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Auteur Sujet :

[Loi] Hadopi : Francky in da place

n°7112606
nikolai
Posté le 30-11-2005 à 20:54:49  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

t-w a écrit :

va falloir que Joce nous developpe une features qui remplace certain noms par des (bip)
 
HFR ressemblera a une grosse chanson de gangsta-mtv  :D


 
c'est deja fait. la feature a meme été testé :D


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mood
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Posté le 30-11-2005 à 20:54:49  profilanswer
 

n°7112612
sioowan
Posté le 30-11-2005 à 20:55:46  profilanswer
 

De plus je crois me souvenir que la prochaine version de windows est taillée sur mesure pour le DRM... Donc si les consommateurs l'achètent c'est que ce sera defacto accépté... Et dans consommateur il y a... Et je me mets dedans bien sûr.

n°7112618
Tharkun92
Posté le 30-11-2005 à 20:56:49  profilanswer
 

bad girl75 a écrit :

[:benou]  [:kwak]  
 
Ce qui me fait peur, c'est que ce projet de loi passe complètement inaperçu, sauf dans le milieu du logiciel libre !
 
Or ce projet de loi est totalement liberticide, et augure mal de l'avenir en France...  
 
Concrètement, il menace la copie privée et la diffusion du logiciel libre en France, tout cela pour engraisser encore un peu plus les majors...
 
Ce qui est moyennement drôle, c'est  que ce projet de loi sera soumis au vote le 23 décembre prochain, soit la veille de Noël  [:itm]  Pas mal pour faire voter tranquillou une loi controversée  :sweat:


C'est probable en effet...
Mais même moi qui suis "au courant", je ne me sens pas plus concerné que ça. ça fait des années qu'on nous bassine avec la LEN, les brevets logiciels, etc, mais finalement rien n'a l'air d'avoir changé [:spamafote]

n°7112676
t-w
Cero miedo
Posté le 30-11-2005 à 21:01:39  profilanswer
 

Tharkun92 a écrit :

C'est probable en effet...
Mais même moi qui suis "au courant", je ne me sens pas plus concerné que ça. ça fait des années qu'on nous bassine avec la LEN, les brevets logiciels, etc, mais finalement rien n'a l'air d'avoir changé [:spamafote]


 
 
jusqu'au jour ou les hypotheses deviennent des faits, et la, c'est trop tard  :D

n°7112690
t-w
Cero miedo
Posté le 30-11-2005 à 21:02:57  profilanswer
 

sioowan a écrit :

De plus je crois me souvenir que la prochaine version de windows est taillée sur mesure pour le DRM... Donc si les consommateurs l'achètent c'est que ce sera defacto accépté... Et dans consommateur il y a... Et je me mets dedans bien sûr.


 
 
nous reste a faire circuler l'info le plus fort possible, pour que, peut etre, les gens, d'ici quelques mois/années, soutiennent la reussite d'un OS alternatif, et que Vista passe pour le grand mechant loup

n°7112734
sioowan
Posté le 30-11-2005 à 21:06:30  profilanswer
 

t-w>>> Et oui les psychologues de bas étages que sont nos politiciens on bien compris que passer en force ça ne servait à rien, maintenant ils jouent sur la durée et à ce jeux ils sont 95% gagnant, car on finit toujours par lacher.

n°7112760
bad girl75
Trust no one
Posté le 30-11-2005 à 21:08:38  profilanswer
 

sioowan a écrit :

De plus je crois me souvenir que la prochaine version de windows est taillée sur mesure pour le DRM... Donc si les consommateurs l'achètent c'est que ce sera defacto accépté... Et dans consommateur il y a... Et je me mets dedans bien sûr.


 
Tout à fait  :o  
 
Et le DRM s'intalle déjà sournoisement via Windows Update sur nos machines  [:docbabar]  
 
Mais sioowan tu as la possibilité de choisir une solution autre que Windowz (cela dit MacOs a déjà mis en place le système de DRM via Itunes).
 
Linux c'est bieng (la preuve dans cet article "DRM : quand les téléchargements iTunes sont lisibles sous Linux" )
 
http://solutions.journaldunet.com/0401/040107_drm


Message édité par bad girl75 le 30-11-2005 à 21:09:16

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"Nous devons apprendre à vivre ensemble comme des frères, sinon nous allons mourir tous ensemble comme des idiots" Martin Luther King
n°7112805
sioowan
Posté le 30-11-2005 à 21:11:49  profilanswer
 

t-w a écrit :

nous reste a faire circuler l'info le plus fort possible, pour que, peut etre, les gens, d'ici quelques mois/années, soutiennent la reussite d'un OS alternatif, et que Vista passe pour le grand mechant loup


 
Bien sûr, mais l'info n'informera que les GEEK et quelques autres personnes. La majorité des autres qui achètent des P4 3Ghz 1Go de ram et une GF7800 GTX pour seulement faire du traitement de textes, comment veux-tu les toucher. Car n'oublie pas, le P4 permet d'accélérer internet lol
 

n°7112846
Sh@rdar
Ex-PhPéteur
Posté le 30-11-2005 à 21:14:21  profilanswer
 

sioowan a écrit :

Bien sûr, mais l'info n'informera que les GEEK et quelques autres personnes. La majorité des autres qui achètent des P4 3Ghz 1Go de ram et une GF7800 GTX pour seulement faire du traitement de textes, comment veux-tu les toucher. Car n'oublie pas, le P4 permet d'accélérer internet lol


 
 
c'est peine perdue d'essayer d'ouvrir l'horizon de la majorité des utilisateurs
 
il suffire à crosoft de dire qu'on va limiter les spams et les spyware et tout le monde achètera :sweat:


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La musique c'est comme la bouffe, tu te souviens du restaurant dans lequel t'as bien mangé 20 ans plus tôt, mais pas du sandwich d'il y a 5 minutes :o - Plugin pour winamp ©Harkonnen : http://harko.free.fr/soft
n°7112876
sioowan
Posté le 30-11-2005 à 21:16:19  profilanswer
 

bad girl75>>> Ma solution est une machine dont les accès au web lui sont interdis. Et une autre pour surfer sans risque. Car lorsque tu es habitué à travailler sur Max et toshop, je me vois pas passer sur gimp ou blender. L'autre astuce c'est de se garder des machines avec des vieux OS. Jusqu'à ce que Crosoft paye aux éditeurs tiers une fortune pour qu'ils vérifient bien qu'ils ne puissent pas fonctionner sur un ancien OS.
 
Car lorsque j'achète un logiciel, j'aime pas savoir qu'il va fureter sur internet donner des informations à son dévellopeur. Dans la vie j'aime avoir le choix, c'est ce qui s'appel la liberté je crois.


Message édité par sioowan le 30-11-2005 à 21:19:57
mood
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Posté le 30-11-2005 à 21:16:19  profilanswer
 

n°7113506
Silicium77​7
Lurkeur compulsif
Posté le 30-11-2005 à 22:14:59  profilanswer
 

Deux paragraphes d'article du Monde d'aujourd'hui parlent de cette loi, en la mettant en opposition avec le bien que peuvent apporter les logiciels libres (ici Firefox).  
http://www.lemonde.fr/web/article/ [...] 751,0.html
 
Reste-il un peu d'espoir que cette loi liberticide à l'usage exclusif d'une industrie autoproclamée "culturelle" ne passe pas ? Espérons...  
[:totoz]

n°7113580
nikolai
Posté le 30-11-2005 à 22:22:34  profilanswer
 

J'aime beaucoup la derniere phrase de l'article.

Citation :


Quid du principe du logiciel libre, celui du partage de la connaissance sans limitation et des outils qui y mènent ? Est-ce vraiment le problème desmajors  ?


 
 


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n°7116947
len22
Posté le 01-12-2005 à 14:20:00  profilanswer
 


Faut pas se leurrer, ce truc va passer comme une lettre à la Poste :
 
* Les députés qui ne sont pas au courant, ou qui ne comprennent rien, ne seront pas là
* Les autres, ceux qui ont été achetés sollicités par les Majors ou vaguement embobinés, seront là, fidèles au poste

n°7117197
Setaio
Posté le 01-12-2005 à 14:54:18  profilanswer
 

Entre la date donnée, et aucune "news" dessus sur TF1 /F2, c'est clair que ca va passer...
Vivement 2007!

n°7121239
neko ga
Posté le 02-12-2005 à 00:16:18  profilanswer
 

L'ABF (association des Bibliothécaires Français) est apparemment contre en l'état aussi. Elle et 9 autres associations craignent que ce texte n'entrave le droit de tous à l'accès à l'information et à la connaissance :

Citation :

Aucune des exceptions demandées en faveur de la recherche, de l’enseignement, de la lecture publique et du patrimoine, soit en faveur d’un service public moderne des archives des bibliothèques et des centres de documentation, si nécessaire au bon exercice de notre démocratie et au développement de la vie intellectuelle et scientifique, n’a été retenue.[..]
il faut garantir par la loi la possibilité pour les archives, bibliothèques, centres de documentation et espaces publics numériques qui ne recherchent aucun avantage commercial ou économique direct ou indirect de conserver, décrire, mettre à la disposition du public les ressources électroniques auxquelles elles ont obtenu un accès légal, dans le respect des droits légitimes des auteurs et des autres ayants droit la propriété intellectuelle.


 
http://www.abf.asso.fr/rubrique.php3?id_rubrique=87
http://www.droitauteur.levillage.org/
 

Citation :

trois problèmes :
- On peut avoir accès aux ressources en ligne sans pouvoir les stocker et être prisonnier de la politique de conservation du fournisseur. En outre, le non renouvellement d’un abonnement en ligne peut entraîner la disparition de la totalité des accès.
- La pérennité des supports physiques est aléatoire et les formats de données peuvent se périmer rapidement, entraînant l’impossibilité de lire les informations à moyen et long terme.
- Il peut être difficile voire impossible de retrouver les ayants droits de certaines ressources.
Les archives, bibliothèques et centres de documentation doivent pouvoir conserver ce qui doit l’être et procéder à des copies pour des raisons de conservation, notamment pour éviter l’obsolescence des supports et des formats.  
Or le projet de loi criminalise tout contournement des mesures techniques empêchant la copie, assimilée à une contrefaçon, pour tout autre établissement que ceux officiellement chargés du dépôt légal.Des pans entiers de patrimoine historique, intellectuel, artistique, historique ou administratif français pourront ainsi disparaître. C’est au contraire un plan partagé de numérisation et de conservation numérique qui devrait être engagé à l’échelle française et européenne.


 
EDIT : cinq amendements ont été proposés, du moins pour les bibliothèques : on verra bien s'ils seront inclus dans le texte final.


Message édité par neko ga le 02-12-2005 à 00:58:37
n°7121405
neko ga
Posté le 02-12-2005 à 00:49:13  profilanswer
 

HS /
 
Les ministères de l'Education et de la Culture ont dissous le Conseil Supérieur des Bibliothèques cet été [:blacksunsoft]  
 
:sweat:
HS/

n°7121440
el muchach​o
Comfortably Numb
Posté le 02-12-2005 à 00:56:13  profilanswer
 

bad girl75 a écrit :

[:benou]  [:kwak]  
 
Ce qui me fait peur, c'est que ce projet de loi passe complètement inaperçu, sauf dans le milieu du logiciel libre !
 
Or ce projet de loi est totalement liberticide, et augure mal de l'avenir en France...  
 
Concrètement, il menace la copie privée et la diffusion du logiciel libre en France, tout cela pour engraisser encore un peu plus les majors...
 
Ce qui est moyennement drôle, c'est  que ce projet de loi sera soumis au vote le 23 décembre prochain, soit la veille de Noël  [:itm]  Pas mal pour faire voter tranquillou une loi controversée  :sweat:


 
J'appelle celà une loi de voleurs. On devrait interdire le vote de loi à moins d'une semaine des fêtes de fin d'année de même que penadnt le mois d'août.

n°7121487
Skopos
Titilleur de nombrils...
Posté le 02-12-2005 à 01:02:56  profilanswer
 

Je rêve où personne n'a réagit sur ça ? :heink:
 

nikolai a écrit :

...
Hors certains amendements contenus dans ce projet pourraient avoir les impacts suivant:
...
    * de mettre en place un système d'écoute généralisée des correspondances privées ;
   ...


 


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n°7121508
neko ga
Posté le 02-12-2005 à 01:07:05  profilanswer
 

surtout qu'il passe en "procédure d'urgence", d'après ce que j'ai lu: quelle urgence empêche d'en débattre pdt quelques mois supplémentaires ?


Message édité par neko ga le 02-12-2005 à 01:07:33
n°7121526
Skopos
Titilleur de nombrils...
Posté le 02-12-2005 à 01:10:08  profilanswer
 

ben Noel pardis.
 
c'est un beau cadeau pour le secteur privé et tous ceux qui ont interet à déstructurer le code de la propriété intellectuel.


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n°7121858
Sh@rdar
Ex-PhPéteur
Posté le 02-12-2005 à 07:47:41  profilanswer
 

je suis allé lire un peu l'amendement sur le lien fourni dans le premier post, depuis je suis un peu ennuyé
 

Citation :


L'article 8 prévoit que les titulaires de droits doivent prendre les mesures volontaires nécessaires pour que ces mesures techniques n'empêchent pas les utilisateurs de bénéficier de l'exception de copie privée ni de celle, introduite par la présente loi, au bénéfice des handicapés. Ils n'y sont en revanche pas tenus dans le cadre des services interactifs à la demande, notamment sur l'internet. Ils ont par ailleurs la faculté de limiter le nombre de copies, conformément à l'article 6-4 de la directive. Le montant de la rémunération pour copie privée prévue par l'article L. 311-1 du code de la propriété intellectuelle tient compte de cette limitation.


 
on est quand même un poil manipulés quand les opposants (même s'ils ont raison) parlent d'annuler la copie privée, c'est marqué noir sur blanc là..


Message édité par Sh@rdar le 02-12-2005 à 07:51:35

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n°7121949
Setaio
Posté le 02-12-2005 à 09:00:12  profilanswer
 

Comment tu veux faire de la copie privé quand les logiciels le permettant seront illégals?

n°7122109
lesamerica​ins
so unfair
Posté le 02-12-2005 à 09:59:20  profilanswer
 

je suis le seul à m'interroger sur l'aspect surveillance de la loi ?
 
quand je pense que sarko viens de faire passer une loi sur la vidéosurveillance, et que là on va droit sur la surveillance electronique à tout va ...  
(et qui va etre voté par 3 députés, en retard pour le reveillon, endormis dans l'hémicycle)
 
Vichy 2010 ou Seulement Big Brother ?

Message cité 1 fois
Message édité par lesamericains le 02-12-2005 à 09:59:57
n°7122144
Sh@rdar
Ex-PhPéteur
Posté le 02-12-2005 à 10:10:30  profilanswer
 

Setaio a écrit :

Comment tu veux faire de la copie privé quand les logiciels le permettant seront illégals?


 
 
sur le fond je suis d'accord que cette loi est merdique
 
sur la forme, je trouve déplorable qu'on ne nous donne qu'une part de la vérité
 
 
lisez le projet dans sa totalité, c'est ça la seule référence impartiale [:spamafote]


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n°7122225
Sh@rdar
Ex-PhPéteur
Posté le 02-12-2005 à 10:27:38  profilanswer
 

Citation :

« Art. L. 331-6.- Les titulaires de droits mentionnés à l'article L. 331-5 prennent dans un délai raisonnable, le cas échéant après accord avec les autres parties intéressées, les mesures qui permettent le bénéfice effectif des exceptions définies aux 2° et 7° de l'article L. 122-5 et au 2° et 6° de l'article L. 211-3 dès lors que les personnes bénéficiaires d'une exception ont un accès licite à l'œuvre ou à un phonogramme, vidéogramme ou programme, que l'exception ne porte pas atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre ou d'un autre objet protégé et qu'il n'est pas causé un préjudice injustifié aux intérêts légitimes du titulaire de droits sur cetteœuvre ou cet objet protégé.
 
« Les titulaires de droits ont la faculté de prendre des mesures permettant de limiter le nombre de copies.
 
« Les titulaires de droits ne sont pas tenus de prendre les mesures prévues au premier alinéa lorsque l'œuvre ou un autre objet protégé par un droit voisin sont mis à la disposition du public selon les stipulations contractuelles convenues entre les parties, de manière que chacun puisse y avoir accès de l'endroit et au moment qu'il choisit. »


 
l'article L 122-5 est celui qui définit le droit à la copie privée
 
désolé, mais pour moi, la copie privée n'est pas tombée aux oubliettes comme on voudrait nous le faire croire (même s'il semblerait bien que ce soit les éditeurs qui fournissent eux même le moyen de faire la copie et qu'elle soit limitée en nombre)
 
idem pour la recherche sur la cryptographie, il y a un article qui dit clairement qu'on pourra continuer à en faire..


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n°7122265
cumstorm
Posté le 02-12-2005 à 10:39:28  profilanswer
 

Pas encore tombée aux oubliettes... Comme le fait de contourner une protection (style copy control) afin de réaliser une copie privée va s'apparenter a un délit de contrefacon... a long terme l'exception de copie privée risque d'en prendre un coup

n°7122351
Setaio
Posté le 02-12-2005 à 11:01:38  profilanswer
 

Ce n'est pas à long terme, mais dès que la loi passera.
DRM / protection anti copie / dvd "jetable" etc...
Donc un logiciel qui permettra de contourner ces dispositifs sera "illégal" => copie privée aux oubliettes.

n°7122415
Sh@rdar
Ex-PhPéteur
Posté le 02-12-2005 à 11:20:30  profilanswer
 

ce n'est pas parce que le moyen qu'on utilisait jusqu'alors pour  faire valoir un droit est illégal, que ce droit devient caduque
 
copie privée avec un logiciel illégal => non
copie privée avec un logiciel autorisé ou directement fourni par l'éditeur => ok
 
ce que je veux juste souligner, c'est que certains arguments avancés sont faux, qu'on soit contre ok, mais qu'on ne raconte pas n'importe quoi
 
vous voyez ce que je veux dire ?


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n°7122454
cumstorm
Posté le 02-12-2005 à 11:28:03  profilanswer
 

Sh@rdar a écrit :

ce n'est pas parce que le moyen qu'on utilisait jusqu'alors pour  faire valoir un droit est illégal, que ce droit devient caduque
 
copie privée avec un logiciel illégal => non
copie privée avec un logiciel autorisé ou directement fourni par l'éditeur => ok
 
ce que je veux juste souligner, c'est que certains arguments avancés sont faux, qu'on soit contre ok, mais qu'on ne raconte pas n'importe quoi
 
vous voyez ce que je veux dire ?


La j'y crois pas trop... c'est bien pour ca que j'ai mis remise en cause de l'exception de copie privée a long terme...

n°7122468
Sh@rdar
Ex-PhPéteur
Posté le 02-12-2005 à 11:30:40  profilanswer
 

c'est pourtant écrit noir sur blanc dans le projet de loi [:spamafote], je suis le seul à avoir jeté un oeil ?


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n°7122499
Setaio
Posté le 02-12-2005 à 11:34:49  profilanswer
 

Citation :

copie privée avec un logiciel autorisé ou directement fourni par l'éditeur => ok


 
Logiciel autorisé par l'éditeur qui le vend à 5000€ et utilisable seulement pour l'application ( ben oui, il n'y aura plus que des applications ) correspondant à la demande?  :wahoo:
 
J'ai vraiment hate en plus que le blu-ray deviennent un standart! Ah votre lecteur a été modifié? ben vous êtes bons pour en acheter un autre!
 
edit:
>c'est pourtant écrit noir sur blanc dans le projet de loi [:spamafote], je suis le seul à avoir jeté un oeil ?
 
C'est écrit dans le projet de loi que les éditeurs se doivent de fournir les logiciels gratuitement ( et avec les sources => vive le rootkit style sony...) avec les cd / DVD// autres supports?

Message cité 2 fois
Message édité par Setaio le 02-12-2005 à 11:36:07
n°7122546
Sh@rdar
Ex-PhPéteur
Posté le 02-12-2005 à 11:42:10  profilanswer
 

Setaio a écrit :

Citation :

copie privée avec un logiciel autorisé ou directement fourni par l'éditeur => ok


 
Logiciel autorisé par l'éditeur qui le vend à 5000€ et utilisable seulement pour l'application ( ben oui, il n'y aura plus que des applications ) correspondant à la demande?  :wahoo:
 
J'ai vraiment hate en plus que le blu-ray deviennent un standart! Ah votre lecteur a été modifié? ben vous êtes bons pour en acheter un autre!
 
edit:
>c'est pourtant écrit noir sur blanc dans le projet de loi [:spamafote], je suis le seul à avoir jeté un oeil ?
 
C'est écrit dans le projet de loi que les éditeurs se doivent de fournir les logiciels gratuitement ( et avec les sources => vive le rootkit style sony...) avec les cd / DVD// autres supports?


 
tu t'obstine à lire ça dans le sens qui te convient
 
ma lecture est la suivante :
 
tu achète un dvd avec un traceur d'utilisation, et une protection contre la copie qu'il t'est interdit de faire sauter (c'est bien de ça que parle la loi)
 
si tu veux faire valoir ton droit à la copie privée, l'éditeur devra te fournir l'outil pour l'effectuer (en nombre limité surement) ou alors il filera directement une copie avec le produit, mais il n'est pas fait mention de devoir payer pour ça (sinon c'est de la vente forcée, et c'est illégal)
 
la copie privée est respectée (tu as une copie de ton dvd) et la nouvelle loi aussi (tu n'as pas utilisé de logiciel illégal ni déplombé la protection)
 
sur CE point précis (et uniquement celui-ci) j'ai pas l'impression que ça soit si merdique que ça
 
de plus, il y a des articles qui ne s'appliquent pas aux logiciels, la loi est assez longue, il faut y jeter un coup d'oeil
 
le truc vraiment mauvais et vicieux, c'est coté vie privée et transmission d'informations (et ça c'est soumis à approbation de la CNIL, qui ne laisse pas faire n'importe quoi), et il  y a certainement des trucs merdiques qu'on a pas encore bien vu
 
lisez ce texte, ça vous donnera une autre vision de celle défendue par certains sites, qui en occultent des morceaux

Message cité 1 fois
Message édité par Sh@rdar le 02-12-2005 à 11:44:43

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n°7122611
Sh@rdar
Ex-PhPéteur
Posté le 02-12-2005 à 11:53:08  profilanswer
 

je conseille aussi de lire ce fil
 
http://forum.framasoft.org/viewtop [...] 3385d92294


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n°7122634
Setaio
Posté le 02-12-2005 à 11:55:34  profilanswer
 

Citation :


si tu veux faire valoir ton droit à la copie privée, l'éditeur devra te fournir l'outil pour l'effectuer (en nombre limité surement) ou alors il filera directement une copie avec le produit, mais il n'est pas fait mention de devoir payer pour ça (sinon c'est de la vente forcée, et c'est illégal)


 
Et c'est où dans la loi qu'il <devra> me fournir une copie? nulle part.
Donc au mieux, il faudra que je passe par un procès pour faire valloir mon droit à la copie privée.

n°7122694
Sh@rdar
Ex-PhPéteur
Posté le 02-12-2005 à 12:04:51  profilanswer
 

Setaio a écrit :

Citation :


si tu veux faire valoir ton droit à la copie privée, l'éditeur devra te fournir l'outil pour l'effectuer (en nombre limité surement) ou alors il filera directement une copie avec le produit, mais il n'est pas fait mention de devoir payer pour ça (sinon c'est de la vente forcée, et c'est illégal)


 
Et c'est où dans la loi qu'il <devra> me fournir une copie? nulle part.
Donc au mieux, il faudra que je passe par un procès pour faire valloir mon droit à la copie privée.


 
 
c'est indiqué que les protections ne pourront pas aller à l'encontre du droit de copie privée :o
 
donc droit à la copie mais déplombage illégal, il reste quoi comme solution à ton avis ? ça sera forcément à l'éditeur de compenser puisque c'est lui qui empèche l'excercice du droit
 
arrêtons un peu de faire dans la mauvaise foi et la désinformation, ça ne fait rien avancer
 
il y a des points à modifier c'est clair, mais pour les voir, ils faut lire ce projet
 


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La musique c'est comme la bouffe, tu te souviens du restaurant dans lequel t'as bien mangé 20 ans plus tôt, mais pas du sandwich d'il y a 5 minutes :o - Plugin pour winamp ©Harkonnen : http://harko.free.fr/soft
n°7122743
Sh@rdar
Ex-PhPéteur
Posté le 02-12-2005 à 12:13:39  profilanswer
 

hop, je le recolle pour bien montrer que ce sont les ayant droits qui vont devoir fournir les moyens d'avoir une copie privée
 

Citation :


Art. L. 331-5. - Les mesures techniques efficaces destinées à empêcher ou limiter les utilisations non autorisées par le titulaire d’un droit d’auteur ou d’un droit voisin du droit d’auteur, d’une œuvre, d’une interprétation, d’un phonogramme, d’un vidéogramme ou d’un programme, sont protégées dans les conditions prévues au présent titre.Ces dispositions ne sont pas applicables aux logiciels
 
 
Art. L. 331-6.- Les titulaires de droits mentionnés à l'article L. 331-5 prennent dans un délai raisonnable, le cas échéant après accord avec les autres parties intéressées, les mesures qui permettent le bénéfice effectif des exceptions définies aux 2° et 7° de l'article L. 122-5 et au 2° et 6° de l'article L. 211-3


 
là c'est plus clair ?


Message édité par Sh@rdar le 02-12-2005 à 12:13:58

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La musique c'est comme la bouffe, tu te souviens du restaurant dans lequel t'as bien mangé 20 ans plus tôt, mais pas du sandwich d'il y a 5 minutes :o - Plugin pour winamp ©Harkonnen : http://harko.free.fr/soft
n°7122800
Setaio
Posté le 02-12-2005 à 12:24:11  profilanswer
 

Citation :

d’un programme, sont protégées dans les conditions prévues au présent titre.Ces dispositions ne sont pas applicables aux logiciels


 
Je dois être con, mais c'est quoi un logiciel qui n'est pas un programme?

n°7122840
Sh@rdar
Ex-PhPéteur
Posté le 02-12-2005 à 12:29:39  profilanswer
 

je sais pas, un virus est-il un logiciel ? (un programme ça c'est sur)
 
un prog de contrôle de drm ?
 
etc etc


Message édité par Sh@rdar le 02-12-2005 à 12:30:45

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n°7122983
Setaio
Posté le 02-12-2005 à 12:59:35  profilanswer
 

Donc avec cette loi, il sera illégal de supprimer, modifier, contourner ce que faira un virus.
Tant qu'on ne dira pas explicetement que les boites devront fournir ce que j'ai dis plus haut entre autre, cette loi est un grand danger pour nos libertés.
 
Psss tu as pu acheter un ordinateur sans OS dans une grande surface? te faire rembourser facilement et totallement windows?

n°7123008
Sh@rdar
Ex-PhPéteur
Posté le 02-12-2005 à 13:04:53  profilanswer
 

relis le 331-5
 
ce sont les mesures de protection de son,vidéo ou progamme  qu'il sera interdit de supprimer, pas le son, vidéo, ou programme en lui même
 
tu pourrais pas juste arrêter de te faire plus bête que tu ne l'es ?


Message édité par Sh@rdar le 02-12-2005 à 13:05:14

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n°7123021
Setaio
Posté le 02-12-2005 à 13:07:44  profilanswer
 

C'est bien ce que je disais, un virus qui te supprime tes fichiers avec un système de protection antivirus blablabla ( ca existe déjà ce type de "programme".) sera illégal de supprimer / modifier / empêcher son execution.

mood
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