Bonjour à tous, j'ai une question épineuse:
La revente de contenu dématérialisé d'occasion est elle tolérée sur le forum?
Je m'explique, un précédent en 2012 autorise la revente de contenu dématérialisé en europe (UsedSofts GmbH contre Oracle)
Citation :
Le droit exclusif de distribution d’une copie d’un programme d’ordinateur couverte par une telle
licence, s’épuise à sa première vente
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pour plus de détails, voici le communiqué de presse de la cour de justice par rapport à ce procès: https://curia.europa.eu/jcms/upload [...] 0094fr.pdf
Du coup, ayant vu que je peux changer l'intégralité des coordonnées du compte (nom prénom, adresses, adresse mail) je voulais savoir si il était toléré de procéder à ce genre de ventes sur le forum
j'ai essayé de demander sur le topic local (alsace) mais il semble que l'activité de celui ci soit au ralenti en ce moment, donc étant une information possiblement utile à tous je republie ma question ici, ou tout le monde pourra voir la réponse
merci par avance
