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  Renseignement sur le congé de création d'entreprise

 



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Auteur Sujet :

Renseignement sur le congé de création d'entreprise

n°297485
fboutheon
Posté le 17-11-2004 à 14:39:42  profilanswer
 

Bonjour,
 
Je suis salarié en CDI depuis 1 an et j'ais fait 1 an d'apprentissage avant le CDI dans la même entreprise.
Je voulais savoir si je pouvais bénéficier du congé à la création d'entreprise, à savoir qu'il faut 24 mois dans la même entreprise.
Mon année d'apprentissage compte t'elle?
 
Merci

mood
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Posté le 17-11-2004 à 14:39:42  profilanswer
 

n°297671
-CouiLLe2C​hieN-
Posté le 17-11-2004 à 21:29:28  profilanswer
 

vu comme ca je dirais non mais je ne peux pas le certifier

n°298138
celb
Posté le 19-11-2004 à 00:23:34  profilanswer
 

Si tu as enchaîné les 2 contrats sans interruption (même pas un jour), alors tu gardes le bénéfice de ton ancienneté au titre du contrat d'apprentissage.
Pour info, contrairement au stage, l'apprentissage donne le statut salarié. Pour preuve, un apprenti a droit à la participation, au PEE, à la mutuelle etc...
Bien sûr, rien ne t'empêche de te procurer au service RH de ta boîte un exemplaire de la convention collective pour t'en assurer.
;)

n°298190
fboutheon
Posté le 19-11-2004 à 09:26:28  profilanswer
 

Bonjour,
 
Ok merci pour les réponses.


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