pour le cas de la voiture. La provenance sera aussi étudiée pour les copies windows dans mon cas... je cherche un gros vendeur systématiquement.

 
nex84 a écrit :

Ce qui me gène le plus dans tes posts c'est quand on voit les gens ouvrir des topics ici ou ailleurs avec des activations qui sautent ou des clés qui ne passent pas/plus à cause justement de ce type de licences suspectes.
L'argument "chez moi ça fonctionne" ne garantie rien du tout.
Chacun prend ses responsabilités, en connaissances de cause.


Je n'en vois plus justement...
Je ne doute pas que les clés à 2€ puissent relancer ces ouvertures de topics, mais je n'en vois plus...
Mais il est vrai : je ne cherche pas non plus volontairement ces posts à aujourd'hui.

 
nex84 a écrit :

Prenons aussi l'exemple de la vente liée que tu cites.
Une licence OEM préinstallée que tu souhaites te faire rembourser l'est par le constructeur lui-même, pas par une obscure boite de revente de clés ...
Et d'après la jurisprudence de l'affaire Goujon-Asus de 2008 :

Citation :

il est admis que les logiciels représentent entre 10 et 15 % du prix d'un ensemble informatique


Source : https://web.archive.org/web/2008111 [...] 080213.pdf
Ce qui est remboursé n'indique donc en rien sa valeur réelle et on ne peut pas se baser dessus pour en déduire ce que le constructeur OEM a véritablement payé.


Je savais pas ça. J'en avais entendu parlé, mais je savais pas que ça avait été "admis", et encore moins par la jurisprudence.
Et effectivement, ça peut remettre en cause mon développement!  :jap:

 
nex84 a écrit :

Je ne vais pas parler de tes approximations concernant les liens entre développeurs, éditeurs et droit d'auteur, ni sur l'argument "Microsoft s'en fout / ça l'arrange" qui n'ont aucun intérêt dans une discussion sur ce qu'on a le droit de faire ou non :o


Bah, c'est lié pour moi.

 
nex84 a écrit :

PS. Tu peux me traiter de "fanboy" si tu veux, mais je n'en ai rien a faire de Microsoft. Mon propos est valable pour n'importe quel éditeur et s'applique aussi à Apple, Redhat, Oracle, etc ...


C'était juste une boutade :o
Vous êtes toujours en train de les défendre j'ai l'impression ^^

 
Wolfman a écrit :


Si tu considères qu'une licence valide mais volée n'est pas une licence pirate, alors effectivement ça n'existe pas.


Je fais effectivement la différence, car les licences volées sont pour moi quasi inexistantes sur le marchées, et sont justement celles qui poseront des soucis d'activations.
Et du coup, je pense que le terme "détournées" est plus pertinent pour parler du marché que vous nommez gris.

 


Wolfman a écrit :

Il va falloir arrêter avec ce genre d'attaque. Ça devient lourd, et c'est sanctionnable.


C'était un trait d'humour, mais je comprends qu'effectivement, ça peut paraître lourd de ma part. Désolé, je m'efforcerais de rester plus rationnel.

 


Wolfman a écrit :

C'est ça le problème. "Selon toi" ne veut pas dire que tu as raison.


Tout à fait, c'est pour ça que je l'ai précisé... car vous non plus n'avez jamais jamais prouvé que vous aviez raison... car vous parlez toujours des cluf MS, mais pas de la loi...
C'est 50/50  pour moi

 


Wolfman a écrit :

Tu fais bien d'en parler, effectivement c'est le droit d'auteur qui s'applique. Et ça protège justement l'auteur (Microsoft) et ne donne en aucun cas le droit de dupliquer ou revendre le logiciel n'importe comment. Quand tu achètes un logiciel, tu n'en achètes pas les droits. Tu achètes uniquement un droit d'usage dans les limitations du contrat de licence de l'utilisateur final (CLUF). C'est vrai pour Windows, c'est vrai aussi pour n'importe quel logiciel.
Pour ceux que ça intéresse, un peu de lecture sur le droit d'auteur appliqué au logiciel : https://www.murielle-cahen.com/publ [...] auteur.asp


Justement, merci!
Il est bien rappelé par le CJUE que lorsque la vente est faite, l'auteur/revendeur CEDE ses droits au premier acheteur, qui cédera donc lui-même ses droits à la vente suivante, et ainsi de suite.
SAUF pour le droit de duplication oui. Mais la revente n'est soumise à rien. Et ça c'est très clair dans le rappelle de la CJUE.
Si tu achètes un film en dvd qui ne te plait pas, ou que tu ne souhaites pas converser après l'avoir visionné, rien ne t’empêche de le revendre.
Et le traité de l'ompi est clair : programme d'ordinateur = Oeuvre littéraire (comme un film dvd) https://www.wipo.int/treaties/fr/te [...] 8#P66_6140

 

Dans ce cas, pourquoi la CJUE a tranché en défaveur d'Oracle qui a pourtant le même cluf que MS sur les licences vendues à 1 pc liée au pc?
C’est abusif tout simplement... le soft est à toi, et tu es censé en faire ce que tu veux, car ce n'est pas une location, mais un achat. Le cluf ne peut donc pas encadré cette interdiction de revente puisqu'elle est contraire au principe même de la cession des droits d'utilisation...
Et c’est pour ça, toujours SELON MOI (je préfère préciser), que la CJUE n'a fait que "rappeler" ; il n'y a jamais du avoir de procès auparavant dans ce sens, et la CJUE n'a fait qu'appliquer ce qui était déjà écrit.

 

En même temps, ça parait logique : vous achetez quelque chose, vous êtes libre de l'utiliser comme bon vous semble, et personne n'a le droit de vous dire comment l'utiliser, sauf disposition particulières du type "sécurité" (je suis tireur sportif, et heureusement qu'il y a des lois qui encadre l'utilisations de nos armes pour des raisons évidentes de sécurité).

 

Mais personne ne peut vous dire et vous obliger, en France, à vous dire comment manger vos petits princes...

 


Wolfman a écrit :

Comme vu précédemment, tu n'achètes un droit de propriété et tu ne rachètes pas les droits d'auteur. Tu as paies un droit d'utilisation du logiciel sous certaines conditions.


C'est bien la dessus qu'on ne semble pas d'accord... comment on tranche du coup?

 


Wolfman a écrit :

Rien à voir avec ce sujet, comparaison foireuse.


C'est un équivalent de l'exemple qu'expliquait le site qui ré-expliquait la décision de la CJUE justement... et c'est bien tout le cœur du problème : contrat de licence VS droit d'utilisation

 
Wolfman a écrit :

Encore rien à voir : tu achètes une toile ou une oeuvre (sculpture, etc...), tu en deviens propriétaire. On parle d'un objet physique là. Tu en fais ce que tu veux.


Pas avec le traité de l'ompi.... Tu achètes un logiciel justement, qui est considéré telle qu'une oeuvre littéraire, physique, ou non, car un programme d'ordinateur ne peut pas être "physique" (son support oui, mais c’est pas lui le programme, il est sur le support)

 


Wolfman a écrit :

Non, non non. Tu n'achètes pas les droits d'auteur, tu achètes un droit d'utilisation, rien de plus.


OUI! On peut le dire comme ça, ça me va! "Le droit d'utilisation", qui est régit par la loi, et complété par un contrat, le cluf par exemple.
Mais le cluf n'est en rien supérieur au droit d'utilisation (d'une oeuvre littéraire)

 


Wolfman a écrit :

Les clés Windows à pas cher qu'on trouve sont souvent issues de contrats de licences en volume, qui n'ont rien à faire en dehors des entreprises pour lesquelles elles ont été achetées. C'est une revente illégale, c'est du vol et du recel.


Pour moi non comme cité après : une VL doit être installée avec l'argument VL (fichier EI.cfg), car le fameux "cluf" présenté au début de l'installation est censé être différent (tout comme OEM ou retail d'ailleurs).
Impossible d'activer un windows en VL avec une clé retail/oem, et inversement. (sauf en modifiant des clés de registre comme pour OEM et retail, ce qui serait illégal donc).

 


Wolfman a écrit :

Ca ne veut rien dire. Quand tu te fais rembourser l'OS sur une vente liée, tu te fais juste enfler.


Avec l'explication donnée plus haut, sur l'admission de la jurisprudence, maintenant oui, je ne peux plus l'attester.
Il faut trouver un écrit qui fasse foi de la part d'un revendeur partenaire MS ou d'un constructeur/assembleur pour le prouver (qu'elles coûtent 10€ par exemple).

 


Wolfman a écrit :

Formidable. Tu as techniquement réussi à utiliser une clé d'origine douteuse. Ca ne prouve rien.


Pourquoi ça ne prouverait rien? Comment tu veux installer une VL avec une clé retail? Tu peux pas...
Je n'ai pas fait qu'une seule installation... et je n'ai pas pris le même revendeur systématiquement.
Mais je suis formel : les licences VL ne sont pas activables avec des installation RETAIL ou OEM (j'ai essayé une fois en centre de formation).

 


Wolfman a écrit :

Comme l'a dit Nex84, à la limite, si ça te plait d'acheter des licences d'origine douteuse, fait comme tu veux. Mais arrête de colporter des énormités et de dire aux autres "allez y c'est safe et légal". C'est pas vrai. Prend ça comme un avertissement avant sanction. Je te rappelle la règle du forum :

Citation :

VIII. Les messages ou discussions autour des sites de ventes de clés Microsoft autre que les sites ou revendeurs officiels (Liste : https://www.microsoft.com/france/ac [...] deurs.aspx) sont interdits et passibles de sanctions. Cela inclus aussi bien les sites spécialisés dans la vente de clés (marché gris), que les revendeurs des Marketplace de certains sites connus (marché gris, ou import illégal de clés). Retenez une règle simple : une licence Windows à 20/30 €, ça n'existe pas.
 


C'est une règle du forum, c'est pas négociable. Si elle ne te plait pas, personne ne te retient.


Je n'ai jamais dit que c'était 100% safe, même si je le laisse penser.
Comme la première remarque plus haut, je ne suis pas juriste ou autre, mais personne ne l'est ici.

 

Pour la règle : je ne parle plus des "sites" de vente, mais de la conformités des clés vendues à 10€ (que je en peux plus faire, cf mon message en gras).
Je suis plutôt borderline du coup avec la règle, mais je comprends que j'en suis trop proche.

 

Mais comment défendre mon point de vue du coup, vu qu'on est sur un forum, et que c'est fait pour?
(on peut faire en MP pour pas polluer cependant, pas pour parler de tout ça, dont tu as déjà ton avis je pense, mais de comment parler de mon point de vue, sans être borderline, puis que je pense avoir le droit de le défendre)

Message cité 1 fois
Message édité par spence foxtrot le 11-07-2019 à 19:48:15

---------------
Revendre vos jeux Steam, Origin et Cie individuellement
n°3347835
titides
┼ DΣA┼H ┼
Posté le 11-07-2019 à 21:09:33  profilanswer
 

Z_cool a écrit :

tu a des noms d'entreprise qui revendent de leur bon vouloir des licences sur les market ?


Tu as même des sites internet qui le font directement, tu peux acheter ta clé pour quelques €uros.
 
Cela dit, entre une clé achetée à un site X ou craquer son OS, le résultat est le même pour M$ ... et l'utilisateur :)
L'un semble peu combattre les dites fraudes, et l'autre cherche un moyen pour ne pas payer pleins pot.
Cela dit, il ne faut pas oublier qu'un jeune qui pirate ... pourra devenir un futur client quand il travaillera.
Et cela se voit avec bons nombres d'informaticiens qui ont piratés hier et qui achètent aujourd'hui ^^
 
Regarder aussi comment on qualifie les outils bureautiques par les RH, recrutements, etc ...
Bien souvent, les gens parlent de "word" et/ou "excel" ... et pas de traitement de texte et/ou tableur.
Comme quoi, même s'ils ont été piraté, copié and cie, cela reste un quasi monopole établi et (re)connu.
 
Mais le sujet est vaste et si M$ ne le combat très peu, c'est qu'il doit aussi y trouver son compte.


---------------
FeedBacK - On peut donner la mort, mais la mort n'est pas donnée.
n°3347848
nex84
Dura lex, sed lex
Posté le 12-07-2019 à 09:07:55  profilanswer
 


Tu parles beaucoup de la décision de la CJUE suite à l'affaire Oracle.
Attention à ne pas tout mélanger car ça ne concerne que la perte du "droit de distribution" d'Oracle (ou de n'importe qui dans le même cas) en cas de revente par un tiers.
Oracle ne peut pas s'opposer à la revente de son produit et de son support.
Par contre l'utilisateur doit toujours respecter le CLUF : une OEM restant une OEM avec ses limitations d'utilisation.
Pourquoi ? Parce qu'on acquiers un droit d'usage, et non les droits sur le logiciel lui même.
Tout comme un film acheté en DVD ne peut pas servir à la location ou à la diffusion publique (hors cercle familial) car sa "licence" ne le permet pas. Pourtant l’œuvre est soumis aux règles de copie privée, de revente d'occasion, etc...
 
Un autre cas : les licences en volume.
Une entreprise qui achète ce type de licence peut être tenté d'en "revendre une partie" dont il ne se sert pas.
C'est interdit par la licence, le seul droit qu'elle a est de pouvoir "fournir" une licence à un collaborateur par exemple. Par contre l'entreprise reste seule propriétaire de la totalité du volume concédé par sa licence.
Imaginons qu'elle ait fourni une de ces licences à quelqu'un légitimement (je ne veux pas parler de trafic de licence pour l'instant) et que quelques années plus tard elle se sépare de son contrat, toutes les licences se retrouveraient annulées. Pourtant la personne ayant reçu une licence aura l'impression d'avoir obtenu une licence "normale"...
 
Autre cas encore : les licences MSDN et MSDNAA/DreamSpark/Imagine.
Elles ne sont pas cessibles car ce ne sont pas des licences mais des abonnements et ne sont utilisables que pour des tests dans le cadre de développements. On n'a pas le droit de les utiliser en tant qu'installation "normale".
 
Pourquoi je parle de ces licences ?
C'est parce que ce sont très souvent celles-ci qui se retrouvent sur les marketplaces avec les OEM pour les législations autorisant son utilisation par l'utilisateur final (Allemagne par exemple).
Les licences sont techniquement valides, mais vendues illégitimement.
 
D'ailleurs, je serais curieux de savoir combien de ces revendeurs sont réellement membres du programme de partenariat Device Partner Edge de Microsoft ? :o
 
 


---------------
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Posté le 12-07-2019 à 09:07:55  profilanswer
 

n°3348366
burn2
ça rox du poney
Posté le 18-07-2019 à 09:26:27  profilanswer
 

asmomo a écrit :

:hello:

 

j'ai un mec du service info de mon boulot qui me dit que c'est pas pirate ces licenses pas chères vendues sur amazon : https://www.amazon.fr/professionnel [...] way&sr=8-4

 

https://www.amazon.fr/Microsoft-Pro [...] 140&sr=8-1

 

Moi ça me paraît très louche, qu'en pensez-vous ?


Bonjour,

 

J'allais poser exactement la même question.
J'ai besoin d'une licence windows 10 pro pour une vm sur mon pc portable, je tombe sur le même lien.
Le vendeur semble être microsoft, donc ou l'embrouille peut-elle être????

 

C'est bien vendu réellement par une filière de microsoft vu que le vendeur c'est microsoft software non?

 

J'ai du mal à comprendre ou l'embrouille peut-elle être.

Message cité 1 fois
Message édité par burn2 le 18-07-2019 à 09:30:31

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"C'est vrais qu'un type aussi pénible de jour on serait en droit d'espérer qu'il fasse un break de nuit mais bon …"
n°3348369
nex84
Dura lex, sed lex
Posté le 18-07-2019 à 10:41:43  profilanswer
 

burn2 a écrit :


Bonjour,

 

J'allais poser exactement la même question.
J'ai besoin d'une licence windows 10 pro pour une vm sur mon pc portable, je tombe sur le même lien.
Le vendeur semble être microsoft, donc ou l'embrouille peut-elle être????

 

C'est bien vendu réellement par une filière de microsoft vu que le vendeur c'est microsoft software non?

 

J'ai du mal à comprendre ou l'embrouille peut-elle être.


Tu vois ça où ??
Je vois 2 vendeurs du marketplace : Tennant Online UK (boite anglaise (?) avec 2 pauvres produits au catalogue) et Dragon-Comp (boite polonaise avec aussi 2 pauvres produits, presque les mêmes d'ailleurs).

 

Si c'est pas suspect je ne sais pas ce que c'est .... :o
 [:gordon shumway]


Message édité par nex84 le 18-07-2019 à 11:14:45

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n°3348370
burn2
ça rox du poney
Posté le 18-07-2019 à 10:44:33  profilanswer
 

AH oué non effectivement je n'avais pas regardé au bon endroit...  
 
Donc niet effectivement.


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