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Problème de douane

n°11202203
Sky82
Posté le 16-04-2007 à 13:42:53  profilanswer
 

Bonjour à tous,
 
Je ne sais pas où je peux poster sur le forum donc j'espère qu'ici ça ira. Voilà mon problème. J'ai acheté un téléphone portable (un N73) à porci971 sur achat/vente. Il habite en Guadeloupe. Pour moi cela ne m'a pas posé de problème donc je lui ai envoyé le chèque. Il a envoyé le colis par la poste sauf que celui-çi a été bloqué à la douane à Orly. J'ai reçu un courrier des douanes qui me disent que l'expediteur n'a pas fourni assez d'information. Ils me demandent de leur envoyer ou faxer la facture (que le vendeur va me faire parvenir par mail donc normalement aucun problème). La douane me demande également des infos complémentaires:
- nature
- poids
- valeur
- N° du tarif douanier  
 
Pour la nature je dois mettre: achat à un particulier ??
Pour le n° de tarif douanier je ne sais pas ce que sais et Porcy ne sais pas non plus ceque je dois mettre.
Merci de m'aider.

mood
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Posté le 16-04-2007 à 13:42:53  profilanswer
 

n°11203732
fdaniel
Modérateur
Have you got a 27B/6 ?
Posté le 16-04-2007 à 15:41:48  profilanswer
 

La nature doit plutôt correspondre au contenu du colis (en l'occurence : équipement électronique). Pour le numéro de tarif, il vaut mieux les appeler (je ne saurai pas non plus quoi mettre exactement, il doit y avoir des taxes différentes selon les types de biens).

n°11203856
Sky82
Posté le 16-04-2007 à 15:49:27  profilanswer
 

Tu penses alors que je vais devoir payer une taxe sur l'objet?? La guadeloupe est quand même un département français je vois pas pourquoi je devrais payer une taxe. Pour le prix de l'objet je met le prix auquel j'ai acheté l'objet ou le prix neuf présent sur la facture?

n°11204000
fdaniel
Modérateur
Have you got a 27B/6 ?
Posté le 16-04-2007 à 15:58:17  profilanswer
 

Je suppose qu'il vaut mieux mettre le prix d'achat. Pour la logique faisant que le colis est bloqué aux Douanes : voir avec eux, soit les DOM-TOM sont soumis à un régime spécial (d'où taxe pour l'import en métropole), soit il s'agit d'une simple précaution de quarantaine (des fois qu'ils contienne des aliments/bestioles dangereux).

n°11204059
fdaniel
Modérateur
Have you got a 27B/6 ?
Posté le 16-04-2007 à 16:01:28  profilanswer
 

Je vois sur le site des Douanes :
 

Citation :

Le recours à la déclaration CN 23 est obligatoire dans les relations entre la France métropolitaine et les DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion) à partir d'une valeur de 180 euros. Les envois de particulier à particulier bénéficient à leur arrivée dans les DOM, de la franchise des droits et taxes, si leur valeur ne dépasse pas 180 euros.


Je présume que la même règle s'applique dans le sens DOM => France.
 
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=24
 
A confirmer avec eux.


Message édité par fdaniel le 16-04-2007 à 16:03:08
n°11205160
Sky82
Posté le 16-04-2007 à 17:43:27  profilanswer
 

Oki merci tes liens vont m'être utile. Je téléphonerai à la doine ce soir.


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