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  lettres recommandees pour resiliations.....

 


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lettres recommandees pour resiliations.....

n°30132804
bigbernie
Posté le 05-05-2012 à 08:43:51  profilanswer
 

ou n'importe quoi d'autres...
 
Bonjour
 
Et je ne suis pas concerné. Mais je vois les pieges possibles.....
Curiosité donc. Mais c'est important.  
Les forums sont pleins d’ennuis de ce genre....essentiellement d'ailleurs pour les FAI.
Je ne vais pas parler des attentes de la fin du contrat, de la loi Chatel etc etc..
Le web regorge de conseils sur le sujet. Mais rien du tout pour ce qui va suivre.
 
uniquement les lettres recommandées. Et de leurs contournement possibles.
Car on peut avoir affaire a des vicieux..pardon..a des imaginatifs.  
 
On envoie  une L.R  dans les regles et dans les delais.
Plusieurs possibilites.  
Et en admettant que le resiliateur attende le dernier moment comme beaucoup le font.  
 
* La lettre n'est pas distribuee ( on peut eliminer ça de la part de la Poste)
* La lettre est refusée par le destinataire ( qui espère gagner du temps)
* On peut  aussi dire qu'on n’habite plus a l'adresse indiquee (  en ville et pas pas si  l'on est connu du facteur. )
 
Ne nous attachons pas trop a ce qui precede mais a ce qui suit et peut etre interessant.
 
* La lettre se perd dans les meandres de l'administratif...ou bien se perd volontairement =  la résiliation n'est pas appliquée. Nonobstant qu'il faut toujours annuler son prélèvement bancaire mais c'est pas le sujet.
* Et enfin le must du must. C'est ce qui me viendrait a l'idee immédiatement si je devenais malhonnête.
 
Qui prouve que l'enveloppe acceptee contenait bien la resiliation ?
 
Tout le monde n'a pas l'idee,  et de loin,  pas une personne sur 1000 je crois bien, d'utiliser le dos de  la page ecrite de resiliation comme enveloppe. On peut d'ailleurs acheter ça en papeterie. Vous savez le type de LR que le fisc aime bien. Vous devez decouper les  pointilles de chaque cote et ensuite vous pouvez lire ce qu’il y a dedans = lettre sans enveloppe. Vous ecrivez au dos cache de l’enveloppe en fait.  
 
Au tribunal l'entreprise dit qu'elle a bien reçu une LR de Mme Michu le...xxx ...mais uniquement l'enveloppe et que l'interieur etait vide ou bien qu'il y avait une liste de courses.
Qui prouve que Mme Michu n'a pas envoye une enveloppe vide.
 
En fait le FAI, par exemple, reçoit bien une enveloppe recommandée mais qui a t-il a l'interieur ?  Comment prouver que l'enveloppe était remplie avec une annulation ?
 
La lettre recommandée avec AR n'en est pas une, c'est seulement une enveloppe.
 
Bon week end.


Message édité par bigbernie le 05-05-2012 à 08:45:37
mood
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Posté le 05-05-2012 à 08:43:51  profilanswer
 

n°30134484
viniw
geek repenti
Posté le 05-05-2012 à 13:29:17  profilanswer
 

si ils ont accepté la lettre ils ont du la conserver, en conséquence le tribunal en cas de litige peut demander que le destinataire fournisse la lettre.
Si il peut y avoir un peu de mauvaise foi, le fait de produire un faux est un délit grave passible d’emprisonnement la plupart du temps ils ne prennent pas ce risque, surtout pour des sommes aussi modiques.
ils sont prêt a faire comme si il n'avaient pas reçu la lettre jugeant que l'expéditeur ne déposera pas plainte.
mais quand on pose une plainte et qu'ils en tort 99% du temps ils essayeront de négocier pour que tu la retire.
 
dans les cas ou de très grosses sommes sont en jeu les boites n'hésitent pas a faire porter le lettre par un huissier.


Message édité par viniw le 05-05-2012 à 13:33:02
n°30134842
bigbernie
Posté le 05-05-2012 à 14:13:51  profilanswer
 

Merci
Perso je n'ai jamais eu a faire a un cas de ce genre.  
J'ai un fils qui est directeur du service contentieux d'un groupe bancaire regional. Lui a l'habitude de toutes les astuces utilisées par les  debiteurs pour ne pas payer. Hors sujet de ce post.  
Par contre lorsque  je vadrouille sur les forums dédiés a Orange, Free SFR, Bouygues, Canal + et j'en passe c'est absolument hallucinant les  ennuis.  
Bien sur beaucoup ne respectent pas les règles des contrats. Surtout les règles d’échéances.
Moi qui suis abonne Canal par exemple (depuis 16 ans), depuis la  loi Chatel  jamais je n'ai reçu un avis de renouvellement d’échéance obligatoire. Je pourrais annuler comme je l'entend hors delais.  Bon. ca n'est pas mon intention.
J'avais remarque que tout repose partout et toujours sur les LR avec accuse. Et évidemment, les recommandes s'adressent aux enveloppes, pas aux contenus.  
On pourrait tres bien envoyer une LR vide.  Ca m'a interpelé.
Bon week end
 
 
 

n°30135020
viniw
geek repenti
Posté le 05-05-2012 à 14:32:14  profilanswer
 

C'est quand même risqué de dire que la lettre rar était vide quel intérêt pour l'expéditeur ? d'une manière ou d'une autre si il n'y a pas réponse il faut en renvoyer une autre ça casse l'argument d'une lettre rar vide.
j'en avait envoyé plusieurs à alice lors de ma résiliation.
 

n°30136017
bigbernie
Posté le 05-05-2012 à 16:44:22  profilanswer
 

Tu as raison bien sur
Ca pourrait etre un argument bidon pour le fournisseur.  
Ca fait un bout de temps que je lis des plaintes et des appels au secours sur les forums.  Par exemple le forum Orange n'appartient pas a orange. Mais le forum Canal + appartient a Canal.  Etc......
Les ennuis de ce genre sont nombreux. J'en ai vu passer des centaines comme ça. Tu es bien sur au courant.  
L'abonne envoie sa lettre de résiliation en LR AR dans les delais et  assez souvent (impossible de donner le % car seules les victimes se plaignent bien sur) l'abonnement continue. Chez d'autres l'abonnement est coupe mais les prélèvements continuent.  ( J'en ai meme lu un qui etait parti en Chine et il ne s'est pas aperçu que les prélèvements ADSL Orange  avaient continue...4 ans...sur  son compte en France !!!)
 
Dans la pratique donc
 
L'expiration est au 31 decembre
Au moins 1 bon mois avant la date et c'est encore mieux 2 ou 3 mois l'abonne envoie sa lettre de resiliation.
Il reçoit l'accuse de reception.
Souvent il reçois une lettre du fournisseur ..mais pas toujours. Alors la no problemo.  
Il annule son autorisation en banque a partir de janvier. S'il est prident. Mias peu le font. Admettons.
 
Il 'aperçoit que sa demande dans les regles n'a pas ete suivie d'effets comme indique plus haut et il a des relances.
Il a juste la preuve que la LR AR a bien ete reçue par le FAI.
Mais si le FAI est malhonnete ou bien qu'un employe n'a pas fait son travail...ce qui est infiniment plus probable d'ailleurs, le FAI peut toujours dire que la LR etait vide ou qu'il y avait autre chose dedans. Si l'employe dit ça.  
 
Et s'il dit que l'enveloppe etait vide, comment pourrait il fournir ensuite au Tribunal  une preuve.......qu'il dit ne pas se trouver dans l’enveloppe ?
Et comment l'expedieur pourrait il prouver qu'il a bien mis une resiliation dans l'enveloppe ?
 
Il n'y aurait pas  de faux dans ce cas. Si le FAI dit qu'il a reçu une enveloppe vide personne en pourra rien prouver.
Tu as bien compris ce que je voulais dire.
Une LR AR ne prouve absolument pas  qu'il y ait un contenu dedans.
Un employe qui aurait egare le papier pourrait toujours dire...quelques mois apres...que l'enveloppe etait vide.  
C'est pas vraiment du certain 100% ce truc. Il y a une forte lacune.
 
Bonne continuation.


Message édité par bigbernie le 06-05-2012 à 16:04:01

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