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Auteur Sujet :

[Cryptomonnaies] Fiscalité Only : vers la flat tax (pas pour tous)

n°53486969
dJe781
Posté le 06-06-2018 à 15:18:19  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

le_prez a écrit :

J'étais bien chaud pour miner un peu mais vu les contraintes fiscales, je pense que je vais lâcher l'idée.
 
Je m'attendais à mieux vu que le gouvernement parlais de faire de la France une terre de prospérité des cryptos...


Je le régime fiscal en place est avantageux ; ça pourrait être bien pire.
Mais il est vrai que les déclarations de cession se compliquent :/


---------------
Récupération massive de VL - Comparatif ETF Lyxor vs. Amundi
mood
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Posté le 06-06-2018 à 15:18:19  profilanswer
 

n°53508766
alarmclock
tzoing
Posté le 08-06-2018 à 12:08:37  profilanswer
 

Certaines personnes de source sûre rapportent des réponses récentes à leur demande de rescrit : malheureusement, le fisc semble aller en direction d'une imposition pour les échanges de crypto à crypto.
 
Bon courage à tous...

Message cité 2 fois
Message édité par alarmclock le 08-06-2018 à 12:09:37
n°53516574
dJe781
Posté le 09-06-2018 à 03:53:15  profilanswer
 

alarmclock a écrit :

Certaines personnes de source sûre rapportent des réponses récentes à leur demande de rescrit : malheureusement, le fisc semble aller en direction d'une imposition pour les échanges de crypto à crypto.

 

Bon courage à tous...


C'est le discours que la plupart des gens qui connaissent un peu le sujet tenaient depuis le début.


---------------
Récupération massive de VL - Comparatif ETF Lyxor vs. Amundi
n°53533370
alarmclock
tzoing
Posté le 11-06-2018 à 09:39:59  profilanswer
 

dJe781 a écrit :


C'est le discours que la plupart des gens qui connaissent un peu le sujet tenaient depuis le début.


 
Quelle clairvoyance!

n°53533387
gusano
Posté le 11-06-2018 à 09:41:26  profilanswer
 

Simple analyse des textes et des commentaires de l'administration.

n°53535266
alarmclock
tzoing
Posté le 11-06-2018 à 12:04:07  profilanswer
 

Heureusement il y a des professionnels pour ce faire.

n°53562856
johnny-vul​ture
Wesh wesh ma poule !
Posté le 13-06-2018 à 17:38:16  profilanswer
 

FISCALITÉ DES CRYPTOMONNAIES : LES PROPOSITIONS POUR FAIRE DE LA FRANCE UNE CHAMPIONNE DE LA BLOCKCHAIN
 

Citation :

Les professionnels souhaitent voir s’appliquer le Prélèvement forfaitaire unique (PFU, ou flat tax) de 30% sur les plus-values réalisées sur les cryptomonnaies qui s’apparentent à un moyen de paiement (comme le Bitcoin par exemple). Ce dispositif est actuellement réservé aux seuls revenus du capital (actions, obligations, assurance vie, etc.). L’imposition sur le Bitcoin est actuellement de 36,2% si l’activité est jugée “occasionnelle” et peut atteindre des sommets de complexité si elle est perçue comme “habituelle”.
 
Ils recommandent également d’appliquer une fiscalité différente aux cryptomonnaies qui servent à autre chose que payer (on utilise alors le terme plus large de “crypto-actif”). Selon leur définition, on en distingue deux : il y a d’une part les crypto-actifs qui représentent un actif existant et auxquels il faudrait appliquer le régime fiscal du bien qu’ils représentent, d’autre part il y a ceux qui représentent un droit financier dans un projet et auxquels il faudrait appliquer la fiscalité des valeurs mobilières, c’est-à-dire la “flat tax” de 30%.
 
Concernant les échanges entre crypto-actifs, les deux associations proposent une non-imposabilité, notamment en raison de la complexité et du coût pour l’administration fiscale et le contribuable. Ce qui constituerait un net assouplissement, puisque le Conseil d’Etat avait milité pour une imposition au même titre que les reventes classiques de cryptomonnaies.


 
http://www.capital.fr/entreprises- [...] in-1292792


---------------
http://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] 2237_1.htm
n°53563076
Devil'sTig​er
Posté le 13-06-2018 à 17:57:51  profilanswer
 

alarmclock a écrit :

Certaines personnes de source sûre rapportent des réponses récentes à leur demande de rescrit : malheureusement, le fisc semble aller en direction d'une imposition pour les échanges de crypto à crypto.
 
Bon courage à tous...


 [:scarymovie]  
 
Que veux-tu, t'es leur pute hein. Ca change pas.

n°53587530
alarmclock
tzoing
Posté le 15-06-2018 à 21:42:58  profilanswer
 

johnny-vulture a écrit :

FISCALITÉ DES CRYPTOMONNAIES : LES PROPOSITIONS POUR FAIRE DE LA FRANCE UNE CHAMPIONNE DE LA BLOCKCHAIN
 

Citation :

Les professionnels souhaitent voir s’appliquer le Prélèvement forfaitaire unique (PFU, ou flat tax) de 30% sur les plus-values réalisées sur les cryptomonnaies qui s’apparentent à un moyen de paiement (comme le Bitcoin par exemple). Ce dispositif est actuellement réservé aux seuls revenus du capital (actions, obligations, assurance vie, etc.). L’imposition sur le Bitcoin est actuellement de 36,2% si l’activité est jugée “occasionnelle” et peut atteindre des sommets de complexité si elle est perçue comme “habituelle”.
 
Ils recommandent également d’appliquer une fiscalité différente aux cryptomonnaies qui servent à autre chose que payer (on utilise alors le terme plus large de “crypto-actif”). Selon leur définition, on en distingue deux : il y a d’une part les crypto-actifs qui représentent un actif existant et auxquels il faudrait appliquer le régime fiscal du bien qu’ils représentent, d’autre part il y a ceux qui représentent un droit financier dans un projet et auxquels il faudrait appliquer la fiscalité des valeurs mobilières, c’est-à-dire la “flat tax” de 30%.
 
Concernant les échanges entre crypto-actifs, les deux associations proposent une non-imposabilité, notamment en raison de la complexité et du coût pour l’administration fiscale et le contribuable. Ce qui constituerait un net assouplissement, puisque le Conseil d’Etat avait milité pour une imposition au même titre que les reventes classiques de cryptomonnaies.


 
http://www.capital.fr/entreprises- [...] in-1292792


 
 
Intéressant ça!
 
Quelque-chose à venir courant Juin?

n°53587552
alarmclock
tzoing
Posté le 15-06-2018 à 21:44:06  profilanswer
 

Devil'sTiger a écrit :


 [:scarymovie]  
 
Que veux-tu, t'es leur pute hein. Ca change pas.


 
AH mais y'a un souci alors car d'habitude je suis payé pour ce genre de prestations

mood
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Posté le 15-06-2018 à 21:44:06  profilanswer
 

n°53620664
azraelmonu
Posté le 19-06-2018 à 09:27:43  profilanswer
 

Bon, voilà, les impôts ont finalement touché le chèque de ma déclaration de vente de bitcoin en 2017 par le formulaire 2048-M-SD.
 
Et ba franchement, il faut en vouloir pour déclarer dans les règles, ils ne font rien pour inciter à le faire. Avec tous ces aller retour j'en ai eu pour plus de 15€ de timbres. En même temps si ils donnaient toutes les informations dès le début au lieu de te donner un point à corriger à chaque fois ce serait tellement plus simple, mais bon...
 
Du coup comme ils m'ont obligé à payer la pénalité pour le retard en me disant : "Vous pouvez, par la suite, en demander la remise  en joignant les pièces justificatives." je voudrais savoir si quelqu'un avait une idée de ce que pouvait être ces "pièces justificatives" dans ce cas ? (pénalité de retard car vente en 2017 et déclaration suite au changement qui a permit de faire passer la vente de BTC en 2048-M-SD)

n°53621852
dJe781
Posté le 19-06-2018 à 11:05:07  profilanswer
 

azraelmonu a écrit :

Bon, voilà, les impôts ont finalement touché le chèque de ma déclaration de vente de bitcoin en 2017 par le formulaire 2048-M-SD.

 

Et ba franchement, il faut en vouloir pour déclarer dans les règles, ils ne font rien pour inciter à le faire. Avec tous ces aller retour j'en ai eu pour plus de 15€ de timbres. En même temps si ils donnaient toutes les informations dès le début au lieu de te donner un point à corriger à chaque fois ce serait tellement plus simple, mais bon...

 

Du coup comme ils m'ont obligé à payer la pénalité pour le retard en me disant : "Vous pouvez, par la suite, en demander la remise en joignant les pièces justificatives." je voudrais savoir si quelqu'un avait une idée de ce que pouvait être ces "pièces justificatives" dans ce cas ? (pénalité de retard car vente en 2017 et déclaration suite au changement qui a permit de faire passer la vente de BTC en 2048-M-SD)


Je pense que les références à l'avis du conseil d'État devraient suffire, mais je ne suis pas qualifié :jap:
Tu pourras nous faire un résumé de tout ce que tu as dû faire pour qu'on ait une feuille de route ?

 

De mon côté je suis resté sur ma déclaration initiale en BNC (antérieure à l'avis du CE), par peur de faire les choses à l'envers.


---------------
Récupération massive de VL - Comparatif ETF Lyxor vs. Amundi
n°53643167
Woka
Posté le 20-06-2018 à 22:24:33  profilanswer
 

azraelmonu a écrit :

Bon, voilà, les impôts ont finalement touché le chèque de ma déclaration de vente de bitcoin en 2017 par le formulaire 2048-M-SD.
 
Et ba franchement, il faut en vouloir pour déclarer dans les règles, ils ne font rien pour inciter à le faire. Avec tous ces aller retour j'en ai eu pour plus de 15€ de timbres. En même temps si ils donnaient toutes les informations dès le début au lieu de te donner un point à corriger à chaque fois ce serait tellement plus simple, mais bon...
 
Du coup comme ils m'ont obligé à payer la pénalité pour le retard en me disant : "Vous pouvez, par la suite, en demander la remise  en joignant les pièces justificatives." je voudrais savoir si quelqu'un avait une idée de ce que pouvait être ces "pièces justificatives" dans ce cas ? (pénalité de retard car vente en 2017 et déclaration suite au changement qui a permit de faire passer la vente de BTC en 2048-M-SD)


 
C'est combien les pénalités ? Je procrastine pour remettre le formulaire...

n°53645894
azraelmonu
Posté le 21-06-2018 à 10:36:54  profilanswer
 

Alors, pour résumé les points a savoir :
 

  • Si c'est sur une vente en 2017, utiliser le formulaire de 2017 et bien le préciser en insistant que c'est pour une vente sur l'année 2017. Dans mon cas la première fois, mal-grès le fait que j'avais bien précisé par une lettre jointe que c'était une vente sur 2017, on m'a retourné mon dossier en me demandant de recommencer avec un formulaire de 2018.
  • Faire les calculs a l'euro près, ne pas mettre les centimes.
  • Faire un chèque a l'euro près, ne pas mettre les centimes.
  • Renvoyer les documents avec une enveloppe suffisamment affranchis pour qu'ils puissent vous retourner l'ensemble en cas de problème ou quand tout sera ok.
  • Il faudra payer les pénalités de retard et essayer de les récupérer après en justifiant le retard. (je ne sais pas encore comment)


Pour ce qui est des pénalités, j'ai été incapable de trouver la formule de calcul malgré mes nombreuses heures de recherches. Quand on m'a demandé de payer les pénalités en plus, ils m'ont juste fournis une capture d'écran de leur logiciel dans lequel on voit qu'ils entrent le montant de la plus-value, la date de sa réalisation et qui en resort le montant des pénalités. Donc aucune info sur comment la calculer.
 
En plus dans mon cas ils se sont trompés sur le montant de la plus value d'une dizaine d'euro, mais pour éviter encore un aller retour par courrier (c'était déjà la 3ème fois qu'ils me renvoyaient tout... sachant qu'a chaque fois tu paye 2 timbre pour un courrier plus lourd que le tarif normal) j'ai dû gonfler un peu mes chiffres pour déclarer le mauvais chiffre qu'ils ont utilisés afin d'être certain que le montant total que je leur ai envoyé corresponde bien à l'impôt + la pénalité car je ne voulais pas encore que cela me revienne.
 
Au niveau du montant de la pénalité, dans mon cas elle tournait autour de 12% de ce que je devais payer initialement pour une vente au 30/07/2017.
 
Voilà, je pense avoir tout dit.

n°53670872
lux-or
Posté le 23-06-2018 à 14:17:57  profilanswer
 

azraelmonu a écrit :

Alors, pour résumé les points a savoir :
[...]
Voilà, je pense avoir tout dit.


Merci de ce retour, le 1er que je vois. C'est bien, on a maintenant la confirmation que les impôts acceptent ce genre de déclaration et de taxation! Reste à voir si c'est pcq il n'y a qu'une seule vente (si je comprends bien?).
Pour vous, quel délai pour l'encaissement/les demandes de précision? On vous a envoyé un mail, ou écrit pour vous demander des précisions?  
Pouvez vous nous dire ce que vous avez eu à fournir pour justifier la plus-value réalisée? (un tableau excel où vous avez reconstitué les achats/ventes avec prix moyen d'achat? captures d'écran de l'exchange? format csv ou impression papier?).
 
Pour moi, pas encore d'encaissement du chèque (déposé avec la déclaration vers le 5 mai), et aucune demande de précisions (j'ai déposé un seul formulaire version 2017 avec un courrier mais sans détails, pour les ventes de 2017). Etant passé aux impôts, ils ont visiblement renvoyé le tout à l'échelon supérieur, sans que je sache pourquoi (montant de la plus value / référence à la décision du conseil d'Etat/ petit centre non compétent pour ce genre d'opération?). Les vacances approchant, petite angoisse si leur demande de précision arrive pendant que je suis absent....
 
Justifier le retard: il doit suffire de faire un courrier en joignant la décision du Conseil d'Etat qui ne pouvait pas être connue avant, non?


Message édité par lux-or le 23-06-2018 à 14:22:01
n°53680054
azraelmonu
Posté le 24-06-2018 à 17:12:39  profilanswer
 

Pour les demandes de précisions par les impôts, elles se sont toujours faites par courrier. Il faut bien compter une dizaine de jour entre l'expédition du dossier et la réception de la réponse des impôts et/ou l'encaissement. Pour accélérer un peu les choses et pour éviter les aller retour inutiles, quand j'avais des questions je les posaient directement par mail. Par mail la réponse est vraiment très rapide, de l'ordre d'une heure à journée maximum.
 
Au niveau des justificatifs de la plus-value réalisé, c'est simple, on ne m'a demandé aucun justificatif. Il était bien précisé dans la déclaration qu'il s’agissait d'une plus-value sur une vente de Bitcoin et j'avais justifié mon retard par une lettre qui expliquait le changement qui venait d'intervenir avec la décision du conseil d'état.
Je pense que les justificatif a fournir seront surtout nécessaire le jour d'un contrôle, s'il y'en a un.
 
De mon côté j'avais envoyé cette déclaration directement au service de l'enregistrement, à l'adresse que l'on peut trouver ici : http://www2.impots.gouv.fr/liste_pole_enr/index.htm.
Après, dans mon cas je suis au dessus de la limite de 5 000€ que de quelques centaines d'euros, peut être que pour une somme plus importantes les traitements sont plus long.
 
Je ferais un retour ici pour la demande de remboursement des pénalités avec justificatif dès que j'aurais le courage de la faire.  :sarcastic:

n°53682914
lux-or
Posté le 24-06-2018 à 21:42:08  profilanswer
 

azraelmonu a écrit :

Au niveau des justificatifs de la plus-value réalisé, c'est simple, on ne m'a demandé aucun justificatif. Il était bien précisé dans la déclaration qu'il s’agissait d'une plus-value sur une vente de Bitcoin et j'avais justifié mon retard par une lettre qui expliquait le changement qui venait d'intervenir avec la décision du conseil d'état.


OK, merci pour les précisions.  
Effectivement, moi j'ai déposé aux Impôts dont je dépend, et ça a été envoyé m'a-t-on dit au centre que votre lien m'indique pour mon département. Par contre, ils sont beaucoup moins rapides (now= presque 2 mois!). La plus value est effectivement beaucoup plus élevée dans mon cas, mais curieusement aucune demande de précision ou de retour pour l'instant. On va patienter.  
Je pensais en fait qu'ils allaient encaisser le chèque (style: "c'est toujours ça de pris!" ) et demander après des précisions et peut-être réclamer plus. Wait & see!  
 

n°53684164
sckp
Posté le 25-06-2018 à 06:43:37  profilanswer
 

lux-or a écrit :


OK, merci pour les précisions.  
Effectivement, moi j'ai déposé aux Impôts dont je dépend, et ça a été envoyé m'a-t-on dit au centre que votre lien m'indique pour mon département. Par contre, ils sont beaucoup moins rapides (now= presque 2 mois!). La plus value est effectivement beaucoup plus élevée dans mon cas, mais curieusement aucune demande de précision ou de retour pour l'instant. On va patienter.  
Je pensais en fait qu'ils allaient encaisser le chèque (style: "c'est toujours ça de pris!" ) et demander après des précisions et peut-être réclamer plus. Wait & see!  
 


 
Pareil pour moi, ça commence à m'inquiéter ce silence...

n°53687229
coke15
Allons-y !!
Posté le 25-06-2018 à 13:07:32  profilanswer
 

Mouarf. Ça fais 6 mois que j attend une réponse juste pour savoir dans quelle case déclarer...soyons patient....


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"Si vous voulez négocier ,c'est que vous êtes en position de faiblesse"
n°53953992
Gwal
Posté le 19-07-2018 à 23:22:29  profilanswer
 

Je crois pas l'avoir vu passer ici, j'aimerai avoir votre avis sur cette analogie qui a pour but de montrer que la classification des crypto-monnaies comme bien meubles n'a pas de sens : https://bitcointalk.org/index.php?topic=3511222.0

n°53954355
Profil sup​primé
Posté le 20-07-2018 à 00:53:38  answer
 

La question n'est pas de savoir si ca a du sens ou non pour nous, la question ici c'est comment declarer au mieux en fonction de ce qui a du sens pour le législateur.

 

Ce n'est immeuble, donc c'est meuble non ?

n°53954520
gusano
Posté le 20-07-2018 à 05:25:07  profilanswer
 

Gwal a écrit :

Je crois pas l'avoir vu passer ici, j'aimerai avoir votre avis sur cette analogie qui a pour but de montrer que la classification des crypto-monnaies comme bien meubles n'a pas de sens : https://bitcointalk.org/index.php?topic=3511222.0

Le post que tu cites est un ramassis d'absurdités. Le type mélange tout, il n'y connait rien, ça ne veut rien dire et ça part dans tous les sens. Aucun intérêt.

n°54011331
Woka
Posté le 25-07-2018 à 18:24:11  profilanswer
 

J'ai enfin combattu ma phobie administrative et je suis allé déclarer mes crypto au service enregistrement des impôts aujourd'hui.
 
Je suis tombé sur une fille sympa qui connaissait juste de nom les bitcoins et les cryptomonnaies mais c'était suffisant, elle a pas eu l'air surprise quand j'ai évoqué la décision du conseil d'état qui permettait de les déclarer en cession de bien meuble.
 
Je lui ai demandé si elle avait déjà enregistré des déclarations crypto et elle m'a dit que non alors j'ai dit en rigolant que je devais être le seul à déclarer.
 
Donc j'ai fait deux formulaires: un pour mes cessions de BTC >5000€ et un pour mes cessions d'ETH >5000€. (elle connaissait pas les ethereum par contre :p)
 
Pas besoin de remplir les 5 dernières pages du formulaire, y'a juste besoin des deux premières. Prévoir autant de chèques que de formulaires.
Quand j'ai demandé s'il y avait besoin d'une enveloppe timbrée, elle m'a répondu que c'était au choix, on peut aussi donner son numéro de téléphone et repasser pour venir chercher les docs.
 
J'ai aussi demandé s'il y aurait des pénalités de retard et elle m'a dit que non, que c'était déjà bien de venir déclarer.
 
Mes formulaires (version 2017):
https://i.imgur.com/Oo4yjnE.png
https://i.imgur.com/mt5zu09.png
https://i.imgur.com/6klupBw.png
https://i.imgur.com/EXwayc7.png

n°54011993
lux-or
Posté le 25-07-2018 à 19:43:10  profilanswer
 

Oui, c'est ce même formulaire que j'ai déposé (un seul pour toutes mes ventes de 2017 -j'ai fait global!).
Le chèque vient d'être encaissé finalement, 2 mois et demi après dépôt, sans aucune demande de détails -mais étant à l'étranger en ce moment, je ne sais pas si j'ai reçu un courrier, on verra au retour.

n°54014156
dJe781
Posté le 26-07-2018 à 00:36:19  profilanswer
 

Merci pour les scans, ça donne des exemples chiffrés très utiles :jap:


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Récupération massive de VL - Comparatif ETF Lyxor vs. Amundi
n°54118039
driatick
Intermittent du hardware
Posté le 08-08-2018 à 09:25:29  profilanswer
 

drap :)


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Lien vers mon Topic : http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] w=0&nojs=0
n°54464429
johnny-vul​ture
Wesh wesh ma poule !
Posté le 17-09-2018 à 17:25:41  profilanswer
 

Bercy : vers une défiscalisation des opérations entre cryptomonnaies ?
 
https://bitcoin.fr/bercy-vers-une-d [...] omonnaies/


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http://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] 2237_1.htm
n°54469337
alarmclock
tzoing
Posté le 18-09-2018 à 09:17:37  profilanswer
 

Salut à tous,
 
Si/quand une nouvelle loi (non rétroactive) abolissait la taxation des plus-values réalisées lors d'échanges de crypto à crypto, sera-t-il d'après-vous possible de réclamer un dégrèvement pour les revenus déjà déclarés sur le régime actuel des biens meubles?
 
Est-ce que ça relève du fantasme?

n°54469651
gusano
Posté le 18-09-2018 à 09:48:12  profilanswer
 

Bonne question. Ça dépendra de la rédaction de la loi.
 
https://aurelienbamde.com/2016/09/0 [...] i-fiscale/

Citation :

==> La loi fiscale en matière non-répressive
 
Principe

 
Principe relatif de non-rétroactivité de la loi fiscale en matière non-répressive
 
Fondement
Article 2 du Code civil
Selon cette disposition : « la loi ne dispose que pour l’avenir, elle n’a point d’effet rétroactif»
Ainsi pour le Conseil constitutionnel, c’est « par exception aux dispositions de valeur législative de l’article 2 du Code civil que le législateur peut, pour des raisons d’intérêt général, modifier rétroactivement les règles que l’administration fiscale et le juge de l’impôt ont pour mission d’appliquer» ( Const. décision n°86-223 du 29 décembre 1986)
 
Exceptions
 
Les lois expressément rétroactives : la petite rétroactivité fiscale
Principe

Cette disposition n’ayant qu’une valeur législative, législateur peut y déroger à sa guise, à tout le moins autant que la loi qu’il édicte est conforme aux normes supérieures
Conditions
La loi doit être expressément rétroactive, c’est-à-dire présentée comme telle par le législateur
La loi doit revêtir un caractère exceptionnel
Le législateur doit poursuivre un but d’intérêt général
Respect de l’acquisition de la prescription légale
La loi ne doit pas porter atteinte aux espérances légitimes des contribuables (V. en ce sens CE, plén. fisc., 9 mai 2012, n° 308996, min. c/ Sté EPI, note S. Vailhen)
 
Les lois de validation : la grande rétroactivité fiscale
Principe

Il s’agit d’une« loi votée par le Parlement dont l’objet ou l’effet est de valider rétroactivement des actes juridiques qui n’avaient pas été créés valablement sous l’empire d’une loi ancienne, de manière à les rendre définitifs et insusceptibles d’annulation. (V. en ce sens CEDH 25 nov. 2010, Lilly France c. France, n° 20429/07)
Conditions
Respect du principe des décisions de justice passées en force de chose jugée
Respect de l’acquisition de la prescription légale
La loi de validation ne doit pas porter atteinte au principe de non-rétroactivité en matière répressive
Le législateur doit poursuivre un but d’intérêt général
La mesure adoptée doit être proportionnelle à l’objectif poursuivi
 
Les lois interprétatives
Selon Philippe Malinvaud la loi interprétative est, le plus souvent, adoptée en vue de « redresser l’interprétation faite de la loi par la jurisprudence qui ne serait pas conforme à l’intention du législateur».
Il s’agit, autrement dit, d’une loi qui vient interpréter une disposition fiscale obscure
Le législateur n’ajoute rien au dispositif fiscal en vigueur
Il apporte simplement un éclairage quant à l’interprétation de la règle.

n°54470159
alarmclock
tzoing
Posté le 18-09-2018 à 10:31:49  profilanswer
 

Quelle est ton interprétation?

n°54470804
gusano
Posté le 18-09-2018 à 11:22:28  profilanswer
 

Impossible à dire tant qu'on ne connaît pas le texte qui sera adopté.

n°54506014
johnny-vul​ture
Wesh wesh ma poule !
Posté le 21-09-2018 à 14:41:59  profilanswer
 

https://www.canardcoincoin.com/ukra [...] -monnaies/

 
Citation :

Là où les autres pays déclarent la guerre contre l’utilisation des crypto-monnaies, l’Ukraine a décidé de lui offrir une chance en contrepartie d’une réglementation financière. À cet effet, les sociétés de crypto-monnaies seront assujetties à des taxes de 18% sur leur bénéfice à partir du 1er janvier 2024. Les recettes fiscales issues de ces transactions et gains participeront à renflouer le budget de l’Etat. Dans ce contexte de participation, les taxes sur les crypto-monnaies apporteront un profit de 43 millions de dollars à l’Etat Ukrainien au budget annuel de 2019 à 2024.


Message édité par johnny-vulture le 21-09-2018 à 14:45:25

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http://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] 2237_1.htm
n°54588844
Woka
Posté le 01-10-2018 à 20:49:31  profilanswer
 

Fiscalité des cryptomonnaies: Bruno Le Maire annonce un régime "particulièrement favorable"
 

Citation :

Le ministre des Finances en a profité pour souffler que le projet de loi de finances, dont l’examen en séance publique démarrera le 15 octobre, comprendra “l’introduction d’un régime fiscal et comptable qui va être particulièrement favorable à la blockchain et aux nouvelles technologies financières”.
 
"On s'attend à une fiscalité plus simple - absence de prise en compte du trading entre cryptos - et plus juste avec l'assujettissement à la flat tax de 30%", commente William O'Rorke, cofondateur du cabinet d'avocat Blockchain Legal
 
“Sur ces sujets, la France peut être en pointe, va être en pointe et peut être un modèle pour beaucoup de pays européens”, a déclaré Bruno Le Maire, avant de rappeler qu’“il s’agit bien d’une politique globale, coordonnée, volontariste pour faire de la France le leader de la blockchain en Europe”.

n°54591995
gusano
Posté le 02-10-2018 à 09:25:34  profilanswer
 

Merci pour le partage. :jap:


Message édité par gusano le 02-10-2018 à 09:25:47
n°54600500
gusano
Posté le 03-10-2018 à 07:12:43  profilanswer
 

EXCLUSIF. Gains en cryptomonnaies : vers une application de la flat tax
Alors que le projet de loi de finances arrive d’ici quelques jours à l’Assemblée nationale, le député LREM Pierre Person dévoile à Capital certaines mesures fiscales qui concerneront les cryptomonnaies.
 
https://www.capital.fr/economie-pol [...] 309396?amp

n°54601667
dark oopa
PSN: Dark_Oopa
Posté le 03-10-2018 à 10:09:10  profilanswer
 

donc on aurait le meme principes que pour els dividendes, 17% de charges + IR avec 40% abattement pour els pauvres ou flat tax pour les autres ou ça sera juste flat tax et fuck les pauvres? :o

 

pour rappel la flat taxe sur els dividendes n'est intéressante que si on est déjà dans la tranche de 30% sur l'IR (ou si les dividendes sont bcp plus gros que les revenus soumis à l'IR)


Message édité par dark oopa le 03-10-2018 à 10:10:39
n°54623139
b9ron
REEEEEEEEEEEE
Posté le 05-10-2018 à 13:44:14  profilanswer
 

Avec la flat taxe y a les 17% de charges social en plus ou pas ?

 

:??:


Message édité par b9ron le 05-10-2018 à 14:03:32

---------------
Praise Kek
n°54630232
b9ron
REEEEEEEEEEEE
Posté le 06-10-2018 à 12:38:48  profilanswer
 

Pour les mineurs entre autre : https://journalducoin.com/ico/pierr [...] rance-3-3/
 
Vers une exemption de la TVA  :love:


---------------
Praise Kek
n°54630707
dark oopa
PSN: Dark_Oopa
Posté le 06-10-2018 à 14:11:05  profilanswer
 

L'absence de TVA c'est déjà la jurisprudence européenne non?

n°54807454
alarmclock
tzoing
Posté le 25-10-2018 à 12:18:19  profilanswer
 

Quelqu'un pourrait-il faire une lecture de ceci : https://www.youtube.com/watch?v=C-RZoY1mSEE

n°54807954
gusano
Posté le 25-10-2018 à 13:16:13  profilanswer
 

alarmclock a écrit :

Quelqu'un pourrait-il faire une lecture de ceci : https://www.youtube.com/watch?v=C-RZoY1mSEE


Merci pour le partage. :jap:
 
Ce que j'en ai compris :  
 
L'examen d'une loi fiscale sur les taxations des profits de cession de cryptoactifs (projet d'imposition à la flat tax et d'absence d'imposition des échanges entre cryptos) n'aura manifestement pas lieu avant l'adoption de la loi PACTE (*). Cette loi fiscale sur les cryptos ne sera donc pas incluse dans première partie de la loi de finances, en cours de discussion à l'AN. Il est possible que cette loi fiscale soit intégrée dans la deuxième partie de la loi de finances, si la loi PACTE a été adoptée entre temps.
 
Il semble donc qu'il ne faut pas s'attendre à une légifération imminente sur le sujet. La possibilité que la future réglementation s'applique aux profits réalisés en 2018 semble s'éloigner.
 
(*) : la loi PACTE contiendrait notamment une définition des cryptoactifs... mais le texte adopté par l'AN n'est pas encore en ligne à ma connaissance, et il faut encore que la loi PACTE soit votée par le Sénat. On ne sait pas quand la loi PACTE sera adoptée définitivement.

mood
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Posté le   profilanswer
 

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