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Forum et lois

n°1882084
Shogun2002
Posté le 19-01-2004 à 20:14:25  profilanswer
 

Bonjour,
 
j'aimerais avoir des liens sur les lois en vigueur, sur les reponsabilité d'un webmaster sur les propos tenus dans son forum.
 
 
Merci

mood
Publicité
Posté le 19-01-2004 à 20:14:25  profilanswer
 

n°1884199
Pinzo
Vorsprung durch technik
Posté le 20-01-2004 à 02:09:34  profilanswer
 

www.clic-droit.com
 
Un bon site, pour moi. Fais une recherche sur "forum" dans les articles.
 
 
 
A+


Message édité par Pinzo le 20-01-2004 à 02:12:45

---------------
“I'll thank you very much.”
n°2858571
blackmonk
Posté le 02-06-2004 à 17:28:49  profilanswer
 

c'était pour savoir si vous connaissiez des sites simples sur les lois liés a l'utilisation des droits d'auteursainsi que sur l'enregistrement sur les sources audios tel que radio et télé
+ les versions de xp
merci


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