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Auteur Sujet :

[Loi] Hadopi : Francky in da place

n°7123021
Setaio
Posté le 02-12-2005 à 13:07:44  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
C'est bien ce que je disais, un virus qui te supprime tes fichiers avec un système de protection antivirus blablabla ( ca existe déjà ce type de "programme".) sera illégal de supprimer / modifier / empêcher son execution.

mood
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Posté le 02-12-2005 à 13:07:44  profilanswer
 

n°7123037
Sh@rdar
Ex-PhPéteur
Posté le 02-12-2005 à 13:13:06  profilanswer
 

:pfff: on va faire simple..
 
tu lis un DVD sur ton PC, avec le lecteur fourni par l'éditeur (c'est bon là ?)
 
le lecteur installe un "virus" (allez, pour te faire plaisir) qui contrôle tes droits dessus
 
rien ne t'interdit de virer le lecteur et le "virus", mais ils faudra les remettre pour relire le DVD (sinon c'est illégal, car tu contourne la protection)
 
la loi dit ça, ni plus ni moins
 
pour terminer, car ça me gonfle ces dialogues de sourds
 
OUI, la loi est mal écrite
OUI, il y a atteinte à la vie privée
etc etc
 
mais
 
NON, la copie privée n'est pas interdite
 
certains des arguments avancés sont totalement faux et infondés, et les gens qui discutent actuellement sur cette loi sont particulièrement bouchés et tétus, et ne veulent voir que ce qui les arrange


---------------
La musique c'est comme la bouffe, tu te souviens du restaurant dans lequel t'as bien mangé 20 ans plus tôt, mais pas du sandwich d'il y a 5 minutes :o - Plugin pour winamp ©Harkonnen : http://harko.free.fr/soft
n°7123072
el muchach​o
Comfortably Numb
Posté le 02-12-2005 à 13:18:24  profilanswer
 

Setaio a écrit :

Citation :

copie privée avec un logiciel autorisé ou directement fourni par l'éditeur => ok


 
Logiciel autorisé par l'éditeur qui le vend à 5000€ et utilisable seulement pour l'application ( ben oui, il n'y aura plus que des applications ) correspondant à la demande?  :wahoo:


Ou qui installe des virus et autres spywares sur ton PC... [:bap2703]

n°7123075
Setaio
Posté le 02-12-2005 à 13:18:56  profilanswer
 

Citation :


NON, la copie privée n'est pas interdite
 


 
Dans l'absolument, la copie privée n'est pas interdite, mais elle ne sera plus possible techniquement et légalement.
 
Avec ce que tu dis, je ne pourrais pas faire une copie privée d'un CD / DVD / autres loué dans une médiathèque etc etc.
J'achète ma musique électronique chez un certain fournisseur, si mon disque crash, je n'ai plus le droit à cette musique, faut-il continuer?
La copie privée est déjà bafoué. Encore un dernier pour la route, le fait d'appuyer sur la touche shift pour que l'autorun sous windows ne se lance pas est considéré comme un contournement non trivial.
 
 :hello:
 

Citation :

Ou qui installe des virus et autres spywares sur ton PC... [:bap2703]


 
Sony  :love:


Message édité par Setaio le 02-12-2005 à 13:20:21
n°7123148
MasterMatt
Posté le 02-12-2005 à 13:30:44  profilanswer
 

« La liberté, c’est l’esclavage »
« L’ignorance, c’est la force »
 
- 1984 -

n°7123178
el muchach​o
Comfortably Numb
Posté le 02-12-2005 à 13:34:48  profilanswer
 

Sh@rdar a écrit :

c'est indiqué que les protections ne pourront pas aller à l'encontre du droit de copie privée :o
 
donc droit à la copie mais déplombage illégal, il reste quoi comme solution à ton avis ? ça sera forcément à l'éditeur de compenser puisque c'est lui qui empèche l'excercice du droit
 
arrêtons un peu de faire dans la mauvaise foi et la désinformation, ça ne fait rien avancer
 
il y a des points à modifier c'est clair, mais pour les voir, ils faut lire ce projet


 
Les protections interdisent de produire des logiciels compatibles, donc oui, c'est un coup mortel au logiciel libre.
Elles pourraient interdire à OpenOffice de lire des fichiers Excel et Word, à Gaim à être compatible avec le réseau ICQ, à tel éditeur d'image d'ouvrir des formats d'images privés, etc.  
Qui dit technologie de l'information dit échanges de données. Or c'est cela que veulent interdire les éditeurs. Ils veulent pouvoir contrôler l'échange des données et des informations, ce qui est une entrave évidente à la la liberté et au développement des citoyens.

n°7123258
Sh@rdar
Ex-PhPéteur
Posté le 02-12-2005 à 13:48:27  profilanswer
 

vous vous gourez tous parce que vous ne faites que répeter ce que vous avez lu ici ou là et que dans biens des cas ces arguments sont bidons (notamment le coup du shift)
 
la loi ne parle que de protection du  droit d'auteur, il n'y a aucun rapport avec un format de fichier ouvert, si il y avait déjà violation par Oo d'un copyright de MS, y'aurait déjà des procès dans tous les sens, idem pour les autres arguments concernant ICQ etc
 
pour l'intéropérabilité, il y a tout un tas d'articles qui en traitent, lisez les et revenez exposer vos griefs
 
concernant les logiciels avec spyware, il est bien spécifié qu'il s'agit de ceux qui servent à diffuser des oeuvres protégées en toute illégalité (ie P2P) même si la catégorie visée gagnerait à être explicitement déclarée
 
si vous voulez avoir des arguments recevables, indiquez au moins quelle partie ne permet plus de faire tel ou telle chose, parce que pour l'instant à part des énormités, ou au pire des conneries monumentales, on a du mal à avoir un débat constructif


---------------
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n°7123263
el muchach​o
Comfortably Numb
Posté le 02-12-2005 à 13:49:56  profilanswer
 

Sh@rdar a écrit :


pour terminer, car ça me gonfle ces dialogues de sourds
 
OUI, la loi est mal écrite
OUI, il y a atteinte à la vie privée
etc etc
 
mais
 
NON, la copie privée n'est pas interdite


 
Ce qui revient à dire : oui tu es libre, mais non, tu n'as aucun droit.  [:itm]

n°7123288
el muchach​o
Comfortably Numb
Posté le 02-12-2005 à 13:55:40  profilanswer
 

Sh@rdar a écrit :

vous vous gourez tous parce que vous ne faites que répeter ce que vous avez lu ici ou là et que dans biens des cas ces arguments sont bidons (notamment le coup du shift)
 
la loi ne parle que de protection du  droit d'auteur, il n'y a aucun rapport avec un format de fichier ouvert, si il y avait déjà violation par Oo d'un copyright de MS, y'aurait déjà des procès dans tous les sens, idem pour les autres arguments concernant ICQ etc
 
pour l'intéropérabilité, il y a tout un tas d'articles qui en traitent, lisez les et revenez exposer vos griefs


 

Citation :

Art. L. 331-5. - Les mesures techniques efficaces destinées à empêcher ou limiter les utilisations non autorisées par le titulaire d’un droit d’auteur ou d’un droit voisin du droit d’auteur, d’une œuvre, d’une interprétation, d’un phonogramme, d’un vidéogramme ou d’un programme, sont protégées dans les conditions prévues au présent titre.Ces dispositions ne sont pas applicables aux logiciels


 
A ton avis, ça veut dire quoi ? Cette loi est une fois de plus un piège à con, avec deux phrases qui se contredisent, donc liberté au juge de faire jurisprudence dans un sens ou dans l'autre. Et c'est bien ce qu'espèrent les éditeurs (que la jurisprudence aille dans leur sens).
Les éditeurs ne sont pas cons, ils y vont petit pas par petit pas, grignotant peu à peu la liberté du citoyen.

Citation :

concernant les logiciels avec spyware, il est bien spécifié qu'il s'agit de ceux qui servent à diffuser des oeuvres protégées en toute illégalité (ie P2P) même si la catégorie visée gagnerait à être explicitement déclarée
 
si vous voulez avoir des arguments recevables, indiquez au moins quelle partie ne permet plus de faire tel ou telle chose, parce que pour l'instant à part des énormités, ou au pire des conneries monumentales, on a du mal à avoir un débat constructif


Les diffuseurs de logiciels avec spyware sont considérés comme des auteurs de virus aux US comme ailleurs. Sony a d'ailleurs essuyé les critiques du gouvernement américain et fait face à plusieurs class actions, de même que plusieurs compagnies ont dû fermer parce qu'elles vendaient un spyware. Mais en France, tu voudrais que ce soit légal... :pfff:
Il est plus que temps que les class actions soient légales ici aussi.


Message édité par el muchacho le 02-12-2005 à 14:00:47
n°7123309
Sh@rdar
Ex-PhPéteur
Posté le 02-12-2005 à 13:59:12  profilanswer
 

pour la dernière fois
 
ce sont Les mesures techniques efficaces destinées à empêcher ou limiter les utilisations non autorisées par le titulaire d’un droit d’auteur ou d’un droit voisin du droit d’auteur, d’une œuvre, d’une interprétation, d’un phonogramme, d’un vidéogramme ou d’un programme qui sont protégées !!! PAS ce qu'elles protègent (sinon protégées serait au masculin)
 
la loi ne prétend pas t'interdire de désinstaller le logiciel truffé de spyware, elle t'interdit de t'en servir SANS le spywayre
 
tu as le droit de supprimer le lecteur et ses DRM, pas d'utiliser le lecteur SANS DRM
 
Les mesures techniques efficaces (qui sont destinées à empêcher ou limiter les utilisations non autorisées par le titulaire d’un droit d’auteur ou d’un droit voisin du droit d’auteur, d’une œuvre, d’une interprétation, d’un phonogramme, d’un vidéogramme ou d’un programme)
 
= DRM
= spyware
= copy control
 
ça va finir par rentrer ?

Message cité 1 fois
Message édité par Sh@rdar le 02-12-2005 à 14:04:08

---------------
La musique c'est comme la bouffe, tu te souviens du restaurant dans lequel t'as bien mangé 20 ans plus tôt, mais pas du sandwich d'il y a 5 minutes :o - Plugin pour winamp ©Harkonnen : http://harko.free.fr/soft
mood
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Posté le 02-12-2005 à 13:59:12  profilanswer
 

n°7123326
el muchach​o
Comfortably Numb
Posté le 02-12-2005 à 14:03:40  profilanswer
 

Sh@rdar a écrit :


= DRM
= spyware
= copy control
 
ça va finir par rentrer ?


Super, la loi autorise les entreprises à venir espionner la sphère privée, mais tu n'auras aucun droit de les empêcher. :sarcastic:  
L'exemple Sony est assez pertinent : avec une telle loi, Sony peut installer un rootkit sur ton PC (il ne peut pas se désinstaller. Dommage...), et accéder à tous tes fichiers, par contre, toi, tu vas en prison si tu conçois ou utilises un logiciel pour le détecter ou le supprimer...
 
Mais bien sûr. [:itm]

Message cité 1 fois
Message édité par el muchacho le 02-12-2005 à 14:04:20
n°7123349
Sh@rdar
Ex-PhPéteur
Posté le 02-12-2005 à 14:05:48  profilanswer
 

el muchacho a écrit :

Super, la loi autorise les entreprises à venir espionner la sphère privée, mais tu n'auras aucun droit de les empêcher. :sarcastic:  
L'exemple Sony est assez pertinent : avec une telle loi, Sony peut installer un rootkit sur ton PC (il ne peut pas se désinstaller. Dommage...), et accéder à tous tes fichiers, par contre, toi, tu vas en prison si tu conçois ou utilises un logiciel pour le détecter ou le supprimer...
 
Mais bien sûr. [:itm]


 
encore une interprétation débile de plus, apprend à lire :hello:


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n°7123397
el muchach​o
Comfortably Numb
Posté le 02-12-2005 à 14:12:40  profilanswer
 

Sh@rdar a écrit :

encore une interprétation débile de plus, apprend à lire :hello:


En quoi est-ce débile ? Est-ce que tu es à court d'argument pour être obligé de recourir à ce terme ?
 
Cette loi est extrêmement vague : "les mesures techniques efficaces destinées à empêcher ou limiter les utilisations non autorisées par le titulaire d’un droit d’auteur ou d’un droit voisin du droit d’auteur", c'est un pipo qui autorise n'importe quelle interprétation. Ca veut dire que l'éditeur peut par exemple à loisir scanner ton PC sous prétexte de chercher des MP3 (et ensuite t'assigner en justice s'il le faut) pendant que tu surfes sur le net. Actuellement, les éditeurs sont obligés d'exiger des opérateurs les données des clients, ce qui est bcp plus difficile, les opératerus ne le faisant que si la police le leur demande.
 
Du coup l'éditeur de musique/logiciel/film peut chercher à connaitre tes goûts, les sites visités, etc (invasion flagrante de la vie privée), voire voler des données. Ca n'entre certes pas dans le cadre de la loi et c'est du piratage caractérisé, mais comme préventivement, elle t'interdit de détecter une telle invasion ou un tel acte de vandalisme, de toute façon, tu ne peux pas les attaquer. Une sorte de "vice de forme" informatique. Formidable, non ?  :hello:


Message édité par el muchacho le 02-12-2005 à 14:26:19
n°7123484
Sh@rdar
Ex-PhPéteur
Posté le 02-12-2005 à 14:26:02  profilanswer
 

parce que ça fait 10 fois que j'explique la même chose à des gens manifestement incapable de lecture et de compréhension
 
donne moi les passages autorisant le scan de ton PC
 
donne moi les passages concernant la légitimité de l'intrusion dans ta vie privée (concernant les DRM s'entend, sur le coup des correspondances électroniques privées, tout le monde semble d'accord mais je n'ai pas encore lu le passage)
 
donne moi le passage qui régit le contrôle du traffic et l'attaque en justice sans passer par la police pour récupere les données des FAI (c'est bien ce que tu sous entend non ?)
 
après, et seulement après, on en rediscutera et je serais près à reconnaitre les choses qui sont effectivement inscrites dans ce projet de loi :sarcastic:
 
en attendant, ce que tu raconte est pour moi totalement débile
 
 


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n°7123496
el muchach​o
Comfortably Numb
Posté le 02-12-2005 à 14:27:45  profilanswer
 

Art. L. 331-5 : les mesures techniques efficaces. Choper les mp3 sur ton PC est une mesure technique très efficace, crois-moi. :)

n°7123527
Sh@rdar
Ex-PhPéteur
Posté le 02-12-2005 à 14:32:53  profilanswer
 

si tu prend que la moitié des phrases effectivement on peut y trouver le sens qu'on veut
 
destinées à empêcher ou limiter les utilisations non autorisées par le titulaire d’un droit d’auteur ou d’un droit voisin du droit d’auteur
 
ça ne donne pas le droit de fouiller chez toi ça, c'est un système fait pour contrôler que tu as les autorisations requises pour utiliser quelque chose protégé par le droit d'auteur
 
obtenir  frauduleusement des preuves d'un piratage c'est interdit, c'est un vice de procédure [:itm]


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n°7124027
el muchach​o
Comfortably Numb
Posté le 02-12-2005 à 15:38:55  profilanswer
 

"destinées à empêcher ou limiter les utilisations non autorisées par le titulaire d’un droit d’auteur ou d’un droit voisin du droit d’auteur"
 
Un mp3 EST une utilisation non autorisée par le titulaire du droit d'auteur. L'effacer EST une mesure technique efficace destinées à empêcher ou limiter son utilisation.  
 
C'est un exemple certes extrême mais une interprétation parfaitement valable dans le cadre de cette loi. Compte tenu des précédents, je suis sûr que certains éditeurs (de musique en particulier) n'hésiteraient pas à supporter cette interprétation.

n°7124349
Sh@rdar
Ex-PhPéteur
Posté le 02-12-2005 à 16:24:29  profilanswer
 

si c'est là l'interprétation que tu lui donne, soit, mais alors tu te trompe de combat et les arguments pour contrer cette loi ne sont pas les bons (car c'est clairement pas le but, c'est techniquemen et juridiquement infaisable, et lachez moi avec le rootkit sony, ça crée des failles mais ça scanne pas le DD pour chercher des mp3)
 
autre détail : ceux qui interprètent la loi, et sont les seuls habiliter à dire si tu est dans ses limites ou pas, ce sont les juges, ça m'étonnerait fort qu'ils laissent faire ce genre de chose (surtout que concernant la collecte d'information, le texte est soumis à approbation de la CNIL)


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n°7124735
el muchach​o
Comfortably Numb
Posté le 02-12-2005 à 17:14:00  profilanswer
 

Sh@rdar a écrit :

si c'est là l'interprétation que tu lui donne, soit, mais alors tu te trompe de combat et les arguments pour contrer cette loi ne sont pas les bons (car c'est clairement pas le but, c'est techniquemen et juridiquement infaisable, et lachez moi avec le rootkit sony, ça crée des failles mais ça scanne pas le DD pour chercher des mp3)
 
autre détail : ceux qui interprètent la loi, et sont les seuls habiliter à dire si tu est dans ses limites ou pas, ce sont les juges, ça m'étonnerait fort qu'ils laissent faire ce genre de chose (surtout que concernant la collecte d'information, le texte est soumis à approbation de la CNIL)


Le rootkit Sony est un exemple frappant de ce qui peut être fait si on applique aveuglément cette loi. Tout d'abord, si tu lis mon post précédent dessus, c'est un cas parfaitement envisageable. Ensuite, certes il ne scanne pas le DD (enfin je pense), mais il envoie des données à Sony sur l'utilisation de tes musiques (violation de la vie privée, d'autant plus que ça n'est évidemment pas mentionné dans l'EULA), et il offre une porte d'entrée sur ton PC, comme certains auteurs de virus l'ont déjà compris, donc Sony pourrait parfaitement s'en servir pour scanner le PC, et ce toujours dans le cadre d'une interprétation assez large (mais valable) d'une telle loi.
 
Alors certes, ce sont les juges qui décident en dernier ressort, mais c'est un pion poussé très loin par les éditeurs, et un pion qui pourrait mener à la dame. A partir du moment où ils se débarassent de tout scrupule, ils auraient tort de ne pas essayer. Et proposer cela un 23 décembre, franchement, ça donne vraiment l'impression d'avoir à faire à une bande de voleurs, un peu comme le passage en force de la loi sur la révision des manuels d'Histoire.

Message cité 1 fois
Message édité par el muchacho le 02-12-2005 à 17:14:42
n°7135145
Skopos
Titilleur de nombrils...
Posté le 04-12-2005 à 01:58:57  profilanswer
 

lesamericains a écrit :

je suis le seul à m'interroger sur l'aspect surveillance de la loi ?
 
quand je pense que sarko viens de faire passer une loi sur la vidéosurveillance, et que là on va droit sur la surveillance electronique à tout va ...  
(et qui va etre voté par 3 députés, en retard pour le reveillon, endormis dans l'hémicycle)
 
Vichy 2010 ou Seulement Big Brother ?


non ya moi 5 posts plus haut.
 
Apparament ici on est plus préoccupé par la question : va t-on tjrs pouvoir choper un max de musique/film/soft sans débourser une tune ? [:totoz]
 


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n°7138796
Sh@rdar
Ex-PhPéteur
Posté le 04-12-2005 à 18:35:02  profilanswer
 

el muchacho a écrit :

Le rootkit Sony est un exemple frappant de ce qui peut être fait si on applique aveuglément cette loi. Tout d'abord, si tu lis mon post précédent dessus, c'est un cas parfaitement envisageable. Ensuite, certes il ne scanne pas le DD (enfin je pense), mais il envoie des données à Sony sur l'utilisation de tes musiques (violation de la vie privée, d'autant plus que ça n'est évidemment pas mentionné dans l'EULA), et il offre une porte d'entrée sur ton PC, comme certains auteurs de virus l'ont déjà compris, donc Sony pourrait parfaitement s'en servir pour scanner le PC, et ce toujours dans le cadre d'une interprétation assez large (mais valable) d'une telle loi.
 
Alors certes, ce sont les juges qui décident en dernier ressort, mais c'est un pion poussé très loin par les éditeurs, et un pion qui pourrait mener à la dame. A partir du moment où ils se débarassent de tout scrupule, ils auraient tort de ne pas essayer. Et proposer cela un 23 décembre, franchement, ça donne vraiment l'impression d'avoir à faire à une bande de voleurs, un peu comme le passage en force de la loi sur la révision des manuels d'Histoire.


 
 
la seule chose que j'essaye de dire depuis le début c'est qu'en rejetant en bloc tout ça avec de mauvais arguments, on ne fera que renforcer l'idée qu'il faut cette loi (car nous sommes des piratins)
 
l'argument de la copie privée interdite est débile, car la copie est clairement maintenue, avec un argument comme ça, les députés en façe vont se dire, nan ils se sont gourés, hop on vote pour
 
ce commentaire sur dlfp résume très bien ma pensée
 

Citation :


 Posté par Éric  (page perso) le 16/11/2005 à 16:03. (lien). Évalué à 4.
 
> Faut pas rêver, même si objectivement c'est pas "oui", en pratique ça
> deviendra "oui" parceque leurs avocats seront plus forts, plus
> nombreux, plus tout.
 
Pour faire des pressions ou des procès à gogo sans fondement légal et uniquement grace à la pression judiciaire et des avocats, ils n'ont pas besoin de loi (puisque sans fondement légal)
 
La loi elle même ne te retreint pas la dessus. Certes d'aucun peuvent faire peur avec , mais ils n'ont pas attendu ce projet pour faire peur. Il y a plein de lois qu'on peut faire semblant de mal interpréter.
 
Bref, on est en train de reprocher à la loi d'interdire des choses qu'elle n'interdit pas. Ca ne me parait pas cohérent (il y a suffisament de choses qu'elle interdit et qui sont mauvaises pour ne pas en inventer) ni intelligent (je vois bien les réponses "vous n'avez pas compris" qu'ils feront, et avec raison puisqu'on argumente de travers)
 
 
> Cette loi est une saloperie qui nous empêchera, au regard de la loi,
> de faire à peu près tout ce qu'on fait actuellement avec nos ordis...
 
Je ne sais pas ce que tu fais avec ton ordi, je suis d'accord avec toi que ce projet de loi est une saloperie, mais une grosse partie (de ce dont on parle ici) n'est justement pas empêchée "au regard de la loi". C'est justement le fond de mon intervention.  


 
arrêtons d'écrire n'importe quoi, et objectons des arguments valables et réfléchis

Message cité 1 fois
Message édité par Sh@rdar le 04-12-2005 à 18:35:49

---------------
La musique c'est comme la bouffe, tu te souviens du restaurant dans lequel t'as bien mangé 20 ans plus tôt, mais pas du sandwich d'il y a 5 minutes :o - Plugin pour winamp ©Harkonnen : http://harko.free.fr/soft
n°7138954
dje33
27 moteurs Merlin 1D
Posté le 04-12-2005 à 18:54:11  profilanswer
 

nikolai a écrit :

N'ayant pas vu de topic traitant directement de ce projet de loi (ou alors le moteur de recherche est HS :p), je me permet donc de posté qq infos au sujet de ce projet liberticide.
 
http://eucd.info/images/criminels.jpg
 
Résumé:
Regarder un DVD avec VLC media player (par exemple) pourrait etre interdit. Vous seriez consideré comme un criminel !
Attention il n'y a pas que ça, ce n'est qu'un exemple !


 
c'est pas deja plus ou moins interdit a cause des licences mpeg2 ?
j'avais lu que pour que ce soit legal il fallait compiler soit même VLC

n°7138994
liam prodi​gy
I will fight with honor
Posté le 04-12-2005 à 18:58:06  profilanswer
 

dje33 a écrit :

c'est pas deja plus ou moins interdit a cause des licences mpeg2 ?
j'avais lu que pour que ce soit legal il fallait compiler soit même VLC


 
Les fans de fansub ils en pensent quoi de cette loi ?  [:ocube]  
 
 
 [:oxygene]  
 


---------------
Ces girafes que tu m'as vendues ne s'accouplent pas, elles errent en ne faisant que manger, sans s'accoupler ! Tu m'as vendu des girafes sodomites !
n°7139000
dje33
27 moteurs Merlin 1D
Posté le 04-12-2005 à 18:58:53  profilanswer
 

sinon
"Un amendement dont l’objectif est d’assimiler à un délit de contrefaçon, l'édition, la diffusion et la promotion de tout logiciel susceptible d'être utilisé pour mettre à disposition des informations protégées par le droit d'auteur"
 
donc on peux considerer que notepad est un logiciel illegal car il permet de lire des bouqins convertit au format TXT sans gestion de droit d'auteur ? :D

n°7139012
dje33
27 moteurs Merlin 1D
Posté le 04-12-2005 à 19:00:45  profilanswer
 

liam prodigy a écrit :

Les fans de fansub ils en pensent quoi de cette loi ?  [:ocube]  
 
 
 [:oxygene]


 
 
les fan de fansub sont deja dans l'illegalité que cette loi passe ou pas.
c'est pas parce qu'un dessin animé n'a pas de licence d'exploitation que tu a le droit d'en faire ce que tu veux.

n°7139054
Sh@rdar
Ex-PhPéteur
Posté le 04-12-2005 à 19:04:54  profilanswer
 

dje33 a écrit :

sinon
"Un amendement dont l’objectif est d’assimiler à un délit de contrefaçon, l'édition, la diffusion et la promotion de tout logiciel susceptible d'être utilisé pour mettre à disposition des informations protégées par le droit d'auteur"
 
donc on peux considerer que notepad est un logiciel illegal car il permet de lire des bouqins convertit au format TXT sans gestion de droit d'auteur ? :D


 
cette phrase que tu cite est un commentaire, ce n'est pas dans le projet de loi sous cette forme
 
le projet précise qu'il s'agit de logiciels dont le but est de diffuser
 
c'est une nuance énorme :o


---------------
La musique c'est comme la bouffe, tu te souviens du restaurant dans lequel t'as bien mangé 20 ans plus tôt, mais pas du sandwich d'il y a 5 minutes :o - Plugin pour winamp ©Harkonnen : http://harko.free.fr/soft
n°7139055
liam prodi​gy
I will fight with honor
Posté le 04-12-2005 à 19:05:19  profilanswer
 

dje33 a écrit :

les fan de fansub sont deja dans l'illegalité que cette loi passe ou pas.
c'est pas parce qu'un dessin animé n'a pas de licence d'exploitation que tu a le droit d'en faire ce que tu veux.


 
nous sommes d'accord sur ce point  [:mr couleur]  
 
mais en fait je faisais surtout allusion, au  cas ou des softs comme bittorrent deviendrait illegal en France. (note que j'suis pas vraiment un gros consommateur de fansub, a part blood+  [:ocube] )


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Ces girafes que tu m'as vendues ne s'accouplent pas, elles errent en ne faisant que manger, sans s'accoupler ! Tu m'as vendu des girafes sodomites !
n°7139082
dje33
27 moteurs Merlin 1D
Posté le 04-12-2005 à 19:08:44  profilanswer
 

liam prodigy a écrit :

nous sommes d'accord sur ce point  [:mr couleur]  
 
mais en fait je faisais surtout allusion, au  cas ou des softs comme bittorrent deviendrait illegal en France. (note que j'suis pas vraiment un gros consommateur de fansub, a part blood+  [:ocube] )


 
je pense qu'ils se serviraient de version pirate de bittorrent. :D

n°7142812
BoraBora
Dilettante
Posté le 05-12-2005 à 01:04:54  profilanswer
 

Sh@rdar a écrit :


l'argument de la copie privée interdite est débile, car la copie est clairement maintenue, avec un argument comme ça, les députés en façe vont se dire, nan ils se sont gourés, hop on vote pour


Il est tout sauf débile puisque les DVD sont incopiables depuis le début et que cette loi interdit désormais de contourner la protection (via DVD Decrypter ou autres) et même de parler publiquement des logiciels permettant de la contourner. Cette transposition n'a d'autre finalité, justement, que de transformer le droit à la copie privée en souvenir. Rien dans ce projet de loi ne permet de lutter plus efficacement contre le piratage de masse (en gros, la contre-façon et le P2P). Pas une ligne n'y est consacrée.
 
Ce que cette loi change, c'est qu'elle permet aux détenteurs de droits de décider eux-mêmes s'ils permettent ou non une copie à usage privé (une copie tout court, en fait). Si une Interassociation archivistes bibliothécaires documentalistes s'est créée pour lutter contre cette loi, ce n'est pas par hasard. Va lire leur argumentaire, ce ne sont pas des nerds Linux ou des ReBeLz HaCkErZ, ce sont des professionnels de la culture concernés par le basculement du produit culturel dans le même champ que le logiciel. Une licence = un appareil. C'est vers cela que tendent aujourd'hui les principaux acteurs du marché. On a déjà le cas de la musique OEM : ton micro tombe en panne ou simplement tu en changes : tu rachèteras ta musique, tes films, et tes livres le jour où l'on passera aux eBooks (pour les livres, c'est pas demain la veille, Dieu merci). C'est l'enjeu pour eux de la dématérialisation et du tout numérique.
 
Ce que dit la loi est très clair : tu n'as plus le droit de contourner une protection contre la copie. Tu n'as plus le droit de parler de ces moyens de contournement, et encore moins de les diffuser. De l'autre côté, en tant que détenteur de droits, tu peux désormais empêcher toute copie de ton produit. Le droit à la copie privée est évoqué à deux reprises : la 1ère pour le rappeler, ce qui laisse penser que ouf, tout va bien :

Citation :

L'article 8 prévoit que les titulaires de droits doivent prendre les mesures volontaires nécessaires pour que ces mesures techniques n'empêchent pas les utilisateurs de bénéficier de l'exception de copie privée ni de celle, introduite par la présente loi, au bénéfice des handicapés.


Ca, c'est dans la présentation du projet de loi. Mais quand tu vas plus bas pour lire l'article 8 en question, tu vois ça :

Citation :

« Art. L. 331-6.- Les titulaires de droits mentionnés à l'article L. 331-5 prennent dans un délai raisonnable, le cas échéant après accord avec les autres parties intéressées, les mesures qui permettent le bénéfice effectif des exceptions définies aux 2° et 7° de l'article L. 122-5 et au 2° et 6° de l'article L. 211-3 dès lors que les personnes bénéficiaires d'une exception ont un accès licite à l'œuvre ou à un phonogramme, vidéogramme ou programme, que l'exception ne porte pas atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre ou d'un autre objet protégé et qu'il n'est pas causé un préjudice injustifié aux intérêts légitimes du titulaire de droits sur cette œuvre ou cet objet protégé.


 
Ok, qu'est-ce que ça veut dire, ça ? Simple : c'est l'argument qui a déjà été évoqué lors d'un procès l'année dernière. Le compte-rendu est là. Un consommateur et l'UFC attaquaient Universal, Canal Studio et autres sur l'impossibilité de copier un DVD en exerçant son droit à la copie privée. Ils ont été déboutés, le juge s'appuyant d'abord sur la Convention de Berne, puis justement sur la directive qui va être transposée :

Citation :

Attendu que l’article 9-2 de la Convention réserve certes à la compétence des pays de l’Union la faculté de permettre la reproduction des oeuvres mais stipule que l’exercice de cette faculté est subordonnée aux conditions cumulatives suivantes : il doit s’agir de cas spéciaux et la reproduction autorisée ne peut porter atteinte à l’exploitation normale de l’oeuvre ni causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de I’auteur;
(...)
Attendu que la directive n’a donc pas pour effet de reconnaître et encore moins d’instaurer un droit général à la copie privée parce qu’elle stipule qu’elle n’est applicable que si elle ne porte pas atteinte à l’exploitation normale de l’oeuvre ni ne cause un préjudice injustifié aux intérêts des titulaires de droits, et, parce qu’elle a laissé à la seule compétence des Etats membres l’appréciation de la nécessité de la prévoir dans leur droit interne;
(...)
Attendu que la société Aiain SARDE comme la société UNIVERSAL PICTURES fait valoir à cet égard - sans être démentie - que le marché du DVD est économiquement d’une importance capitale et que la vente de DVD de films qui suit immédiatement l’exploitation de ceux-ci en salles, génère des recettes indispensables à l’équilibre budgétaire de la production;
 
Attendu en effet que l’exploitation commerciale d’un film sous forme d’un DVD constitue un mode d’exploitation de nombreuses oeuvres audiovisuelles si bien qu’il n’est pas contestable que ce mode fait partie d’une exploitation normale de telles oeuvres;
 
Attendu que la copie d’une oeuvre filmographique éditée sur support numérique ne peut ainsi que porter atteinte à l’exploitation normale de l’oeuvre;
 
Attendu que cette atteinte sera nécessairement grave - au sens des critères retenus par la Convention de Berne - car elle affectera un mode d’exploitation essentielle de ladite oeuvre, indispensable à l’amortissement de ses coûts de production;
 
Attendu que le dispositif de protection dont est doté le DVD acquis par M. P. n’apparaît dès lors pas réaliser une violation des articles L. 122-5 et L. 211-3 du Code de la propriété intellectuelle;
 
Attendu enfin qu’il est indifférent que le support vierge acquis par M. P. ait pu donner lieu à la perception d’une rémunération pour copie privée car l’assiette de cette rémunération ne détermine pas la portée de l’exception de copie privée;


 
La conclusion du juge est que l'impossibilité de copier le DVD aurait dû être mentionnée sur la jaquette, mais que pour le reste l'éditeur est dans son droit :

Citation :

Attendu que si une information précise du consommateur sur l’impossibilité de réaliser une copie privée du DVD litigieux aurait pu figurer sur la jaquette de celui-ci, il demeure que ne constitue pas une caractéristique essentielle d’un tel produit la possibilité de le reproduire alors surtout qu’il ne peut bénéficier de l’exception de copie privée."


 
Bref, ce jugement préfigurait déjà l'année dernière ce qui va devenir (peut-être) la règle dans 3 semaines : tu achètes un DVD ou un CD, tu n'as aucun droit à le copier, même pour ton auto-radio, la chambre de ton môme ou pour l'emmener au boulot. Si tu t'estimes lésé, c'est à toi de faire un procès à l'éditeur et de prouver que faire une copie de ton DVD/CD ne porte pas atteinte à ses droits. On retombe là sur l'article 8 de la loi.
 
Par ailleurs, il est dit explicitement que même si les détenteurs de droits autorisent une copie, ils peuvent en limiter le nombre. C'est déjà ce qui se passe dans la musique avec une possibilité chez certains éditeurs d'UNE copie et une seule. On ne va pas parler du DVD, qui est déjà légalement incopiable, mais du CD. Avec le système de licence déjà en place chez les majors et qui sera entériné par cette loi, tu pourras faire une copie sur ton baladeur, mais pas celui de ta femme ou ta fille. Tu ne pourras plus revendre ta musique, tout comme tu ne peux revendre une version OEM d'un logiciel. Les systèmes DRM d'authentification passant par une base de données à distance chez l'éditeur, tu ne pourras même plus écouter ta musique le jour où celui-ci mettra la clé sous la porte. Le nombre d'implications qu'à cette loi est incroyable, on a du mal à en faire le tour, même en s'appuyant sur ce qui est déjà en cours d'application dans le domaine de la vente de musique.

n°7143259
Sh@rdar
Ex-PhPéteur
Posté le 05-12-2005 à 08:16:47  profilanswer
 

en un mot : MERCI !! :jap:
 
enfin une vraie explication, et pas simplement un "on pourra plus copier nos cd :cry: et sony va mettre des rootkit partout"
 
tout ce que je souhaite c'est qu'on avance des arguments valables, ça sera d'autant plus utile pour demander à faire modifier cette loi (l'annulation on peut s'assoir dessus je pense)


---------------
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n°7143297
Setaio
Posté le 05-12-2005 à 08:54:55  profilanswer
 

Et toujours mieux que jouer au troll en sortant que les majors sont tout gentil, veulent notre bien et que les méchants utilisateurs dès lors qu'ils invoquent la copie privée pensent aux p2p / bittorrent et autres, pauvres c......

n°7143800
BoraBora
Dilettante
Posté le 05-12-2005 à 11:21:46  profilanswer
 

Sh@rdar a écrit :

en un mot : MERCI !! :jap:


 
You're welcome.  :) Et encore, j'ai fait court. :D Il y a tellement de choses à dire sur cette loi que ça en donne le vertige. Pour rester sur le sujet ci-dessus, c'est-à-dire sur le sauf-conduit donné aux producteurs de contenus pour interdire désormais toute forme de copie, le titre IV et surtout l'article 25 est indirectement très révélateur :

Citation :

« Art. 6-1.- L'auteur ne peut interdire aux organismes dépositaires, pour l'application de la présente loi :
 
« 1° La consultation de l'œuvre sur place par des chercheurs dûment accrédités par chaque organisme dépositaire sur des postes individuels de consultation dont l'usage leur est exclusivement réservé ;
 
« 2° La reproduction sur tout support et par tout procédé d'une œuvre, nécessaire à la collecte, à la conservation et à la consultation sur place dans les conditions prévues au 1°.
 
« Art. 6-2.- L'artiste-interprète, le producteur de phono-gramme ou de vidéogramme, l'entreprise de communication audiovisuelle ne peuvent interdire la reproduction et la communication au public des documents mentionnés à l'article 1er de la présente loi dans les conditions prévues à l'article précédent.


 
En clair et en pratique : les producteurs de contenu doivent fournir des exemplaires non protégés pour le dépôt légal et la consultation sur place à la Bibliothèque Nationale et les autres organismes de dépôt. Tout comme l'amendement sur les droits à la copie pour les handicapés, c'est une manière indirecte d'entériner la fin de la copie privée. Instaurer deux types d'exceptions qui n'avaient pas lieu d'être jusqu'ici puisque tout le monde bénéficiait de cette exception montre que les législateurs mesurent parfaitement la finalité pratique de cette transposition. Et pour cause, d'ailleurs, puisque certains amendements ont été rédigés par les majors elles-mêmes.

n°7143882
el muchach​o
Comfortably Numb
Posté le 05-12-2005 à 11:36:22  profilanswer
 

BoraBora a écrit :

Et pour cause, d'ailleurs, puisque certains amendements ont été rédigés par les majors elles-mêmes.


[:le kneu]
Ce qui est sûr, c'est que si cette loi passe, les majors pourront être sûre que plus jamais je ne leur achèterai le moindre produit.

n°7144009
sioowan
Posté le 05-12-2005 à 11:58:22  profilanswer
 

tu vas te retrouver bien seul alors lol, car la prochaine génération d'acheteur trouverons ce systeme normal puisque ce sera le seul qu'ils auront connu. Je parle des gamins qui ont 10ans et moins aujourd'hui.
 
Donc on est de la bai**, nous la génération décadente lol

n°7144126
mr_qno
Posté le 05-12-2005 à 12:18:32  profilanswer
 

sioowan a écrit :

tu vas te retrouver bien seul alors lol, car la prochaine génération d'acheteur trouverons ce systeme normal puisque ce sera le seul qu'ils auront connu. Je parle des gamins qui ont 10ans et moins aujourd'hui.
 
Donc on est de la bai**, nous la génération décadente lol


 
On peut penser le contraire : les nouvelles générations trouvent inconcevable "d'acheter de la musique", puisque "tout" est gratuit sur le net depuis déjà quelques années.
 
Sinon moi aussi je pense que je n'achèterai plus rien des grosses majors, et quand ça sera vraiment nécessaire, petit tour à la médiathèque :D .

n°7144136
BoraBora
Dilettante
Posté le 05-12-2005 à 12:20:38  profilanswer
 

el muchacho a écrit :

[:le kneu]
Ce qui est sûr, c'est que si cette loi passe, les majors pourront être sûre que plus jamais je ne leur achèterai le moindre produit.


Ce qui veut dire soit avoir son champ musical restreint à 1%, soit pirater ? Personnellement, je refuse cette alternative. Il est clair que les effets de cette loi quand elle sera mise en pratique par les majors vont être une recrudescence du piratage en P2P. Mais d'une part tout le monde n'est pas pour, d'autre part rien ne dit ce qu'il adviendra du P2P dans quelques années.
 
Personnellement, je suis trop vieux pour accepter l'idée de louer de la musique, de n'avoir qu'un droit de jouissance limité par licence sur un produit culturel que j'ai acheté. J'ai fait des compiles toute ma vie, les premières sur un magnéto à bandes à partir de vinyles dans les années 70. L'idée qu'un support puisse ne pas m'appartenir totalement, libre à moi de le prêter, le copier, le revendre, m'est totalement étrangère. Je n'ai d'ailleurs encore acheté aucun morceau de musique en ligne, alors que j'ai plus de 2000 CD et que la moitié de mes temps loisirs sont dédiés à la musique.
 
Mais d'un autre côté, si les CD sous leur forme actuelle ont complètement disparu dans 10 ans, je pourrai tenir jusqu'à ma mort avec ce que j'ai déjà sans me sentir frustré. Si j'avais moins de 25 ans aujourd'hui, et dans l'hypothèse où le piratage en P2P soit quasi-stoppé, je vois pas trop comment je ferais à part plier. Ce que feront à mon avis 99,99% des gens. Faut pas rêver : tout le monde hurle contre les majors mais si tu vas sur le forum musique, tu vois que les seuls artistes qui alimentent des topics de plusieurs pages sont ceux des majors. De Pink Floyd à Queen en passant par AC/DC ou Rammstein, sans oublier Jeff Buckley, Metallica ou Benabar, tout ce qui marche le plus est sur des majors. Et je parle juste des goûts des H-FRiens. Je te laisse imaginer le choix qui restera à des plus de 30 ans s'ils boycottent les majors. Perso, les disques de majors, ou licenciés par les majors à des petits labels doivent représenter 99,99% de ma discothèque.


Message édité par BoraBora le 05-12-2005 à 12:21:40
n°7144161
sioowan
Posté le 05-12-2005 à 12:26:23  profilanswer
 

mr_qno >>> Ce serait miraculeux, ça c'est le discours actuel et sûrement en parti fondé par les majors pour faire passer cette loi.
 
Mais perso, je fais comme tout le monde et il m'arrive de faire des découvertes et par finir par acheter les CD. Après la majeur partie de ce que je peux avoir la possibilité de dl c'est de la musique "kleenex". J'écoute 2,3 fois et puis c'est marre.
 
Donc s'ils interdisent les mp3 non DRM, je reprendrais mes vieilles habitudes qui était l'écoute des radios web. Que l'on peux soit dit en passant enregistrer en live et s'ils interdisent les web radio, ben je rallumerais la radio. Tout ça pour dire que je ne consommerais toujours pas plus. Contrairement à ce qu'ils prétendent.

n°7144166
dje33
27 moteurs Merlin 1D
Posté le 05-12-2005 à 12:27:45  profilanswer
 

Et ceux qui marche et qui n'etait pas chez des majors (Muse par exemple) se dirige naturellement vers les majors

n°7144181
BoraBora
Dilettante
Posté le 05-12-2005 à 12:30:57  profilanswer
 

mr_qno a écrit :

On peut penser le contraire : les nouvelles générations trouvent inconcevable "d'acheter de la musique", puisque "tout" est gratuit sur le net depuis déjà quelques années.


Justement, "quelques années", ce n'est pas une génération. Pirater n'est banal que pour une fraction de la population actuelle. L'attitude peut changer très vite si la répression s'accroît sur le P2P. Quand tu vois ce que réussissent à faire passer les majors avec la DADVSI, tu peux aussi prévoir que ce n'est pas fini et que des accords avec les FAI et l'Etat peuvent très bien arriver dans x années pour stpper le P2P illégal.

Citation :

Sinon moi aussi je pense que je n'achèterai plus rien des grosses majors, et quand ça sera vraiment nécessaire, petit tour à la médiathèque :D .


Si les médiathèques peuvent encore prêter des disques. Visiblement, ce ne sera plus le cas (cf mon lien plus haut).

n°7144210
BoraBora
Dilettante
Posté le 05-12-2005 à 12:37:41  profilanswer
 

sioowan a écrit :

Donc s'ils interdisent les mp3 non DRM, je reprendrais mes vieilles habitudes qui était l'écoute des radios web. Que l'on peux soit dit en passant enregistrer en live


C'est justement l'un des objets de cette loi d'interdire d'enregistrer un streaming.

Citation :

et s'ils interdisent les web radio, ben je rallumerais la radio. Tout ça pour dire que je ne consommerais toujours pas plus. Contrairement à ce qu'ils prétendent.


Ecouter la radio est consommer. ;)

n°7144277
sioowan
Posté le 05-12-2005 à 12:48:07  profilanswer
 

BoraBora>>> Mouais mais je ne leur reverse pas d'argent. A preuve du contraire c'est gratuit. Si je devais payer la radio, je crois qu'elle resterais close alors lol.
 
En ce qui concerne le streaming, justement, avec les outils des cartes sons tu peux enregistrer les flux audio quel qu'ils soient... Donc je vois pas comment il vont l'empêcher. C'est effectivement moins pratique qu'un plugin sur winamp, mais tout aussi efficace.

mood
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