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Auteur Sujet :

droit de diffusion de photos d'architecture

n°22137594
damsito
Posté le 06-04-2010 à 23:39:54  profilanswer
 

Bonjour,
 
Je suis photogrphe amateur.
J'ai peut-être l'opportunité de vendre des photos à objectif artistique, représentant des monuments à des particuliers en France voire en Europe.
Par exemple une photo de l'opéra de Sydney.
 
En France, j'ai compris que la loi française implique de payer des droits de diffusion à l'architecte ou ses ayant droits dès lors qu'il n'est pas décédé il y a plus de 70 ans.
Est-ce la même règle pour les monuments à l'étranger ?
 
Dans mon exemple concret de l'opéra de Sydney, dois-je vraiment payer des droits ? A qui ? Qui contacter ? Quel montant prévoir dans le calcul du prix des photos ?
 
Merci pour vos conseils juridiques !
 

mood
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Posté le 06-04-2010 à 23:39:54  profilanswer
 


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