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| Dernière réponse | |
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| Sujet : modérateurs, pourquoi avez-vous fermé mon post?!! | |
| Jubijub | Je suis pas sur...pour les oeuvres couvertes par les droits d'auteurs, je crois que ca tombe dans le domaine public après 25-30 ans...pour les brevets, c 25 ans...mais y eut y avoir une loi spéciales pour les supports informatiques...mais 15 ans je crois pas, parce que sinon, windows serait dans le domaine pubic (1985) |
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