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  Quelqu'un s'y connait en législation américaine ?

 


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Auteur Sujet :

Quelqu'un s'y connait en législation américaine ?

n°9181150
Alcanor
Posté le 10-08-2006 à 16:37:24  profilanswer
 

Une bête question : je sais qu'en France, on parle de code civil ou de code pénal, mais il me semble qu'aux Etats-Unis il y a un autre terme pour désigner la même chose... Est-ce que quelqu'un s'en souvient ?

mood
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Posté le 10-08-2006 à 16:37:24  profilanswer
 

n°9181167
Leg9
Fire walk with me
Posté le 10-08-2006 à 16:39:27  profilanswer
 

Le m16.


Message édité par Leg9 le 10-08-2006 à 16:39:37

---------------
If I could start again, a million miles away, I would keep myself, I would find a way... "Loreleï's dead ; Heaven is about to fuzz."
n°9181268
jokaa
Posté le 10-08-2006 à 16:50:02  profilanswer
 

Lol et re lol :D
Pas faux les 2 !!

n°9181445
Profil sup​primé
Posté le 10-08-2006 à 17:07:36  answer
 


Il n'y a pas de législation civile fédérale (il y a des législations fédérales sur des points de droit civil, de droit des société, etc.., mais pas de compétence générale de l'Etat fédéral autre que celle tirée essentiellement de la clause de commerce dans ce domaine) mais des législations étatiques.
 
En louisiane, il y a un code civil, en fait la suite du code napoléonien.
 
La plupart des Etats ont une législation et un système juridique issu de la tradition de common law.
 
Il ya des "statement" qui ont vocation à présenter les traits commun des législation fédérés sur tel ou tel point, proposer des textes "prêts à l'emploi" et sont souvent repris dans des textes postérieurs des Etats fédérés ce qui assure un semblant d'harmonisation.

n°9181477
Alcanor
Posté le 10-08-2006 à 17:10:31  profilanswer
 

Merci pour ces précisions ! En y réfléchissant encore un peu, je finirai bien par comprendre toutes ces subtilités qui m'échappent... :)


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