Reprise du message précédent :

Ah mais ça c'est sur, les enseignements diffèrent d'ailleurs d'un master juridique à un autre puisque Splinter est en désaccord avec moi sur ce point
MLais juridiquement ça me semble de la logique de PI pure que de sanctionner ce genre de choses, moi je parle de tolérance concernant les enregistrements audio, lui il parle de droit, le problème c'est que si c'est un droit tu l'étends alors facilement en matière de webradios, et là ça pose de gros problèmes. A la base en matière de radios et de cassettes c'était "toléré" car les enregistrements étaient de qualité très moyenne.
 
D'ailleurs je rappelle quand même qu'il y a eu ici-même des problèmes avec le topic M16 qui reprenait en intégralité ou en partie des émissions télé.

Des mp3 dont tu n'as acquis les droits, oui.

C'est ce que j'essaye de faire comprendre a Taliesim, qu'il n'y apas en la matiere de verite absolue, vu que meme les jusristes n'ont pas tranche sur la question. Au demeurant, cette histoire de degradation de la qualite est pas uen tres bonne justification, puisqu'il y a perte de qualite quand tu enregistre une radio avec <le logiciel en question>. Et oui, meme une copie numerique peut ne pas etre parfaite, sinon il n'y aurait pas besoin d'algoritmes de correction d'erreur.
 

En meme temps tu comprends bien que la politique de moderation de M.arc n'est pas en soi une justification, d'autrant plus que la les types mettaient en partage leurs fichiers, alors que la le probleme est de savoir si tu peux les copier pour toi meme.

 
c'est juste ce qui parait le plus evident par rapport aux lois c'est tout.
j'ai bien dit que cela dependra bien sur du juge , mais comme kiki ca me parait le plus logique de considérer que c'est illegal de posseder une oeuvre dont tu n'as pas acquis les droits.

bon, sur ce point la on est d'accord. Donc, dans l'hypothese ou il serait legal d'enregistrer une radio/tele/radio web, la possession de tels fichers d'enregistrement serait acceptable ?
 
ON en revient donc a une question qui n'a rien de specifique au multimedia donc, peut-on enregistrer legalement une diffusion publique (elle meme legale bien entendu), dans le cadre de la copie privee (droit ou exception au droit, c'est la meme chose) ?

Non car toi tu n'as pas payé les droits

Heu si une radio paye les droits de diffusion d'une oeuvre, est ce que sa cotisation couvre le droit de copie pour tout ses auditeurs?

 
non elle paye les droits de diffusion mais pas de fixation pour l auditeur.

Merci de confirmer que tu n'a rien compris a la discussion. Il est certain et non ambigu que c'est illegal de posseder une oeuvre donc tu n'as pas acquis les droits. Toute le monde est d'accord avec ca !

d'apres presence PC c'est pas legal
 
http://www.presence-pc.com/actuali [...] MAJ--6293/
 
d'apres le forum de ratiatum c'est legal
http://www.ratiatum.com/forum/inde [...] opic=36703

 
ben c'est toi qui a rien compris la

Donc ce serait ca la difference :
quand tu loue un CD ou un DVD, tu payes des droits (ou plutot tu rembourses un type qui lui les a paye, le loueur), donc tu peux copier.
 
Par contre une radio, vue que tu achete pas ce droit, non ?

tu l'achette indirectement via la redevance TV (pour les radio publique) et via la pub que tu ecoute pour les radio privé

c'est ce qu on dit depuis le debut ca.
tu n'as pas les droits, que tu le techarges sur p2p ou que tu l'enregistres sur une web radio , si tu n as pas les droit sur le morceau tu n'as pas le droit de le posseder.
 
 

AH bon, SPlinter a rien compris non plus donc ?
 
Je vosi tres bien ou se situe le debat, puisqu'en l'occurence c'est moi qui l'ai piose.

 
non tu achétes rien du tout. C'est juste une tolérancE.

pour la location faudrait voir un details les closes. mais amon avis le prix de la location inclus pas le droit d'auteur. faut pas rever non plus

Donc c'est dans la remiuneration qui a lieu pour la location par exemple que se situe le droit de fixation c'est bien ca ?
 
Quid des teles payantes alors ?

 
ben oui si tu n'as pas acquis les droits d une oeuvre tu n'as pas le droit de la posseder.
Que ca soit par p2p ou par enregistrement sur la radio .

Justement non car là aussi juridiquement la redevance n'a pas de destination de ce type
C'est complexe le droit

C'est bien le probleme, certains disent que ce dorit on l'a pour la radio, kiki dit que non. J'essaye de comprendre quelels sont les justifications kiki... vu que lui en apporte.

 
pour la location je ne connais pas les textes.
Le plus logique c'est que tu acquiers temporairement les droits d auteur tant que tu possédes l'original que tu as loué.
Tu ne dois  donc pas avoir le droit de faire une copie privée de l'exemplaire en question pour le conserver.

La location c'est encore un autre probleme sujet àd'autrees débats
Pour moi quand tu loues tu achètes un droit de représentation, pas un droit de reproduction.

En supposant qu'une chaine de tele comme canal plus inclue dans son abonnement ce genre de droit, on pourrait ?

il dit la meme chose que moi   ( tolerance, qualité sonore, droits d auteur ect ect)

Je t'invite a laisser kiki parler, lui les connais, et il defends ta position bien plus efficacement.
 
Au pire, tu peux donc me laisser me ridiculiser si on en arrive la

c+ pour moi c'est comme la locatio, tu achètes un, droit de représentation, pas de reproduction, c'est pour ça aussi qu'ils verrouillent les trucs genre pilotime. Etlà bien sur tu vas me dire que pilotime fixe les oeuvres sur son disque dur

Toi tu affirmes, lui justifie

C'est bien pour ca que je te parle d'un cas hypothetique, pas du cas actuel : en supposant que soit inclue dans l'abonnement une somme destinee a payer le droit de fixation...
 
est-ce que la copie serait possible ?

 
ce que j aime bien c'est que kiki dit la meme chose que moi depuis 2 pages C'est toi qui a un peul de mal à suivre je pense, il faut te repeter deux fois la meme chose .
 

et la t'as pas l'impression de deriver vu que ce n'est pas le cas actuel des choses.

Bah oui, mais dans ce cas c+ ne serait plus une chaine de télé mais un Itunes vidéo

J'essaye de comprendre comment le systeme fonctionne, pour cela je pose des questions. Cela aide parfois a se faire une idee...

 
ben si t'acquiers les droits , tu auras le droit je comprends pas trop ta question.
C'est logique non

C'est evident
 
Donc, resumons pour voir si j'ai bien compris :
- je peux copier un CD ou un DVD que je possede, car je paye la taxe sur le support.
- je peux copier un CD ou un DVD loue, car j'ai paye des droits a la location(apres, savoir si je peux garder la copier est un debat different, sur lequel on reviendra a l'occasion)
- je peux pas copier la tele ou la radio, car ce que je paye ne couvre pas le droit d'auteur.
 
C'est bien ca ?

Ca je m'en suis rendu compte, ca fait 3 pages que je discute sur un sujet et que tu me reponds a cote
 

Pas tant que ca non, justement, si c'etait aussi simple il n'y aurait pas debat entre les juristes entre eux.

 
oui sauf la location ca doit etre trés discutable  , kiki a surement raison sur le fait que louer un dvd ne veut pas dire acquérir un droit de reproduction mais seulement un droit de visionnage en quelque sorte

donc on a pas le droit d'enregistrer la radio ou la TV ?

 
ta question ct " si je paye les droits de copie aurais je le droit de copier"  
tu comprends la futilité d une telle question j'espére

c'est toléré mais pas autorisé

Non, ca c'est ce que tu as compris de ma question...qui elle est un peu plus complexe.