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PLAN ALTIMETRIQUE

n°15334765
floquendod​u
Posté le 28-06-2008 à 16:24:15  profilanswer
 

bonjour
nous avons signé un compromis pour l'achat d'un terrain d'environ 30% de denivelé
notre maçon nous affirme que, pour une pente supérieure à 15%, le plan altimétrique est à la charge du vendeur
est-ce exact ?
si oui, y a t-il un texte officiel le spécifiant ?
merci de vos éventuelles réponses

mood
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Posté le 28-06-2008 à 16:24:15  profilanswer
 


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