bonjour
j'aimerais que vous me corrigiez
dans le texte suivant, il faudra indiquer si il s'agit d'un fait juridique
ou d'un acte juridique.
Fait juridique : Évènement volontaire ou non, qui produit des conséquences non voulues
(vol/accident)
Acte juridique : Manifestation de volonté dont les conséquences sont voulues
(contrat de location/ventes de voitures)
voici le texte
Mr X a, en vélomoteur, brulé un feu rouge et renversé un piéton qui traversait, ce dernier c'est cassé le bras.
Louis et son vélomoteur n'on subi aucun dommage. Plusieurs passants ont assisté à l'accident.
Le demandeur, celui qui demandera un procès est le piéton.
Le défendeur, son adversaire est Louis.
C'est un fait juridique car c'était un accident.