[Immobilier] Location, aide, conseils (1er post à lire)

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Auteur	Sujet : [Immobilier] Location, aide, conseils (1er post à lire)

M_D_C

Etre aimé par des cons

Reprise du message précédent :

bourneagainshell a écrit :

Il a parlé de 3x fois le loyer ?
C'est typique de l'assurance loyer impayé.

non !

c'est le critère de location qui s'applique chez les professionnels.

Message cité 2 fois

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RIP YOKO

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efyliae

M_D_C a écrit :

non !

c'est le critère de location qui s'applique chez les professionnels.

Et par extension les particuliers font la même chose.

Message cité 1 fois
Message édité par efyliae le 20-03-2019 à 19:06:35

_synapse_

Oui voilà

M_D_C

Etre aimé par des cons

efyliae a écrit :

Et par extension les particuliers font la même chose.

On va dire qu'ils essayent

Après chez des proprios l'envie de louer un logement quelconque au dessus du marché est tellement fort que certains acceptent n'importe quoi et n'importe qui

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RIP YOKO

bourneagainshell

M_D_C a écrit :

non !

c'est le critère de location qui s'applique chez les professionnels.

Ok. J'ignorais la chose.
J'ai suivi vos conseils et passé deux apparts en gérance locative par une petite agence de quartier (au lieu de Foncia ou Orpi.) Pour l'instant, ça se passe plutôt pas mal.
Je ne sais pas si c'est pipo mais l'agence m'a dit que meme si elle proposait l'assurance loyer impayés, elle n'avait jamais eu a la faire fonctionner. A voir.

true-wiwi

Bah la plupart des locataires paient leur loyer hein...

Y'en a toujours qui le font pas et c'est chiant mais ça fait partie des risques quand tu investis.

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Sullen and bored the kids play and in this way they wish away each day...

wade

Tester c'est douter

:hello:
Ma propriétaire souhaite augmenter mon loyer en suivant l'IRL pour la première fois en 5 ans (je m'en sors pas si mal )
Par contre ce que je me demande c'est si elle a le droit de prendre l'IRL du Q2 2014 pour la base de son calcul (comme elle le fait) ou si elle devrait prendre Q2 2018 pour ça ? [:canaille]

Message cité 2 fois

efyliae

Va voir sur service public.fr il y a plusieurs cas de figure suivant ton bail.

Message édité par efyliae le 21-03-2019 à 16:31:33

M_D_C

Etre aimé par des cons

wade a écrit :

si le 2eme trimestre est bien indiqué sur ton bail

elle doit faire le rapport entre Q2 2017 ou Q2 2018

ou attendre la sortie de Q2 2019 et faire le rapport entre Q2 2018 et Q2 2019

pas d'autre possibilité pour elle

Message cité 1 fois
Message édité par M_D_C le 21-03-2019 à 16:33:37

---------------
RIP YOKO

efyliae

Si y a pas de clause de révision du loyer dans le bail ça sera encore plus simple comme calcul

Message cité 1 fois

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wade

Tester c'est douter

Anéfé, le texte est même assez clair et concis [:implosion du tibia]
https://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] 0006069108

Citation :

I. ― Lorsque le contrat prévoit la révision du loyer, celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat.

La variation qui en résulte ne peut excéder, à la hausse, la variation d'un indice de référence des loyers publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques chaque trimestre et qui correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. A défaut de clause contractuelle fixant la date de référence, cette date est celle du dernier indice publié à la date de signature du contrat de location.

A défaut de manifester sa volonté d'appliquer la révision du loyer dans un délai d'un an suivant sa date de prise d'effet, le bailleur est réputé avoir renoncé au bénéfice de cette clause pour l'année écoulée.

Si le bailleur manifeste sa volonté de réviser le loyer dans le délai d'un an, cette révision de loyer prend effet à compter de sa demande.

Je vais donc me faire le plaisir de lui demander de refaire son calcul [:shadowknight]

wade

Tester c'est douter

efyliae a écrit :

Si y a pas de clause de révision du loyer dans le bail ça sera encore plus simple comme calcul

Oui ça m'a traversé l'esprit Hélas pas de version scannée, ça attendra ce soir pour checker ça

EDIT : Ah si, y'avait un PDF qui trainait sur ma dropbox : le bail mentionne bien cette possibilité

Message édité par wade le 21-03-2019 à 16:36:38

wade

Tester c'est douter

M_D_C a écrit :

si le 2eme trimestre est bien indiqué sur ton bail

elle doit faire le rapport entre Q2 2017 ou Q2 2018

ou attendre la sortie de Q2 2019 et faire le rapport entre Q2 2018 et Q2 2019

pas d'autre possibilité pour elle

Donc pour résumer soit attendre le 11 avril pour publi Q2 et donc augmentation au loyer du 1er mai ?
Ou alors ratio Q2 2017 / Q2 2018 (on prend pas Q4, le dernier IRL pour ce ratio ?) ?

EDIT : j'ai ma réponse : le trimestre de référence est défini dans le bail et c'était en l’occurrence Q4 2013
La question ne se pose donc plus : je fais Q4 2017 / Q4 2018 :jap:

Message cité 1 fois
Message édité par wade le 21-03-2019 à 16:40:33

M_D_C

Etre aimé par des cons

wade a écrit :

Donc pour résumer soit attendre le 11 avril pour publi Q2 et donc augmentation au loyer du 1er mai ?
Ou alors ratio Q2 2017 / Q2 2018 (on prend pas Q4, le dernier IRL pour ce ratio ?) ?

EDIT : j'ai ma réponse : le trimestre de référence est défini dans le bail et c'était en l’occurrence Q4 2013
La question ne se pose donc plus : je fais Q4 2017 / Q4 2018 :jap:

soit 1.743 % d'augmentation :jap:

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RIP YOKO

wade

Tester c'est douter

Merci à vous :jap:

Coyote a foie jaune

Bonjour,

Depuis le 2 mars 2017, je loue un appartement dans un petit immeuble de 2 étages qui a été construit aux alentours de 1900.

J'ai demandé à mon agence ce matin de me fournir les deux documents suivants qui ne m'avaient pas été remis à mon emménagement :

1) "le constat de risque d'exposition au plomb pour les immeubles construits avant le 1er janvier 1949"
2) "la copie d'un état mentionnant l'absence ou la présence de matériaux ou de produits de la construction contenant de l'amiante"

L'agence me répond qu'elle n'est pas tenue de me les donner étant donné que la date de mon bail est antérieure à la mise en place de la loi obligeant les propriétaires à fournir ces documents. De plus, toujours selon l'agence, ça ne concerne pas les locations mais seulement les achats d'appartements.

Ca m'étonne un peu car pour le plomb j'ai trouvé cet article de loi de 2004:

https://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] ieLien=cid

Citation :

Article L1334-7
A l'expiration d'un délai de quatre ans à compter de la date d'entrée en vigueur de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, le constat mentionné à l'article L. 1334-5 est annexé à tout nouveau contrat de location d'un immeuble affecté en tout ou partie à l'habitation construit avant le 1er janvier 1949. Si un tel constat établit l'absence de revêtements contenant du plomb ou la présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations inférieures aux seuils définis par arrêté des ministres chargés de la santé et de la construction, il n'y a pas lieu de faire établir un nouveau constat à chaque nouveau contrat de location. Le constat initial sera joint à chaque contrat de location.

Pour l'amiante, j'ai trouvé cet article de loi de 2012:

https://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] 0006072665

Citation :

Article R1334-29-4
Créé par Décret n°2011-629 du 3 juin 2011 - art. 1
I. ― Les propriétaires des parties privatives d'immeubles collectifs d'habitation constituent, conservent et actualisent un dossier intitulé " dossier amiante ― parties privatives ” comprenant les informations et documents suivants :
1° Le rapport de repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante ;
2° Le cas échéant, la date, la nature, la localisation et les résultats des évaluations périodiques de l'état de conservation, des mesures d'empoussièrement, des travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante ou des mesures conservatoires mises en œuvre.
II. ― Le " dossier amiante ― parties privatives ” mentionné au I ci-dessus est :
1° Tenu par le propriétaire à la disposition des occupants des parties privatives concernées. Ceux-ci sont informés de l'existence et des modalités de consultation de ce dossier ;

Je pense écrire un recommandé avec AR à l'agence en me basant sur ces deux textes mais n'étant pas du tout spécialiste en droit, quelqu'un pourrait-il me confirmer que je suis dans mon bon droit ?

---------------
Abandoned by his parents and then raised by horses, then the horses abandoned him and he was raised by wrestlers : Masked Horse.

M_D_C

Etre aimé par des cons

encore une agence de branquignole.....

recommandé avec AR avec date butoir et tu marques bien qu'en cas de non réponse tu saisies la commission de conciliation via l'adil.

Message cité 1 fois

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RIP YOKO

efyliae

Sur le topic des locataires ?

Message cité 1 fois

the gaston lagaffe

efyliae a écrit :

Sur le topic des locataires ?

y'a pas de topic pour les bailleurs, ça serait bien de laisser le topic ouvert aux deux bords.

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Le topic du département de la Creuse -Viendez !

efyliae

Y a un machin achats immobiliers où ça se bat sur la rentabilité des achats ou je sais pas quoi, je suis qu'une localoser, il a plus de chance d'y trouver son bonheur

the gaston lagaffe

Pas forcement suivant la question.

Message édité par the gaston lagaffe le 22-03-2019 à 17:00:08

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Le topic du département de la Creuse -Viendez !

Mitch2Pain

Ok je supprime.

Coyote a foie jaune

M_D_C a écrit :

encore une agence de branquignole.....

recommandé avec AR avec date butoir et tu marques bien qu'en cas de non réponse tu saisies la commission de conciliation via l'adil.

Merci. [:cerveau charlest]

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Abandoned by his parents and then raised by horses, then the horses abandoned him and he was raised by wrestlers : Masked Horse.

wade

Tester c'est douter

:hello:
Je reviens sur ma question de l'autre jour :

wade a écrit :

Voici ce qu'a répondu ma propriétaire :

Citation :

Le calcul se fait sur l'indice précisé sur le bail et non sur celui de l'année dernière. Ce texte indique que je renonce à vous réclamer l'augmentation liée à l'année passée; étant donné que je n'ai pas fait l'augmentation l'an dernier.

Elle fait référence au 17-1 de la loi ALUR : https://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] 0006069108
Pour le coup elle me met le doute [:canaille]

Message cité 2 fois

efyliae

wade a écrit :

:hello:
Je reviens sur ma question de l'autre jour :

wade a écrit :

Voici ce qu'a répondu ma propriétaire :

Citation :

Elle fait référence au 17-1 de la loi ALUR : https://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] 0006069108
Pour le coup elle me met le doute [:canaille]

Tu as été voir ici comme je te conseillais ?
https://www.service-public.fr/parti [...] oits/F1311

Message cité 1 fois
Message édité par efyliae le 22-03-2019 à 23:01:33

wade

Tester c'est douter

efyliae a écrit :

Tu as été voir ici comme je te conseillais ?
https://www.service-public.fr/parti [...] oits/F1311

Oui oui, c'est que pour le coup elle m'a mis le doute
Mais effectivement ça semble plutôt clair :

Citation :

Pour réviser le montant du loyer, il faut prendre :

le montant du loyer hors charge avant l'augmentation (L),
la nouvelle valeur de l'indice de référence des loyers (N) correspondant au trimestre de référence prévu dans le contrat (si le bail ne le précise pas, c'est le trimestre du dernier indice de référence des loyers connu lors de la signature du contrat de location),
et l'indice de référence des loyers du même trimestre de l'année précédente (P).
Le calcul consiste ensuite à effectuer l'opération suivante : (L x N) / P = nouveau loyer.

Je pense qu'elle fait l'amalgame "trimestre de référence" => "IRL du Q4 2013 cité sur le bail"
Mais pour le coup je trouve le 17-1 pas très clair... Je peux toujours lui linker cette page mais un texte officiel c'aurait été pluSSe pro

Message édité par wade le 22-03-2019 à 23:07:15

efyliae

Ben y a les textes de référence à la fin.
https://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] 0006069108

Puis je vois pas ce qui est pas clair, ou alors je comprends pas ce que dit ta proprio

Citation :

A défaut de manifester sa volonté d'appliquer la révision du loyer dans un délai d'un an suivant sa date de prise d'effet, le bailleur est réputé avoir renoncé au bénéfice de cette clause pour l'année écoulée.

Et oui le trimestre de référence c'est pas l'année de référence.

Message cité 1 fois
Message édité par efyliae le 22-03-2019 à 23:15:33

wade

Tester c'est douter

efyliae a écrit :

Ben y a les textes de référence à la fin.

Puis je vois pas ce qui est pas clair, ou alors je comprends pas ce que dit ta proprio

Citation :

Et oui le trimestre de référence c'est pas l'année de référence.

Bah justement cet extrait du 17-1 empêche de demander la retroactivité (= les sommes non réclamées liés aux augmentations successives depuis la signature de bail), mais je vois pas ce qui interdirait de prendre l'indice de Q3 2013 et celui de Q3 2018 dans le calcul [:klemton]

Message cité 1 fois

M_D_C

Etre aimé par des cons

wade a écrit :

:hello:
Je reviens sur ma question de l'autre jour :

wade a écrit :

Voici ce qu'a répondu ma propriétaire :

Citation :

Elle fait référence au 17-1 de la loi ALUR : https://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] 0006069108
Pour le coup elle me met le doute [:canaille]

Conseille à ta proprio qu'elle téléphone à l'adil pour avoir des explications car elle y pane ke dal.

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RIP YOKO

efyliae

wade a écrit :

Tu as lu l'exemple de calcul ?
Dans la partie rétroactivité.

Edit : je sais pas si ça t'aide, je finis par avoir du mal à comprendre un vendredi à 23h. MDC a raison, laisse la se démerder avec l'adil

Message édité par efyliae le 22-03-2019 à 23:22:28

efyliae

Tiens je suis tombée sur ça, effectivement ça n'a pas l'air si clair que ça dans la législation.
https://www.inc-conso.fr/content/lo [...] decryptage

Moi je dis tiens ta position
Allez bon chance :whistle:

wade

Tester c'est douter

Ah, du bon vieux WTF
Merci pour ce lien :jap:

unknown_person

Perso, j'avais eu le cas de l'agence qui compte pas quand ça baisse mais compte ça augmente, et j'avais cru comprendre qu'ils avaient raison et que j'aurais dû moi-même demander l'ajustement.
C'était du type :
2013 j'ai mon ajustement du loyer, à la hausse
2014 les indices ont baissé, j'aurais du avoir une baisse de loyer
2015 augmentation de l'indice et vu qu'on se base que sur la dernière année, c'est comme si l'année de la baisse n'avait jamais existé

J'étais un peu deg et je trouvais pas ça super juste

Message cité 2 fois

M_D_C

Etre aimé par des cons

unknown_person a écrit :

J'étais un peu deg et je trouvais pas ça super juste

Si une agence applique l'augmentation annuelle elle doit appliquer la baisse eventuelle obligatoirement.

Pour te rassurer c'est pas demain la veille qu'il y aura une baisse, là on repart bien à la hausse.....

Message cité 2 fois

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RIP YOKO

wade

Tester c'est douter

M_D_C a écrit :

Si une agence applique l'augmentation annuelle elle doit appliquer la baisse eventuelle obligatoirement.

Pour te rassurer c'est pas demain la veille qu'il y aura une baisse, là on repart bien à la hausse.....

[:michaeldell]

unknown_person

M_D_C a écrit :

Si une agence applique l'augmentation annuelle elle doit appliquer la baisse eventuelle obligatoirement.

Pour te rassurer c'est pas demain la veille qu'il y aura une baisse, là on repart bien à la hausse.....

Bah, si ça a pas été fait dans l'année, la revalorisation du loyer, on considère qu'elle a pas été faite alors ça peut pas se rattraper. Du coup, tant pis pour la baisse, elle est pas rattrapable

Message cité 1 fois

M_D_C

Etre aimé par des cons

unknown_person a écrit :

En effet. Le locataire doit être viligeant. Il peut demander la baisse.

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RIP YOKO

Brigitte-Bedo

[:drapal]

zesheriff

Se tire + vite que son ombre

C'est quand la dernière fois qu'il y a eu une baisse ?

Message cité 1 fois

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Oh mais laisse allumé bébé / Y'a personne au contrôle / Et les dieux du radar sont tous out

meuniere

Au dernier trimestre 2015, mais baisse quasi nulle.
https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001515334

M_D_C

Etre aimé par des cons

zesheriff a écrit :

C'est quand la dernière fois qu'il y a eu une baisse ?

irl

indice 4ème trimestre 2014 : 125.29
indice 4ème trimestre 2015 : 125.28

soit une baisse de 0.009999 %

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RIP YOKO

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