Reprise du message précédent :
20 avocats se positionnent contre l'interdiction de l'instruction en famille :
 
L’interdiction de l’instruction à domicile, une nouvelle atteinte injustifiée à nos libertés
 
https://www.valeursactuelles.com/so [...] tes-126335
 

Instruction à domicile : comment le gouvernement s'est pris les pieds dans le tapis
 
https://www.lexpress.fr/actualite/p [...] 40113.html
 
Dans l'article :
 
- Macron a pris la décision d'interdire l'IEF sans avoir consulté et sans en mesurer les conséquences
- Les prétextes avancés (le lien entre IEF et radicalisation), ne peuvent pas être démontrés ni par le ministère de l'intérieur, ni par celui de l'éducation nationale
- Les familles font un intense "lobbying", rencontres avec les parlementaires + manifestations, des ministres "lancent l'alerte"
- Les députés de la majorité interpellent le gouvernent : Désaccord dans le groupe LREM 50/50 sur leur forum interne
- Le conseil d'état envisage de donner l'avis : inconstitutionnel + injustifié et disproportionnel
- Le ministère de l'éducation nationale en l'apprenant intervient auprès de conseil d'état pour lui faire réécrire le texte à la place de l'avis initial
- Il s'agirait d'une autorisation un peu plus ouverte => Cela permettrait au gouvernent de "sauver la face"
- Il se livrera une "furieuse bataille" au parlement, il n'est pas certain que cette loi sera votée
- Si la loi est votée le conseil constitutionnel pourrait bien retoquer

https://www.occitanie-tribune.com/a [...] en-famille
Béziers - Retour sur la manifestation du 5 décembre pour le maintien de l'instruction en famille.
Dans la vidéo, l'intervention de Robert Ménard, maire de Béziers et une chanson des enfants et des parents à la fin :
"Macron laisse nous le choix"
 
 
https://www.letelegramme.fr/cotes-d [...] 667976.php
À Saint-Brieuc, parents et enfants défendent l’instruction en famille
 
 
https://www.lindependant.fr/2020/12 [...] 240478.php
Perpignan - Interdiction de l’école à la maison : les familles protestent et organisent la riposte
 
 
https://www.ladepeche.fr/2020/12/06 [...] 240951.php
Carcassonne : Ils veulent instruire leurs enfants en toute légalité
 
 
https://www.ouest-france.fr/bretagn [...] le-7074458
Une centaine de manifestants à Brest pour l’instruction en famille
 
 
https://www.midilibre.fr/2020/12/05 [...] 240215.php
Montpellier : Ils militent pour que l’instruction en famille reste possible
 
 
https://www.ouest-france.fr/pays-de [...] f6f9e03764
Le Mans. Ils se mobilisent pour le maintien de l’instruction en famille

Séparatisme : la scolarisation obligatoire dès 3 ans en passe d'être assouplie
 
https://www.lefigaro.fr/politique/s [...] e-20201207
 
Dans cet article : Position de Marine Le Pen dans LCI :
 
Marine Le Pen (RN), estimait hier dimanche sur LCI que le texte faisait un amalgame : «Plutôt que de s'attaquer à quelques-uns qui gardent leurs enfants chez eux pour leur bourrer le crâne, pour leur apprendre l'islamisme (...), on va effondrer une liberté qui est inscrite dans notre loi, et qui est la liberté des parents de choisir pour leur enfant l'instruction qu'ils jugent la bonne, sous un certain nombre de contrôles». La candidate résumait en affirmant que «[le gouvernement] prend une énorme tapette et on tape sur tout le monde pour pouvoir tuer un moustique.»

Reportage France 3 :
 
"Pau : manifestation pour l'école à la maison"
 
https://www.youtube.com/watch?v=DRmjxZg9npE
 
Témoignages de qq familles qui ont commencé l'IEF cette année et qui aujourd'hui manifestent.    
 

L'avis du Conseil d'Etat est tombé :
 
https://blog.landot-avocats.net/202 [...] e-ou-laici
 
Dans ces conditions, le Conseil d’Etat estime, au regard de la grille d’analyse relative à son office mentionnée au point 9 ci-dessus, qu’en l’état, le projet du Gouvernement ne répond pas à la condition de proportionnalité ou à celle d’une conciliation non déséquilibrée entre les exigences constitutionnelles et conventionnelles en présence.
 
 
Pour autant, et alors même que des lois récentes ont déjà nettement renforcé les dispositions relatives au contrôle de l’instruction en famille, le législateur peut faire le choix, sans se heurter aux mêmes obstacles, d’un nouveau resserrement au service des objectifs énoncés ci-dessus, de façon notamment à empêcher que le droit de choisir l’instruction en famille ne soit utilisé pour des raisons propres aux parents, notamment de nature politique ou religieuse, qui ne correspondraient pas à l’intérêt supérieur de l’enfant et à son droit à l’instruction.
 
 
Le Conseil d’Etat propose donc, plutôt que de supprimer la possibilité d’instruction dans la famille sauf « impossibilité » avérée de scolarisation, de retenir une rédaction énonçant dans la loi elle-même les cas dans lesquels il sera possible d’y recourir. Dans la version du texte qu’il adopte et qu’il transmet au Gouvernement, il fait le choix d’un encadrement reposant sur des motifs précis, dont l’appréciation pourra être contrôlée par le juge administratif, et offrant des garanties aux familles qui entendent mettre en œuvre un projet éducatif de qualité. Cette modalité d’instruction serait ainsi soumise non plus à une simple déclaration mais à une autorisation annuelle de l’autorité académique accordée seulement pour certains motifs : l’état de santé ou le handicap de l’enfant, la pratique d’activités sportives ou artistiques intensives, l’itinérance de la famille en France ou l’éloignement géographique d’un établissement scolaire, ou encore « l’existence d’une situation particulière de l’enfant, sous réserve alors que les personnes qui en sont responsables justifient de leur capacité à assurer l’instruction en famille ». Ce dernier motif préserve une possibilité de choix éducatif des parents, mais tiré de considérations propres à l’enfant.

L'argumentaire du conseil d'état est solide.
L'analyse faite des décisions de la CEDH ou encore du conseil constitutionnel tient la route.  
Les recos du conseil d'état coupent cours aux arguments évoqués ces dernières semaines : quid des cas de harcèlement moral, quid des enfants atypiques, quid des TDAH, ...
Ma bonne dame, il n'y pas de problème, ces cas tomberont dans le
"l’existence d’une situation particulière de l’enfant".
 
Au delà de l'IEF, le projet de loi posait problème sur bien d'autres points (contraintes mises aux associations cultuelles, contraintes mises sur les écoles hors contrat, ...). Là le conseil d'état donne toutes les recommandations de réécriture pour que l'opposition n'ait presque plus d'argument solide.
 
C'est du travail d'orfèvre
   
 
ça me picote en bas du dos
 
En bref : cet avis du conseil d'état montre que l'issue la + probable pour de ce projet sur l'IEF ne change pas : passage à un régime sur autorisation avec (nombreuses) exceptions et suppression du mode déclaratif.
Donc parcours du combattant à partir de la rentrée 2021 pour les parents qui voudront continuer.
Et je compatis avec les parents d'enfants handicapés lourds / malades longue durée, qui devront en + de toutes les tâches qu'impliquent un handicap / une maladie se taper chaque année le renouvellement de leur autorisation.
 
Vive la Macronie    
 

 
Les journalistes décrivent la méthode utilisée comme une maladresse, c'est en vérité un coup de maître (du gouvernement je précise!)
 
Les journalistes et députés ne se douteront de rien.

Laurent Fabius sur la fin de l'école à la maison : "Le Conseil sera surement saisi. Si nous sommes saisi nous statuerons."
 
https://twitter.com/Europe1/status/1336214177862574080
 
On en sera pas plus  

Le projet de loi, qui reprend notamment en détail l'avis du conseil d'état, est en ligne sur le site de l'assemblée.
 
 
http://www.assemblee-nationale.fr/ [...] pl3649.pdf
 
Lire notamment page 274 à 296 sur l'article 21 concernant l'instruction dans la famille
 
Ils ont bossé    
 
Ils utilisent comme souvent depuis l'élection de Macron la procédure accélérée
Donc : 1 seule lecture par chaque chambre et pas besoin d'attendre au moins 6 semaines avant la 1ère lecture
 
Ça va aller très vite  
 
Même si les cas dérogatoires seront probablement étendus pour ménager la chèvre et le chou, le contenu laisse à penser que les contrôles seront extrêmement durs et que les enfants seront systématiquement poussés vers l'école.
 
Je n'ai pas lu encore la partie sur les écoles privées mais je suppose que ça va être très dur dans le futur pour les écoles hors contrat aussi

L'étude d'impact du projet de loi est une abomination, aucune source, de la désinformation, j'ai juste lu qq passages    
 

 
1er manif pour bcp d'enfants.
 
 
Souvenirs pour ceux qui ont été ado dans les années 90 (et même après!) :
https://www.youtube.com/watch?v=6ODNxy3YOPU
 

 
Surtout pour que la presse déclare "le gouvernement recule". Les gens vont y croire mais les familles IEF savent très bien que c'est en réalité une interdiction maquillée.
 
 

En même temps ces écoles hors contrats, j’ai du mal à comprendre que ça existe.
 
Pompe à fric. Enseignement souvent bancal... les enseignants n’ont même pas besoin d’être diplômés. Bref.

 
Ce ne sera pas la fin des écoles hors contrat, ce sera la fin des écoles hors contrat avec des pédagogies alternatives ou enseignement religieux (Je n'ai pas d'avis sur ces écoles).
 
Dans les prochaines années, au contraire il y aura plus d'écoles hors contrat.
 
Je connais des gens dont les enfants sont en hors contrat.
 
Pourquoi y envoient ils leurs enfants ? Avec les frais de scolarité très élevés, ils cherchent à éviter la population du quartier.
 
 
 

 
J’ai meme acheté l’album.....en cassette dés qu’il est sorti.

 
Très bonne technique.
Je connais quelqu'un qui a foutu ses gamins dans un établissement international à 30K€ l'année en pensionnat.
Zéro enfant du ghetto, uniquement des enfants d'entrepreneurs, de diplomates, de membres du gouvernements de républiques bananières, ...

J’ai des amis qui ont mis leurs enfants dans une ecole catho tradis de la FSSPX, ça leur coûte à peu pres 180€/mois et y en a rien du tout.
Je ne souviens plus tres bien comment ils faisaient, je crois qu’il y a un systeme de dons. Et avec ces dons, ceux qui donnent enormement permettent aux gens moins riches d’y inscrire leurs enfants.
Les gros donateurs le font car y a une deduction d’impots dessus. Et ils preferent donner une grosse partie de leur impot sur le revenu à cette ecole.

Article à lire :  
 
"Le gouvernement veut faire rentrer chaque enfant de gré ou de force dans la grande matrice républicaine"
 
https://www.breizh-info.com/2020/12 [...] epublique/
 

Plus d'une trentaine d'amendements de suppression de l'article 21 :
 
https://www.assemblee-nationale.fr/ [...] 00021Z00ZB
 

 
37 amendements de suppression déposés par 156 députés de tous les parties
 
 
 

https://twitter.com/VillaniCedric/s [...] 9413339138
 

VIDEO : Cédric Villani s'exprime lors de la manifestation IEF :
 
https://twitter.com/VillaniCedric/s [...] 9534235648
 
 

Bonne nouvelle, adoption en commission de l'amendement pour le report de l'application des nouvelles dispositions de l'IEF à septembre 2022.
 
Texte du projet de loi Article 21 Alinéa 18

 
Dans l'amendement 320, adopté aujourd'hui par la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République :
 

Sans surprise, les amendements de suppression de l'article 21 rejetés.
 

 
Ma soeur a été dans un collège et lycée catho, il y avait des filles voilées...

Je connait assez bien la problématique de l'enseignement hors contrat (Montessori entre autre)  
 
Le cout réel d'un établissement scolaire public est aux alentours de 700€/mois (il y a juste que le cout est payé par les impôts.  
 
Pour une école privée sous contrat, les profs sont payé par l'état et c'est de loin le premier poste de dépenses. de fait, la plupart des parrents qui payent une école privée n'en paye en réalité qu'une fraction du cout.  
 
Ensuite, le problème suivant, c'est l'ouverture de l'école où elle a peu de chance de faire le plein dés la première année mais où les charges fixes sont maximale. Une école Hors contrat, en année d'ouverture aura un cout par enfant compris entre 500 et 600€ selon la région. C'est seulement ensuite que cette école peut baisser ses tarifs, notamment avec l'augmentation du nombre d'élèves et l'amortissement des frais d'ouvertures.
 
Pour les écoles religieuses, la problématique est différente car la structure qui gère l'école a souvent d'autres sources de revenus (dons plus importants, personnel en partie bénévole), ce qui est plus compliqué pour les écoles qui ont simplement  pour but d'avoir une pédagogie différente mais pas de but religieux.  
 

 
Bizarrement, la fin de l'instruction en famille est sans doute l'uen des mesures les plus à gauche du quinquennat de Macron; C'est une très vieille revendication de gauche que de transformer l'obligation de scolarité en obligation de scolarité à l'école publique. Dans le lycée où j'était, le profs et pas mal d'élèves n'avaient pas de mots assez durs contre ceux qui étaient dans le privé ou ailleurs .  

 
C'est le logiciel de gauche le + pur
C'est ce qu'écrivait Peillon dans La Révolution française n'est pas terminée
Pour ces dégénérés il ne doit rien y avoir entre un enfant et la république
Même si la loi ne passe pas je vais m'expatrier quand même

En France c'est un phénomène anecdotique l'enseignement à la maison donc je n'ai pas vraiment d'avis dessus, je ne connais personne qui ait pratiqué (à part l'enseignement à distance pour cause de voyage).
 
Par contre quand je vois ce que ça donne aux USA...

Vidéo de l'intervention de Marine Le Pen pour défendre l'IEF à la commission :
 
"Nos grandes libertés sont en très grave danger !"
 
https://www.youtube.com/watch?v=_3ZSxg3_dPQ
 
On rappelera que le gvt se sert du prétexte de lutte contre le séparatisme pour interdire l'IEF...

 
 
Les députés les plus à gauche sont ceux qui ont le moins reçu les familles IEF pour discuter (même pas du tout).
 
Aucun dialogue possible pour certains.
 

 
 
Ils ne discutent pas avec les hérétiques

 
 
Aux EU ils ont 10 fois plus nombreux en proportion.
 
Il y a un député LREM pendant la commission qui avait précisé que 50% de ceux qui étaient en l'IEF le faisaient un an voire moins.
 
Donc les gens qui ont fait l'IEF même qq mois sont finalement bcp plus nombreux.
 
C'est incroyable cet acharnement....

Intervention de la député Emmanuelle Ménard à la commission :
 
"En France l'instruction est obligatoire, pas l'école. Laissons la liberté aux familles !"
 
https://twitter.com/emenard34/statu [...] 6958217217

 
Un député PCF :
 
"Instruction à domicile : "Notre groupe votera cet article...C'est l'école qui devrait être obligatoire..."
 
https://twitter.com/LCP/status/1352537855801892864
 
 
 
Un député LFI :
 
"Je suis contre l'IEF"
 
https://twitter.com/ericcoquerel/st [...] 4421158913

195 députés ont déposé un amendement de suppression de l'art 21.
 
Les débats à l'AN débutent aujourd'hui.
 

Soutien du groupe socialiste à l'AN, pour la suppression de l'article 21 :
 
https://twitter.com/ps_fede64/statu [...] 9366501377
 
 
La Commission nationale consultative des droits de l'homme :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Commi [...] _l%27homme
 
https://www.cncdh.fr/node/2198
 
Préserver la liberté d’enseignement
 
Le passage d’un régime déclaratif à un régime d’autorisation préalable limite la liberté d’enseignement, pourtant reconnue dans de nombreux textes internationaux, et qualifiée en France de principe fondamental depuis 1977.
La CNCDH rappelle que, parmi les parents qui font le choix de l’instruction en famille, certains y sont contraints, faute de dispositif adapté à leurs enfants ou d’établissement scolaire proche du domicile.
Concernant les écoles privées hors contrats, la CNCDH considère qu’il est nécessaire d’attendre qu’un premier bilan soit fait de la mise en oeuvre de la « loi Gatel » qui prévoit un renforcement de l’encadrement de ces établissements.
La CNCDH recommande l’abandon du régime d’autorisation préalable.
 
Le défenseur des droits :
https://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9fenseur_des_droits
 
https://juridique.defenseurdesdroit [...] ac_view=-1
 
Cette possibilité étant inscrite depuis la loi du 28 mars 1882 dite « loi Ferry », notons donc à titre liminaire qu’il n’y a pas d’incompatibilité de principe entre une école républicaine et la liberté laissée aux parents de choisir des modalités pratiques de l’instruction de leur enfant – dans le respect de leur intérêt supérieur.
La Défenseure des droits formule donc plusieurs réserves sur cette nouvelle disposition.

Projet de loi «séparatisme» : l’épineux dossier de l’instruction à domicile arrive dans l’hémicycle
 
https://www.leparisien.fr/politique [...] 423943.php
 
Je suis tout de même très pessimiste...