Les 7 jours ont été mis en place à l'origine pour lutter contre les ventes abusives que ce soit à domicile, sur le lieu de travail ou à distance.
Donc bien entendu ce délai autorise le consommateur à utiliser le bien pour qu'il puisse vérifier s'il correspond bien à sa demande et qu'il fonctionne bien.
Il faut juste bien regarder les CGV du magasin en ligne en question pour voir quelles sont les conditions telles état de l'emballage et du packaging (qui doit être normalement fourni nickel avec tous les accessoires) et avec parfois un numéro de retour à indiquer sur le colis de retour etc.. Donc contact la service client de la société en question pour leur demander les démarches et conditions à remplir.
Sache que si tout est bon, ils ne sont pas obligés de rembourser les frais de port mais en revanche dans le cadre de cette loi ils sont obligés de te rembourser le produit et non de te fournir un avoir.
Les avoirs en général c'est plutôt les magasins avec pignon sur rue (vente en magasin) qui eux ne sont pas assujetis à cette loi et n'ont aucune obligation de remboursement (échanges à la limite si par ex produits défecteux...).
C'est pourquoi parfois les magasins ne souhaitant pas rembourser proposent des avoirs en tant que geste commercial finalement.
Cela n'empêche pas certains magasins comme la Fnac de proposer des remboursement intégral sous 15j sur certains produits afin de se démarquer de la concurrence...
Message édité par cdric_c le 21-09-2008 à 16:07:21