Reprise du message précédent :

non mais arrête, franchement, ca se vois la...  je pensais qu'il y avait qu'ozi pour tomber aussi bas ici
 
ah, et puis si "n'importe quel juriste" fait l'affaire:
http://www.maitre-eolas.fr/post/20 [...] re-raciale

 
Pas par nécessité, non. Il n'a d'ailleurs pas porté plainte à titre individuel contre Hortefeux, mais a porté plainte contre des internautes ayant déchainé leur haine contre lui (injures raciales et menaces de mort). Les paroles visées par les poursuites ne concerne pas Amine à titre individuel, elles ont un caractère général (il parle des arabes, pas d'Amin): à ce titre, n'importe quelle personne se sentant visée peut porter plainte en son nom, ou au travers d'une représentation associative.

Non mais quelle mauvaise foi !!

Et pendant ce temps, en France...
 
 
Deux squats de Roms évacués dans l'Hérault

Non.

 
Ces associations ont été reconnues d'utilité publique par décret pris en conseil des ministre et elles défendent un certain nombre d'intérêt collectif (ex, 60 millions de consommateurs ). Dans le cas qui nous intéresse, à savoir si Brissou a tenu des propos racistes, il me semble évident que des assos qui se nomment par exemple mouvement contre le racisme et pour l'amitié des peuples sont légitimes à agir    
 

 
Bollareck  
Sinon, je l'ai lu le jugement, c'était la 4ème fois d'ailleurs  

Non mais arrête, t'as complètement zappé la vidéo très explicite de Public Sénat montrant absolument tous les dires ainsi que le contexte ? Ou tu joues juste au con ?

 
je confirme il est en grande forme today    
 
Sinon pas sympa de dire que  mister Horti est un ministre cheap, tu crois que sarkal l'a eu en soldes ?

C'est bien, mais c'est pas assez.  

+1, c'est la différence entre le civil et le pénal. Amine peut également déposer plainte et être indemnisé au civil d'ailleurs.
 
Bien joué Bolla !

En tout cas, il reste l'appel, pour infirmer ou confirmer la condamnation. C'est quand l'appel ?

 
Tu as écrit : "Par ailleurs lorsqu'on brandit des principes sacrés à tout bout de champ et à propos de n"importe quoi il conviendrait de les appliquer à tous le monde et ne appeler "condamné" quelqu'un qui ne l'est pas encore de manière définitive, à moins que ton universalité des principes s'arrête aux opposants politiques."
Tu t'es planté : on peut tout à fait dire que le ministre de l'Intérieur, M. Hortefeux a été condamné pour injure raciale et ce même si la condamnation n'est pas définitive.

 
Certes.
Le "jeu politique" qui autorise  à garder un ministre condamné:   .

en attendant, on a un repris de justice a la tête des forces de l'ordre depuis plusieurs mois  
 
quand est-ce que les voyous arrêterons de faire la loi dans notre pays?  

 
Quand bien même, ça viserait Amin, l'Etat est libre de poursuivre n'importe quelle personne qui contrevient à l'ordre public.
Si quelqu'un me frappe, même avec mon consentement, l'Etat sera libre de poursuivre cette personne même si je ne porte pas plainte.

 
Bolla merci d'aller lire le commentaire de Maître Eolas sur le sujet: http://www.maitre-eolas.fr/post/20 [...] e-raciale.
C'est un juriste et il ne semble pas d'accord avec toi... Par ailleurs il réexplique clairement pourquoi la présomption d'innocence ne s'applique pas entre les 2 procès et pourquoi la condamnation est effective dès le premier procès.
 
edit:   mais 2 fois valent mieux qu'une

 
 
 
Je viens de le lire en diagonale
Et ca ne tient pas debout car les propos racistes n'étaient pas clairement exprimés, on ne pouvait que les déduire des échanges filmés.
Donc l'argument du juge du fond , repris par Maitre Eolas ( dont je suis un lecteur assidu , si si . ) comme quoi ce ne serait pas l'opinion qui serait visée, mais l'expression de cette opinion est bien caduc.

Je délit a été gentiment requalifié en contravention par le tribunal, rien ne dit qu'il ne sera pas requalifié en délit en appel.
 
Pour le moment, Hortefeux est donc un contrevenant condamné.

C'est quand même loin d'être le plus compétent du lot.

 
Euh..., pas l'Etat mais le Procureur ici plutôt, non?
Et dans les faits, les poursuites sont loin d'être systématiques.

 
Visiblement tu t'estimes meilleur juriste que le juge (rouge bien sûr) et Maître Eolas...    
A partir de là fin du débat pour moi !

 
Encore mieux.
Condamné..., mais c'est trop inzuste.
Peu ou pas compétent.
 
... mais il peut rester en place.

Hum, y a tant de choses priceless dans cette phrase...
 
- Avoir toujours raison : tu fais ton autocritique ?
- N'importe quel juriste : j'en connais 2, et ils trouvent la sanction plutôt souple.
- Sans aucun fondement juridique : Depuis quand l'injure à caractère raciste est autorisée dans la loi ??!!
- Cassée en appel : l'appel ne casse rien du tout, il juge à nouveau, c'est la cassation qui peut casser un jugement (dans ce cas l'affaire doit être jugée à nouveau).

 
Non mais t'as vu où qu'on condamnait les opinions en France ?    
Bien sûr qu'on condamne l'expression d'une opinion.
Par exemple, si je pense dans ma tête : "Bollareck a vraiment l'air d'avoir une cervelle de moineau mais c'est un très bon troll", en admettant que la preuve puisse en être faite, je ne serai pas condamné. Par contre, si j'exprimais cette même opinion sur un forum public, oui, je pourrais peut être être condamné.
 

 
Le mot important est en gras.

 
Le procureur de la République, c'est l'Etat    
Sinon, bien entendu, ce n'est pas la réalité des choses mais d'un point de vue strictement juridique, c'est valable.

 
les propos tenus on été repris dans les minutes;
et personnellement, quand j'ai vu la video sur le net le jour ou c'est sorti, j'ai pas eu de mal a comprendre... Il y a que pour les millitants de droite que c'etait pas clair et qu'il fallait "remettre la video dans le contexte"  
(marrant cet argument d'ailleurs, ils ne le sortent que quand un droiteux dit une connerie, c'est même une bonne façon de les repérer )
 
y a pas pire sourd que celui qui veux pas entendre, comme dit la sagesse populaire  

 
C'est comme si dire "les noirs sont inférieurs aux blancs" ne prêtait pas à conséquence sous prétexte que l'on émet simplement son opinion. Si un ministre peut tout simplement dire d'une personne qu'elle est présumée coupable, alors il faut jeter la présomption d'innocence à la poubelle et cesse l'hypocrisie.
 
En plus il a déjà été condamné pour des propos qu'il avait tenu, ça aurait dû le calmer mais même pas.

 
C'est vrai, et devine quoi ?? Il est présumé innocent!

 
Mouais..., dans les faits en France. Même si son appartenance à la magistrature devrait le rendre indépendant de l'exécutif.

L'appel peut annuler le 1er jugement.

 

 
Bollareck, avocat.

En fait non. Il est reconnu coupable, culpabilité pouvant être infirmée par le second procès.
 
Au fait il est encore français Hortefeux, du coup ?

Ah non, administrativement, le procureur de la République dépend du garde des sceaux, il est chargé de mettre en application la politique pénale du gouvernement. C'est même normal et c'est son rôle.
Je sais pas d'où ça sort cette histoire d'indépendance du parquet
Le procureur de la République peut même parfois faire des réquisitoires qui vont à l'encontre de son intime conviction pour obéir à sa hiérarchie.

http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] odeArticle

Il semble qu'il n'a pas la double nationalité, donc pas concerné.  

 
En attendant il est reconnu coupable d'injure raciale. Vous pouvez retourner le problème dans tous les sens qui vous accommodent il n'en a pas moins été jugé coupable d'injure raciale. Un ministre de la République... de l'Intérieur... qui se permet de donner des leçons de morale et de juger les autres...

Encore un privilégié du système !!!  

 
Cherche pas, c'est parce que t'es déconnecté de la réalité  

Tu as bien fait de préciser "en attendant". Car si l'appel rejette le 1er jugement, on pourrait dire qu'Hortefeux a bien fait d'attendre ?  

on a qu'as le renvoyer en Auvergne, et s'ils veulent lui donner des papiers, grand bien leur fasse    

 
Puis sur le fond, ça ne tient pas ©

ouais et sinon, faudra attendre le deuxième appel vu que c'est un ami de 30 ans du président, ou on le vire enfin de son poste?
 
et pour les députés et sénateurs qui n'ont plus aucun recours, on fait quoi?