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Auteur Sujet :

Topic Bac 2k12 - sneijder à berthelot

n°3634863
Meloti
• Hook'em Horns •
Posté le 15-12-2011 à 01:39:07  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Ca correspond à quoi exactement le contrôle de conventionalité ?

 

1) Celui évoqué à l'art. 54, où le CC contrôle la constitutionnalité d'un traité ? (si ce dernier est inconstitutionnel, on révise la Constitution)

 

ou

 

2) Celui qui est exercé par les juges ordinaires (depuis l'arrêt société des cafés Jacques Vabre de 1975 pour la Cour de cassation et l'arrêt Nicolo de 1989 pour le Conseil d'Etat) pour contrôler la conformité d'une loi aux traités ?

 

Car j'ai l'impression que mon prof de CM mélange les 2... :o

Message cité 2 fois
Message édité par Meloti le 15-12-2011 à 01:41:30

---------------
When I Was Trapped In The Darkness And Couldn't See The Light, I Was Waiting For The Helping Hand...
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Posté le 15-12-2011 à 01:39:07  profilanswer
 

n°3634864
Belhamel
Unacceptable
Posté le 15-12-2011 à 01:39:34  profilanswer
 

Si ça se trouve on s'est croisé pas mal de fois  [:osweat]  
Tu fais quoi en fait?

Message cité 1 fois
n°3634866
Hazumaki
Je crois Kathryn Mayorga.
Posté le 15-12-2011 à 01:39:58  profilanswer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur


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«Attendons, Messieurs ; laissons passer le règne des transcendants ; sachons subir le dédain des forts. [...] Le moyen d'avoir raison dans l'avenir est, à certaines heures, de savoir se résigner à être démodé.» - Ernest Renan - はずまき
n°3634869
Meloti
• Hook'em Horns •
Posté le 15-12-2011 à 01:40:24  profilanswer
 

Hazumaki a écrit :

CE, 20 Octobre 1989, Nicolo
Ass.Plen, 24 Mai 1975, Jacques Vabres


 
Ok :jap:  
 
Et y'a pas de nom pour le contrôle exercé à l'art. 54 ?


---------------
When I Was Trapped In The Darkness And Couldn't See The Light, I Was Waiting For The Helping Hand...
n°3634871
Belhamel
Unacceptable
Posté le 15-12-2011 à 01:41:06  profilanswer
 

Meloti a écrit :

Ca correspond à quoi exactement le contrôle de conventionalité ?

 

1) Celui évoquer à l'art. 54, où le CC contrôle la constitutionnalité d'un traité ? (si ce dernier est inconstitutionnel, on révise la Constitution)

 

ou

 

2) Celui qui est exercé par les juges ordinaires (depuis l'arrêt société des cafés Jacques Vabre de 1975 pour la Cour de cassation et l'arrêt Nicolo de 1989 pour le Conseil d'Etat) pour contrôler la conformité d'une loi aux traités ?

 

Car j'ai l'impression que mon prof de CM mélange les 2... :o


Je pense que c'est quand tu contrôles une convention  :jap:
Et à mon avis ça te rapportera des points de dire que tu es contre les conventions sociales dans ce cas là  :jap:


Message édité par Belhamel le 15-12-2011 à 01:41:19
n°3634872
Profil sup​primé
Posté le 15-12-2011 à 01:41:37  answer
 

Belhamel a écrit :

Si ça se trouve on s'est croisé pas mal de fois  [:osweat]  
Tu fais quoi en fait?


Je suis à la TSE :o
Fac d'éco quoi :o

Message cité 1 fois
n°3634873
Hazumaki
Je crois Kathryn Mayorga.
Posté le 15-12-2011 à 01:42:04  profilanswer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur


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«Attendons, Messieurs ; laissons passer le règne des transcendants ; sachons subir le dédain des forts. [...] Le moyen d'avoir raison dans l'avenir est, à certaines heures, de savoir se résigner à être démodé.» - Ernest Renan - はずまき
n°3634879
Meloti
• Hook'em Horns •
Posté le 15-12-2011 à 01:44:40  profilanswer
 

Hazumaki a écrit :

C'est l'application de l'article 54 par les juges ordinaires (cf. Jacques Vabres et Nicolo) après le refus du Conseil Constitutionnel de le faire (cf. IVG).

 

ORLY ?

 

Bah non ?

 

"Si le Conseil constitutionnel, saisi par le Président de la République, par le Premier ministre, par le président de l'une ou l'autre assemblée ou par soixante députés ou soixante sénateurs, a déclaré qu'un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l'autorisation de ratifier ou d'approuver l'engagement international en cause ne peut intervenir qu'après révision de la Constitution."

 

Donc là, c'est le contrôle de la conformité d'un traité par rapport à la Constitution, et c'est fait par le CC.

 

Tandis que dans le contrôle de conventionalité, on (= le juge ordinaire) contrôle la conformité d'une loi par rapport à un traité.

  

Tellement pas l'air de savoir que j'l'avais mis avant toi, vu que c'était pas l'objet de ma question, lol :o.

Message cité 1 fois
Message édité par Meloti le 15-12-2011 à 01:45:24

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When I Was Trapped In The Darkness And Couldn't See The Light, I Was Waiting For The Helping Hand...
n°3634881
Belhamel
Unacceptable
Posté le 15-12-2011 à 01:44:58  profilanswer
 
n°3634884
Hazumaki
Je crois Kathryn Mayorga.
Posté le 15-12-2011 à 01:45:44  profilanswer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur


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«Attendons, Messieurs ; laissons passer le règne des transcendants ; sachons subir le dédain des forts. [...] Le moyen d'avoir raison dans l'avenir est, à certaines heures, de savoir se résigner à être démodé.» - Ernest Renan - はずまき
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Posté le 15-12-2011 à 01:45:44  profilanswer
 

n°3634886
Hazumaki
Je crois Kathryn Mayorga.
Posté le 15-12-2011 à 01:46:23  profilanswer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur


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n°3634888
Meloti
• Hook'em Horns •
Posté le 15-12-2011 à 01:47:47  profilanswer
 

Hazumaki a écrit :


 
Euh, article 55 désolé.
 
 


 
Ah ok :jap:. Donc y'a pas de nom particulier.

Message cité 1 fois

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n°3634890
Hazumaki
Je crois Kathryn Mayorga.
Posté le 15-12-2011 à 01:49:05  profilanswer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur


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n°3634893
Hazumaki
Je crois Kathryn Mayorga.
Posté le 15-12-2011 à 01:50:34  profilanswer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur


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n°3634895
Hazumaki
Je crois Kathryn Mayorga.
Posté le 15-12-2011 à 01:52:16  profilanswer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur


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n°3634896
Meloti
• Hook'em Horns •
Posté le 15-12-2011 à 01:52:39  profilanswer
 

Hazumaki a écrit :


Le contrôle de conventionnalité, c'est l'application de cet article par le juge ordinaire. En d'autres termes, le juge contrôle la conformité de la loi aux traités.


 
Oui oui, mais je voulais parler du contrôle dont on parle à l'art. 54... => contrôle de constitutionnalité d'un traité ? xD

Message cité 1 fois

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When I Was Trapped In The Darkness And Couldn't See The Light, I Was Waiting For The Helping Hand...
n°3634897
Profil sup​primé
Posté le 15-12-2011 à 01:53:12  answer
 
n°3634899
Meloti
• Hook'em Horns •
Posté le 15-12-2011 à 01:53:58  profilanswer
 

 

Bah non, c'est l'inverse.

 

C'est d'abord le CC qui s'est déclaré incompétent ; ensuite (là on pourrait caser ton "ce pourquoi", et pas l'inverse), la CC et le CE se sont emparés de ce contrôle.

 

Fais pas genre tu sais quand tu sais pas. Pour les maths, tu peux te la ramener, mais sur le droit... :o


Message édité par Meloti le 15-12-2011 à 01:54:45

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When I Was Trapped In The Darkness And Couldn't See The Light, I Was Waiting For The Helping Hand...
n°3634900
Hazumaki
Je crois Kathryn Mayorga.
Posté le 15-12-2011 à 01:54:35  profilanswer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur


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n°3634901
Hazumaki
Je crois Kathryn Mayorga.
Posté le 15-12-2011 à 01:55:09  profilanswer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur


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«Attendons, Messieurs ; laissons passer le règne des transcendants ; sachons subir le dédain des forts. [...] Le moyen d'avoir raison dans l'avenir est, à certaines heures, de savoir se résigner à être démodé.» - Ernest Renan - はずまき
n°3634902
Meloti
• Hook'em Horns •
Posté le 15-12-2011 à 01:55:17  profilanswer
 

Hazumaki a écrit :


Ouais si on veut mais je sais pas si c'est la dénomination officielle :o
 
BN :o


 
Ok :jap:.
 
BN.


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n°3634907
Meloti
• Hook'em Horns •
Posté le 15-12-2011 à 01:59:30  profilanswer
 

 

Tu m'expliques la différence ? Ou plutôt, tu me reformules ton "ce pour quoi le CC s'est déclaré incompétent" ?
Moi, je le comprends comme : "c'est la raison pour laquelle..."

 

De toute façon, dans ce que tu me dis, tu m'apprends rien. Car encore une fois, c'était pas l'objet de ma question...


Message édité par Meloti le 15-12-2011 à 02:00:38

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When I Was Trapped In The Darkness And Couldn't See The Light, I Was Waiting For The Helping Hand...
n°3634912
Meloti
• Hook'em Horns •
Posté le 15-12-2011 à 02:03:44  profilanswer
 


 
Je t'ai pas parlé, et en plus, tu fais genre tu sais, alors que tu ne réponds pas à ma question.
 
Bah vu que je maîtrise mal, là, pour le coup, tu pourrais m'aider et me dire la différence entre "ce pour quoi" et "ce pourquoi" :o.


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When I Was Trapped In The Darkness And Couldn't See The Light, I Was Waiting For The Helping Hand...
n°3634913
Meloti
• Hook'em Horns •
Posté le 15-12-2011 à 02:04:40  profilanswer
 


 
Entre toi et moi, c'est toi qui cherches absolument à faire ton malin. Tu fais genre t'es pas doué qu'en maths, et que tu t'y connais en droit (alors que t'as cherché vite fait sur Google, lol).


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When I Was Trapped In The Darkness And Couldn't See The Light, I Was Waiting For The Helping Hand...
n°3634915
Meloti
• Hook'em Horns •
Posté le 15-12-2011 à 02:07:27  profilanswer
 

Hazumaki a écrit :


Il ne connait pas le principe de spécialité :o

 

:D

  

Ok, je vois mieux :o.

 

Cela dit, tu fais tellement de fautes d'orthographe que je pensais que tu t'étais encore trompé :o.

 
Spoiler :

Mauvaise foi :o.


Message édité par Meloti le 15-12-2011 à 02:07:55

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When I Was Trapped In The Darkness And Couldn't See The Light, I Was Waiting For The Helping Hand...
n°3634917
Meloti
• Hook'em Horns •
Posté le 15-12-2011 à 02:09:01  profilanswer
 

Bon, j'retourne réviser un peu avant de dodo...  :hello:  
 
BN.


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When I Was Trapped In The Darkness And Couldn't See The Light, I Was Waiting For The Helping Hand...
n°3634927
VictorVVV
Citation personnelle
Posté le 15-12-2011 à 02:53:22  profilanswer
 

:o


Message édité par VictorVVV le 15-12-2011 à 02:53:43

---------------
Signature des messages
n°3634928
VictorVVV
Citation personnelle
Posté le 15-12-2011 à 02:54:57  profilanswer
 


Il en reste une.


---------------
Signature des messages
n°3634929
WiKnAm
The Chipmunk
Posté le 15-12-2011 à 02:55:05  profilanswer
 

Ce n'était finalement pas de la mauvaise foi de la part de Meloti alors, d'avoir pensé qu'il avait encore fait une erreur d'orthographe.

n°3634930
Profil sup​primé
Posté le 15-12-2011 à 03:01:26  answer
 


:/

n°3634932
Young Snow​Man
Posté le 15-12-2011 à 03:13:11  profilanswer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

n°3634933
Profil sup​primé
Posté le 15-12-2011 à 03:16:28  answer
 


Ils ont fait bien mieux :o

n°3634935
Profil sup​primé
Posté le 15-12-2011 à 03:22:11  answer
 

http://youtu.be/A_D5AMoXDgY (condition très difficile :o)

n°3634941
Profil sup​primé
Posté le 15-12-2011 à 03:28:19  answer
 


plagiat :o

n°3634956
Young Snow​Man
Posté le 15-12-2011 à 05:01:07  profilanswer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

n°3634958
Young Snow​Man
Posté le 15-12-2011 à 05:01:15  profilanswer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

n°3634960
Profil sup​primé
Posté le 15-12-2011 à 05:02:31  answer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

n°3634964
Young Snow​Man
Posté le 15-12-2011 à 05:38:54  profilanswer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

n°3634978
Profil sup​primé
Posté le 15-12-2011 à 08:09:24  answer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

n°3635033
Belhamel
Unacceptable
Posté le 15-12-2011 à 10:00:02  profilanswer
 


Ou pas  [:elmoricq]

n°3635048
sneijder
BRANCHE HFR D'AL QAIDA
Posté le 15-12-2011 à 10:10:07  profilanswer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur


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