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Auteur | Sujet : [Politique LR ] NICOLAS ON EST AVEC TOI !!! |
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moonboots | Reprise du message précédent :
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Publicité | Posté le 01-08-2009 à 21:22:09 |
Gottorp Burn, burn, yes ya gonna burn | Tu peux me citer un referundum ou les enjeux nationaux de politique "actuelle" ne sont pas rentrés en compte ? edit : (et sans rapport) : y'a une fonction ignore sur ce forum ? Message cité 2 fois Message édité par Gottorp le 01-08-2009 à 21:28:21 --------------- Les convictions sont des ennemis de la vérité plus dangereux que les mensonges |
moonboots |
Message édité par moonboots le 01-08-2009 à 21:30:34 |
BANANE FLAMBEE | Ce qu'il ne faudrait pas oublier, c'est qu'au delà du texte même de la Constitution, il y aussi ( et surtout j'ai envie de dire ) son interprétation et la pratique constitutionnelle. Parce que avec la même constitution sous la Vème, on a eu des applications plutôt variées. Suffit de voir la dérive "présidentialiste" actuelle, si on s'en tient à la lettre de la constitution le président était sensé jouer un rôle d'arbitre/être garant de la séparation des pouvoirs/ chef des armées/s'occuper de la diplomatie, et c'est le 1er ministre qui devait s'occuper de la politique intérieure cad l'action du gvt. Là on se retrouve avec une jolie confusion des pouvoirs en faveur du président. Finalement c'est uniquement pendant les périodes de cohabitation que la constitution était le mieux appliqué. Donc ce qui est mal foutu à mon avis c'est plus la pratique que la constitution elle-même. Message cité 1 fois Message édité par BANANE FLAMBEE le 01-08-2009 à 21:34:11 |
Profil supprimé | Posté le 01-08-2009 à 21:37:37
tu as eu combien de referendum en France ? C'est franchement trop peu pour en tirer une conclusion Etes vous pour ou contre la privatisation de la poste ? Tu penses réellement que les français vont voter pour ou contre Sarokzy à cette question fermée Le fait est que les politiques ont très peur de la participation direct des citoyens a la vie politiques qui leur enleveraient une partie de leur prérogative, c'est pourquoi tout est fait pour dénigrer le referendum. Message édité par Profil supprimé le 01-08-2009 à 21:44:15 |
moonboots |
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BANANE FLAMBEE |
C'est assez subtil c'est vrai, mais la constitution au même titre que n'importe quel texte est soumis à une interprétation ( sinon les juristes se feraient bien chier / exception faite des lois pénal qui sont d'interprétation stricte mais bon on s'égare ). C'est quelque chose de vivant. Je vais donner un exemple pour illustrer mon propos : l'art 11 de la constitution qui a pour thème le référendum d'origine présidentielle puisqu'on parle beaucoup de référendum et de révisions constitutionnelle par référendum ces dernières pages. l'art 11 dit : " Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions. " Donc si on s'en tient à l'article, on ne peut pas modifier explicitement la constitution par référendum ? right ? ( c'est l'art 89 qui s'applique en théorie ) Et bien De Gaulle en 1962 a fait passer la modification constitutionnelle instaurant l'élection au suffrage universel du président de la République grace à la procédure de l'art 11 C'était [de mon point de vue plutot] anticonstitutionnel de faire une telle interprétation extensive, et bien qu'a dit le conseil ( qui avait bien sur été saisi ) ==> il s'est estimé incompétent pour juger de la conformité constitutionnelle d'une loi adoptée directement par le peuple français, et il a donc légitimer cette utilisation de l'art 11 qui s'applique encore today voilà j'espère que c'est plus clair. J'ajouterais qu'il n'y a pas véritablement de mesure de sanction possible en dehors de la procédure de la haute cour de justice qui est très dur à mettre en œuvre. Le Conseil est pas compétent pour contrôler la constitutionnalité des actes de l'exécutif et donc du président. Et comme il est aussi irresponsable politiquement ( c'est le 1er ministre et le gvt qui saute si l'assemblée fait la gueule et réussit à faire passer une motion de censure ) bah... Et là l'exemple donné était volontairement assez explicite, pour la domination du président sur le 1er ministre c'est politique en théorie c'est toujours le 1er ministre qui dirige le gvt ==> rien d'inconstitutionnel donc ( sauf que le 1er ministre reçoit ses ordres du président ) En jouant sur les mots on fait des miracles. [edit : petites rectifications sur l'art 11 pour nuancer mon propos ] Message cité 3 fois Message édité par BANANE FLAMBEE le 01-08-2009 à 22:59:44 |
Prozac Tout va bien |
Message édité par Prozac le 01-08-2009 à 22:24:21 --------------- La ligne droite n'est en aucun cas le plus court chemin entre deux points. Sauf, bien sûr, si les deux points sont bien alignés l'un en face de l'autre |
Profil supprimé | Posté le 01-08-2009 à 22:26:08
Message cité 1 fois Message édité par Profil supprimé le 01-08-2009 à 22:27:23 |
Publicité | Posté le 01-08-2009 à 22:26:08 |
34cricri |
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moonboots |
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Profil supprimé | Posté le 01-08-2009 à 22:41:54
Message cité 2 fois Message édité par Profil supprimé le 01-08-2009 à 22:42:46 |
Profil supprimé | Posté le 01-08-2009 à 22:51:03
tu cherches a prouver koi, alors que sarko et sans aucun doute le président qui a le plus bafoué notre démocratie et en même pas 3ans Message cité 1 fois Message édité par Profil supprimé le 01-08-2009 à 22:54:18 |
predator33 Regardez ZEITGEIST ! |
--------------- http://www.dailymotion.com/relevan [...] mplet_news |
34cricri |
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Profil supprimé | Posté le 01-08-2009 à 23:07:20
et donc sarko a bien le droit d'enfoncer le clou, n'importe koi De toute façon se que fait Sarko n'a rien de commun avec ses prédécesseurs , là on file directe vers une monarchie. ET sarko n'a pas etait elu pour ça. Message cité 2 fois Message édité par Profil supprimé le 01-08-2009 à 23:12:25 |
BANANE FLAMBEE |
34cricri |
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predator33 Regardez ZEITGEIST ! |
C'est à dire qu'il faut assumer que nous avons élu un formidable malade égocentrique malfaisant. Et le Troll, en ce moment c'est balkany, le pote à Sarkozy qui rouvre sa gueule et qui ferait mieux d'attraper le cancer de la gorge qu'on l'entende moins, ma petite "banane cramée" http://www.dailymotion.com/relevan [...] rance_news Message édité par predator33 le 01-08-2009 à 23:24:13 --------------- http://www.dailymotion.com/relevan [...] mplet_news |
Profil supprimé | Posté le 01-08-2009 à 23:27:35
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predator33 Regardez ZEITGEIST ! | Ce ne sont pas des conneries, Sarkozy n'est pas con, bien au contraire !, c'est là tout le problème Un peu d'histoire au passage d'un autre hyperprésident, qui a mal tourné Le 30 janvier 1933, A H. est appelé à la Chancellerie (un poste équivalent à celui de Premier ministre). Rien n'est acquis Message cité 1 fois Message édité par predator33 le 01-08-2009 à 23:46:58 --------------- http://www.dailymotion.com/relevan [...] mplet_news |
roscocoltran L'enfer c'est les utilisateurs |
--------------- "Your god is too small", Giordano Bruno, 1548 - 1600 |
predator33 Regardez ZEITGEIST ! |
Continuer à soutenir une équipe malfaisante sous prétexte que nous l'avons élu n'a aucun sens. reconnaitre ses tords, ce n'est pas perdre, c'est grandir grâce aux autres Concernant l'analogie hitler, je te renvoi à notre fameux ministère de l'immigration et de...
Message cité 1 fois Message édité par predator33 le 02-08-2009 à 00:11:26 --------------- http://www.dailymotion.com/relevan [...] mplet_news |
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Message édité par predator33 le 02-08-2009 à 00:05:39 --------------- http://www.dailymotion.com/relevan [...] mplet_news |
Innolis_Jevede La médisance irrite | predator33 + 34cricri... HO SHI --------------- Celui qui a traversé les eaux troubles... |
predator33 Regardez ZEITGEIST ! |
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34cricri |
Profil supprimé | Posté le 02-08-2009 à 00:15:47
Message édité par Profil supprimé le 02-08-2009 à 00:17:14 |
AKA44 YGBSM |
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C'est vrai merci Message cité 1 fois Message édité par predator33 le 02-08-2009 à 00:32:08 --------------- http://www.dailymotion.com/relevan [...] mplet_news |
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