ou n'importe quoi d'autres...
Bonjour
Et je ne suis pas concerné. Mais je vois les pieges possibles.....
Curiosité donc. Mais c'est important.
Les forums sont pleins d’ennuis de ce genre....essentiellement d'ailleurs pour les FAI.
Je ne vais pas parler des attentes de la fin du contrat, de la loi Chatel etc etc..
Le web regorge de conseils sur le sujet. Mais rien du tout pour ce qui va suivre.
uniquement les lettres recommandées. Et de leurs contournement possibles.
Car on peut avoir affaire a des vicieux..pardon..a des imaginatifs.
On envoie une L.R dans les regles et dans les delais.
Plusieurs possibilites.
Et en admettant que le resiliateur attende le dernier moment comme beaucoup le font.
* La lettre n'est pas distribuee ( on peut eliminer ça de la part de la Poste)
* La lettre est refusée par le destinataire ( qui espère gagner du temps)
* On peut aussi dire qu'on n’habite plus a l'adresse indiquee ( en ville et pas pas si l'on est connu du facteur. )
Ne nous attachons pas trop a ce qui precede mais a ce qui suit et peut etre interessant.
* La lettre se perd dans les meandres de l'administratif...ou bien se perd volontairement = la résiliation n'est pas appliquée. Nonobstant qu'il faut toujours annuler son prélèvement bancaire mais c'est pas le sujet.
* Et enfin le must du must. C'est ce qui me viendrait a l'idee immédiatement si je devenais malhonnête.
Qui prouve que l'enveloppe acceptee contenait bien la resiliation ?
Tout le monde n'a pas l'idee, et de loin, pas une personne sur 1000 je crois bien, d'utiliser le dos de la page ecrite de resiliation comme enveloppe. On peut d'ailleurs acheter ça en papeterie. Vous savez le type de LR que le fisc aime bien. Vous devez decouper les pointilles de chaque cote et ensuite vous pouvez lire ce qu’il y a dedans = lettre sans enveloppe. Vous ecrivez au dos cache de l’enveloppe en fait.
Au tribunal l'entreprise dit qu'elle a bien reçu une LR de Mme Michu le...xxx ...mais uniquement l'enveloppe et que l'interieur etait vide ou bien qu'il y avait une liste de courses.
Qui prouve que Mme Michu n'a pas envoye une enveloppe vide.
En fait le FAI, par exemple, reçoit bien une enveloppe recommandée mais qui a t-il a l'interieur ? Comment prouver que l'enveloppe était remplie avec une annulation ?
La lettre recommandée avec AR n'en est pas une, c'est seulement une enveloppe.
Bon week end.
Message édité par bigbernie le 05-05-2012 à 08:45:37