Reprise du message précédent :

 
Y a pas mal de bagnoles (y compris la mienne) qui ne sont pas homologuées alors      

 
Je ne comprend toujours pas la stratégie des modèles S uniquement dispo en mazout.
Baisser le taux global de CO2 ?  
Viser uniquement les flottes ?  
 
Je comprend le fait que la version sportive et essence soit la "RS"
Mais du coup pourtquoi ces version "S" mazouté ? Le S-Line global de la gamme suffit dans ce cas

La mode est au vintage et à la nostalgie.
 
Turbo diesel sport....injection : https://www.youtube.com/watch?v=NKuOPCTB49U
 
c'est pour viser un certain public tu vois  

1: amendes constructeur au niveau européen
2: démotivation à l'achat face aux malus divers et variés (vaut aussi hors de France)
3: vu l'usage réel du break de 2 tonnes et 5m de long (rouler vite et longtemps sur autobahn, jamais sur départementale sauf pour certain possesseur de Macan qui a mal au dos en Mercedes), pas besoin de SP.
4: hors quelques poches de résistance genre nous autres, l'automobiliste se fout des notions d'archi moteur ou de noblesse de carburant. Il veut du couple (qu'il confond avec la puissance), des sièges électriques à 18 réglages, un auditorium 2000W et des écrans partout devant lui
Voir la Panamierda et son écran qui va d'une portière à l'autre en guise d'exemple type.

Ah, et la RS6 reste à l'essence.
Ca permet aussi de creuser le fossé entre S6 (350ch mazoutés) et RS6 (600ch SP98) par rapport à la génération précédente (S6: 450ch / RS6: 600ch).

Ce n'est pas obligatoire, ce qui compte c'est uniquement ce qui est rejeté.

Uniquement en Europe pour éviter une amende basée sur le rejet moyen de CO2.

En fait les boches vont être pénalisés
S6 C7 (V8 ess.): 328€ par an
S6 C8 (V6 diesel): 437€
Bien fait.

Les conséquences légales d'une reprog'
 
https://www.doctrine.fr/d/CA/Paris/ [...] 8E5433AFEB
 
« Le 21 septembre 2011, il a fait augmenter la puissance du moteur de son véhicule par la société BR PERFORMANCE qui a procédé notamment à une reprogrammation du calculateur de gestion du moteur. »  
 
« Dans la nuit du 12 au 13 décembre 2011, ledit véhicule, conduit par E X, a percuté un arbre, provoquant le décès de son passager Quentin DURAND et de graves blessures à son passager Maxime MATHIEU. »  
 
« Condamne E X à rembourser à la société Y les sommes qu’elle a payées, et qu’elle sera amenée à payer à quelque titre que ce soit, pour le compte de qui il appartiendra, au titre de l’accident du 13/12/2011 dont E X a été jugé responsable.
 
Déclare le présent arrêt opposable au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages.
 
Condamne E X à payer à la société Y une indemnité de 3.000 € (trois mille euros) par application, en cause d’appel, de l’article 700 du Code de Procédure Civile. »  
 

 
 
C'est quoi la société Y ? Pas pigé    

 
 
J'ai du mal avec les termes juridiques mais, globalement, ça dit que le mec qui a fait sa reprog doit rembourser son assurance pour tous les frais ?  

 
La société d'assurance
 

 
Exactement.
Il doit payer pour la mort d(un passager, et la paralysie d'un autre ...

Sinon l'histoire du mec en Belgique qui s'est fait saisir sa s7 reprog suite à des videos posté sur youtube.
Défaut d'assurance et voiture non conforme la Police à saisie le véhicule.

Ouais manque un bout pour comprendre :  
« Le 18 juillet 2011, E X a souscrit auprès de la société Y un contrat d’assurance pour son véhicule terrestre à moteur Seat Ibiza. »  
 
 CA Paris, 20 juin 2016, n° 14/26186. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/CA/Paris/ [...] 8E5433AFEB
 
Donc il doit rembourser l'assurance de ce qu'elle aurait versé soit uniquement 3000 euros ?

Concrètement, il se suicide ou vit dans la merde le reste de sa vie  

 
Non, les 3000€ c'est pour rembourser l'assurance du coût de la procédure devant le tribunal.
 

Le mec a omis de signaler la modification => le contrat d'assurance concerne un véhicule différent => contrat non valable => véhicule non assuré => DTC.
Logique.

Mais le mec qui a fait la reprogrammation n'est pas une des deux victimes?  
 
C'est le premier propriétaire du bolide qui l'a ensuite revendu?

" lors du sinistre du 13/12/2011 avec alcool, cannabis et ayant entraîné un décès, "
Visiblement la reuprogue n'est pas le seul problème.

C'est la vitesse  

« que l’augmentation de la puissance du moteur d’un véhicule induit une augmentation de la vitesse maximale de ce dernier et donc de son énergie cinétique, et induit corrélativement un amoindrissement des capacités de ralentissement du véhicule en l’absence de renforcement corrélatif du système de freinage, »  
 
 CA Paris, 20 juin 2016, n° 14/26186. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/CA/Paris/ [...] 8E5433AFEB
 
C'est complètement con ça, suffit de sortir la base que c'est pas la vitesse max qui est modifiée puisque la boite n'est pas touchée non ? Ou il sont tellement con que ça passera pas "cépuissan savavite "

 
Oui, par contre la reprog lui met bien profond l'indemnisation des victimes :-/

Non.
Le conducteur, proprio et client BR est "E X"
Les victimes sont Quentin D. (décès) et Maxime M (blessé grave).
 
X: conducteur
Y: assureur
Z: fonds de garantie des assurances

DAKORE
 
"E X" fait un run dans sa voiture chiptunée et se vautre avec ses potes avec 1g dans les deux bras et le narguilé dans la boite à gants.

Ils ne parlent pas de la vitesse maxi en ligne droite.
En toutes circonstances, la voiture reuprogue est capable d'atteindre une vitesse supérieure à la non reuprogue. Autrement dit ellle peut rouler plus vite partout mais pas freiner mieux.

On repassera pour la lisibilité des termes des textes hors formation en droit...

t'es un sans dent ou quoi ?

Il y a une chose que je ne comprends pas: le PV pour alcool.
Il a induit une suspension de permis ?
Il faut signaler quel type de contravention à son assureur ? Visiblement il est reproché au mec de ne pas l'avoir signalé...

 
 
Je suppose que ce n'est pas possible de signaler une reprog à une assurance étant donné que c'est illégal.

Tu à un questionnaire à remplir lors de la prise d'assurance, et dans les conditions générales, tu t'engage à informer ton assureur des suspensions de permis, et des raisons des suspensions.

Ce que peu de gens font : aggravation du risque, surcoût...

Possible en Suisse, avec une feuille d'homologation (ma RS6* ABT était assurée pour ses 510cv déclarés sur le permis de circulation) ; impossible en France, ou RTI, et là...

* Oui Manta', tu peux me fouetter...

Et ça d'ailleurs c'est quoi ?
 

 
Sanctionné pénalement c'est la grosse pochtronade avec passage au tribunal, ou c'est dès 0,51g ?

Si c'est la première fois, ça va faire jurisprudence.  
En tous cas, c'est extremement clair : décata + reprog, accident, c'est le conducteur qui paye. C'est la première fois que je vois un tel jugement, mais j'ai pu en rater.

IMO c'est le seuil ou tu passes dans le pénal (>0.8g/l)

 
il me semble que tu es tenu de signaler une suspension de permis à ton assureur.

Ce n'est pas la première fois, j'ai fait mandater une expertise en 2007 sur une Golf, puis une A3 (oui j'ai été du côté assurance).
Tous les dommages ont été pour les conducteurs, et ce n'était pas une première, l'expert avait déjà fait réaliser des expertises des softs chez des constructeurs.

En gros ça dit que quand tu mets un kit d'admission directe, un dacata, un autocollant "BR PERFORMANCE" et que tu roules bourré, c'est que t'es vraiment con.

J'ai lu en diagonale, mais en fait la soi-disant augmentation de puissance n'a même pas été vérifiée (peut-être que l'état du véhicule ne le permettait pas)
J'ai pas vu non plus mention d'expertise technique sur le calculateur.

D'accord, et c'est à peu près systématique s'il y a beaucoup de corporel et donc de frais engagés ? Sinon, c'est à la tete du client/de la voiture ?

Tu payes une boite pour modifier le calculateur pour augmenter la puissance. Tu as une facture, et tu as modifié la mécanique (catalyseur en l'ocurrence). Je pense que ça suffit, pas besoin de passer la voiture au banc. Peut-etre que BR sont des brèles, en plus c'est une Seat donc peut-etre qu'elle ne sortait au final meme pas sa puissance homologuée, mais je ne pense pas que cet argument tienne face au tribunal.

Je ne savais pas ça.
Justement, il n'y a pas de détails sur le PV. Entre 0,5 et 0,8 la suspension n'est pas automatique. Si l'assurance essaie de faire annuler le ontrat sur cet incident je suppose qu'il y a eu effectivement suspension.

FYP

On dirait que certains débarquent.
 
Reprog = Voiture non assuré sur route.
 
Ca a toujours été une connerie. Les "oui mais en fait ils s'en foutent et ne vérifient pas" ne rend pas plus légal la chose.

Ouais, faut arrêter de prendre les experts pour des quiches.  
 
Les modifications sur les bagnoles sont monnaie courante.
 
Cette situation équivaut à une absence d'assurance car les termes du contrat ne sont pas respectés.

 
Faut il en conclure que s'il avait monté un kit gros freins quelconque comme on en trouve dans le commerce le jugement aurait été différent ?

pas d'accord.
déjà y'a pas de base de donnée nationale de facture, comment tu peux seulement la chercher, si t'as pas l'info ?
Ensuite y'a des reprog qui n'augmentent pas la puissance du véhicule, ni ses caractéristiques de puissance pour la CG, mais qui visent à économiser du carburant.
Une reprog n'est pas illégale en soi, d'ailleurs elles sont fréquentes en concession.