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| Auteur | Sujet : [Politique LR ] Nicolas Sarkozy le Mandela français |
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blastm Nullus anxietas | Reprise du message précédent :
Message cité 1 fois Message édité par blastm le 10-08-2010 à 15:43:28 |
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lfcclb |
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arthas77 |
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mixoumix Pire pseudo ever |
--------------- Le topic des commentaires priceless sur les sites Web ! |
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arthas77 |
Message édité par arthas77 le 10-08-2010 à 15:50:00 |
arthas77 |
rastafia sélavi |
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mixoumix Pire pseudo ever |
--------------- Le topic des commentaires priceless sur les sites Web ! |
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mixoumix Pire pseudo ever |
--------------- Le topic des commentaires priceless sur les sites Web ! |
roscocoltran L'enfer c'est les utilisateurs | Ouais donc en somme si on vous écoute:
--------------- "Your god is too small", Giordano Bruno, 1548 - 1600 |
Bollareck |
--------------- Mais je peux me tromper. |
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Dworkin ⭐ Evil Camp Represent ⭐ |
--------------- ⭐ Ma bibliotheque ⭐ Mon Bar ⭐ מברכיך ברוך וארריך ארור |
Bollareck |
--------------- Mais je peux me tromper. |
blastm Nullus anxietas |
Message édité par blastm le 10-08-2010 à 16:00:02 |
mixoumix Pire pseudo ever |
--------------- Le topic des commentaires priceless sur les sites Web ! |
___alt |
--------------- TRIPS RIGHT BUNCH F SHUTTLE TOM AND JERRY RIGHT YELLOW |
Bollareck |
--------------- Mais je peux me tromper. |
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blastm Nullus anxietas |
Message cité 1 fois Message édité par blastm le 10-08-2010 à 16:10:37 |
Dworkin ⭐ Evil Camp Represent ⭐ |
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luckynick esclave de chat |
--------------- In girum imus nocte et consumimur igni (hommage à loosha) |
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Profil supprimé | Posté le 10-08-2010 à 16:13:41 ![]()
En deux mots, c'est spécifique à la France (ou pas) mais la magistrature est divisé en deux branches : le siège et le parquet. Le siège = les "vrais" juges, ceux qui disent qui a tort, qui a raison, qui gagne, qui perd. Eux sont indépendants. Ils dépendent du conseil de la magistrature qui est indépendant autant que faire se peut. Le CSM est composée d'un certains nombres de magistrat du siège, de membres nommées par le président de la République, le président du Sénat, le président de l'assemblée nationale et d'un membre du conseil d'Etat. Ils ne peuvent être avancé ou retrogradé sans leur consentement. Le parquet = le ministère public = en gros, le procureur. Ceux qui peuvent lancer les poursuites, représentent l'état dans les affaires judiciaires. Eux, ils dépendent du garde des sceaux pour leur carrière, nominations, avancements. Enfin, de toute, façon, un récent arrêt de la cour européenne des droits de l'homme a indiqué que la parquet ne pouvait pas être qualifié d'autorité judiciaire parce que pas assez indépendant. Une partie de la doctrine demande la séparation de la magistrature en deux parties : d'un côté le siège, d'un autre le parquet parce que bizarrement, ils ont la même formation mais ne font pas vraiment le même métier Message édité par Profil supprimé le 10-08-2010 à 16:20:49 |
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darksword publicitaire |
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blastm Nullus anxietas |
Message cité 1 fois Message édité par blastm le 10-08-2010 à 16:20:51 |
mixoumix Pire pseudo ever |
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arthas77 |
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