Forum |  HardWare.fr | News | Articles | PC | S'identifier | S'inscrire | Shop Recherche
1662 connectés 

  FORUM HardWare.fr
  Discussions
  Vie pratique

  Question simple sur la taxe d'habitation

 


 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur Sujet :

Question simple sur la taxe d'habitation

n°39492044
Paddy32
Posté le 16-09-2014 à 10:51:27  profilanswer
 

Bonjour,
 
J'espère que l'un de vous pourra m'éclairer. J'ai emménagé dans un appartement non meublé le 10 avril 2014. Le bail a été fait par échange de scan pdf par email, un peu à la "va-vite" bien que tous les documents officiels aient été signés. Le propriétaire est relativement sympathique, bien que les locaux communs du petit immeuble en pierre en plein centre-ville mériterait un bon lavage (couloir d'entré vétuste, boîtes aux lettres cassées, porte d'entrée prévu d'être repeinte depuis longtemps, escaliers sales, etc.) et qu'il m'impose de payer le loyer le 12 du mois. Soit.
 
Ma question est simple : Je prévois de quitter le logement vers le 20 décembre 2014, dans ce cas suis-je redevable de la taxe d'habitation ?
 
D'après ce site : bit.ly/1phLBsi on ne paye pas la taxe d'habitation si l'on a pas de logement au 1er janvier de l'année. Je souhaite partir de ce logement, être "sans logement" pour le 1er janvier 2015 et ainsi ne pas être payer la taxe pour l'année 2015.
 
Selon l’article 1408 du Code général des impôts (CGI) :

Citation :

La taxe d’habitation est due par l’occupant du logement, quel que soit son statut (propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit), au 1er  janvier de l’année d’imposition (elle est payée en novembre de la même année).  
Elle est donc à la charge du locataire s’il était dans les lieux le 1er  janvier.


 
Je suis rentré dans cet appartement le 10 avril 2014 et je sors le 20 décembre 2014. Le propriétaire peut-il me faire payer une partie de la taxe d'habitation, ou la taxe est-elle vraiment binaire (soit on paye tout, soit on paye rien) ?

mood
Publicité
Posté le 16-09-2014 à 10:51:27  profilanswer
 

n°39492733
aout2012
Posté le 16-09-2014 à 11:43:59  profilanswer
 

NON

 

par contre si tu habitais un autre appart le 1 jan tu la payes la bàs


Message édité par aout2012 le 16-09-2014 à 11:51:48
n°39493212
Paddy32
Posté le 16-09-2014 à 12:24:02  profilanswer
 

En somme, je déménage le 20 décembre 2014 et emménage le 3 janvier, je ne paye pas cette taxe ?

n°39493436
_proxima
Posté le 16-09-2014 à 12:46:52  profilanswer
 

Non, tu ne paiera rien, et pas de prorata.
 
Je bosse à la DGFIP.  ;)

n°39494223
Paddy32
Posté le 16-09-2014 à 13:57:37  profilanswer
 

Citation :

Non, tu ne paiera rien, et pas de prorata.  
 
Je bosse à la DGFIP.  ;)


 
Merci pour ta réponse. Est-ce courant de déménager avant fin décembre pour emménager après le 1er janvier ?


Aller à :
Ajouter une réponse
  FORUM HardWare.fr
  Discussions
  Vie pratique

  Question simple sur la taxe d'habitation

 

Sujets relatifs
[Question immobilier] conditions suspensives et retard de la banqueQuestion langue, Anglais
Question sur changement de carte griseQuestion à propos du zéro absolu (-273°C)
La remise en question de l'amourquestion
QUESTION MOTEUR ÉLECTRIQUE ROTATIONQuestion connectique futur autoradio
Plus de sujets relatifs à : Question simple sur la taxe d'habitation


Copyright © 1997-2022 Hardware.fr SARL (Signaler un contenu illicite / Données personnelles) / Groupe LDLC / Shop HFR