starone a écrit :
Le traité constitutionnel est-il le plus progressiste des traités européens ?
Par rapport aux traités antérieurs, tout ce qui est nouveau est positif et il ny a aucun recul à déplorer. Certes, le traité nest pas « idéal », mais un traité européen est toujours le fruit dune négociation entre Etats membres. Le traité constitutionnel a le soutien de lunanimité des partis socialistes et sociaux-démocrates européens, comme le soutien de la Confédération européenne des syndicats. Tous les syndicats des pays entrants votent pour le traité car ils y voient un point dappui pour faire avancer leurs droits sociaux.
Faux, Ce n'est pas un traité comme les autre : C'est une Constitution. Autrement dit le texte de référence qui doit cadrer la politique et auquel aucune loi et aucune mesure ne peut s'opposer. Or c'est la Constitution la plus verrouillé qu'on puisse imaginer : elle a une ligne politique.
Le traité constitutionnel est-il le plus démocratique des traités européens ?
- Extension des pouvoirs du Parlement européen. (co-législateur à égalité avec le Conseil européen dans 80 domaines, pouvoirs budgétaires égaux à ceux du Conseil).
Certe mais contrairement à e qu'avait souhaité Giscard, le parlement n'aura pas le dernier mot sur toute les dépense de l'Union ... Ca reste le Conseil. Bien mais peu mieux faire.
- Droit de contrôle sur les législations européennes accordé aux parlements nationaux pour faire respecter les compétences des Etats membres.
Faux :
Cette mesure qui pour la première fois dans le fonctionnement des institutions européennes attribue un rôle aux Parlements nationaux, n'est "démocratique" qu'en apparence car elle ne fait que les cantonner dans leur nouveau rôle de "corps intermédiaires".
On notera que l'avis ne doit pas porter sur le fonds du projet législatif, mais uniquement sur la répartition des rôles dans sa mise en oeuvre. Et qui plus est l'avis en question s'il provoque le réexamen du projet risque de n'avoir aucune incidence puisque :
"À l'issue de ce réexamen, la Commission ou, le cas échéant, le groupe d'États membres, le Parlement européen, la Cour de justice, la Banque centrale européenne ou la Banque européenne d'investissement, si le projet d'acte législatif européen émane d'eux, peut décider, soit de maintenir le projet, soit de le modifier, soit de le retirer. " (ARTICLE 7)
- Election du président de la Commission par le Parlement européen en fonction du résultat des élections européennes.
- responsabilité de leuro est confiée à un gouvernement économique et ne relève plus seulement de la Banque centrale européenne.
Certe mais uniquement dans le cadre défini par la présente constitution dont les principe directeur (de la politique économique) sont : "prix stable, finance publique et monétaire saine et balance des paiement stable" (article III-177) Bref tout est dit sur la politique qui devra être mené pour est en conformité avec la constitution.
Quand je dit que la ligne politique ne doit pas être définie dans la constitution ....
- Nomination dun ministre européen des Affaires étrangères qui exprimera la parole commune des Européens sur la scène internationale.
En réalité ce sera délicat :
Le président du Conseil européen assure la représentation extérieure de l'union, en principe uniquement en matière de politique étrangère et sécurité commune (I-22-2)
De l'autre coté , le président de la commission représente l'union sur tout les autre domaines (I-26-1)
Enfin là dessus viens un ministre des affaire étrangère ...
Il pourra arrivé que tout ce beau monde soit en opposition car il ne procède pas de la même légitimité
- Application de la majorité qualifiée dans 20 nouveaux domaines.
- Introduction de mécanismes de démocratie participative avec le droit de pétition reconnu aux citoyens de lUnion pour faire voter une loi européenne.
Faux ou plutot vrai mais sous la forme d'un appat sans impact réel :
La il va y avoir de belle deception : la pétition a pour effet d'inviter la commission a faire une proposition dans les domaine où elle dispose de l'initiative. --> la commision n'est pas tenue de donner suite à cette pétition.
Le traité constitutionnel est-il le plus social des traités européens ?
- Force juridique donnée à la Charte européenne des droits fondamentaux,
Seul petit soucis le texte met sous forme juridique bien d'autres chose ... la libre concurence par exemple;
De plus : La Charte ne s'adresse pas aux citoyens mais aux institutions
de l'Union et aux Etat, quand ils mettent en oeuvre le droit communautaire (II-111-1)
-> La charte ne crée aucun droit nouveau pour le citoyen
- Reconnaissance des partenaires sociaux à travers linstauration dun sommet social annuel pour la croissance et lemploi,
Relativisé car celle-ci s'effectue en "prenant en compte la diversité des système nationaux" ... Normal me direz-vous ? Certe mais du coup la porté est très limité.
Le sommet social annuel existe depuis des années et il n'a pas produit de résultat probant ... Bref ce n'est pas une avancée.
- Introduction, dans les objectifs de lUnion, de léconomie sociale de marché, du plein emploi, du progrès et de la justice sociale, de la lutte contre lexclusion sociale, de légalité femmes-hommes, du développement durable etc.
Voyons l'article :
Dans la définition et la mise en oeuvre des politiques et actions visées à la présente partie, l'Union prend en compte les exigences liées à la promotion d'un niveau d'emploi élevé, à la garantie d'une protection sociale adéquate, à la lutte contre l'exclusion sociale ainsi qu'à un niveau élevé d'éducation, de formation et de protection de la santé humaine.
promotion d'un niveau d'emploi élevé : ca veut dire quoi élévé ? 10% de chomage en France, c'est élevé ?
à la garantie d'une protection sociale adéquate : Ca veut dire quoi adéquate ? ca dépend à qui vous posé la question ... posez la au MEDEF pour voir ...
à la lutte contre l'exclusion sociale : bonne idée, on fait comment déjà actuellement (RMI et souspe populaire ?)
ainsi qu'à un niveau élevé d'éducation, de formation et de protection de la santé humaine. : Ca c'est bien ... enfin on peut toujours demander ce que veut dire élevé ...
- Institution dune clause sociale qui garantira, y compris par les tribunaux, une protection sociale adéquate, la lutte contre lexclusion, un niveau élevé déducation et de formation, la protection de la santé.
cf ma réponse au dessus.
Pour remarque : Un léger re-équilibrage était intervenu à Amsterdam. Dans l'ensemble ce texte ne fait qu'avaliser cet état de fait sans proposer d'avancer majeure.
Le traité constitutionnel reconnaît-il les services publics ?
Pour la première fois est reconnue une base juridique pour les services publics. Les Etats membres pourront financer leurs services publics en dérogation aux règles de la concurrence. La défense des services publics, cest dabord une politique de lEtat, un choix de solidarité territoriale et un engagement budgétaire pour assurer leur présence.
Rien de bien nouveau ...
Le traité permettra-t-il une Europe plus forte face aux Etats-Unis ?
LEurope sest construite dabord autour dun marché commun puis dune monnaie unique. Elle est une puissance économique incontestable ; elle nest pas une puissance politique. Son élargissement à 25 exige de la doter de mécanismes de décisions plus clairs et plus simples, au moment où la réélection de Bush confirme la volonté des Etats-Unis de décider seuls du sort du Monde. Dire « non » aujourdhui, cest paralyser durablement la construction européenne et briser le lien qui nous unit à la gauche européenne.
Ce texte risque surtout de paralyser l'Europe en mettant directement dans sa constitution une ligne politique difficilement adaptable (toute les procédures de révision necessite l'unanimité à un moment) ... Bref, on va faire un truc bien verrouillé et après pour bougé ce sera tout sauf évident. Voter oui, c'est paralyser durablement l'europe (sytème peu souple). A bon on a des liens avec la gauche européenne ? ... bon admettons (je suis plutot centriste et donc peu concerné) ... et cela t'oblige à voter comme les autres ? (je vois le syndrome du mouton ressurgir ...)
Le traité constitutionnel donne-t-il la priorité à lemploi ?
Pour la première fois, le plein emploi est un objectif clair et affiché. La « Constitution européenne » crée, en face de la Banque Centrale Européenne (BCE), un gouvernement économique ; le premier à se plaindre de cette évolution a été Jean-Claude Trichet, gouverneur de la BCE. Cest bon signe... Les pays non-membres de lEuro ne pourront pas bloquer les initiatives des 12 de la zone Euro.
Le plein emploi ? C'est écrit où ??????? donne l'article ... Merci et tu n'a aucune chance de le donner car le plein emploi n'est jamais évoqué.
Tout au plus :
"promotion d'un niveau d'emploi élevé" : ca veut dire quoi élévé ? 10% de chomage en France, c'est élevé ?
Petite remarque en passant sur la BCE :
(III-118)
Dans l'exercice des pouvoirs et dans l'accomplissement des missions et des devoirs qui leur ont été conférés par la Constitution et le statut du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, ni la Banque centrale européenne, ni une banque centrale nationale, ni un membre quelconque de leurs organes de décision ne peuvent solliciter ni accepter des instructions des institutions, organes ou organismes de l'Union, des gouvernements des États membres ou de tout autre organisme. Les institutions, organes ou organismes de l'Union ainsi que les gouvernements des États membres s'engagent à respecter ce principe et à ne pas chercher à influencer les membres des organes de décision de la Banque centrale européenne ou des banques centrales nationales dans l'accomplissement de leurs missions.
--> C'est CLAIR
Le traité constitutionnel reconnaît-il le caractère laïque de lEurope ? Comme la confirmé notre conseil constitutionnel, le traité autorise chaque Etat à appliquer ses propres lois. La loi sur les signes religieux à lécole ne pourra pas, par exemple, être remise en cause. Le sort qui a été réservé récemment au commissaire Butiglione témoigne bien de cet état desprit et de cette vigilance des Européens.
C'est marqué où ??????? (merci de préciser les articles)
Le traité constitutionnel est-il révisable ?
- Le traité constitutionnel est un traité comme les autres. Du traité de Rome au traité de Nice, cest la règle de lunanimité qui sest toujours appliquée. Jamais elle na empêché lEurope de progresser par bonds successifs.
- Si le traité constitutionnel était repoussé, cest le traité de Nice qui sappliquerait et cest à lunanimité quil devrait être renégocié dans des conditions bien plus défavorables.
- Le traité constitutionnel introduit des dispositions nouvelles qui rendront la révision plus facile que par le passé.
Ah bon ???? Le traité établissant une Constitution contient son mode de révision. Et j'invite tout le monde à vérifier : Toutes les procédure de révision demande à un moment l'unanimité(y compris la procédure simplifié) .
--> Pour la souplesse : c'est raté ....
Le traité constitutionnel permet-il de mener une politique de gauche ?
Les partisans du « non » prétendent, à tort, que le traité constitutionnel serait un « carcan » qui interdirait la conduite dune politique de gauche. Rien nest plus faux. Pas une ligne, pas un mot qui interdise à un gouvernement ou à lUnion européenne de conduire une politique de gauche. Les gouvernements nationaux qui ont le courage de conduire une politique de changement ne sont pas entravés par lUnion européenne.
Ben tiens, essaie de soutenir une entreprise : c'est anticonstitutionnel ... tu ne le pourra plus
LEurope na pas empêché le gouvernement Jospin de voter la CMU, les 35 heures, lAPA, etc.
Ce n'était pas dans une Constitution
Demain, si la gauche européenne remporte les élections, elle disposera, avec ce traité, de plus de moyens pour agir.
Illusion quand tu nous tiens ....
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