Au cœur du problème, le règlement européen « Novel Food ». En vigueur depuis 1997, il impose une autorisation préalable pour les aliments qui ne sont pas traditionnellement consommés dans l’Union européenne. Or, à ce jour, les produits alimentaires contenant du CBD n’ont pas obtenu ce feu vert.
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La DGAL n’a pas répondu dans l’immédiat aux sollicitations, mais le gouvernement doit s’exprimer dans les prochains jours. De son côté, l’UPCBD affirme « étudier les recours » contre cette « interprétation très restrictive » de la réglementation européenne.

Pour avoir aidé à déplacer sept tonnes de cannabis en plein Paris, l’ancien patron des Stups François Thierry a été condamné mardi à un an de prison avec sursis, alors que la relaxe avait été demandée.
 
Dans cette affaire retentissante qui a conduit à réformer la lutte antidrogue en France, le tribunal correctionnel de Bordeaux a jugé le policier coupable d’avoir « apporté (son) aide à un trafic » de stupéfiants, au profit de son principal informateur Sophiane Hambli. Sa peine a été assortie d’une dispense de mention sur le casier judiciaire.
 
Le commissaire, qui dirige actuellement le Service de la transformation numérique de la police nationale, a quitté le palais de justice sans faire de commentaire. Son avocate, Me Angélique Peretti, a indiqué à l’AFP qu’il comptait faire appel.
 
[…]au terme d’un mois de procès, les juges lui ont reproché « de ne pas avoir opéré de surveillance » de cette cargaison de plusieurs tonnes acheminée dans le cadre d’une livraison censée, précisément, être « surveillée » par la police.
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Estimant qu’il avait agi « hors cadre juridique », la magistrate a également motivé la condamnation du policier par le fait qu’il s’est « opposé aux investigations » d’autres services, « facilitant » ainsi le transfert de stupéfiants, ainsi que par la « soustraction » d’un téléphone avec lequel il échangeait avec Sophiane Hambli.

En déplacement à Marseille, le président de la République avait promis une hausse du montant de l’amende forfaitaire délictuelle (AFD) de 200 à 500 euros pour la détention ou l’usage de stupéfiants. Invité sur TF1 mardi soir, le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez l’a confirmée. Brandie comme une arme pour faire baisser la consommation de drogue, l’AFD vise surtout les adeptes du cannabis, qui concentrent à eux seuls 95 % des amendes dressées en 2024.
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La nouvelle formule de l’amende forfaitaire délictuelle devait être présentée ce mercredi en Conseil des ministres. Le gouvernement prévoit d’y adjoindre une peine complémentaire de suspension du permis de conduire, voire d’une annulation. Et ce, même quand le consommateur n’est pas au volant. « Une mesure extrêmement dissuasive », selon le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez.

La HAS devra ensuite évaluer l'apport du cannabis thérapeutique pour les patients qui souffrent de cancers, d'épilepsie ou de douleurs chroniques qu'aucun autre traitement ne peut soulager. Si l'avis de la HAS est favorable, les premiers patients pourraient bénéficier de ce traitement à partir de 2027.
 
Pour rappel, une phase d'expérimentation de trois ans a été menée entre mars 2021 et mars 2024. Durant cette période, 2 761 patients ont été traités. Deux évaluations de cette expérimentation ont déjà eu lieu et, à deux reprises, une amélioration significative des symptômes des patients a été observée, sans effets secondaires inattendus.

L’ONG Transparency International France a publié, ce mardi, son classement mondial sur la perception de la corruption. La France tombe à la 27e place, son plus bas niveau depuis la mise en place de cet indice, en 1995, avec un score de 66 sur 100. Elle est devancée par les Seychelles ou les Émirats arabes unis, loin derrière le Danemark, la Finlande et Singapour, en tête du palmarès.
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Quels facteurs expliquent cette perception accrue de la corruption en France ?
 
Il y a quatre grands facteurs. Le premier est le manque de volonté politique pour renforcer les dispositifs de lutte contre la corruption. Cela se traduit par un abandon de la doctrine d’exemplarité de la République qu’avait promis le président de la République en 2017. Cela se manifeste, par exemple, par le maintien de ministres mis en examen au niveau du gouvernement. Mais cela va au-delà : il y a une absence assez incroyable de prise de parole ministérielle, au regard de la progression de ces infractions.
 
Quels sont les autres facteurs ?
 
Le deuxième, c’est le manque de moyens, à la fois du côté des acteurs en charge de la répression, comme les services d’enquête, mais aussi du Parquet national financier ou de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Le troisième facteur est le détricotage des mesures ambitieuses mises en place dans les années 2010 avec les grandes lois sur la transparence de la vie publique. Récemment, dans le cadre d’une loi sur le statut de l’élu local, il y a eu une modification de la définition de la prise illégale d’intérêt. Cela pose problème car elle peut faire sortir certains conflits d’intérêts du champ infractionnel.
 
Enfin, il y a un manque de territorialisation de la politique publique car il y a un plus grand risque de corruption au niveau local ou territorial. Le dispositif anticorruption est inadapté à la lutte contre la corruption de basse intensité, celle qui passe en dessous des radars.

Outre le fait que ces amendes sont peu payées, elles ratent leur cible, selon lui. « L’enjeu est plutôt le doublement des consommateurs de cocaïne en France. Quand on parle de narcotrafic, on parle d’abord de ça, expose le spécialiste. Or l’AFD ne concerne pas les cocaïnomanes, qui consomment dans des lieux privés où les policiers ne vont pas, mais les consommateurs de cannabis. »
 
En effet, selon les chiffres du SSMSI, publiés en décembre 2015, parmi les amendes forfaitaires délivrées en 2024 pour usage de stupéfiants, 95 % d’entre elles concernent du cannabis, dont un quart sous forme de joints. « Seulement 4 % des AFD concernent l’usage de cocaïne, et 1 % l’usage d’ecstasy ou MDMA », ajoute le document.

Les mis en cause, deux gendarmes adjoints et deux policiers municipaux, auraient détourné des fichiers judiciaires et administratifs contre rémunération pour des criminels du Sud-ouest

Après la mise en examen de deux policiers en avril pour trafic de stupéfiant en bande organisée et blanchiment, puis celle d’un troisième homme en juin, ce sont désormais deux hauts gradés qui font l’objet de poursuite. La cheffe de l’OFAST (Office antistupéfiants) de Marseille et son adjoint ont été mis en examen mercredi et jeudi par les juges d’instruction de la Juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée (Junalco), a confirmé le parquet de Paris.
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Il est alors décidé de mettre en place une « livraison surveillée », baptisée « Opération Trident », pour identifier des réseaux.
 
Mais l’opération tourne au vinaigre, aucun narcotrafiquant d’envergure ne se montre intéressé et la cocaïne se volatilise. Il s’est « avéré que cette livraison a permis l’entrée sur le territoire de près de 400 kg de cocaïne », indique le parquet. « Plusieurs acteurs du dossier s’étaient par ailleurs étonnés de la difficulté avec laquelle ces stupéfiants auraient été écoulés à Marseille, laissant entendre que la surveillance policière était éventée. »
 
L’enquête dirigée par la Junalco a révélé, selon le ministère public, de possibles « échanges entre des policiers et d’autres personnes, portant sur la cession d’au moins 360 kg de cocaïne, en dehors de tout contrôle hiérarchique, et sur la dissimulation des quantités réelles arrivées sur le territoire ».

De la cocaïne cachée dans les toilettes de l’aéroport de Cayenne, des agents de la police aux frontières soupçonnés d’avoir facilité le transport de la drogue, des relais en métropole : un procès pour trafic de stupéfiants d’une ampleur peu commune s’ouvre lundi à Créteil. Vingt prévenus, dont 11 policiers adjoints, sont renvoyés devant le tribunal correctionnel de Créteil (Val-de-Marne).

Cette réforme, « c’est une véritable catastrophe pour la place institutionnelle de l’autorité judiciaire et pour la conduite des investigations en matière criminelle ou de délinquance organisée, des domaines dans lesquels la police judiciaire intervient », juge Judith Allenbach, la présidente du Syndicat de la magistrature. Cette mesure « a introduit la fongibilité des effectifs de police judiciaire avec ceux de sécurité publique ». « Aujourd’hui, un parquet ou un juge d’instruction ne va plus pouvoir saisir un service de PJ s’il estime que la gravité ou la complexité des faits le nécessite. Il va saisir celui qui va choisir le service d’enquête, et on pourra lui répondre que ce sera un service d’un commissariat lambda qui se chargera de l’affaire. Il y a une inversion extrêmement problématique de ces rapports institutionnels », souligne la magistrate.
 
Judith Allenbach remarque également qu’il y a « moins d’effectifs consacrés aux investigations au long cours car ils sont bien souvent assignés à des opérations de sécurité publique par exemple "Place nette" à l’efficacité presque nulle ». Et la présidente du Syndicat de la magistrature de conclure : « La seule solution que l’on voit à ce stade c’est l’abrogation pure et simple de cette réforme. »