CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR MICROSOFT DESIGN GALLERY LIVE CONTENT:
 
IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT : Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final Microsoft (le " CLUF " ) constitue un contrat entre vous (personne physique ou personne morale unique, désignée dans ce CLUF par " Vous ", " Vos " et " Votre " ) et le Concédant de Licence de la technologie logicielle Microsoft affichant le présent CLUF ainsi que tous les supports associés, documents imprimés et documentation électronique (le " Logiciel " ). Le Logiciel inclut également les mises à jour, composants complémentaires, services et/ou compléments Web qui peuvent Vous être fournis ou qui peuvent être mis à Votre disposition par le Concédant de Licence après la date à laquelle Vous avez acquis Votre exemplaire initial du Logiciel, à condition que ces éléments ne soient pas accompagnés d'un contrat de licence distinct ou de conditions d'utilisation distinctes. En installant, en copiant, en téléchargeant le Logiciel, en accédant au Logiciel ou en l'utilisant de toute autre manière, Vous reconnaissez être lié par les termes de ce CLUF. Si Vous êtes en désaccord avec les termes de ce CLUF, veuillez ne pas installer, utiliser ou accéder au Logiciel. Dans le cadre de ce CLUF, le terme " Concédant de Licence " désigne Microsoft Corporation, sauf si Vous avez acquis le Logiciel en tant que composant d'un produit logiciel Microsoft pour lequel Vous détenez une licence qui vous a été concédée par le fabricant de votre ordinateur ou composant d'ordinateur, auquel cas le terme " Concédant de Licence " désigne tel fabricant. En installant, en copiant, en téléchargeant le Logiciel, en y accédant ou en l'utilisant de toute autre manière, Vous reconnaissez être lié par les termes de ce CLUF. Si Vous êtes en désaccord avec les termes de ce CLUF, le Concédant de Licence ne Vous autorise pas de licence pour le Logiciel. Dans ce cas, Vous n'êtes pas autorisé à installer, copier, télécharger ou utiliser de toute autre manière le Logiciel.
 
REMARQUE : SI VOUS NE DISPOSEZ PAS D'UN EXEMPLAIRE SOUS LICENCE VALABLE DE L'UN QUELCONQUE DES PRODUITS SUIVANTS (CHACUN D'ENTRE EUX ETANT DENOMME UN " PRODUIT LOGICIEL " ), VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À INSTALLER, COPIER OU UTILISER DE TOUTE AUTRE MANIÈRE LE LOGICIEL : Microsoft Office 4.2, 95 et versions ultérieures, Microsoft Word 6, 97 et versions ultérieures, Microsoft Excel 97 et versions ultérieures, Microsoft PowerPoint 97 et versions ultérieures, Microsoft Access 97 et versions ultérieures, Microsoft Outlook 2000 et versions ultérieures, Microsoft Publisher 2.0, 3.0, 97 et versions ultérieures, Microsoft FrontPage 97 et versions ultérieures, Microsoft Home Publishing 99 et versions ultérieures, Microsoft PhotoDraw 2000 et versions ultérieures, Microsoft Works versions 3, 4, 4.5 et 2000, Microsoft Picture It!, Microsoft Greetings Workshop et Microsoft Office : Mac.
 
LICENCE DE LOGICIEL
 
Le Logiciel est protégé par les lois et les traités internationaux en matière de propriété intellectuelle. Le Logiciel n'est pas vendu mais concédé sous licence.
1. CONCESSION DE LICENCE. Ce CLUF vous concède les droits suivants :
 
Utilisation. Vous êtes autorisé à utiliser, copier et modifier le Logiciel ainsi qu'à distribuer des copies du Logiciel, avec Vos modifications, en tant que partie intégrante de Vos produits et services logiciels, notamment de votre ou vos site(s) Web.
 
·         Restrictions.
 
·         Vous n'êtes pas autorisé à vendre, à distribuer sous licence ou de toute autre manière le Logiciel, qu'il soit seul ou associé à une collection, ou bien associé à un produit ou service pour lequel le Logiciel représente la valeur principale.
 
·         Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ou distribuer toute partie du Logiciel qui inclut des représentations d'individus, de gouvernements, de logos, d'initiales, d'emblèmes, de marques ou d'entités identifiables dans un but commercial quelconque ou d'une manière qui impliquerait son soutien d'un produit, service, entité ou activité quelconque.
 
·         Vous n'êtes pas autorisé à créer du matériel obscène ou scandaleux, tel que défini par la loi fédérale au moment où le matériel est créé, en utilisant le Logiciel.
 
·         Vous acceptez d'inclure une mention de droit d'auteur valable dans Vos produits et services qui incluent des copies du Logiciel.
 
·         Vous acceptez de ne pas permettre à des tiers de distribuer des copies du Logiciel, sauf dans la mesure où ce dernier fait partie intégrante de Votre produit ou service.
 
2. DESCRIPTION DES AUTRES DROITS ET LIMITATIONS.
 
· Limitations relatives à l'ingénierie à rebours, à la décompilation et au désassemblage. Vous n'êtes pas autorisé à reconstituer la logique du Logiciel, à le décompiler ou à le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation.
 
· Marques. Ce CLUF ne vous concède aucun droit relatif à des marques de fabrique ou de service appartenant au Concédant de Licence ou à ses fournisseurs.
 
· Location et accès commercial interdits. Vous n'êtes pas autorisé à prêter ou à louer le Logiciel, ni à offrir des services d'accès commercial à des tiers à l'aide du Logiciel.
 
· Services d'assistance. Le Concédant de Licence peut être amené à Vous fournir des services d'assistance relatifs au Logiciel (les " Services d'assistance " ). L'utilisation des Services d'assistance est régie par les règles et programmes décrits dans le manuel de l'utilisateur, dans la documentation " en ligne " ou dans d'autres documents fournis par le fournisseur des Services d'assistance. Tout code logiciel supplémentaire qui Vous serait fourni dans le cadre des Services d'assistance doit être considéré comme un élément du Logiciel et est soumis aux termes de ce CLUF. Vous reconnaissez et acceptez que le Concédant de Licence pourra utiliser, pour les besoins de son activité commerciale, les informations techniques que Vous lui fournissez dans le cadre des Services d'assistance, notamment pour l'assistance sur des produits et le développement de produits. Le Concédant de Licence n'utilisera pas ces informations techniques sous une forme qui Vous identifierait personnellement. Pour toute assistance technique relative à un Logiciel acquis sous licence auprès d'un fabricant de matériel, veuillez Vous référer au numéro de téléphone et à l'adresse figurant dans la documentation relative à Votre matériel.
 
· Résiliation. Sans préjudice de tous autres droits, le Concédant de Licence pourra résilier ce CLUF si Vous n'en respectez pas les termes. Dans ce cas, Vous devrez détruire tous les exemplaires du Logiciel et tous ses composants.
 
3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.
 
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Logiciel (notamment et de manière non limitative, ceux afférents à toute image, photographie, animation, vidéo, son, musique, texte et mini-application intégrés au Logiciel), à la documentation imprimée qui l'accompagne et à toute copie du Logiciel, sont détenus par le Concédant de Licence ou par ses fournisseurs. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus qui ne sont pas contenus dans le Logiciel, mais auxquels le Logiciel peut donner accès, sont détenus par les propriétaires respectifs de ces contenus et peuvent être protégés par la réglementation et les traités internationaux en matière de propriété intellectuelle. Ce CLUF ne Vous concède aucun droit d'utilisation de ces contenus. Si le Logiciel contient une documentation fournie uniquement sous forme électronique, Vous êtes autorisé à imprimer un exemplaire de cette documentation électronique. Vous n'êtes pas autorisé à effectuer des copies de la documentation imprimée qui accompagne le Logiciel. Tous les droits non expressément concédés au titre du présent CLUF sont réservés par le Concédant de Licence et ses fournisseurs.
 
4. RESTRICTIONS À L'EXPORTATION.
 
Vous reconnaissez que le Logiciel est soumis au règlement d'exportation des États-Unis d'Amérique. Vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations nationales et internationales applicables au Logiciel, notamment les Export Administration Regulations en vigueur aux États-Unis, ainsi que les restrictions imposées par les gouvernements des États-Unis d'Amérique et d'autres pays concernant les utilisateurs finals, les utilisations finales et les pays destinataires. Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site Internet http://www.microsoft.com/exporting/.
 
5. EXCLUSION DE GARANTIE.
 
LA GARANTIE LIMITEE CI-DESSOUS EST LA SEULE GARANTIE EXPRESSE QUI VOUS EST DONNEE ET ELLE REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE EXPRESSE DONNEE (LE CAS ECHEANT) DANS TOUT CONDITIONNEMENT OU DOCUMENTATION. À L'EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITEE, ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION APPLICABLE, MICROSOFT ET SES FOURNISSEURS FOURNISSENT LE LOGICIEL ET LES SERVICES D'ASSISTANCE (LE CAS ÉCHÉANT) EN L'ÉTAT ET AVEC LEURS IMPERFECTIONS, ET EXCLUENT PAR LES PRESENTES TOUTE AUTRE GARANTIE EXPRESSE, IMPLICITE OU LEGALE RELATIVE AU LOGICIEL ET À LA FOURNITURE OU AU DÉFAUT DE FOURNITURE DES SERVICES D'ASSISTANCE, NOTAMMENT (LE CAS ECHEANT), TOUTE GARANTIE, OBLIGATION OU CONDITION DE QUALITE, D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, DE PRÉCISION OU D'EXHAUSTIVITÉ DES RÉPONSES, DES RÉSULTATS OBTENUS, D'ABSENCE DE DEFAUT DE FABRICATION, DE VIRUS ET D'ABSENCE DE NEGLIGENCE. EN OUTRE, IL N'EXISTE AUCUNE GARANTIE DE PROPRIÉTÉ, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D'ABSENCE DE TROUBLE DE POSSESSION, DE CONFORMITÉ À LA DESCRIPTION OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, EN CE QUI CONCERNE LE LOGICIEL.
 
6.EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES ET CERTAINS AUTRES DOMMAGES.
 
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION APPLICABLE, MICROSOFT OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPECIAL, ACCESSOIRE, INCIDENT OU INDIRECT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, MAIS DE MANIERE NON LIMITATIVE LES PERTES DE BENEFICES, PERTES D'INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRES, INTERRUPTIONS D'ACTIVITE, PREJUDICES CORPORELS, ATTEINTES A LA VIE PRIVEE, MANQUEMENT A TOUTE OBLIGATION (Y COMPRIS L'OBLIGATION DE BONNE FOI ET DE DILIGENCE) POUR DES ACTES DE NEGLIGENCE, ET POUR TOUTE PERTE PECUNIAIRE OU AUTRE), RESULTANT DE, OU LIE A L'UTILISATION OU A L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE LOGICIEL, A LA FOURNITURE OU AU DEFAUT DE FOURNITURE DES SERVICES D'ASSISTANCE, OU EN RAISON D'UNE QUELCONQUE STIPULATION DU PRESENT CLUF, MEME EN CAS DE FAUTE, DELIT (Y COMPRIS LES QUASI-DELITS), RESPONSABILITE SANS FAUTE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE OU RUPTURE DE GARANTIE PAR MICROSOFT OU L'UN DE SES FOURNISSEURS ET CE, MEME SI MICROSOFT OU UN QUELCONQUE FOURNISSEUR A ETE AVISE DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES.
 
7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET RECOURS.
 
NONOBSTANT TOUT DOMMAGE QUE VOUS POURREZ SUBIR POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT (NOTAMMENT TOUS LES DOMMAGES ENUMERES CI-DESSUS ET TOUS LES DOMMAGES DIRECTS OU GENERAUX), L'ENTIERE RESPONSABILITE DE MICROSOFT ET DE L'UN QUELCONQUE DE SES FOURNISSEURS AU TITRE DE TOUTE STIPULATION DE CE CLUF ET VOTRE SEUL RECOURS EN CE QUI CONCERNE TOUS LES DOMMAGES PRECITES (À L'EXCEPTION D'UNE RÉPARATION OU D'UN REMPLACEMENT ÉLU PAR MICROSOFT POUR RECOURIR À UNE VIOLATION QUELCONQUE DE LA GARANTIE LIMITÉE) NE SAURAIENT EXCEDER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYE POUR LE LOGICIEL OU 5 DOLLARS US (US$ 5,00) SI CE MONTANT EST PLUS ELEVE. LES PRESENTES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS (Y COMPRIS LES SECTIONS 5 ET 6 CI-DESSUS ET TEL QU'ÉNONCÉ DANS LA GARANTIE LIMITÉE) DEMEURERONT APPLICABLES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR QUAND BIEN MEME UN QUELCONQUE RECOURS EXERCE A L'OCCASION DE TOUT MANQUEMENT QUELCONQUE NE PRODUIRAIT PAS D'EFFET.
 
8. INTÉGRALITÉ DES ACCORDS.
 
Le présent CLUF (y compris tout addendum ou avenant au présent CLUF qui est inclus avec le Logiciel) constitue l'intégralité des accords entre Vous-même et Microsoft concernant le Logiciel et les Services d'Assistance (s'ils existent), et annule et remplace toutes les communications, propositions et déclarations antérieures ou contemporaines, orales ou écrites, relatives au Logiciel ou à tout autre élément visé par ce CLUF. Dans la mesure où les termes des règles ou programmes de Microsoft relatifs aux Services d'Assistance seraient en conflit avec les stipulations de ce CLUF, les stipulations de ce CLUF prévaudront.
 
REMARQUE : SI VOUS AVEZ ACQUIS LE LOGICIEL SOUS LICENCE AUPRÈS D'UN FABRICANT DE MATÉRIEL EN TANT QUE COMPOSANT D'UN PRODUIT LOGICIEL MICROSOFT, VEUILLEZ CONSULTER LES GARANTIES LIMITÉES, LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET AUTRES DISPOSITIONS SPÉCIALES FOURNIES AVEC OU CONTENUES DANS LEDIT PRODUIT LOGICIEL MICROSOFT. LESDITES GARANTIES LIMITÉES, LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET AUTRES DISPOSITIONS SPÉCIALES FONT PARTIE INTÉGRANTE DU PRÉSENT CLUF ET PRÉVALENT SUR TOUTE GARANTIE, LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET AUTRE DISPOSITION SPÉCIALE ÉNONCÉE CI-DESSOUS.
 
POUR LES LOGICIELS ACQUIS SOUS LICENCE AUPRÈS DE MICROSOFT CORPORATION, LA STIPULATION SUIVANTE S'APPLIQUE.
 
POUR CONNAITRE LA GARANTIE LIMITEE ET LES DISPOSITIONS SPECIALES APPLICABLES DANS VOTRE PAYS, VEUILLEZ VOUS REPORTER A VOTRE LIVRET DE GARANTIE INCLUS DANS CE PAQUET OU FOURNI AVEC LA DOCUMENTATION IMPRIMEE DU LOGICIEL.