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Auteur Sujet :

Posez vos questions à des flics.

n°57867599
snatt1
Citation personnelle
Posté le 17-10-2019 à 16:03:13  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

dje33 a écrit :


Non.
 
Parfois il fait attendre derrière le camion en gardant une distance de sécurité.


 
Et si le mec derrière toi te colle ? :o

mood
Publicité
Posté le 17-10-2019 à 16:03:13  profilanswer
 

n°57867618
PicouzeMan
Posté le 17-10-2019 à 16:05:18  profilanswer
 

Perso quand je double j'y vais pas avec une demi molle  :o  
Moins je passe de temps sur la voie d'en face mieux je me porte. Donc souvent je finis mon dépassement en excés de vitesse  [:spamafote]  
Je prefère me payer un PV et passer pour un chauffard que d'avoir un imprévu à contre sens [:spamafote]

n°57867660
Dintr-un l​emn
on the trail again
Posté le 17-10-2019 à 16:09:12  profilanswer
 

dje33 a écrit :


Non.

 

Parfois il fait attendre derrière le camion en gardant une distance de sécurité.


Bien sûr, et puis le mieux c'est encore de s'arrêter pour pisser un coup le temps que le camion parte au loin comme ça on n'a même pas à le doubler.

n°57869488
aldebaran ​le juste
Force et Honneur !
Posté le 17-10-2019 à 19:38:24  profilanswer
 

Quand je parlais de flood sur les excès de vitesse  :D


---------------
J'suis un dingue,je bois du sang et je mange des guêpes !
n°57871970
dje33
27 moteurs Merlin 1D
Posté le 18-10-2019 à 08:19:37  profilanswer
 

snatt1 a écrit :


 
Et si le mec derrière toi te colle ? :o


Lave glace + antibrouillard arrière.
 

n°57872304
everfrost
Amused
Posté le 18-10-2019 à 09:05:21  profilanswer
 

Dintr-un lemn a écrit :


En fonction de la configuration des lieux et de la circulation, parfois niveau sécurité il vaut mieux monter à 100 km/h pour doubler rapidement que de doubler à 82 km/h pendant longtemps.


Si tu doubles à 82 pendant longtemps c'est que le mec doit être à peu près à 80, donc la vitesse maximale autorisée, autant rester derrière si c'est pour gagner 2km/h :o


---------------
Elite Dangerous : CMDR Promizoulin
n°57872350
bourneagai​nshell
Ex bVSs
Posté le 18-10-2019 à 09:10:06  profilanswer
 

Bordel a écrit :


Si ma femme se fait fouiller à l'entrée et à la sortie, je vais sûrement attendre les flics, vu la haine qu'elle a de se le faire fouiller.


Fouille <> Ouvrir son sac.

n°57872618
Silian Rai​l
That's bone.
Posté le 18-10-2019 à 09:37:38  profilanswer
 

Dintr-un lemn a écrit :


En fonction de la configuration des lieux et de la circulation, parfois niveau sécurité il vaut mieux monter à 100 km/h pour doubler rapidement que de doubler à 82 km/h pendant longtemps.

 

Argument habituel. Moi j'appelle ça du jemenfoutisme mâtiné de non maîtrise du véhicule, sur fond de mauvais appréciation des conditions de conduite.

 

Ya un juste milieu entre doubler comme une balle sur 200m et doubler comme une larve sur 2km...

  
Dintr-un lemn a écrit :


Bien sûr, et puis le mieux c'est encore de s'arrêter pour pisser un coup le temps que le camion parte au loin comme ça on n'a même pas à le doubler.

 

voilà, la caricature  et l'exagération. Oui tu peux faire ça aussi remarque. ça ferait pas de mal à certains de prendre un peu l'air parfois.

 

/hs

Message cité 1 fois
Message édité par Silian Rail le 18-10-2019 à 09:44:45
n°57872681
Dintr-un l​emn
on the trail again
Posté le 18-10-2019 à 09:44:55  profilanswer
 
n°57872697
Silian Rai​l
That's bone.
Posté le 18-10-2019 à 09:46:51  profilanswer
 

Dintr-un lemn a écrit :


C'était passionnant :sleep:


 
Du bon sens  [:spamafote]  
 
Si tu peux pas doubler en sécurité sans commettre une infraction... tu doubles pas. Et si tu prends une prune tu viens pas sur le topic voir si ya moyen de la sucrer.  :jap:

mood
Publicité
Posté le 18-10-2019 à 09:46:51  profilanswer
 

n°57872733
Dintr-un l​emn
on the trail again
Posté le 18-10-2019 à 09:50:11  profilanswer
 

Silian Rail a écrit :


Et si tu prends une prune tu viens pas sur le topic voir si ya moyen de la sucrer. :jap:


Là-dessus on est d'accord. Pour le reste, le bon sens c'est comme le trou du cul : chacun a le sien !

n°57872883
Pims_UTT
Génoise confiture et chocolat
Posté le 18-10-2019 à 10:04:07  profilanswer
 

Dintr-un lemn a écrit :


Là-dessus on est d'accord. Pour le reste, le bon sens c'est comme le trou du cul : chacun a le sien !


 
Et tout le monde s'assoit dessus :/

n°57872942
Silian Rai​l
That's bone.
Posté le 18-10-2019 à 10:08:43  profilanswer
 

Dintr-un lemn a écrit :


Là-dessus on est d'accord. Pour le reste, le bon sens c'est comme le trou du cul : chacun a le sien !


 
Ouais ok, sauf que le sien lui a rapporté une prune  :whistle:

n°57878362
groux
Intolérant au sans Gluten!
Posté le 18-10-2019 à 17:53:11  profilanswer
 

Silian Rail a écrit :


 
Du bon sens  [:spamafote]  
 
Si tu peux pas doubler en sécurité sans commettre une infraction... tu doubles pas. Et si tu prends une prune tu viens pas sur le topic voir si ya moyen de la sucrer.  :jap:


 
Ca n'empêche pas de se poser la question de la validité du PV. :spamafote: , et de demander un avis d'un représentant des FDO, ce qui est justement le but de ce topic.
 
Le respect des règles, ça ne va pas que dans un sens, et c'est bien pour ça que les avocats spécialisés dans le droit routier font sauter autant de condamnation/ PV: ils ne sont pas remplis, ou pas effectués dans les règles
 
 
Dintr-un lemn:  
le policier/gendarme qui t'a arrêté disposait-il d'un genre de boitier électronique sur lequel il avait saisi les informations du PV? si oui, le PV lui même comportera alors les coordonnées GPS de l'infraction ,  
il est alors difficilement contestable, et la localisation sera précise.
Par contre je suis assez d'accord avec toi que le fait que l'avis de PV que l'on t'envoies ne comporte pas toutes les informations du PV lui-même est assez gênant.  
Je ne suis pas juriste, mais je pense que même ça, c'est un endroit par ou les avocats spécialisés doivent sans doute gratter.

Message cité 1 fois
Message édité par groux le 18-10-2019 à 17:59:02
n°57878762
rammstein
Posté le 18-10-2019 à 18:48:13  profilanswer
 

groux a écrit :


Dintr-un lemn:  
le policier/gendarme qui t'a arrêté disposait-il d'un genre de boitier électronique sur lequel il avait saisi les informations du PV? si oui, le PV lui même comportera alors les coordonnées GPS de l'infraction ,
il est alors difficilement contestable, et la localisation sera précise.


Négatif : il est possible de renseigner manuellement une adresse, un PK/PR ou des coordonnées, mais les coordonnées GPS ne se remplissent pas toutes seules à la saisie du PVe.

n°57879078
lapattefol​le
Posté le 18-10-2019 à 19:40:07  profilanswer
 

dglacet a écrit :

Alors pour l'inspection visuelle par un vigile, c'est encadré par la loi, il a le droit.


 [:nekromanttik:5]

 

Question con et naïve pour recoller les morceaux : le fait de demander à ouvrir le sac pour regarder dedans, c'est une fouille ou une inspection visuelle ? L'agent ne touche pas le sac mais il regarde dedans, le vocabulaire est flou :o

Message cité 2 fois
Message édité par lapattefolle le 18-10-2019 à 19:40:39
n°57879254
Pomme-abri​cot
Posté le 18-10-2019 à 20:12:57  profilanswer
 

lapattefolle a écrit :


 [:nekromanttik:5]  
 
Question con et naïve pour recoller les morceaux : le fait de demander à ouvrir le sac pour regarder dedans, c'est une fouille ou une inspection visuelle ? L'agent ne touche pas le sac mais il regarde dedans, le vocabulaire est flou :o


Question insensée surtout ! Regarder c'est visuel...
 
Le seul fait de le demander n'est en soi ni une fouille ni une inspection, mais fait partie du cadre de l'inspection j'imagine... Comme le contrôleur qui te demande de lui présenter ton billet, le fait de demander n'est pas le contrôle à proprement parler mais partie de cette procédure, et lui refuser te met en situation irrégulière -> appel aux FDO.
 
Tandis que la fouille implique une palpation. Inspection avec les yeux, fouille avec les mains.
Je suppose !


Message édité par Pomme-abricot le 18-10-2019 à 20:16:52
n°57879512
Stylken
Posté le 18-10-2019 à 20:53:28  profilanswer
 

lapattefolle a écrit :


 [:nekromanttik:5]  
 
Question con et naïve pour recoller les morceaux : le fait de demander à ouvrir le sac pour regarder dedans, c'est une fouille ou une inspection visuelle ? L'agent ne touche pas le sac mais il regarde dedans, le vocabulaire est flou :o


 
Sur la page d'avant peut-être ?
 

dglacet a écrit :

Alors pour l'inspection visuelle par un vigile, c'est encadré par la loi, il a le droit.
 
Petit explicatif.
 
Tout d'abord, qu'est ce qu'une fouille. Il faut dissocier la fouille de l'inspection visuelle et de la palpation de sécurité?
- La fouille est encadrée strictement par le Code de Procédure Pénale (CPP), notamment pour être en conformité avec les libertés fondamentales que sont le droit à la vie privée et à la propriété. La fouille est à assimiler à une perquisition et de ce fait peut-être réalisée uniquement dans les conditions prévues à l'article 56 du CPP ou 76 en fonction de la situation. La finalité est de procéder à la recherche d'objet, traces ou preuve pouvant participer à la découverte de la vérité dans le cadre d'une procédure judiciaire.
- La palpation de sécurité est différente de la fouille (et par extension de la fouille à corps). Elle est réservée aux FDO pour garantir la sécurité de ses membres dans le cadre de leur mission et s'assurer que la personne faisant l'objet de la mesure ne transporte pas d'objets dangereux pour elle même ou autrui. Il existe une exception prévue par le Code de la Sécurité Intérieure (CSI) mais je ne m'en rappelle plus vraiment les détails.
- L'inspection visuelle est elle encadrée par l'article L613-2 du CSI (cliquer pour accéder à l'article).
 
Pour les vigiles d'un supermarché, ceux ci sont régis par le statut des agents de sécurité (ADS). Ce statut est prévu par l'article L611-1 du CSI (cliquer pour accéder à l'article), en particulier par le 1° de cet article.
Donc si on lit l'article L613-2 du CSI, on voit que les personnes mentionnées au L611-1, donc entre autres les vigiles, peuvent procéder à l'inspection visuelle des bagages et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille. Lle placement du mot consentement est très important. Ainsi l'inspection visuelle ne nécessite pas de consentement, la fouille par contre l'exige. La suite de l'article leur permet également de procéder à des palpations de sécurité dans certains cas précis, mais avec une habilitation ainsi que le consentement de la personne :
- Lorsqu'il existe une menace grave pour la sécurité publique constatée par un arrêté préfectoral
- Lors des accès à des enceintes dans lesquelles sont organisées une manifestation sportive, récréative ou culturelle de plus de 300 personnes.
 
Sin un agent se voit opposer un refus pour la fouille, l'agent doit alors faire prévenir un OPJ pour pouvoir faire procéder à cette fouille.
Il peut par ailleurs effectivement retenir la personne sur le fondement de l'article 73 du CPP, qui prévoit que "dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant l'OPJ."
Le cas de flagrance est caractérisé dès qu'il existe un soupçon de la réalisation de l'acte criminel ou délictuel (il s'agit d'une jurisprudence), c'est à dire qu'il y a des raisons plausibles de soupçonner que la personne a commis ou tenté de commettre l'acte dans une période proche (la jurisprudence retient un délai de 24h, voire plus dans certains cas bien précis). La flagrance ne se limite pas à surprendre une personne sur le fait, contrairement à la croyance populaire.
Cependant, un tel contrôle par un agent de sécurité ne peut revêtir un caractère systématique. L'ADS doit également prévenir dans les meilleurs délais (en gros, immédiatement ou dans les minutes qui suivent) un OPJ. Si il tarde, il ne pourra plus invoquer l'article 73 et la personne retenue peut alors invoquer la séquestration.
 
 
Donc en gros :
- Oui un vigile peut faire une inspection visuelle. Pas besoin de consentement, la personne visée ne peut refuser. Cette inspection ne nécessite par ailleurs pas d'existence de soupçon.
- Il peut faire une fouille, cependant il faut le consentement de la personne. Il doit exister un soupçon sur la personne pour réaliser une fouille.
- En cas de refus et de l'existence d'un soupçon, l'ADS peut se baser sur le 73 du CPP pour appréhender la personne. il doit alors prévenir dans les meilleurs délais un OPJ. S'il tarde, il sorts de ce cadre.


 


---------------
F' - [Achats / ventes]
n°57880602
Bordel
Bordel !!!
Posté le 18-10-2019 à 22:52:54  profilanswer
 

Silian Rail a écrit :


Les mecs vivent sans sac, je comprends pas que ça soit pas le cas pour les femmes :D :o

 


 
Silian Rail a écrit :

 

Non mais c'est pas une excuse ça, c'est toujours la faute de l'autre. le camion roule à 60 pour 80 (ce fameux camion que je vois jamais en 20 ans de permis) et t'as besoin de monter à +100 compteur pour le doubler ? T'assumes et tu raques fin du sujet.


+1 pour les 2.
Par contre en camion il m'arrive souvent de doubler des bagnoles qui roulent à 50-60km/h ( pour 80, cela va s'en dire).


---------------
Photo
n°57880628
Bordel
Bordel !!!
Posté le 18-10-2019 à 22:55:28  profilanswer
 

bourneagainshell a écrit :


Fouille <> Ouvrir son sac.


Fouiller du regard :o


---------------
Photo
n°57882073
aldebaran ​le juste
Force et Honneur !
Posté le 19-10-2019 à 10:55:55  profilanswer
 

On ne va jamais s'en sortir  [:lefab:5]


---------------
J'suis un dingue,je bois du sang et je mange des guêpes !
n°57882138
Dintr-un l​emn
on the trail again
Posté le 19-10-2019 à 11:04:21  profilanswer
 

Je crois que je préférais encore les posts sur les excès de vitesse, c'est dire :o

n°57882236
cartemere
Posté le 19-10-2019 à 11:17:07  profilanswer
 

Sarah, au s'cour !  [:teamfive94:4]


Message édité par cartemere le 19-10-2019 à 11:17:28
n°57890499
Roude Leiw
Mir wëlle bleiwe wat mir sinn
Posté le 20-10-2019 à 16:00:14  profilanswer
 

torngloo a écrit :

artir dans de la paperasse pour un truc trop flou, non merci, ça me dérange pas de payer.  


 
La réponse est dans la question alors. Paye.


---------------
' OR 1=1;--
n°57926729
pouckine
Posté le 24-10-2019 à 15:44:15  profilanswer
 

Je ne sais pas si vous allez pouvoir me répondre...
 
Ma fille a reçu dans sa boite aux lettres une amende pour stationnement gênant alors que la CG de la voiture est à mon nom...Elle est juste assurée en tant que second conducteur principal.
 
j'imagine que quand on tape l'immat de la voiture ce sont mes coordonnées qui doivent sortir, non ?
 
Bizarre...  

n°57927574
Tonyo77
Posté le 24-10-2019 à 17:00:56  profilanswer
 

A-t-elle été contrôlée ?

n°57928368
pouckine
Posté le 24-10-2019 à 18:38:07  profilanswer
 

Bonjour Tonyo 77
 
J'ai compris la situation : elle voulait que je lui cède le véhicule en Juin puis a changé d'avis. Sauf que j'avais commencé les démarches sur le site de l'ANTS sans envoyer de certificat de cession à la prèf et sans que ma fille fasse une demande d'immat.
Je pensais du coup que la demande avait été annulé par l'ANTS
 
Or, non, le véhicule est considéré comme cédé. sauf que ma fille ne peut pas l'immatriculer car je n'ai plus le no de cession généré par l'ANTS...et que dans mon historique, il n'y a plus rien...
 
Donc en cas de contrôle il y a de forte chance que ma fille se fasse verbaliser pour non changement de CG... sauf qu'elle ne peut pas le faire sans ce no de cession...situation inextricable.
 
Edit: en fait je ne sais pas où on en est...si je demande un certificat de situation ça me dit que la voiture est toujours à moi mais que je l'ai cédé en Juin...si je l'ai cédé elle ne peut plus être à moi...si elle est toujours à moi, je n'ai ps pu la céder....!! :??:  :??:  :??:
 
Edit 2 : j'ai la réponse. La démarches sur le site de l'ANTS vaut certificat de vente. La voiture n'est plus à moi...


Message édité par pouckine le 24-10-2019 à 20:47:29
n°57933690
Yeagermach​42
Posté le 25-10-2019 à 12:57:49  profilanswer
 

Question : dans cette affaire : https://www.ladepeche.fr/2019/10/22 [...] 498150.php

 

La police a convoqué un jeune de 1 an sans le savoir. La voisine s’étant vraisemblablement gouré de nom lors de la plainte.

 

Est-ce que la Police/Gendarmerie aurait pu eviter cela en vérifiant via un fichier l'existance de la personne ? Vu son age, il a certainement pas de casier, ni de permis de conduire, meme pas sur qu'il ait une carte d'identité. Est-ce qu'il existe un autre fichier (simple d'accés) pouvant l'identifier et donner son age ?

 

edit : j'ai oublié le bonjour, merci d'avance. Excusez-moi de ce manque de politesse.

Message cité 1 fois
Message édité par Yeagermach42 le 25-10-2019 à 12:59:43
n°57933869
RemiFL
Posté le 25-10-2019 à 13:24:23  profilanswer
 

Yeagermach42 a écrit :

Question : dans cette affaire : https://www.ladepeche.fr/2019/10/22 [...] 498150.php
 
La police a convoqué un jeune de 1 an sans le savoir. La voisine s’étant vraisemblablement gouré de nom lors de la plainte.
 
Est-ce que la Police/Gendarmerie aurait pu eviter cela en vérifiant via un fichier l'existance de la personne ? Vu son age, il a certainement pas de casier, ni de permis de conduire, meme pas sur qu'il ait une carte d'identité. Est-ce qu'il existe un autre fichier (simple d'accés) pouvant l'identifier et donner son age ?
 
edit : j'ai oublié le bonjour, merci d'avance. Excusez-moi de ce manque de politesse.


 
Non  ;)

n°57935292
I care
Homme volant
Posté le 25-10-2019 à 15:22:32  profilanswer
 

La police n'a pas de fichier directement accessible avec l'entièreté de la population qui soit référencée. Ils ont accès à des antécédents judiciaires qui sont en réalité des apparitions en procédure police/gendarmerie et donc incomplets par rapport au fichier cassiopée de la magistrature. Ils ont également accès aux permis et aux cartes grises.

 

Mais par contre ils pouvaient tout à fait se renseigner via l'état-civil et/ou la CAF, ce qui pour le coup donnait presque toutes les chances d'avoir l'identité complète.


---------------
I don't care.
n°57935429
Dintr-un l​emn
on the trail again
Posté le 25-10-2019 à 15:33:08  profilanswer
 

I care a écrit :

La police n'a pas de fichier directement accessible avec l'entièreté de la population qui soit référencée. Ils ont accès à des antécédents judiciaires qui sont en réalité des apparitions en procédure police/gendarmerie et donc incomplets par rapport au fichier cassiopée de la magistrature. Ils ont également accès aux permis et aux cartes grises.

 

Mais par contre ils pouvaient tout à fait se renseigner via l'état-civil et/ou la CAF, ce qui pour le coup donnait presque toutes les chances d'avoir l'identité complète.


Pour une banale affaire de trouble du voisinage, tu ne te lances pas dans des recherches de cette nature. La personne a déposé plainte contre untel, tu convoques ce untel. C'est sûr que ça ne fait pas spécialement plaisir de recevoir une convocation pour son enfant âgé de 1 an, enfin un coup de fil au commissariat et c'est réglé :D

 

Y a des journalistes qui doivent vraiment s'ennuyer... [:tripotanus:3]

Message cité 2 fois
Message édité par Dintr-un lemn le 25-10-2019 à 15:34:52
n°57935698
Yeagermach​42
Posté le 25-10-2019 à 15:58:34  profilanswer
 

Ok je vous remercie pour les informations :jap:

n°57935719
cartemere
Posté le 25-10-2019 à 16:00:54  profilanswer
 

Dintr-un lemn a écrit :


Y a des journalistes qui doivent vraiment s'ennuyer... [:tripotanus:3]


C'est ce que je me suis dit aussi...

n°57937063
I care
Homme volant
Posté le 25-10-2019 à 18:57:58  profilanswer
 

Dintr-un lemn a écrit :


Pour une banale affaire de trouble du voisinage, tu ne te lances pas dans des recherches de cette nature. La personne a déposé plainte contre untel, tu convoques ce untel. C'est sûr que ça ne fait pas spécialement plaisir de recevoir une convocation pour son enfant âgé de 1 an, enfin un coup de fil au commissariat et c'est réglé :D

 

Y a des journalistes qui doivent vraiment s'ennuyer... [:tripotanus:3]


Ha c'est certain que personne ne l'aurait fait pour une telle procédure oui  :D


---------------
I don't care.
n°58038394
XX-Humanoi​d
je pompe donc je suis
Posté le 07-11-2019 à 21:10:19  profilanswer
 

:hello:  
 
mon chien a pris au moins 15 plombs calibre 4 1/2 dans les pattes postérieures (et aussi aux pattes avant,  mais pas de radio, juste les plaies apparentes)
il s'était échappé de mon jardin.
Est-ce que ça vaut le coup que j'aille à la gendarmerie déposer plainte ou main courante pour un chien qui divaguait et qui a servi de cible au moins 15 fois, radios et rapport du véto à l'appui ?

n°58038423
houckaye
Wouff
Posté le 07-11-2019 à 21:13:58  profilanswer
 

Perso, un chien en liberté (surtout involontaire) ne mérite pas de traitement du genre.  
En plus on lui a tiré dans le dos, donc plus un danger
 
Donc oui.
 
 
Par contre, tu risques d'apprendre pourquoi on lui a tiré dessus et te voir réclamer des dédommagements :o


Message édité par houckaye le 07-11-2019 à 21:14:49
n°58038483
XX-Humanoi​d
je pompe donc je suis
Posté le 07-11-2019 à 21:21:23  profilanswer
 

j'ai une assurance pour les dégâts

 

edit: on lui a tiré dans les pattes uniquement, pour la véto c'était "amusant" de faire danser un chien :/


Message édité par XX-Humanoid le 07-11-2019 à 21:23:29
n°58039395
dglacet
Posté le 07-11-2019 à 23:28:01  profilanswer
 

XX-Humanoid a écrit :

:hello:

 

mon chien a pris au moins 15 plombs calibre 4 1/2 dans les pattes postérieures (et aussi aux pattes avant, mais pas de radio, juste les plaies apparentes)
il s'était échappé de mon jardin.
Est-ce que ça vaut le coup que j'aille à la gendarmerie déposer plainte ou main courante pour un chien qui divaguait et qui a servi de cible au moins 15 fois, radios et rapport du véto à l'appui ?

 

Oui la plainte est largement justifiée à mon sens, d'autant plus qu'il s'agit à première vue d'un fait délictuel. Je n'ai plus l'infraction exacte en tête mais c'est quelque chose du genre mauvais traitement ou acte de barbarie sur animal.
Le plus compliquer peut-être d'être réellement pris en compte sérieusement lors du dépôt de plainte, une partie des agents n'étant pas forcément sensibles/sensibilisés à la cause animale et la législation associée. Le cas échéant ne pas hésiter à prendre contact et se faire aider par des assos de protection animale reconnues.

 

Edit : pour l'infraction c'est plus quelque chose du genre "sévisse grave ou acte de cruauté envers un animal"

Message cité 1 fois
Message édité par dglacet le 07-11-2019 à 23:30:06

---------------
Flickr de mes mocs lego   Centralisation et partage des fichiers .LXF de mes mocs lego
n°58039435
RemiFL
Posté le 07-11-2019 à 23:36:17  profilanswer
 

dglacet a écrit :


 
Oui la plainte est largement justifiée à mon sens, d'autant plus qu'il s'agit à première vue d'un fait délictuel. Je n'ai plus l'infraction exacte en tête mais c'est quelque chose du genre mauvais traitement ou acte de barbarie sur animal.
Le plus compliquer peut-être d'être réellement pris en compte sérieusement lors du dépôt de plainte, une partie des agents n'étant pas forcément sensibles/sensibilisés à la cause animale et la législation associée. Le cas échéant ne pas hésiter à prendre contact et se faire aider par des assos de protection animale reconnues.
 
Edit : pour l'infraction c'est plus quelque chose du genre "sévisse grave ou acte de cruauté envers un animal"


 
Sévices grave ou acte de cruauté envers un animal domestique, apprivoisé ou captif.

n°58039527
paprika
Posté le 08-11-2019 à 00:02:39  profilanswer
 

XX-Humanoid a écrit :

:hello:  
 
mon chien a pris au moins 15 plombs calibre 4 1/2 dans les pattes postérieures (et aussi aux pattes avant,  mais pas de radio, juste les plaies apparentes)
il s'était échappé de mon jardin.
Est-ce que ça vaut le coup que j'aille à la gendarmerie déposer plainte ou main courante pour un chien qui divaguait et qui a servi de cible au moins 15 fois, radios et rapport du véto à l'appui ?


 
Si ton chien "divague" comme tu dis,faut pas t'etonner...
 

n°58039541
tim-timmy
Posté le 08-11-2019 à 00:08:17  profilanswer
 

paprika a écrit :


 
Si ton chien "divague" comme tu dis,faut pas t'etonner...
 


 :sarcastic:  pareil pour les filles qui se baladent en jupe, faut pas s'étonner. N'importe quoi.
Plainte évidemment ... Pas impossible que les gendarmes aient eu d'autres victimes avant, et sachent qui est assez con pour jouer à ça dans le coin, sur un coup de chance ...

Message cité 1 fois
Message édité par tim-timmy le 08-11-2019 à 00:12:30
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Posté le   profilanswer
 

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