Et si le mec derrière toi te colle ?

En fonction de la configuration des lieux et de la circulation, parfois niveau sécurité il vaut mieux monter à 100 km/h pour doubler rapidement que de doubler à 82 km/h pendant longtemps.

Si ma femme se fait fouiller à l'entrée et à la sortie, je vais sûrement attendre les flics, vu la haine qu'elle a de se le faire fouiller.

En fonction de la configuration des lieux et de la circulation, parfois niveau sécurité il vaut mieux monter à 100 km/h pour doubler rapidement que de doubler à 82 km/h pendant longtemps.

Bien sûr, et puis le mieux c'est encore de s'arrêter pour pisser un coup le temps que le camion parte au loin comme ça on n'a même pas à le doubler.

C'était passionnant

Là-dessus on est d'accord. Pour le reste, le bon sens c'est comme le trou du cul : chacun a le sien !

Là-dessus on est d'accord. Pour le reste, le bon sens c'est comme le trou du cul : chacun a le sien !

Dintr-un lemn:  
le policier/gendarme qui t'a arrêté disposait-il d'un genre de boitier électronique sur lequel il avait saisi les informations du PV? si oui, le PV lui même comportera alors les coordonnées GPS de l'infraction ,
il est alors difficilement contestable, et la localisation sera précise.

Alors pour l'inspection visuelle par un vigile, c'est encadré par la loi, il a le droit.

   
 
Question con et naïve pour recoller les morceaux : le fait de demander à ouvrir le sac pour regarder dedans, c'est une fouille ou une inspection visuelle ? L'agent ne touche pas le sac mais il regarde dedans, le vocabulaire est flou

   
 
Question con et naïve pour recoller les morceaux : le fait de demander à ouvrir le sac pour regarder dedans, c'est une fouille ou une inspection visuelle ? L'agent ne touche pas le sac mais il regarde dedans, le vocabulaire est flou

Alors pour l'inspection visuelle par un vigile, c'est encadré par la loi, il a le droit.
 
Petit explicatif.
 
Tout d'abord, qu'est ce qu'une fouille. Il faut dissocier la fouille de l'inspection visuelle et de la palpation de sécurité?
- La fouille est encadrée strictement par le Code de Procédure Pénale (CPP), notamment pour être en conformité avec les libertés fondamentales que sont le droit à la vie privée et à la propriété. La fouille est à assimiler à une perquisition et de ce fait peut-être réalisée uniquement dans les conditions prévues à l'article 56 du CPP ou 76 en fonction de la situation. La finalité est de procéder à la recherche d'objet, traces ou preuve pouvant participer à la découverte de la vérité dans le cadre d'une procédure judiciaire.
- La palpation de sécurité est différente de la fouille (et par extension de la fouille à corps). Elle est réservée aux FDO pour garantir la sécurité de ses membres dans le cadre de leur mission et s'assurer que la personne faisant l'objet de la mesure ne transporte pas d'objets dangereux pour elle même ou autrui. Il existe une exception prévue par le Code de la Sécurité Intérieure (CSI) mais je ne m'en rappelle plus vraiment les détails.
- L'inspection visuelle est elle encadrée par l'article L613-2 du CSI (cliquer pour accéder à l'article).
 
Pour les vigiles d'un supermarché, ceux ci sont régis par le statut des agents de sécurité (ADS). Ce statut est prévu par l'article L611-1 du CSI (cliquer pour accéder à l'article), en particulier par le 1° de cet article.
Donc si on lit l'article L613-2 du CSI, on voit que les personnes mentionnées au L611-1, donc entre autres les vigiles, peuvent procéder à l'inspection visuelle des bagages et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille. Lle placement du mot consentement est très important. Ainsi l'inspection visuelle ne nécessite pas de consentement, la fouille par contre l'exige. La suite de l'article leur permet également de procéder à des palpations de sécurité dans certains cas précis, mais avec une habilitation ainsi que le consentement de la personne :
- Lorsqu'il existe une menace grave pour la sécurité publique constatée par un arrêté préfectoral
- Lors des accès à des enceintes dans lesquelles sont organisées une manifestation sportive, récréative ou culturelle de plus de 300 personnes.
 
Sin un agent se voit opposer un refus pour la fouille, l'agent doit alors faire prévenir un OPJ pour pouvoir faire procéder à cette fouille.
Il peut par ailleurs effectivement retenir la personne sur le fondement de l'article 73 du CPP, qui prévoit que "dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant l'OPJ."
Le cas de flagrance est caractérisé dès qu'il existe un soupçon de la réalisation de l'acte criminel ou délictuel (il s'agit d'une jurisprudence), c'est à dire qu'il y a des raisons plausibles de soupçonner que la personne a commis ou tenté de commettre l'acte dans une période proche (la jurisprudence retient un délai de 24h, voire plus dans certains cas bien précis). La flagrance ne se limite pas à surprendre une personne sur le fait, contrairement à la croyance populaire.
Cependant, un tel contrôle par un agent de sécurité ne peut revêtir un caractère systématique. L'ADS doit également prévenir dans les meilleurs délais (en gros, immédiatement ou dans les minutes qui suivent) un OPJ. Si il tarde, il ne pourra plus invoquer l'article 73 et la personne retenue peut alors invoquer la séquestration.
 
 
Donc en gros :
- Oui un vigile peut faire une inspection visuelle. Pas besoin de consentement, la personne visée ne peut refuser. Cette inspection ne nécessite par ailleurs pas d'existence de soupçon.
- Il peut faire une fouille, cependant il faut le consentement de la personne. Il doit exister un soupçon sur la personne pour réaliser une fouille.
- En cas de refus et de l'existence d'un soupçon, l'ADS peut se baser sur le 73 du CPP pour appréhender la personne. il doit alors prévenir dans les meilleurs délais un OPJ. S'il tarde, il sorts de ce cadre.

Fouille <> Ouvrir son sac.

artir dans de la paperasse pour un truc trop flou, non merci, ça me dérange pas de payer.  

Question : dans cette affaire : https://www.ladepeche.fr/2019/10/22 [...] 498150.php
 
La police a convoqué un jeune de 1 an sans le savoir. La voisine s’étant vraisemblablement gouré de nom lors de la plainte.
 
Est-ce que la Police/Gendarmerie aurait pu eviter cela en vérifiant via un fichier l'existance de la personne ? Vu son age, il a certainement pas de casier, ni de permis de conduire, meme pas sur qu'il ait une carte d'identité. Est-ce qu'il existe un autre fichier (simple d'accés) pouvant l'identifier et donner son age ?
 
edit : j'ai oublié le bonjour, merci d'avance. Excusez-moi de ce manque de politesse.

La police n'a pas de fichier directement accessible avec l'entièreté de la population qui soit référencée. Ils ont accès à des antécédents judiciaires qui sont en réalité des apparitions en procédure police/gendarmerie et donc incomplets par rapport au fichier cassiopée de la magistrature. Ils ont également accès aux permis et aux cartes grises.

Mais par contre ils pouvaient tout à fait se renseigner via l'état-civil et/ou la CAF, ce qui pour le coup donnait presque toutes les chances d'avoir l'identité complète.

Y a des journalistes qui doivent vraiment s'ennuyer...

Pour une banale affaire de trouble du voisinage, tu ne te lances pas dans des recherches de cette nature. La personne a déposé plainte contre untel, tu convoques ce untel. C'est sûr que ça ne fait pas spécialement plaisir de recevoir une convocation pour son enfant âgé de 1 an, enfin un coup de fil au commissariat et c'est réglé

Y a des journalistes qui doivent vraiment s'ennuyer...

mon chien a pris au moins 15 plombs calibre 4 1/2 dans les pattes postérieures (et aussi aux pattes avant, mais pas de radio, juste les plaies apparentes)
il s'était échappé de mon jardin.
Est-ce que ça vaut le coup que j'aille à la gendarmerie déposer plainte ou main courante pour un chien qui divaguait et qui a servi de cible au moins 15 fois, radios et rapport du véto à l'appui ?

 
Oui la plainte est largement justifiée à mon sens, d'autant plus qu'il s'agit à première vue d'un fait délictuel. Je n'ai plus l'infraction exacte en tête mais c'est quelque chose du genre mauvais traitement ou acte de barbarie sur animal.
Le plus compliquer peut-être d'être réellement pris en compte sérieusement lors du dépôt de plainte, une partie des agents n'étant pas forcément sensibles/sensibilisés à la cause animale et la législation associée. Le cas échéant ne pas hésiter à prendre contact et se faire aider par des assos de protection animale reconnues.
 
Edit : pour l'infraction c'est plus quelque chose du genre "sévisse grave ou acte de cruauté envers un animal"

 
 
mon chien a pris au moins 15 plombs calibre 4 1/2 dans les pattes postérieures (et aussi aux pattes avant,  mais pas de radio, juste les plaies apparentes)
il s'était échappé de mon jardin.
Est-ce que ça vaut le coup que j'aille à la gendarmerie déposer plainte ou main courante pour un chien qui divaguait et qui a servi de cible au moins 15 fois, radios et rapport du véto à l'appui ?

 
Si ton chien "divague" comme tu dis,faut pas t'etonner...
 

Si ton chien "divague" comme tu dis,faut pas t'etonner...

, faut pas s'étonner. N'importe quoi.
Plainte évidemment ... Pas impossible que les gendarmes aient eu d'autres victimes avant, et sachent qui est assez con pour jouer à ça dans le coin, sur un coup de chance ...