«  A rejeté la demande de renvoi formulée par le ministère public et joint les incidents de procédure au fond.  
 
Rejette l’ensemble des incidents et inconditionnalité soulevés ;  
 
Sur l’action publique :  
 
Monsieur Manuel BOMPARD : coupable, amende de 7000€
 
Monsieur CORBIERE : relaxe  
 
Monsieur LACHAUD : coupable, 6000€ d’amende  
 
Monsieur MELENCHON : coupable, 3 mois d’emprisonnement avec sursis et 8000€ d’amende
Monsieur Bernard PIGNEROL : coupable, 8000€ d’amende
 
Madame Rozenfeld : coupable, 2000€ d’amende
 
Sur l’action civile :  
 
Sur la réparation des préjudices :  
 
Solidairement à l’encontre de Manuel Bompard, Bastien Lachaud, Jean-Luc Mélenchon, Bernard Pignerol, Muriel Rozenfeld :  
 
1) Madame Pelen sollicite 1€ de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral. Il sera fait droit à cette demande
 
2) Madame Pesse sollicite 1€ de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral. Il sera fait droit à cette demande.  
 
3) Monsieur Marilly sollicite 1€ de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral. Il sera fait droit à cette demande.  
 
4) Monsieur Frederic VIDAL sollicite la condamnation solidaire des personnes condamnées à lui payer la somme de 5000€. L’expert relève un état de stress avec des troubles du sommeil et de l’humeur. Mais il ne détermine aucune incapacité de travail. En conséquence, le tribunal fixe à 1500€ de dommages et intérêts le montant de la réparation de son préjudice moral.  
 
5) Monsieur Maxime Cuby sollicite la somme de 5000€ en réparation de son préjudice. Il présente selon l’expert deux jours d’incapacité de travail psychologique en raison d’un «  état de stress avec retentissements sur l’humeur, des troubles du sommeil avec cauchemars en relation avec les faits subis  ». En revanche, son exposition répétée dans les médias n’est pas directement causée par les faits mais relève de la responsabilité des médias concernés. En conséquence, son préjudice sera réparé à hauteur de 3000€ de dommages et intérêts.  
 
6) Monsieur Elvis Bonan demande au tribunal de condamner solidairement messieurs Mélenchon, Pignerol, Lachaud, Bompard, et madame Rozenfeld à lui payer 5000€ de dommages et intérêts. Il présente une incapacité de travail physique de 1 jour et de 7 jours pour l’incapacité totale de travail psychologique. Selon les constations médicales, il souffre d’une érosion de 2 centimètres sur 1 centimètre sur le bras droit et d’un important retentissement psychologique selon l’expert. Compte tenu des conclusions de l’expert : «  Au total, la personnalité de Monsieur Bonan Elvis relève des traits sensitifs, des traites psychasthéniques, sans relations avec les faits subis  », et de la relaxe de Monsieur Alexis Corbière, le préjudice de Monsieur Bonan sera réparé à hauteur de 3000€.  
 
7) Madame Marie-Christine Andrieu sollicite la condamnation solidaire de messieurs Mélenchon, Pignerol, Lachaud, Bompard et madame Rozenfeld à lui payer 3000€ de dommages et intérêts. Mais, en l’absence d’incapacité totale de travail médicalement constatée, son préjudice moral sera réparé à hauteur de 2000€ compte tenu de la bousculade subie.  
 
8) Madame Louyat présente la même demande. Le tribunal condamne messieurs Mélenchon, Pignerol, Lachaud, Bompard et madame Rozenfeld à lui payer solidairement la somme de 3000€ de dommages et intérêts compte tenu de l’incapacité de travail de deux jours médicalement retenus.  
 
9) De la même manière, Monsieur Esbelin sollicite la somme de 3000€. En l’absence d’incapacité totale de travail médicalement constatée, le montant de la réparation de son préjudice sera évalué à 1500€ de dommages et intérêts.  
 
10) Monsieur Montmory demande également la condamnation de messieurs Mélenchon Pignerol, Lachaud, Bompard, et madame Rozenfeld à lui payer 3000€ de dommages et intérêts. Mais, en l’absence d’incapacité totale de travail médicalement constatée, son préjudice moral sera réparé à hauteur de 2000€ compte tenu des contacts physiques subis.
 
11) Monsieur Guimard présente la même demande. S’il est retenu en ce qui le concerne une incapacité totale de travail psychologique de trois jours, il déclare lors de ses auditions qu’il ne s’est pas senti blessé et qu’il ne se souvenait pas de la clé de bras de monsieur BOMPARD. Compte tenu de ces éléments la somme de 2000€ de dommages et intérêts lui sera attribuée.
 
12) Madame Clotilde Objois sollicite 1€ de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral. Il sera fait droit à cette demande.
 
13) Monsieur Benjamin Bredon demande la réparation de son préjudice à hauteur de 3000€. Mais, en l’absence d’incapacité totale de travail et la médiatisation répétée des images étant sans lien direct avec les faits, son préjudice sera indemnisé à hauteur de 1500€.
 
14) Monsieur Pascal Fontenille sollicite une réparation à hauteur de 3000€. En l’absence d’incapacité totale de travail, son préjudice sera réparé à hauteur de 1500€ de dommages et intérêts.  
 
15) Enfin, monsieur Tony Sartini demande au tribunal de «  s’entendre Messieurs Mélenchon, Pignerol, Lachaud, Bompard, Corbière et madame Rozenfeld et le cas échéant Coquerel, Prud’homme et Quatennens au paiement in solidum de la somme de 3000€ en réparation du préjudice moral subi et de l’atteinte à son image  ».
Outre le fait que le tribunal ne peut condamner que les personnes citées devant lui, il constate que la médiatisation excessive et répétée des images n’est pas en lien direct avec les faits reprochés aux prévenus dont il est saisi et relève de la responsabilité des médias concernés.  
 
En conséquence, en l’absence d’incapacité totale de travail médicalement constatée, le tribunal condamne messieurs Mélenchon, Pignerol, Lachaud, Bompard, et madame Rozenfeld solidairement à payer 1500€ de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral.
 
A l’encontre de Jean-Luc Mélenchon et Bernard Pignerol solidairement :  
 
16) Monsieur Fabrice Kaiser demande au tribunal de condamner solidairement Messieurs Mélenchon et Pignerol à lui payer la somme de 10 000€ de dommages et intérêts. Toutefois, l’absence d’incapacité totale de travail et la médiatisation excessive des images étant sans lien direct avec les faits reprochés aux prévenus, son préjudice sera indemnisé à hauteur de 3000€.
 
Sur les demandes formulées en application de l’article 475-1 du code de procédure pénale :  
 
Il n’est pas inéquitable d’allouer respectivement la somme de 3000€ sur le fondement de l’article 475-1 du code de procédure pénale ç Monsieur Marilly et à Madame Clotilde Objois et Monsieur Fontenille et 1000€ à Monsieur Bredon.
 
Messieurs Mélenchon, Pignerol, Lachaud, Bompard, et madame Rozenfeld seront condamnés à payer in solidum à madame Andrieu, Madame Louyat, Monsieur Esbelin, Monsieur Guimard et Monsieur Monmory la somme de 3000€ au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale.
 
Messieurs Mélenchon et Pignerol seront enfin condamnés à payer Monsieur Kaiser la somme de 1500€ au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale.  
https://melenchon.fr/2020/07/01/per [...] nt-recues/