Reprise du message précédent :
J'ai un fournisseur qui commence à mettre en place la facture numérique  en place, donc avec remplacement du papier par cette solution numérique.
 
Bon, j'ai refusé d'y adhérer pour l'instant car leur solution passe par une plateforme stephanoise pour centraliser les factures qu'ils vont éditer
 
 
Soit disant, a partir du 1er janvier 2019, la facture numérique sera obligatoire...Cela m'a étonné quand on me l'a dit ( dixit une personne de chez ce fournisseur ).
La seule que je trouve est : https://www.economie.gouv.fr/entrep [...] ectronique
Donc on est bien d'accord que cela ne concerne une obligation uniquement pour des factures émissent pour des marchés publique et donc ne me concerne pas ?

On a fait, je crois, de sorte que la Présidente et le Directeur Général aient les mêmes pouvoirs à peu de choses près. Ça oblige cependant une grande confiance et une complicité dans la gestion de l'entreprise.
Du coup, ça oblige à être mandataire. Par exemple, signer des gros contrats avec la banque, avoir de la décision majeure... À notre sens, quand on est deux les deux doivent pouvoir le faire. Dans notre cas, ça nous a servi plusieurs fois.
 
On a essayé de faire autrement (CTO salarié et non mandataire), cependant l'excès de pouvoirs et d'autres choses ont fait que cela n'était pas possible. Ça peut embêter puisque par exemple, je n'ai pas le chômage sans souscription à une assurance privée (peut-être que   va changer ça...)

 
Pour info :  Logiciels et systèmes de caisse : ce qui a été voté
 
 
 

 
 
Question mal posée    
 
En effet, les mandataires sociaux de SAS ont un statut assimilé salarié (fiches de paie, statut cadre, etc.). Que ce soit des Présidents, DG, DGD, etc.

 
Progressivement tout le monde passera à la facture numérique d'ici à 2020.
 
Ca va finir par devenir ensuite une condition de déduction des dépenses dans ta comptabilité.
 
Une facture numérique est certifiée par celui qui l'émet (certificat de signature électronique).

 
 
tu veux dire que par exemple, je vais acheter quelques produits de nettoyage chez promocash, ils devront me faire parvenir une facture numérique en lieu et place de la facture émise au comptoir ?  
 
Sinon, le fournisseur en question passe par qweeby pour gérer le certificat de signature...Sauf que comme je leur ai signalé si je dois jongler entre plusieurs interface pour gérer les factures des fournisseur ca devient un calvaire en gestion.
Perso, je veux la facture par email sinon c'est même pas la peine

Quand tu y regardes de plus près de nombreux acteurs sont déjà à la facture numérique. Ton téléphone, internet, EDF etc tu vas la chercher dans ton espace en ligne.
 
Même les restaurateurs ont un compte Métro avec tous leurs achats.
 
Ça n’empêche pas une copie par mail même si ça pose des problèmes de sécurité et confidentialité.
 
L’étape suivante étant le compte global qui centralise tes achats et auquel l’administration fiscale a accès...
 
Tu vas y passer de gré ou de force, comme pour la télétransmission de l’impôt sur le revenu, ils baissent les seuils chaque année et au final tout le monde est concerné.

Et sur le logiciel que je t’ai mis à disposition tu peux connecter tes fournisseurs pour aller « aspirer » tes factures électroniques et les centraliser.
 
On prendra 5 minutes demain je te montrerai ça fonctionne comme la banque et tu récupères les pdf et ça te fait l’export vers ton logiciel.

 
 
La facture numérique c'est une chose.
La on parle de l'étape de la facture avec signature.
 
Ca signifie que les logiciels devront faire une mise a jour pour intégrer la génération de facture en pdf avec un certificat. Déjà que je connais des fournisseurs qui ne peuvent même pas faire de pdf avec des vieilles solutions sous UNIX    
 
 
Après, je ne suis pas certains que tout cela va permettre de lutter contre la fraude. Si l'Etat voulait vraiment le faire ca serait très facile de faire une chasse au black. ( dans mon secteur c'est 95% de fraudeur avec des méthodes souvent très basique )
J'y vois surtout un beau cadeau à certaine entrerprise du privé qui auront un très gros marché pour gérer les générations de signature / stockage de facture...Merci Macron  

La clé pour signer numériquement m'a coûté 200€ HT je crois. Et encore c'était à une époque où on savait pas bien ce que c'était, fallait se logger avec une clé USB etc.
 
D'ici à ce que ça se démocratise ça coûtera kedal, je suis pas certain qu'il y ait un lobby derrière vu les quelques cacahuètes que ça représente par entreprise.  
 
Les logiciels se mettront à jour ou mourront, donc comme ça c'est vite vu, même si aujourd'hui beaucoup le proposent déjà mais la fonctionnalité est pas mise en évidence.
 
Et je reste persuadé que l'objectif est la lutte au black. Si tu peux déduire que les factures officielles bah tu vas en demander des officielles. Et en face l'autre gus ça va être très facile de reconstituer son chiffre d'affaires français.
 
Ca va être un véritable carnage mais s'il faut ça pour que ça évolue c'est pas plus mal. Y'a des moyens légaux d'optimisation, c'est pas pour aller faire des trucs grossiers comme une double comptabilité. Cette mesure est portée à droite comme à gauche.
 
Certains pays d'Europe qu'on considère comme inférieurs (de l'Est notamment) vont déjà bien plus loin dans le pistage au black et quand on se compare à eux on est encore un Etat bananier.

Sans aller jusqu'au black, la signature électronique est obligatoire pour les  réponses aux marchés publiques par exemple.

 
En quoi ça permet de combattre le black ? Je ne comprends pas, dans les affaires au black il n'y a pas d'édition de facture, donc ça ne change rien...

 
 
Ok, donc j'édite mes factures signées et sans passer par une plateforme pour les centraliser. Au final ca ne change pas grand chose en dehors qu'on ne pourra plus "trafiquer" une facture.
 
J'ai trouvé vite fait les montants d'un service comme qweeby, on parle de dizaine de centimes d'euro pour chaque facture, ce qui peut vite représenter une belle petite somme  au finale.
 
 
 
Pour le black, ca ne changera rien du tout de mon point de vue.  
Je prend les exemples que je connais, les commerçants
 
Ils font tous du black sur les encaissements en espèce dans leur boutique, donc à un niveau où il n y a pas de facture de vente...La facture d'achat est elle bien présente mais au final ca va jouer sur l'etat du stock et le taux de marge ( tu sais, le fameux 32% que tu m as mis envoyé par mail   ).
Je peux même te citer une certaine MOF primeurs qui en a mouillé sa culotte car elle avait de nouveau la solution pour faire son black avec un système aux normes    
 
 

https://m.signalvnoise.com/you-dont [...] ed900d3e41
je pose ça là...

Le black c'est quand meme se priver d'un revenu différé  

Je reviens d'une agence de comm'.
 
Que du positif :
J'ai demandé principalement la production d'une vidéo de présentation pour Nutriplanning. Il m'a montré ce qu'il fait : des vidéos en dessin animés. J'ai cru comprendre que j'en aurais pour pas bien cher
 
Comme je m'y attendais, il connait pas mal de monde et m'a mis en contact avec le cabinet de la Mairie de Thionville. Apparement ils cherchent des créateurs d'entreprises dans le high tech et ont lancés une campagne de luttre contre l'obésité :
http://www.republicain-lorrain.fr/ [...] maternelle
 
Je sais pas trop quoi attendre de la mairie.

Voilà là condition est d'utiliser un logiciel de caisse ou une caisse enregistreuse avec des clients particuliers,  les autres ne sont pas concernés.
 
Pour rappel la norme fiscale qui existe depuis des dizaines d'années est les données infalsifiable, inaltérable et définitive,  la seule évolue date de 2014 avec l'obligation d'exporter un fichier FEC à destination de l'administration fiscale en cas de contrôle.
BOI-BIC-DECLA-30-10-20-40-20131213
 
Maintenant si vous avez votre éditeur de votre logiciel qui vous envoie un message avec l'avertissement qu'il faut changer de logiciel,  alors répondez lui  qu'il est en train d'avouer qu'il vous avait vendu un logiciel qui n'était donc pas aux normes,  
 
Par conséquent il a que 2 alternatives soit  
- Il vous fournir l'attestation du logiciel qu'il vous avait vendu, peu importe la date d'acquisition puisque qu'en principe il devait être aux normes au moment de l'achat.
- Il reconnait avoir vendu un logiciel qui n'était pas aux normes pour commencer en assumant en prenant la responsabilité et les conséquences d'un éventuelle redressement fiscal de par sa faute et deuxièmement après ses excuses vous envoie gratuitement une version aux normes fiscales et bien sur accompagné du certificat de conformité.

Bon, je commence à sérieusement songer à utiliser le programme « Atlas » de Stripe, qui pour seulement 500€ te permet de créer une structure dans le Delaware ainsi qu'un compte en $ chez la Silicon Valley Bank. Ce qui nous permettrai de faire rentrer tous nos $ directement là bas sans se prendre des frais de converse ainsi que du change dans la gueule. Et donc parfait pour aborder le marché ricain (qui représente 40% de nos ventes déjà…)

Par contre, ya 2 options : créer une filiale (donc le proprio c'est notre boîte actuelle) ou alors créer la structure directement avec des parts. L'idée c'est que la structure US vend le soft au final, et qu'elle paye la R&D et les droits de vente à ma boîte ici en France. C'est quoi les éléments bloquants là dedans ?

Malin. On pensait faire la même chose, pour plus ou moins les mêmes raisons.
Des retours d'expérience ici?

de la notoriété, des subventions et de la pub gratos

 
Merci pour vos réponses rapides et précises
 
sans surprise sur HFR, je suis à la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques
 
J'ai été rattaché à Malakoff automatiquement pour la partie retraite. (mon comptable qui gère tout)
Ils font également la complémentaire santé
 
J'ai tenté de faire une simulation sur leur site et ils me demandent la date de début de prise en compte, j'ai le choix entre le 1er février, 1er mars... etc etc et je me fais opérer le 31/01
 
Je vais tenter de les contacter quand même, je verrai bien

 
Si tu ne peux déduire que des factures électroniques, tu vas demander à ton fournisseur de t'en faire. Là où avant il te griffonnait un truc sur un bout de papier, il ne pourra plus.
Je suis d'accord ça ne touche que le black en b2b, mais c'est déjà une grosse partie du truc.
Après tu peux aller plus loin (comme en Croatie), où les caisses enregistreuses sont directement connectées aux impôts et le particulier qui sort du bar sans ticket de caisse se prend une amende (en théorie, car en pratique ils emmerdent pas les touristes).
 

 
MP en cours  
 
Je ferai un récap ici.

 
Envoyé à 21h30  

Mon frangin vivait à Thionville Cette ville composée à 99% de faux luxembourgeois

Ah yes, sujet super intéressant

moi aussi je veux un compte au delaware

Pareil  

J'ai préféré MP car je voulais pas étaler ses infos perso que je connaissais sur la place publique Il en dira ce qu'il voudra.

Mais en résumer et sans spoiler :
- Il faut bien se demander l'intérêt d'une filialisation par rapport à la création plus simple d'une succursale sur place.
- Quand on est sur du soft et/ou service, il faut bien préciser ce que la filiale va vendre et si elle a le droit de le vendre (un soft qui ne lui appartient pas)
- Il ne faut pas oublier que créer une société c'est beaucoup d'obligations même aux USA et que le tout n'est pas à prendre à la légère même si en quelques clics ça se fait.

Edit : Mais si d'autres ont des retours d'expérience ce serait encore mieux ! Moi j'ai des clients qui ont filialisé aux US, mais plus dans l'industrie...

Moi je veux juste filialisé pour niquer l'état français

A ce petit jeu là si tu filialises dans des Etats "copains" tu vas juste te faire niquer plus profondément

le delaware ce n'est pas un paradis fiscal ? ^^
 
Sinon, on fait le sandwich hollandais

 
le black en B2B, tu inclus les artisans dedans ?
 
Sinon, de toute manière c'est indétectable a moins de trouver la source de la sortie d'espèce.
 
 
Pour le détail et les caisses enregistreuses, il y a plusieurs point :
- la vulnérabilité des systèmes en eux même...Je sais déjà que mon système avec certificat délivré par la LNE permet de manière détourner de faire du black ( avec un principe de sous total de ticket mais sans jamais faire le total ticket )
- la non saisie de la transaction sur la caisse en elle même...Un client rentre et donne un billet de 5€ pour acheter un article qui en vaut 5€...bah ca peut être direct in the pocket ( la c'est souvent le gros soucis quand on a des employés pour un commerce )
- la déconnexion du réseau ( technique approuvée par certains indépendants intermarché et leclerc )
 
Pour moi, pour faire une vraie lutte cela passe par des vrais contrôles fiscaux...Et quand je vois certains confrère se payer des porsches cayenne avec des petites affaires  ou d'autre d'avoir plusieurs appart/villa en france et en espagne

 
Risquer la taule pour rouler dans un Scenic à 80k  

 
Alors qu'il aurait été si simple de blanchir l'argent avec quelques fausses factures

Je ne connais pas bien, ou alors je suis peut-être naïf du système de contrôle. En faisant ce bout de papier "facture" (enfin c'est une facture ou un bout de papier sans valeur comptable ? je ne comprends pas), le fournisseur prenait déjà un risque puisqu'il y a son nom dessus. Donc en cas de contrôle chez toi, ça pouvait déjà facilement remonter chez le fournisseur pour voir si la facture existe aussi dans sa comptabilité.

 
   
 
je ne connais personne qui s'amuserait a faire des factures bidon comme cela.
 
Et pourtant, je n'évolue pas dans un secteur qui est super clean...

Puisque nous sommes vendredi :
 
La fraude fiscale pour les nuls sur les factures bidonnées :
http://www.thierryvallatavocat.com [...] sance.html

 
Merci très instructif.
 
Je retiens surtout : "La facture fictive est très souvent établie par une société défaillante fiscalement."
 
Donc je persiste à dire que le passage à la facture électronique signée ne change rien. Si le fournisseur est prêt à faire une fausse facture sur un bout de papier, il sera aussi prêt à faire une fausse facture électronique signée.
 
My 2 cents  

 
 
La numérisation et la traçabilité rendent plus difficile la fraude pour les petits uniquement. Pour ceux qui avaient des systèmes un peu plus élaborés que le travail au black et le petit billet mis à côté de la caisse, ça ne changera rien.