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Auteur Sujet :

[Chasse au Trésor]La Chouette D'or: Dabo mon amour / justice en cours

n°75294513
ph75
Posté le 15-09-2026 à 10:30:27  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
C'est le jugement concernant la diffamation mais l'instruction est toujours en cours concernant la plainte pour (entre autre) escroquerie.

mood
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Posté le 15-09-2026 à 10:30:27  profilanswer
 

n°75294519
mirtouf
Light is right !
Posté le 15-09-2026 à 10:31:38  profilanswer
 

Tout à fait, la bataille judiciaire ne fait que commencer.


---------------
-~- Libérez Datoune ! -~- Camarade, toi aussi rejoins le FLD pour que la flamme de la Révolution ne s'éteigne pas ! -~- A VENDRE
n°75294762
mirtouf
Light is right !
Posté le 15-09-2026 à 11:23:57  profilanswer
 

Une défaite pour M. Becker en première instance:
https://www.lemonde.fr/pixels/artic [...] 08996.html

Citation :

Le tribunal correctionnel a estimé que les propos de Gérard Simon, alias « Garp » (son nom de joueur), président de l’Association des chercheurs de la chouette d’or (A2CO), relevaient de la liberté d’expression et ne constituaient pas une diffamation.
 
Michel Becker et la SAS Les éditions de la Chouette d’or sont condamnés à verser 2 500 euros à M. Simon ainsi que 2 500 euros à l’A2CO, qui rassemble 200 à 300 passionnés. « On est déçus, on ne s’y attendait pas », a réagi l’avocate Marie Lickel, collaboratrice de Lionel Vest, qui défendait M. Becker.


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-~- Libérez Datoune ! -~- Camarade, toi aussi rejoins le FLD pour que la flamme de la Révolution ne s'éteigne pas ! -~- A VENDRE
n°75294855
ph75
Posté le 15-09-2026 à 11:39:25  profilanswer
 

Ce serait intéressant d'avoir les attendus pour connaître le motif de relaxe, ça pourrait être l'opinion ou sinon la bonne foi.
https://www.simonnetavocat.fr/la-ch [...] d-ordonner

Citation :

la frontière entre l’imputation et l’opinion. Qualifier un jeu de farce ou de fiasco est une appréciation, pas l’allégation d’un fait précis susceptible de preuve : c’est la ligne de partage entre la diffamation, l’injure et la libre critique, et c’est sur elle que se joue une part du dossier.
 
Enfin, la bonne foi, seule défense réelle une fois l’imputation caractérisée. Elle suppose la légitimité du but poursuivi, l’absence d’animosité personnelle, la prudence dans l’expression et le sérieux de l’enquête préalable.

n°75296104
ph75
Posté le 15-09-2026 à 15:14:23  profilanswer
 

https://lachouette.net/index.php?&b [...] 342#131342

Citation :

le tribunal correctionnel de Strasbourg a rendu le jugement suivant dans le procès en diffamation où l’A2CO et Gérard Simon (alias Garp) étaient poursuivis en qualité de prévenus, à l’initiative de la SASU Les éditions de la chouette d’or et de Michel BECKER, en qualité de parties civiles :

  • Rejette les exceptions de nullité (nullités de procédure soulevées par les parties civiles) ;
  • Relaxe l’A2CO
  • Relaxe Gérard SIMON
  • Condamne in solidum Michel BECKER et la SASU Les éditions de la chouette d’or à verser, à titre de frais de procédure :

2 500 € à Gérard SIMON
2 500 € à l’A2CO

  • Déclare recevable les constitutions de parties civiles de Michel BECKER et de la SASU Les éditions de la chouette d’or
  • Déboute les parties civiles de l’intégralité de leurs demandes (notamment indemnitaires) compte tenu des relaxes prononcées


Message édité par ph75 le 15-09-2026 à 15:20:00
n°75306802
Kibasafam
Où qu'elle est mon armée ?
Posté le 17-09-2026 à 18:54:04  profilanswer
 

C'est novembre pour leur histoire de d'examen des solutions ?


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SC2 : Kiba#235 (EU) -- GGTracker -- Blizzard : Kibasafam#2117 -- Collection Manga
n°75307066
big e
Posté le 17-09-2026 à 20:13:58  profilanswer
 

Il paraît que l'enveloppe des solutions "a été ouverte par le juge et il continue son instruction".

mood
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Posté le   profilanswer
 

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