Comme y'a pas mal de gars qui commandent à l'étranger, et que le site où je veux commander (goblindirect)ne répond pas à ma question, je vous la pose:  
 
>Voilà, en achetant sur goblin direct, je paye la VAT UK, c'est-à-dire 17,xx%.
 
Alors, déjà, est qu'un paquet arrivant d'uk est susceptible d'être taxé à la douane française?
Et si oui, il est taxé de 19.6% ou de la différence entre la VAT et la TVA (soit 2%).
 
merci!    

ben, logiquement, y'a plus de ça entre les pays de l'UE.
 
Mais bon, ça serait mieux d'être sûr, parce que je me vois mal me faire taxer 19.6% de 2000 balles...  

non tu n'auras pas de taxe douanière en plus. Le Roayume Unis fait partie de la Communauté européenne donc c'est bon.

Comme il a ete dit au-dessus, il y a libre circulation des marchandises dans l'espace Shengen, dont la France et le Royaume-Uni font partie. La TVA est payee dans le pays d'achat et n'est pas repayee ensuite tant que le bien reste pour un usage personnel (cad pas de revente).
 
Extrait d'un texte pour te confirmer tout cela:
 
Afin de faciliter la circulation, il n'y a plus, pour les bagages et les marchandises, de contrôles douaniers ni fiscaux lors du passage aux frontières intérieures, quelque soit le mode de transport utilisé, et ce depuis le 1er janvier 1993. Et depuis 1995, il n'y a plus de contrôles pour les personnes, quelle que soit leur nationalité, qui passent les frontières des pays ayant mis en oeuvre les accords de Schengen (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Luxembourg, Pays-Bas, Italie, Grèce, Autriche et Portugal).
 
Outre cet allégement de formalités, l'ouverture des frontières représente un véritable avantage pour le consommateur : tout voyageur européen peut effectuer des achats dans un pays membre, et les transporter dans un autre pays membre sans avoir à payer de taxes supplémentaires, à condition que ces marchandises soient destinées à un usage personnel et non à être revendues. Vous êtes donc libre d'acquérir des objets tels que des produits électroménagers, des chaînes hi-fi, des téléviseurs, des ordinateurs, sans avoir à les déclarer aux frontières. La TVA sera payée au moment même de l'achat, et n'aura pas à être acquittée une seconde fois dans le pays de retour. Malgré le processus d'harmonisation mis en place, cette taxe varie encore considérablement selon les pays, ce qui peut aboutir à d?importantes différences de prix pour une même marchandise. Le Danemark possède la TVA la plus élevée, avec un taux normal de 25%. La TVA la plus faible est celle du Luxembourg (taux normal de 15%). Attention, cette règle ne vaut pas pour certains biens : les voitures neuves, celles affichant moins de 6000 km au compteur ou qui seront livrées moins de six mois après la première mise en circulation, ainsi que les avions de moins de 40 heures de vol et les bateaux totalisant moins de 100 heures de navigation. Pour ces marchandises, la TVA sera payée dans le pays de résidence, là où le véhicule sera immatriculé.

 
Ce n'est pas tant la Communaute Europeenne mais l'espace Shengen...ce qui revient en gros au meme mais bon

Oky merci.
 
Mais, au cas où, je précise:
c'est un achat sur le net, donc par correspondance?
Est-ce la même régelementation?
 
car je lis ça sur vosdroits.service-public.fr
 
Libre circulation des biens  
Depuis le 1er juillet 1993, elle est assurée à l'intérieur de l' Union européenne  
 
Les formalités fiscales et douanières liées au franchissement des frontières intra-communautaires sont supprimées.  
Vous pouvez acheter pour vos besoins personnels des biens dans un autre Etat membre de l'UE sans limitation de quantité ou de valeur.  
 
Vos biens sont payés taxes comprises, au taux en vigueur dans le pays d'achat. Sauf les achats par correspondance et les voitures neuves, soumis à la TVA du pays de livraison.  
Les limitations du régime des franchises sont supprimées.  
Vous pouvez transférer votre résidence depuis un Etat de l'Union ou recevoir un héritage sans limitation.  
 
 
Alors, il faut en déduire quoi?
 
Parce que, si je comprends bien, si je dois payer la TVA du pays où je fais livrer (la France donc), j'ai pas à payer à Goblin direct la VAT du Royaume-Uni...

Ca serait bien que les USA rentrent dans l'espace de shengen.
 
 

sur playstation mods,pour 100dvdr(70pounds),du moment que tu choisit la france comme pays de destination,il facture 25 pound de fedex(bon ca c est ptetre normal)et 16.63 de vat...et si tu choisit airmail,c est 8pound pour l envoi et 13.65 de vat...
 
pqoi il facture du vat alors que c est uk-france??
pqoi la vat augment selon la livraison???
airmail c est quoi comme type de livraison??

bon, j'arrive pas à voir à quoi correspondent ces chiffres.
 
Disons qu'avec fedex, tu payes la TVA et avec air mail, la VAT.
Après, t'as peut-être à payer en + la taxe anti-piratage qui n'existe pas en UK, vu que fedex déclare tout.

Effectivement pour une vente par correspondance tu payes le TVA de la destination (il n'y a qu'a faire un essai chez Amazon par exemple, eux gerent ca bien).
 
Par contre, c'est normalement au site/magasin de prendre ca en compte au moment de la facturation, c'est donc eux qui sont censes te faire payer la bonne TVA au moment de la facturation. Si ce n'est pas le cas, en principe ce genre de paquet passe a la douane sans probleme, ils ne vont pas commencer a regarder tout ce qui passe a la loupe (surtout que c'est souvent par "camions" entiers et pas un paquet a la fois au passage de la frontiere). Au pire, si la douane tombe vraiment dessus tu n'es de toute facon pas en tort, et tu payeras la difference de TVA entre les pays.

 
   
 
TVA = VAT hein, ou est la difference

Kaz Ander a écrit a écrit :           TVA = VAT hein, ou est la difference

 
ben, juste pour différencier le taux.
tva fr = 19,6%
vat uk = 17,x%
 
me trompe-je?

 
non tu ne te trompes-je pas

 
oky, donc, à tout casser 2% en plus.
 
le plus chiant dans l'affaire sera de patienter 1 semaine le temps qu'ils fassent une petite partie de re0 à douane  

lol ok. C'est juste que VAT est le terme anglais pour TVA, donc ca fait bizarre. TVA fr/uk ou VAT fr/uk ca le fais bien oui

Kaz Ander a écrit a écrit : lol ok. C'est juste que VAT est le terme anglais pour TVA, donc ca fait bizarre. TVA fr/uk ou VAT fr/uk ca le fais bien oui

 
lol, c'est vrai que j'ai fait un raccourci bizarre.  

en fait, le truc c'est que pour un achat par correspondance, c'est un peu comme si tu l'achetez chez toi (normal remarque tu y est) donc tu payes la TVA de ton pays (celui où tu te fais livrer en fait)
 
si tu te déplace jusque dans le pays d'achat, tu payes le prix normal comme n'importe quel résident de ce pays (TVA locale donc)
 
tout ça est super intéressant pour développer le commerce online, les clients non membres de l'esapce shengen, peuvent bénéficier de prix très avantageux

 
non tu payes juste la TVA du pays d'achat.

 
Non, pour un achat par correspondance, tu payes la TVA du pays de destination. Fais un tour sur Amazon et amuse-toi a changer de pays de destination, tu vas voir.
 
Et je suis bien place pour le savoir, j'ai achete plusieurs fois sur Amazon.fr ou .co.uk et j'habite en Berlgique, et on vois clairement le taux de TVA indique.

moi je finit en ce moment même un site de vente en ligne, et la seule TVa payée (quand elle est dûe) est celle de la france, pourtant c'est livrable dans le monde entier..

Ca a changé récemment? parce que j'ai aussi déjà commandé en UK et aux Pays-Bas dans la première moitié de l'année, et c'est clairement marqué sur mes factures que j'ai la TVA du pays d'origine.

 
intra espace shengen, tu payes la TVA mais locale

Ca a ete ma premiere reaction (comme vous deux).
 
Mais les VPC et les ventes de voitures sont soumise a une legislation differente semble-t-il. Et je suis egalement d'accord, beaucoup de sites font payer la TVA locale, mais visiblement la TVA a payer est la TVA du pays de destination dans les deux cas presents. Encore une fois, Amazon implemente la legislation correctement (et je suis plus tente de croire Amazon qu'un autre site sur ce point).
 
Je vais faire une recherche pour voir siu la legislation aurait evolue.
 
Edit: cf au-dessus le texte que j'avais copie-colle et qui allait dans votre sens. Mais visiblement ce n'est pas le cas apres tout.
 
Edit2: De toute facon dans la plupart des cas ca joue a 2-3% pres...

T.V.A
               La TVA est un instrument de politique commerciale. Les exportations sont exonérées de la TVA, qui est alors payée dans le pays d'arrivée, au taux de ce dernier. Comme il serait possible d'acheter à l'étranger et de rentrer dans son pays sans payer la taxe, les contrôles aux frontières sont nécessaires pour empêcher la fraude.
               Cependant, le principe du marché unique consiste à supprimer les contrôles aux frontières. Par ailleurs, dans un espace unifié il n'y a plus de raison de favoriser les exportations internes à la zone par une détaxe. La mise en place du marché unique suppose donc de faire payer, dans tous les cas, la TVA dans le pays d?achat. C?est à dire que s'il s'agit de produits destinés à l'exportation, ils paient la TVA dans le pays de départ et voyagent toutes taxes comprises (T.T.C).
               L?application du principe pose problème. Les taux doivent être assez proches, sinon les consommateurs ont intérêts à acheter, compte tenu des coûts de transports, dans le pays où la taxe est la plus faible. Or les taux étaient nettement différents : de 12% au Luxembourg à 23% en Irlande pour le taux normal. L?application des règles du marché unique auraient donc pu occasionner des détournements de trafic.
               En réalité les problèmes surtout :
                              -Les biens de valeur élevée pour lesquels les différences de TVA sont fortes, par exemple l'automobile. Une automobile française pouvait ainsi être moins coûteuse au Danemark ou en Italie qu'en France [4]. Les écarts pouvaient atteindre 10%, voire 20% sur certains modèles [5]. Une activité commerciale est d?ailleurs apparue, dont la fonction est d'aller acheter le véhicule commandé dans le pays où il se trouve être le moins cher (mandataire).
                              -La vente par correspondance. En effet dans ce cas le coût du transport est en partie effacé.
                              -Les personnes qui vivent près d?une frontière,
                              -Les achats en gros.
               La Commission a proposé en 1987 une harmonisation des taux de TVA. Pour le taux normal, dans un premier temps une fourchette de 14 à 20% est préconisée, puis le taux minimum de 15%. En complément, un système de redistribution et de péréquation entre les pays est souhaité. En effet, avec un paiement dans le pays de départ, le pays exportateur bénéficie d?un gain en recettes fiscales. A l'inverse le pays importateur subit une perte de recettes fiscales. Le nouveau système favoriserait donc les pays exportateurs nets et défavoriserait les pays importateurs nets. Pour éviter l'accroissement des inégalités entre pays, un fond de compensation aurait du permettre de financer une redistribution des exportateurs vers les importateurs.
               Les propositions se sont heurtées à plusieurs difficultés provenant de la différence des systèmes fiscaux nationaux. L'alignement vers le bas de la TVA se traduit pour certains pays par une réduction importante des recettes, alors que pour d'autres pays l'alignement à la hausse conduit à des résistances des populations contre la hausse des impôts. Dans les deux cas, l'harmonisation des taux de TVA entraîne un bouleversement des systèmes fiscaux. La complexité du système de compensation a également été critiquée. Le système proposé n'a donc pas été adopté.
               Finalement un dispositif transitoire a été mis en place. Celui-ci prévoit :
               La suppression des frontières fiscales au 1er janvier 1993, le maintien de l?imposition des échanges intra-communautaires dans le pays de destination. Cependant un traitement particulier selon le type d'échangiste est mis en place.
                              -Si les échangistes sont des entreprises, l'absence de contrôle aux frontières peut faciliter les fraudes à la TVA. Les entreprises qui exportent doivent donc déclarer dans le pays d'origine les montant vendus. Dans le pays d?arrivée les importateurs doivent également déclarer les montants reçus. La comparaison des déclarations est censée empêcher la fraude.
                              -Pour les particuliers, la TVA est payée dans le pays d'achat, il n'y a plus de formalité aux frontières. Toutefois le principe supporte quelques restrictions. Pour limiter les risques de détournement de trafic les achats ne doivent concerner que la consommation personnelle.
                             -En outre, pour la vente par correspondance la TVA est payée au taux du pays de l'acquéreur final, pour l'automobile la TVA est payée dans le pays d'immatriculation du véhicule.
               Un programme de travail a été présenté en 1996 pour accélérer le passage de la phase transitoire à un régime normal.

c'est vraiment bizarre cette histoire. j'ai la facture de ma ram crucial (commandée en VPC au UK en mai), et j'ai bel et bien le taux britannique!

apparemment, y'a pas mal de sites qui n'appliquent pas la législation.
 
Et c'est nous les consommateurs qu'ils mettent dans la merde. Parce que, perso, je préfère payer direct 2% en + que risquer d'avoir mon paquet bloqué 1 semaine à la douane...
 
Enfin, ça dépend aussi du moyen de transport. Il parait que certains (genre ups) payent à la douane si y'a un pb et t'envoient la facture plus tard...

 
c le cas de USPS

 
Si ca peut te rassurer, j'ai fait beaucoup d'achats par correspondance a l'etranger (UK, Allemagne, etc) sans jamais avoir aucun probleme, et je suis sur d'avoir paye dans beaucoup de cas la TVA locale (donc du pays envoyeur). Jamais de blocage a la douane, ni meme de surtaxe a payer.
 
Maintenant mon experience ne fait pas jurisdiction donc

ben, ça me rassure quand même    
 
là, je viens de commander. Une belle gc platinium + re0 va m'être envoyée    
 
merci pour vos réponses, les gars