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Auteur Sujet :

[Topic unique création de société] Jeunes et futurs créateurs viendez!

n°5161483
batcha
Posté le 04-06-2021 à 00:03:56  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

Le Comptable a écrit :

Si besoin je suis EC partenaire de Qonto donc les gens qui mettent mon code de réduction obtiennent je ne sais pas quoi.
 
De mon côté je ne touche rien. Même pas une boîte de chocolats.


 
Hello,
Quelle boîte ?  :love:


---------------
http://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] #t16193277 ==> Topic Vente
mood
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Posté le 04-06-2021 à 00:03:56  profilanswer
 

n°5161515
Le Comptab​le
The Accountant
Posté le 04-06-2021 à 13:50:38  profilanswer
 

kolian a écrit :


 
Moi je t'offre du nougat :o


 
Ca vaut le coup  :D  
 

Batou a écrit :


 
J'ai déjà souscrit (mais pas finalisé le process encore), je suppose que c'est trop tard


 
J'imagine ouais  :D  
 

batcha a écrit :


 
Hello,
Quelle boîte ?  :love:


 
J'ai reçu une fois une superbe boite de chocolats (pas de la part de Qonto), mais c'est arrivé à mon adresse de domiciliation en plein COVID. Ils m'ont allumé en "frais de conservation de colis" ça m'a coûté 90 euros le petit cadeau  :p

n°5161639
skylight
Made in France.
Posté le 05-06-2021 à 23:44:32  profilanswer
 

Question plutôt juridique mais je mets ça ici tout de même :
J'ai pour habitude, quand un prospect me demande une prestation, d'émettre un devis, avec des CGV (stipulant l'acompte).
Le client me signe le devis, le tamponne et me le renvoie, puis j'envoie à mon tour une facture correspondante au montant de l'acompte.

 

Si je met en place un système où je génère un devis en ligne, le prospect, via un lien unique envoyé par mail, va sur cette page affichant le devis, puis le signe électroniquement (i.e. nom du client, SMS de validation), est-ce que :

 

- Qu'est-ce qui est obligatoire pour mettre en place une signature électronique par une société ?
- c'est possible juridiquement ? (pas de tampon, besoin d'avoir les coordonnées (tél)
- une fois signé, est-ce que juridiquement parlant, cela a la même valeur ?

 

C'est surtout pour automatiser mes flux, car dans ce cadre-là, ce que j'ai envie de mettre en place : dès signature, une facture est émise, correspondant au montant de l'acompte, envoyée par mail au client avec un lien pour régler en ligne.


Message édité par skylight le 05-06-2021 à 23:45:54
n°5161648
chrissud
Posté le 06-06-2021 à 08:17:12  profilanswer
 

2 choses :
 
- Passes tu par un intermédiaire pour la signature électronique ?
- Les CGV sont valable uniquement si le preneur a signé le document des CGV.
 
 
Souvent on voit des CGV au dos de la facture, dans ce cas elles ont aucune valeur.

n°5161690
skylight
Made in France.
Posté le 06-06-2021 à 23:28:27  profilanswer
 

Aucun intermédiaire.
Pour les C.G.V., il est indiqué en face avant du devis :
"En signant ce devis, vous acceptez les C.G.V"...

n°5161694
chrissud
Posté le 07-06-2021 à 07:53:08  profilanswer
 

c'est quoi ta signature électronique ?
Puisque tu dis aucun intermédiaire
Est-ce une routine que tu as créé toi même ?   c'est à dire que tu peux créer, modifier ou supprimer comme tu veux une signature ?
Il t'est donc facile d'inventer la signature de Monsieur tartenpion, non ?
 
Si tes conditions de CGV sont bien détaillées sur le recto du devis oui bon de commande où est posé la signature du preneur, c'est correct.

Message cité 1 fois
Message édité par chrissud le 07-06-2021 à 07:54:01
n°5161698
granolu
Posté le 07-06-2021 à 09:39:45  profilanswer
 

Mauvaise nouvelle pour les freelances en SAS [:chaman_boc]
 
https://lecourrierdesstrateges.fr/2 [...] =proto_493

Citation :


Macron l'a confirmé : il va réformer le statut des entrepreneurs pour le "simplifier". Comprenez : pour supprimer des astuces fiscales qui permettent aux dirigeants de sociétés par actions simplifiées (SAS) de payer moins d'impôts que les dirigeants de société à responsabilité limitée (SARL).  
[...]
Depuis 2015, les dirigeants de SARL ne peuvent se verser de dividendes supérieurs à 10% de leur capital social sans les voir « requalifiés » en rémunération d’activité taxée plein pot.  
 
Ce mécanisme de requalification des dividendes en rémunération devrait désormais être appliqué aux SAS. 800.000 entrepreneurs devraient être brutalement impactés.

n°5161699
kolian
Posté le 07-06-2021 à 09:52:44  profilanswer
 

Et c'est la que je suis content de n'avoir jamais axé ma rémunération avec de la dividende :o


---------------

n°5161700
Batou
Posté le 07-06-2021 à 10:00:23  profilanswer
 

Bon, bah ça me conforte dans mon choix de partir en EURL plutôt que SASU

n°5161701
granolu
Posté le 07-06-2021 à 10:09:25  profilanswer
 

Sinon faut mettre un million de capital pour être peinard  [:sad frog:3]

mood
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Posté le 07-06-2021 à 10:09:25  profilanswer
 

n°5161702
chrissud
Posté le 07-06-2021 à 11:00:22  profilanswer
 

D'autant plus que c'est un très mauvais calcul, président de SAS avec FULL Dividende.
 
Si on prend un IS à 15% puis 28%, voir cette année à 26,5 %
Cela fait un prélèvement obligatoire à environ à 40%, à fond perdu  (dividende peuvent être perçu l'année suivante du gain)
 
Alors qu'un TNS ou EI a un taux de prélèvement obligatoire impôt compris 45% avec des droits acquis. (rémunération versée chaque mois du gain)


Message édité par chrissud le 07-06-2021 à 11:02:35
n°5161703
haralph
Sometimes I hate my conscience
Posté le 07-06-2021 à 11:13:30  profilanswer
 

il n'y aurait pas du revenus différés dans le coin [:sad frog:3]
 
chrissud 40% c'est mieux que 45%  :)  
Par ailleurs tu oublies plein de paramètres.  :)


---------------
Flickr
n°5161704
granolu
Posté le 07-06-2021 à 11:31:53  profilanswer
 

En EI ton revenu est soumis à l'IR selon le barème normal, entre 0 et 45%...
Alors le "45% impôt compris" je demande à voir :)

n°5161707
Slyde
No plan no gain
Posté le 07-06-2021 à 13:19:47  profilanswer
 

granolu a écrit :

En EI ton revenu est soumis à l'IR selon le barème normal, entre 0 et 45%...
Alors le "45% impôt compris" je demande à voir :)


 
Je pense qu'il parle du social + fiscal dans le cas de l'EI.

n°5161770
Alanina
Posté le 08-06-2021 à 22:14:28  profilanswer
 

Coucou,  
à part sedomicilier.com, avez-vous d'autres services de domiciliation ? En êtes vous contents ?  
 
Au niveau CFE, où faut-il mieux se domicilier ?

n°5161781
chrissud
Posté le 09-06-2021 à 08:30:57  profilanswer
 

Alanina a écrit :

Coucou,  
à part sedomicilier.com, avez-vous d'autres services de domiciliation ? En êtes vous contents ?  
 
Au niveau CFE, où faut-il mieux se domicilier ?


 
Là où c'est moins cher.... :)
 
c'est une taxe locale, elle est fixée par le conseil municipale ce chaque ville.

n°5161796
Batou
Posté le 09-06-2021 à 16:32:32  profilanswer
 

J'essaye d'enregistrer ma société sur infogreffe depuis cet aprèm... c'est une blague ce site
 
Ca plante à chaque étape si t'as le malheur d'appuyer une une touche du clavier et que t'es dans un champ de saisie

n°5161797
Batou
Posté le 09-06-2021 à 17:08:20  profilanswer
 

Question pour les noobs comme moi: concernant les options fiscales, je ne sais absolument pas quoi choisir, c'est une question à voir avec mon EC ou je peux m'en sortir tout seul ?
 
Ou bien y'a un seul choix qui soit viable et dans ce cas lequel ?

n°5161800
skylight
Made in France.
Posté le 09-06-2021 à 17:21:55  profilanswer
 

chrissud a écrit :

c'est quoi ta signature électronique ?
Puisque tu dis aucun intermédiaire
Est-ce une routine que tu as créé toi même ?   c'est à dire que tu peux créer, modifier ou supprimer comme tu veux une signature ?
Il t'est donc facile d'inventer la signature de Monsieur tartenpion, non ?


J'ai rien créé là, justement je me renseigne. Du coup va falloir que je regarde les intermédiaires de signatures (j'y connais rien), vous avez des adresses ou organismes ?
 

chrissud a écrit :


Si tes conditions de CGV sont bien détaillées sur le recto du devis oui bon de commande où est posé la signature du preneur, c'est correct.


J'ai jamais vu de bon de commande avec des C.G.V., d'ailleurs qui utilise encore des bons de commande ?
Les C.G.V. sont sur le verso du devis, sur lequel est écrit sur le recto en bas : "En signant ce devis, vous acceptez les C.G.V. jointes.".

n°5161811
kolian
Posté le 09-06-2021 à 18:04:28  profilanswer
 

Docusign voir axonaut pour un truc plus complet


Message édité par kolian le 09-06-2021 à 18:05:42

---------------

n°5161812
chrissud
Posté le 09-06-2021 à 18:08:34  profilanswer
 

skylight a écrit :


J'ai jamais vu de bon de commande avec des C.G.V., d'ailleurs qui utilise encore des bons de commande ?
....


 
En principe toutes entreprises.
Ne pas faire de bon de commande entrainera sans tarder un client refusant de payer.
 
 

skylight a écrit :


...
Les C.G.V. sont sur le verso du devis, sur lequel est écrit sur le recto en bas : "En signant ce devis, vous acceptez les C.G.V. jointes.".


 
Dans la première phrase tu poses la questions qui utiliser encore des bons de commande et dans la seconde tu nous dis que les CGV sont rédigées au recto....
pas très cohérent, n'est ce pas.
 
 
Il est inévitable que le client ait accepté les CGV qui forment le contrat c'est à dire au moins au plus tard au moment de la signature du bon de commande.
 

Citation :

"En signant ce devis, vous acceptez les C.G.V. jointes."


 
Cette mention me semble être litigieuse, puisque on sous entend qu'elles seraient sur un document joint, c'est à dire une annexe ce qui pose problème ce serait la version en vigueur.
 
Les CGV au recto pourrait convenir si on fait cocher au client une petite case, l'informant, ce dernier aurait par conséquent son propre exemplaire.
Encore mieux qu'une case sur le Verso, c'est de faire signer Verso la commande et Recto les CGV.
 
 
 

n°5161813
kolian
Posté le 09-06-2021 à 18:10:15  profilanswer
 

Bah de toute manière, si les CGV sont absente, on doit se baser sur le code du commerce de base tout simplement.
Je ne vois pas trop le soucis en fait :/


---------------

n°5161840
skylight
Made in France.
Posté le 09-06-2021 à 21:12:19  profilanswer
 

chrissud a écrit :


 
En principe toutes entreprises.
Ne pas faire de bon de commande entrainera sans tarder un client refusant de payer.
 
 


Le bon de commande c’est le client qui l’envoie, c’est le cas dans le retail, mais dans le service on a pour habitude d’avoir le client qui demande un devis, je l’envoie avec les cgv au verso, il le signe et le contrat est formalisé.
 

chrissud a écrit :


 
Dans la première phrase tu poses la questions qui utiliser encore des bons de commande et dans la seconde tu nous dis que les CGV sont rédigées au recto....
pas très cohérent, n'est ce pas.
 
 
Il est inévitable que le client ait accepté les CGV qui forment le contrat c'est à dire au moins au plus tard au moment de la signature du bon de commande.
 

Citation :

"En signant ce devis, vous acceptez les C.G.V. jointes."


 
Cette mention me semble être litigieuse, puisque on sous entend qu'elles seraient sur un document joint, c'est à dire une annexe ce qui pose problème ce serait la version en vigueur.
 
Les CGV au recto pourrait convenir si on fait cocher au client une petite case, l'informant, ce dernier aurait par conséquent son propre exemplaire.
Encore mieux qu'une case sur le Verso, c'est de faire signer Verso la commande et Recto les CGV.
 
 
 


T’envoie réellement un devis qui commence par les cgv ?  [:zeuartisan]  

n°5161859
chrissud
Posté le 10-06-2021 à 07:53:11  profilanswer
 

Personne a dit ou laisser entrndre, de commencer un bon de commande par les CGV.
 
Les CGV sont les termes du contrat.
 
Ce qui n'est pas valable sont les CGV au dos d'une facture.
Puisque la facture est créée après la commande, au moment de la livraison du bien ou du service.
 
Je dis qu'une chose
 
Dès lors qu'on prouve que le client a accepté explicitement les termes du contrat (CGV) , par conséquent soit à la commande soit à l'acceptation du devis, c'est bon.
 
 
 
 

n°5161867
skylight
Made in France.
Posté le 10-06-2021 à 09:27:22  profilanswer
 

Non mais il faut lire ce que j'écris, les CGV sont au dos du devis, ou en page 2 si tu préfères. La signature vaut acceptation et conclusion du contrat

n°5161875
Cheinz
Posté le 10-06-2021 à 10:38:46  profilanswer
 

Une telle prise de tête pour de la signature de devis (qui dans pas mal de cas n'aboutissent à rien) ?
 
Des solutions de facturation (semi) automatisées avec acceptation des devis et génération de factures, il en existe (j'aime bien invoiceninja personnellement), je pense que ça fait le taff dans 99% des cas même si c'est pas du docusign "je fais un pacte de sang pour un devis que tu pourras pas me la faire à l'envers attention" :o . Si tu fais comme la majorité et que tu ne bosses de toute façon pas sans acompte, ça règle une grosse partie des soucis potentiels selon moi.
Reste les institutions publiques qui ne peuvent pas faire d'acompte, mais de toute façon, pour les attaquer, c'est la merde.
 
Si le client est un mauvais payeur, il te fera chier, super signature ou non.

n°5161877
XaTriX
Posté le 10-06-2021 à 10:41:07  profilanswer
 

J'ai une assoce culturel, je pense souscrire à une offre fibre, bouygues veut facturer la TVA. Comment je me fais rembourser par l'état ? :o


---------------
"Xat le punk à chien facho raciste. C'est complexe comme personnage." caudacien 05/10/2020
n°5161878
kimmeria
Posté le 10-06-2021 à 10:43:12  profilanswer
 

XaTriX a écrit :

J'ai une assoce culturel, je pense souscrire à une offre fibre, bouygues veut facturer la TVA. Comment je me fais rembourser par l'état ? :o


Si l'association est en franchise en base TVA (ce qui est le cas par défaut et pour la quasi-totalité des associations), alors tu ne peux pas récupérer la TVA. Tu payes la TVA et c'est tout.


Message édité par kimmeria le 10-06-2021 à 10:43:37
n°5161879
skylight
Made in France.
Posté le 10-06-2021 à 10:44:22  profilanswer
 

Si tu récupères la TVA, tu déclares la TVA payée aux impots (pro).

n°5161880
kolian
Posté le 10-06-2021 à 12:11:09  profilanswer
 

Au passage, j'ai plein de facture de fournisseur avec CGV inclut dont j'ai jamais fait la moindre signature...
 
Mais grosso modo, la réception de la marchandise vaut comme "signature".


---------------

n°5161881
skylight
Made in France.
Posté le 10-06-2021 à 12:26:05  profilanswer
 

kolian a écrit :

Au passage, j'ai plein de facture de fournisseur avec CGV inclut dont j'ai jamais fait la moindre signature...
 
Mais grosso modo, la réception de la marchandise vaut comme "signature".


Oui mais toi tu passes des bons de commande non ?

n°5161887
kolian
Posté le 10-06-2021 à 15:26:03  profilanswer
 

skylight a écrit :


Oui mais toi tu passes des bons de commande non ?


 
 
pas vraiment.  
Pas dans le sens où tu dois l'entendre ;)


---------------

n°5162033
chrissud
Posté le 14-06-2021 à 07:59:23  profilanswer
 

Les CGV sont les clauses du contrat, elles doivent donc être préalablement et explicitement accepteés par le preneur.
Au plus tard au moment de la commande qui forme le contrat.
 
Par conséquent les CGV sur une facture a aucune valeur puisque la facture est éditée postérieurement au contrat.

Message cité 1 fois
Message édité par chrissud le 14-06-2021 à 08:00:08
n°5162035
skylight
Made in France.
Posté le 14-06-2021 à 10:05:03  profilanswer
 

Oui et ?

n°5162040
kimmeria
Posté le 14-06-2021 à 11:28:58  profilanswer
 

chrissud a écrit :

Les CGV sont les clauses du contrat, elles doivent donc être préalablement et explicitement accepteés par le preneur.
Au plus tard au moment de la commande qui forme le contrat.
 
Par conséquent les CGV sur une facture a aucune valeur puisque la facture est éditée postérieurement au contrat.

On tourne en rond  [:massys]  
 
La best pratice, c'est :
- Afficher les CGV sur le devis/bon-de-commande et faire signer le client sur la page des CGV (ou en indiquant la phrase "en signant, vous acceptez les CGV bla bla bla" ).
- Mettre une copie des CGV pour information au verso de la facture. La présence des CGV au verso de la facture n'a pas de valeur juridique, c'est juste pour information.
 
Voilà, tout va bien.

n°5162135
nicolaki
Posté le 16-06-2021 à 10:21:10  profilanswer
 

Bonjour à tous,
 
Rupture conventionnelle signée par mon employeur > je quitte mon job le 15 Sept 21. Vous risquez de me voir plus souvent dans un futur proche :)
 
J'envisage de créer 2 sociétés :  
- une activité ingénieur conseil (automobile, management projet) en utilisant mon réseau pro actuel, sur base de missions pour faire rentrer un peu de cash à CT,
- une activité  plus éloignée de ce que je sais faire actuellement sur du MT/LT, cette fois pas tout seul : devt app ou sites sur le thème immobilier.
 
Preneur de conseils sur les bonnes structures pour chacune des 2 entités ainsi que sur les démarches à effectuer auprès de Pôle emploi pour bénéficier de l'ARE.
 
:jap:

Message cité 3 fois
Message édité par nicolaki le 27-08-2021 à 10:46:30
n°5162136
Batou
Posté le 16-06-2021 à 10:39:50  profilanswer
 

nicolaki a écrit :

Bonjour à tous,
 
Rupture conventionnelle signée par mon employeur > je quitte mon job le 15 Sept 21. Vous risquez de me voir plus souvent dans un futur proche :)
 
J'envisage de créer 2 sociétés :  
- une activité ingénieur conseil (automobile, management projet) en utilisant mon réseau pro actuel, sur base de missions pour faire rentrer un peu de cash à CT,
- une activité  plus éloignée de ce que je sais faire actuellement sur du MT/LT, cette fois pas tout seul : devt app ou sites sur le thème immobilier.
 
Preneur de conseils sur les bonnes structures pour chacune des 2 entités ainsi que sur les démarches à effectuer auprès de Pôle emploi pour bénéficier de l'ARE.
 
:jap:


Prends RDV avec l'Apec, c'est eux qui vont gérer le dossier avec toi

n°5162137
nicolaki
Posté le 16-06-2021 à 11:35:35  profilanswer
 

Batou a écrit :


Prends RDV avec l'Apec, c'est eux qui vont gérer le dossier avec toi


ok merci :jap:

n°5162183
duckjerry
Posté le 17-06-2021 à 08:31:49  profilanswer
 

[:lardoncru:1] Probablement la création très prochaine d'une EURL / SASU, potentiellement avec maintien de l'ARE. Merci aux intervenants pour toutes les infos qu'on trouve sur ce fil :)

 

Pour les experts, est-ce que je peux :
- créer une micro-entreprise, facturer X jours au client A
- m'inscrire à PE pour avoir l'ARE suite à une fin de contrat (après avoir créé la micro-entreprise)
- créer une SASU, facturer X mois au client A, maintenir les droits ARE car pas de versement de salaire / dividendes ?

 

Mes contraintes étant que je suis jusqu'au 18/06 (demain) officiellement encore poste, donc pas d'inscription PE avant demain soir / samedi. Je pense avoir droits à l'ARE mais pas 100% sûr (travail < 6 mois après interruption de l'ARE). J'ai trouvé une mission et l'idée serait de commencer au plus vite, dès le 28/06 par exemple. Cette mission passe par une plate-forme (m*lt) qui me demande un SIRET avant de pouvoir faire le devis (et donc avoir un engagement contractuel côté client)


Message édité par duckjerry le 17-06-2021 à 08:55:07

---------------
Mon Flickr - "Oh, people can come up with statistics to prove anything, Kent. 40% of people know that." (Homer J. Simpson)
n°5162196
skylight
Made in France.
Posté le 17-06-2021 à 11:55:32  profilanswer
 

nicolaki a écrit :


Rupture conventionnelle signée par mon employeur > je quitte mon job le 15 Sept 21.  
- une activité ingénieur conseil (automobile, management projet) en utilisant mon réseau pro actuel, sur base de missions pour faire rentrer un peu de cash à CT,


Attention à bien vérifier le point souligné, que tu es autorisé à le faire, et que tu puisses le faire sans soucis.
Car sinon cela s'appelle du vol industriel, si jamais ton ex-employeur remarque que tu lui piques des clients... :o

n°5162208
nicolaki
Posté le 17-06-2021 à 13:40:13  profilanswer
 

skylight a écrit :


Attention à bien vérifier le point souligné, que tu es autorisé à le faire, et que tu puisses le faire sans soucis.
Car sinon cela s'appelle du vol industriel, si jamais ton ex-employeur remarque que tu lui piques des clients... :o


Merci pour le conseil mais il n'y a strictement rien qui protège mon ex employeur (accord de non concurrence ou autre) dans mon contrat actuel.
D'ailleurs je ne pensais pas forcément lui piquer ses clients mais plutôt lui proposer mes services. Il leur manque souvent  de la flexibilité pour gérer des contrats courts.

mood
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