Forum |  HardWare.fr | News | Articles | PC | Prix | S'identifier | S'inscrire | Aide | Shop Recherche
1720 connectés 

  FORUM HardWare.fr
  Discussions
  Auto / Moto

  rejet de contestation d'une amende, comment la payer ?

 



 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur Sujet :

rejet de contestation d'une amende, comment la payer ?

n°34318824
doudou5
ACA a vaincu
Posté le 15-05-2013 à 21:37:21  profilanswer
 

Bonjour,

 

ne trouvant aucun renseignement sur le web valable, je pose ma question ici c'est bien connu sur HFR on a réponse à tout  :o :)

 

Voila les faits (désolé pour le pavé [:orthopedux):

 

ma chere et tendre s'est fait contrôlé le 19 mai 2012 sans ses papiers. bing contravention de 11 euros. Normal
Suite à cette amende, on a compris (là est l'erreur) qu'on était dispensé de passer au commissariat dans les 5 jours

 

la vie se passe jusqu'au 6 février 2013 , là on recoit une contravention pour non présentation des papiers dans les 5 jours. Sur le moment on croit à une erreur, surtout que l'amende ne fait aucunement référence à la premiere. Bref comme la voiture a été à la casse en novembre 2012,on se dit c'est une erreur ou une utilisation frauduleuse de la plaque. Bref on conteste car on est sûr d'avoir commis aucune infraction le 6 février 2013 avec cette voiture...

 

Arrive le 6 mai 2013, on recoit le courrier de l'officier du ministère public qui rejette notre contestation en la motivant qu'elle fait suite à l'amende du 19 mai 2012.
Je dis donc à ma chérie, c'est mort il faut qu'on paye, c'est eux qui ont raison, on a mal compris (ou on est tombé sur une nouille) quand on nous a dit qu'on était dispensé de passer présenter les papiers.

 

Or le délai de 60 jours est dépassé, donc je ne peux plus payer en ligne.

 

Ma question :

 

allons nous recevoir à nouveau une amende à payer majorée, soit 375 euros ? Ca pique  :cry:  :cry:  :cry:
allons nous recevoir à nouveau une amende non majorée, soit 135 euros ? Ca pique un peu moins  :cry:
allons nous recevoir à nouveau une amende ou on a la possibilité de payer dans les 15 jours, soit à ce moment 90 euros ? l'idéal. :sweat:

 

Bref il est bien dans le cas d'une contestation qu'il ne faut pas payer. Mais ensuite comment ca se passe ? L'officier judiciaire nous invite à nous rapprocher du centre d'encaissement, mais sans plus. Je vais donc les appeler mais j'aimerai savoir à quelle sauce on va être mangé  :sweat:

 

merci de vos lumieres  :hello:


Message édité par doudou5 le 15-05-2013 à 21:59:20
mood
Publicité
Posté le 15-05-2013 à 21:37:21  profilanswer
 

n°34468330
doudou5
ACA a vaincu
Posté le 28-05-2013 à 21:04:38  profilanswer
 

j'apporte la réponse (pour qu'on continue de tout trouver chez HFR  :o  :) )
 
Ma chérie a été à son centre des impôts / amende dans le 14eme.
Là on lui a dit d'aller dans le 19eme car c'est ce centre qui centralise ce genre de demande  :bounce:  
Et là au centre du 19eme, on lui dit d'aller au tribunal de police mais pas avant d'avoir reçu l'amende majorée...  :o  
 
Bref elle va y aller, on verra bien  :bounce:


Aller à :
Ajouter une réponse
  FORUM HardWare.fr
  Discussions
  Auto / Moto

  rejet de contestation d'une amende, comment la payer ?

 

Sujets relatifs
Amende majoréeflasher 15 jours avant de récuperer mes points , attendre pour payer ?
Amende majoréeQuel est le minimum en prix d'achat que je peux payer par carte bancai
Payer en plusieurs fois ?travaux : dois-je payer mon loyer ?
[Questions sans réponses] Timidité, rejet, décèsFin de bail : est ce qu'il me reste un mois à payer?
En tant que célibataires, qu'aimeriez vous payer moins cher ?Vente aux enchères : gros frais à payer ?
Plus de sujets relatifs à : rejet de contestation d'une amende, comment la payer ?


Copyright © 1997-2018 Hardware.fr SARL (Signaler un contenu illicite) / Groupe LDLC / Shop HFR