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  Résumer du programme de Bayrou

 


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Résumer du programme de Bayrou

n°10987919
udflibre
Posté le 23-03-2007 à 10:02:58  profilanswer
 

ECONOMIE ET EMPLOI  
 
- Autorisation de créer deux emplois sans charges dans chaque entreprise (hors charges de retraite : 10 % en tout), pendant cinq ans.  
- Suppression des contrats de travail existants au profit d'un CDI universel à droits progressifs.  
- Unification des minima sociaux en une allocation unique par points, conciliable avec un salaire de manière dégressive.  
- Libération du système des 35 heures, avec des heures supplémentaires rémunérées 35 % de plus, y compris dans la fonction publique.  
- Vote d'un « small business act » à la française : fiscalité avantageuse pour les PME, exonérations de charges, simplification des démarches administratives.  
- 100 % des petits marchés publics et 20 % des marchés de plus de 50 000 euros réservés aux PME.  
- Inscription dans la Constitution de l'obligation de consulter les partenaires sociaux avant toute réforme du code du travail.  
- Création d'une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, hausse de la CSG , taxe sur les mouvements financiers.  
- Imposition sur le patrimoine à base large, à partir de 750 000 euros, sans exemptions, mais à taux léger.  
- Suppression du déficit de fonctionnement de l'Etat en trois ans ; inscription dans la Constitution de l'interdiction pour l'Etat de présenter un budget en déficit primaire.  
- Limitation des niches fiscales à 20 % de l'impôt dû.  
- Exemption d'impôt pour les revenus des brevets des chercheurs français ou résidant en France.  
- Exonération des successions en ligne directe jusqu'à 200 000 euros.  
 
EDUCATION  
 
- Création d'un service civique obligatoire de six mois.  
- Création de parcours d'excellence, notamment dans les collèges.  
- Création d'un contrat de travail et de formation professionnelle pour les jeunes sans formation, avec une prise en charge de la part du salaire consacrée à la formation.  
- Augmentation du nombre d'éducateurs et de surveillants dans les écoles.  
Refonte de la carte scolaire.  
- Doublement en dix ans de l'investissement par étudiant dans l'enseignement supérieur.  
- Augmentation de 5 % par an sur dix ans du budget de la recherche.  
 
ENVIRONNEMENT  
 
- Réforme de la PAC pour favoriser l'agriculture biologique.  
- Chasse : mise en place d'un plan associant experts indépendants et chasseurs.  
- Création d'une taxe sur la consommation des carburants fossiles.  
- Diminution de 25 % de la consommation d'énergie d'ici à 2020.  
- Maintien de la production d'énergie nucléaire, assortie d'une obligation de transparence.  
- Baisse de 10 km/h de la vitesse sur les routes.  
 
UNION EUROPENNE-IMMIGRATION  
 
- Rédaction d'une nouvelle proposition de Constitution européenne, soumise au vote des Français.  
-Politique européenne concertée sur l'immigration.  
-Harmonisation de la fiscalité européenne, notamment écologique.  
Intervention accrue de l'Union européenne dans les crises au Proche-Orient.  
- Création d'une communauté euro-méditerranéenne d'entraide, sans adhésion de la Turquie à l'UE.  
- Favoriser le développement de l'Afrique pour stopper l'incitation à l'immigration.  
-Création d'un ministère de l'immigration.  
 
 
FAMILLE ET LOGEMENT  
 
- Destruction des grandes barres d'immeubles pour favoriser la mixité sociale.  
- Un seuil de 25 % de logements sociaux dans tout nouveau projet immobilier.  
-Unification des minima sociaux en une allocation unique, par points, temporairement conciliable avec un salaire de manière dégressive.  
-Soutien à une union civile et au droit d'adoption simple pour les homosexuels, mais opposition au mariage homosexuel.  
- Création d'un code de la laïcité.  
-Remplacement du système des syndicats représentatifs par le principe majoritaire : un accord ne sera valide que s'il est signé par des syndicats représentant la moitié des salariés d'un secteur.  
-Revalorisation du minimum vieillesse et des petites retraites à 90 % du smic.  
 
INSTITUTION-REFORME DE L'ETAT  
 
- Instauration d'une VIe République, avec un président responsable à mandat unique, un Parlement fort, et des autorités de contrôle indépendantes pouvant être saisies par les citoyens.  
- Interdiction du cumul des mandats, suppression de la possibilité de voter par procuration pour les députés, salaire des parlementaires indexé sur leur présence à l'Assemblée.  
- Fusion des conseils généraux et régionaux dans une seule institution.  
- Attribution des pleins pouvoirs locaux aux communes, fédérées en intercommunalités, y compris en matière de sécurité.  
- Attribution des pouvoirs d'aménagement du territoire, d'équipement et de solidarité aux régions.  
- Introduction de la proportionnelle : au-dessus de 5 % des voix, tout courant doit être représenté par des élus à l'Assemblée nationale.  
- Augmentation de la productivité des fonctionnaires de 2 % chaque année, avec augmentation de leur pouvoir d'achat.  
- Instauration d'un service minimum dans les transports publics et d'un système de représentation des usagers.  
- Utilisation du référendum pour les grands projets de l'Etat.  
- Instauration de l'obligation de voter et prise en compte des votes blancs.  
- Refus d'un statut spécial pour les institutions corses.  
- Suppression du « domaine réservé » du président en matière d'affaires étrangères.  
 
JUSTICE-SECURITE  
 
- Doublement du budget de la justice en dix ans.  
- Abolition de l'amnistie présidentielle.  
-Systématisation du principe de réparation du tort causé à autrui ou à la collectivité pour les délinquants.  
-Autorité du maire sur la police de proximité.  
-Enseignement de la loi à l'école.  
-Application plus rapide des peines, création de peines de travaux d'intérêt général de 3, 6 et 12 mois.  
-Investiture du garde des sceaux par le Parlement et non plus par le président de la République.  
- Réaffirmation du rôle d'arbitre du juge d'instruction.  
- Augmentation des moyens accordés à la lutte contre les violences faites aux femmes.  
 
POLITIQUE ETRANGERE-DEFENSE  
 
- Augmentation de l'aide humanitaire et diplomatique au Darfour.  
- Renforcement de la recherche militaire et du renseignement,notamment économique.  
- Réaffirmation de la doctrine nucléaire : l'arme atomique ne peut être utilisée qu'en dernier recours, lutte contre la prolifération.  
- Fermeté face à l'Iran sur la question du nucléaire.  
- Conditionnement de l'aide humanitaire au respect de l'Etat de droit.  
 
SANTE-RETRAITE  
 
- Réforme du système de retraite soumise à référendum.  
- Instauration d'un système de retraite universelle par points, y compris les régimes spéciaux, où les salariés choisissent librement l'âge de leur départ à la retraite, son montant augmentant avec le temps de cotisation.  
- Plan pour les petites retraites, fixant 90 % du smic comme niveau de la retraite la plus basse.  
- Prise en compte de la pénibilité dans le calcul des retraites.  
- Gestion des politiques de santé au niveau régional.  
 
CULTURE ET COMMUNICATION  
 
- Téléchargement : rémunération modérée pour la copie privée, défense du logiciel libre.  
- Signature de la charte des langues régionales et minoritaires.  
- Vote d'une loi interdisant aux grands groupes qui vivent des commandes de l'Etat d'acquérir des entreprises de médias.

mood
Publicité
Posté le 23-03-2007 à 10:02:58  profilanswer
 

n°10990277
Profil sup​primé
Posté le 23-03-2007 à 14:39:37  answer
 

y'a deja un topic bayrou
 
et son programe est sur le site du Monde

n°10990301
BuGuL NoZ
Du coté Rainbow de la force
Posté le 23-03-2007 à 14:42:14  profilanswer
 


Ca vas couper
Attention 3......2.......1........0  [:jesortv]


Message édité par BuGuL NoZ le 23-03-2007 à 14:45:24

---------------
FaceBook - A stroBin - A.K.A By.dʒyl.’noːs
n°10990308
Altarius
As de la digression
Posté le 23-03-2007 à 14:42:40  profilanswer
 

Cosica  :whistle:

 

en passant il faudrait peu-être revoir le coût de son programe


Message édité par Altarius le 23-03-2007 à 14:48:13

---------------
Dsl pour les fautes - ne pas juger est une clé qui change le monde - Mensonge, propagande et manipulation, bienvenue chez les médias.
n°10990513
Ernestor
Modérateur
modo-coco :o
Posté le 23-03-2007 à 15:00:41  profilanswer
 

Je vais rajouter une nouvelle catégorie de sanction à la liste habituelle : spam politique.
 


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