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  Quelle est la fiscalité des actions (stock-options) en France ?

 



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Quelle est la fiscalité des actions (stock-options) en France ?

n°5062291
HDCaulfiel​d
Posté le 08-07-2018 à 18:16:25  profilanswer
 

Hello  :hello:  
 
Beaucoup d'entreprises type unicorns/GAFA proposent, en plus du salaire fixe :
- Des actions incluses dans le package d'entrée (exemple : 1000 actions valorisées à date à 30€ l'une)
- Des actions en guise de bonus de fin d'année
 
Il n'est pas évident de comparer ce type de rémunérations avec des cas plus classiques type fixe + I/P + bonus en cash.
 
D'où mes questions :
- En france, au bout de combien de temps est-on propriétaire des actions données par l'entreprise lors de la signature du contrat de travail ?
- Au bout de combien de temps peut-on les vendre ?
- Supposons 30k€ d'actions reçues à l'entrée dans l'entreprise : Si elles valent toujours 30k€ au moment de la revente, combien aurais-je en cash après impôts ? Et si elles valent 60k€  :sarcastic: ?
- Supposons 10k€ d'actions reçues en bonus annuel : Idem, si elles valent 10k€ à la revente, combien aurai-je en cash après impôts ? Et si elles valent 20k€ ?
 
Désolé c'est un peu austère mais j'ai du mal à trouver des infos claires sur le sujet,
 
Merci  :)

mood
Publicité
Posté le 08-07-2018 à 18:16:25  profilanswer
 

n°5065168
soft_c_har​d
Posté le 28-07-2018 à 22:59:18  profilanswer
 
n°5065638
PsyOps
Posté le 01-08-2018 à 15:36:58  profilanswer
 

Attention, il faut bien faire la différence entre les stocks options - qui se raréfient - et les actions gratuites vers lesquelles les entreprises se sont beaucoup tournées depuis plusieurs années.

 

https://particuliers.societegeneral [...] alite.html
http://www.expertsenpatrimoine.com [...] k-options/

 

La fiscalité évolue constamment. Par exemple, le tableau du premier lien n'est pas à jour puisque depuis le 08/08/2015, il y a eu une hausse des prélèvements sociaux sur la plus-value d'acquisition (de 9,7 % à 17,2 %). Après sur la plus-value de cession, c'est la fameuse flat tax de 30 % depuis cette année. Sur l'impôt, c'est selon la TMI.

 

Sur la durée de vesting du plan, on est souvent sur 4 ans (mini) avant de pouvoir vendre, soit 2 ans avant acquisition + 2 ans avant cession.

 

Sur la valorisation, on te file un nombre d'actions x une hypothèse de valeur de l'action à la livraison (1000 * 30 EUR), validé chaque année sous conditions de performance généralement.

 

A noter que, là où ca se complique, c'est quand tu es expatrié avec une carrière internationale. Tu peux même te retrouver avec 0 EUR dans la poche après 4 ans de vesting, certains pays taxent 100 % du plan même si tu n'as passé que 3 jours dans le pays sur la période, d'autres taxent à la cession, d'autres à l'acquisition etc.


Message édité par PsyOps le 01-08-2018 à 15:54:44

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