| toto666 |
DJMoissoneuseBateuse a écrit a écrit :
Ben oui, mais sachant que dans les mix, y'a des bouts de morceaux d'artistes, ca veut dire droits à payer aux maisons d'edition de ces artistes, car c'est distribué hors usage personnel/cadre familial, donc illégal selon la charte hfr, non ? :??: non ?
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Je dirais que dans l'absolu, c'est pas notre affaire...
Je m'explique, quand un artiste utilise des sample d'un autre pour creer un morceau, c'est à lui de negocier pour avoir l'utilisation et des payer l'auteur original.
Actuellement, les mix de DJ sont en passe d'etre considérée comme des ouvres à part entiere (y pas de raison que si on fait du rap ou si on mix du rap on ai des droits différents par exemple).
Donc ca serait a Bruce de recevoir de eventuelles plaintes ;)
Bon, maintenant, le statut n'existe pas encore officielement (discussions en cours) et donc on devrait payer les auteurs.
Le probleme est qu'un particulier ne va pas payer des droits comme une radio a la diffusion, et quand il achete un cd, il achete le morceau ET le support.
Donc, si on voulait se mettre dans la legalité, on aurait droit à un gros vide juridico-commercial car le cas ne s'est pas encore présenté...
Mais là, j'ai vraiment chipoté :D
A++ :hello: |