Reprise du message précédent :

 
 
j'aurai plutôt dis que sans les ricain ont arrive pas a faire aboutir nos idées...  
mais d'un certain coté c'est pas très etonnant, si les ricain s'oppose à quelques chose, je ne pense pas qu'un pays arrive a le faire aboutir.

 
 
le déficit US commence a devenir vraiment très gros. Et les plans d'infra, mais aussi de "green pact" coutent vraiment beaucoup...

En ce qui concerne l'Irlande, il s'agit avant tout d'une problématique interne, hein. Perso je me fiche qu'elle permette à des entreprises ricaines de défiscaliser ; en revanche il est plus gênant qu'elle permette la même chose aux entreprises européennes sans qu' l'UE puisse rien y faire.

Si c'est pas l'irlande qui le fait ça partira ailleur...

 
La politique fiscal des pays européen dépends des états et pas de l'UE...
Sur le plan économique le seul levier que possède l'UE c'est la concurrence, ça fait peu et l'UE a tenter de coller un procès à l'irlande sur le sujet et à perdu en appel...

 
il faut domicilier ses revenus dans une filiale en Europe pour faire du business en Europe. Problem solved.

 
J’ai cru comprendre qu’on ne pouvait trop rien faire sur le sujet tant qu’on avait pas une coopération mondiale.  
 

 
Il veut financer une partie de son plan de relance en taxant les géants du web

la CA est bien payé en Eruope

si tu achetes un abo 365 chez Darty, ils ne vont pas faire un virement direct aux USA

quans tu as un siege dans un pays, tu n'as pas trop le choix que d'avoir un compote en banque dans le meme pays pour des raisons fiscales (salaires, impots, cotisations, loyers....)

 
Heuuu non à la rigueur la TVA oui mais l'impôt sur le CA non.

 
 
il n'ay pas de taxe sur CA mais sur le bénéfice. Hors il est trés facile pour microsoft Irlande de facture microsoft France afin que le bénéfice de microsfot france soit proche de zéro. Puis Microsoft irland négocie  avec létat irlandais une taxation très privilégiée qui est aussi proche de zéro. C'est ainsi que apple regroupe tous ses bénéfices réalisé en europe, moyen orient ect en irland avec un taux d'imposition de 0.000007 %.

impotS

je ne connaispas tous les types d'impots en Irlande

https://en.wikipedia.org/wiki/Taxat [...] of_Ireland

pour ceux qui veulent sachoir

 
Pour le coup c'est pas vraiment les Américains qui s'opposaient mais les Européens qui osaient pas envoyer chier les petits pays genre Luxembourg, Malte, Pays-Bas qui parasitaient les gros a cause du droit de véto. Les américains s'opposaient à la parafiscalité des européens qui essayaient de taxer les GAFA directement via d'autres mécanismes pour compenser leurs impôts minuscules.  
 
Mais oui, triste de devoir attendre que Biden s'en mêle parce qu'on à pas eu les C.... de mettre aux pas les gens qui font des bénéfices en profitant des libertés de l'Union européenne.  
 

 
Le problème, c'est que les entreprises américaines défiscalisent en Irlande les bénéfices fait en Europe. Pour défiscaliser les bénéfices du reste du monde l'Irlande n'est pas interessante.
 

L'évasion fiscale des grands groupes les touche également.

La coopération mondiale est censée permettre d'empêcher les entreprises d'aller d'un paradis fiscal à l'autre ; je parle juste de les bloquer en UE. Chez nous, quoi.

 
Le problème étant que tu tapes sur des entreprises internationales et donc, se faisant, tu tapes sur les autres nations.
Tu peux pas imposer un truc de la sorte sans avoir une coalition internationales pour piloter la chose
 
Si tu veux pas avoir des mesures de rétorsion faut l'appliquer mondialement ou en tous cas valider par les gros acteurs économique.
Si USA, Chine, EU sont ok tu peux faire plier le reste de la planète.
Mais si un des acteurs est contre ça va devenir compliqué

Tiens sinon je me faisais une réflexion sur "Global Britain" et son influence.
 
Depuis plus de 6 mois le variant qui nous pourrit la vie est le "variant anglais". Il est aussi appelé comme ça dans les autres pays (ou British variant), et Kent variant au RU.
 
Plus récemment on a eu le variant indien, et le gouvernement indien n'aime pas ça, donc maintenant c'est le "variant delta". Tous les médias l'appellent comme ça.
 
Inde : 1
RU : 0

Non là je parle d'homogénéiser les règles fiscales afin d'empêcher le dumping fiscal au sein même de l'UE, pas de sanctionner des entreprises qui ne font qu'utiliser la législation en vigueur.

 
   
 
Cà vient de l'OMS. Ils ne parlent plus de variant anglais, indien ou brésilien.

 
La législation fiscale est prérogative des Etats (hors effets concurrentiels, pour des contraintes limitées sur la prérogative fiscale de ceux-ci, i.e. la contrainte concurrentielle ne pouvant pas annuler leurs prérogativs nationales par ailleurs).
 
Il n'y a pas l'unanimité nécessaire pour en faire une prérogative de l'Union.
Faire de la fiscalité au moins une compétence partagée entre Etats et Union pose per se la question de la capacité de l'Union à lever elle-même l'impôt pour son propre budget, soit rien de moins qu'une question... constitutionnelle fondamentale, entre prérogatives de perception ET prérogatives de compétences opérationnelles étendues: on ne peut pas non plus donner prérogative de perception fiscale à l'UE en persistant à la contraindre dans ses maigres compétences actuelles.
Et finalement l'extension future des compétences de l'UE posera TOUJOURS la question... d'une constitution fédérale, parce qu'on a atteint les limites d'un système coopératif inter-gouvernemental depuis... Maastricht, 1992.
/29 ans déjà

Cette histoire d'impôt européen me dit qqch… Le sujet n'a-t-il pas été évoqué voilà qques temps (genre l'année dernière) ?

Ca c'est violent :
 

https://www.zonebourse.com/cours/in [...] -35537000/

 
Thème récurrent depuis une dizaine d'années, oui.
https://www.vie-publique.fr/fiches/ [...] t-europeen

 
Ce n'est pas "violent", c'est rationnel.
Le problème de fond restant que la suppression dudit veto revient à mettre un terme au système coopératif tel qu'il a été pensé et institué, de sorte que sa suppression SANS saut constitutionnel fédéral pousserait probablement de nombreux Etats vers la sortie (et il pourrait y avoir des surprises...).

C'est pratique de dire ça quand on est dans un pays qui aura de toute façon un doit de veto.

Oui mais je pensais plutôt à une proposition de personnage politique relativement connu ou même d'état européen. P-e que je me mélange un peu les pinceaux avec autre chose

bof y'en a ben un qui va mettre son veto contre ça
 

La defense de memoire avant la mienne à mon Master de droit fiscal était a ce sujet (en juin 2018). Le memorant était tout content avec ses documents de la Commission, memorandum, livres blanc etc, expliquait ce qui allait bientôt arriver

Le promoteur a la fin : Moui, c'est tres interressant et en effet un très bon etat des lieux, mais dans vos recherches, vous avez du voir les documents similaires datant des années précédentes. Est-ce que ces documents ne devraient pas inciter à plus de prudence sur l éventuelle mise en place du mécanisme de base taxable europeene ?

bof y'en a ben un qui va mettre son veto contre ça
  [/quotemsg]
 

Exactement

 
   
 
Comment un pays pourrait avoir le véto dans une configuration où il n'y aurait plus de droit de véto?

 
L'OMS oui, mais les médias l'appliquent pour l'Inde, alors qu'ils ne l'ont pas fait pour le RU.

 
Un seul pays non, mais l'Allemagne n'a qu'à convaincre quelques pays pour avoir la majorité.

 
Si on met un tel truc en place, il y a très peu de chances qu'on passe directement de l'unanimité à la majorité simple. On passerait très probablement à une majorité qualifiée par exemple à 75% des états (ou 60% des états regroupant au moins 60% de la population).
 
Totalement pour une telle réforme mais il va falloir batailler.

C'est recent comme decision de l'OMS aussi.

 
quelques ?
Pop All: 83 M
Population UE: 746 M

Tu viens pas de Marseille toi par hasard?

 
Oui c'est vrai. Je suis pour aussi, mais je suis français, donc c'est un peu comme les allemands. Après les pays qui risquent de râler le plus, je n'ai aucun pb à les voir partir, je pense même que ce serait positif, donc...
 

 
Les nouvelles lettres grecques effectivement. Sûrement suite à la pression de l'Inde, dont l'argument est repris par le WHO :
 
"No country should be stigmatised for detecting and reporting variants,"

 
ah oui j'ai pris la pop de l'europe et pas de l'UE.
Bon 450M mais ça ne change pas le fait que All+2/3 pays n'aura jamais de majorité.
Contrairement à aujourd'hui où les pays-bas peuvent faire empêcher toute réforme avec une ligne dure.

All+Fr+It+Esp c'est 257 millions soit la majorité.

 
Dans une fédération tu as toujours une majorité qualifiée ou une double majorité. Au vu du fonctionnement de l'UE, la double majorité semble le plus logique.