Informations Requises par la Section IRC 6050W
En vertu du code des revenus internes (IRC), section 6050W, le service des revenus internes américain (IRS) nous oblige à déterminer si vous êtes un citoyen américain ou un résident étranger avant de vous permettre de vendre plus de 200 articles sur le Marché de la Communauté en une seule année civile. Si vous êtes un citoyen américain ou un résident étranger, l'IRS nous demande également d'obtenir votre numéro de sécurité sociale ou tout autre numéro d'identification fiscale. Veuillez noter que nous ne sommes pas tenus de demander ces informations ou celles concernant vos ventes (section 6050W de l'IRC), sauf si vous effectuez plus de 200 ventes ET que le montant total des ventes dépasse les 20 000$ US au cours d'une année civile. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter ici la FAQ sur le Marché.
 
Pour vérifier votre statut de citoyen, et, si nécessaire, afin de vérifier vos informations de contribuable, veuillez répondre ci-dessous.
 
Je suis un citoyen américain ou un étranger résidant aux États-Unis.
 
Je ne suis pas un citoyen américain, ni un étranger résidant aux États-Unis.