Bonsoir,
Je m'interroge sur le côté légal des commandes groupées. Malgrès des recherche, je n'ai trouvé aucun texte précis les concernant.
L'organisateur d'une commande groupée doit nécessairement encaisser les paiements des participants puisqu'ils intègrent généralement le règlement des frais de port.
Mes questions sont les suivantes:
- Vaut-il mieux ouvrir un compte spécial (un peu comme pour acheter une voiture) qui ne sera utilisé que pour la CG ?
- D'un point de vue fiscal, le montant déposé est-il déclarable ?
- Est-il imposable ?
- Quels sont les pièces à présenter concernant une CG lors d'un contrôle fiscal ?
- Existe-t-il un site de référence qui traite du sujet ?
 
Merci d'avance à tous ceux qui pourront eclaircir ma lanterne.