Dernière réponse
Sujet : Responsabilité engagée en cas de problème de santé au travail : FDS
nanar21	je met ça dans la catégorie santé parce que ca à un rapport avec la santé, même si il faudrait une catégorie "droit" ou "réglementation"...   Je pose le décors :   Les entreprises utilisatrices de produits chimiques dits "dangereux" doivent avoir un certain nombre d'informations sur les produits qu'ils utilisent de façon à (on  peux le comprendre aisément) maîtriser le risque lié à leur utilisation.   Il est de leur responsabilité de mettre en oeuvre les mesures adaptées afin de protéger l'ensemble des salariés exposés.   Parmis les documents obligatoires, il existe une Fiche de Donnée Sécurité (ou FDS), qui explique en 16 points les risques et les moyens de protection à mettre en oeuvre.   Il faut savoir que les FDS sont réalisées par les fabricants eux-mêmes, qui doivent la transmettre aux entreprises sur demande.   Le problème est le suivant : En cas de problème de santé concernant un point n'étant pas ou étant mal identifié dans la FDS (exemple : mauvaises protections conseillées, ou alors produit étant plus dangereux qu'il est dit dans la FDS), est ce de >> la responsabilité de l'entreprise utilisatrice du produit (parce qu'elle devait rechercher d'elle même l'ensemble des connaissances disponibles, et aller au delà de la "simple" FDS)?? >> l'entreprise ayant rédigé la FDS (puisque ayant induit en erreur les utilisateurs)?? Voila le point de départ su débat qui j'espère va apporter quelques précisions...

Votre réponse
Nom d'utilisateur	Pour poster, vous devez être inscrit sur ce forum .... si ce n'est pas le cas, cliquez ici !
Mot de passe	Vous avez perdu votre mot de passe ? Cliquez ici !
Le ton de votre message
Votre réponse Smilies     Liste des smilies perso Wiki smilies Chercher un smiley
Options	Activer votre signature Désactiver les smilies Activer la notification par email du sujet

Aperçu

Vous avez perdu votre mot de passe ?

Vue Rapide de la discussion

metalyogi

Je ne pense pas que l'entreprise puisse etre inquietée si elle possedait les FDS de leurs produits chimiques. Si elle les a réclamé au fournisseur,  fait utiliser les produits et utiliser les moyens de protection de la manière décrite sur la FDS, c'est bien l'entreprise qui a émi cette FDS qui risque d'être inquiétée

isofouet

Ben c'est FGSFDS :D http://www.enregistrersous.com/ima [...] 192331.jpg

nanar21

je suis pas juriste, la responsabilité quoi... pénale pourquoi pas à qui la faute?   FGS kesceksa??

isofouet

FGS FDS ?

etoile64

Mais "reprocher" à quel niveau? Pénal?

nanar21

non non faut dire que c'est un cas particulier... Si il y a une erreur dans la FDS (ce qui est possible, vu que les fabricants de produits chimiques les créent de façon plus ou moins sérieuse), est ce que l'on reprochera à l'entreprise utilisatrice de s'être basé sur une fiche de données sécurité erronée...   ...

etoile64

Je ne comprends pas tout à fait ta question : tu veux savoir si ca sera reconnu comme maladie profesionnelle et indemnisée comme telle?

nanar21

bon je fais appel à une bonne âme pour déplacer ce sujet dans un lieu autre et approprié...   travail?

nanar21

je met ça dans la catégorie santé parce que ca à un rapport avec la santé, même si il faudrait une catégorie "droit" ou "réglementation"...   Je pose le décors :   Les entreprises utilisatrices de produits chimiques dits "dangereux" doivent avoir un certain nombre d'informations sur les produits qu'ils utilisent de façon à (on  peux le comprendre aisément) maîtriser le risque lié à leur utilisation.   Il est de leur responsabilité de mettre en oeuvre les mesures adaptées afin de protéger l'ensemble des salariés exposés.   Parmis les documents obligatoires, il existe une Fiche de Donnée Sécurité (ou FDS), qui explique en 16 points les risques et les moyens de protection à mettre en oeuvre.   Il faut savoir que les FDS sont réalisées par les fabricants eux-mêmes, qui doivent la transmettre aux entreprises sur demande.   Le problème est le suivant : En cas de problème de santé concernant un point n'étant pas ou étant mal identifié dans la FDS (exemple : mauvaises protections conseillées, ou alors produit étant plus dangereux qu'il est dit dans la FDS), est ce de >> la responsabilité de l'entreprise utilisatrice du produit (parce qu'elle devait rechercher d'elle même l'ensemble des connaissances disponibles, et aller au delà de la "simple" FDS)?? >> l'entreprise ayant rédigé la FDS (puisque ayant induit en erreur les utilisateurs)?? Voila le point de départ su débat qui j'espère va apporter quelques précisions...