Reprise du message précédent :
Et merci également, messieurs  

 
Je rebondis et reprécise la chose :
 
Si la peine d' 1 an de prison ferme est confirmée en appel, ne serait-il pas logique qu'il retourne en prison (peut être pas immédiatement sous mandat de dépot comme la fois d'avant, mais quand même) ?
 
A l'inverse : si on ne voulait pas le remettre en prison, ne faudrait-il pas commuer, en appel, sa peine de ferme en peine de sursis, considérant donc qu'il ne présente plus de danger immédiat, mais que sa présence ou non en cellule dépend donc de ses comportements durant la durée du sursis?
 
Derrière cela, la logique pour moi serait d'assurer un scénario "gagnant gagnant" :
 
- Marvel a déjà fait de la taule, et a priori, il a compris (il raconte plus de connerie, semble-t-il)
- Cela étant, on peut donc considérer qu'à ce jour, la prison ferme ne présente plus d'intérêt
- En appel, sa culpabilité est confirmée, mais la peine est modifiée : il est condamnée à 2 ans avec sursis, ce qui indique qu'il ne nécessite plus de faire de ferme si pas de connerie
 
Résultat : l'appel ne déjuge pas les premières conclusions, et du côté Marvel, ils auront l'impression d'avoir eu une victoire

Je ne peux pas répondre à tes interrogations, ce serait partir du principe qu'il est coupable. Pour le moment, il est présumé innocent jusqu'à l'audience d'appel.

Cette divergence de points de vue juridiques doit se régler dans le sang.

Et si possible, pas le mien. On vous connait, vous, les juristes, vous allez m'expliquer que vous dites la même chose  

 
C'est exactement ça, en plus.   Je vais tenter d'être plus précis, même si je ne suis pas pénaliste à titre principal. Oui, ce n'est pas parce qu'une personne fait appel qu'elle cesse par magie d'avoir été déclarée coupable à l'occasion du premier jugement. Mais cette décision sur la culpabilité n'est que "l'avis" de la juridiction de première instance dès lors qu'il y a appel. La Cour d'appel peut tout à fait décider le contraire. Plus encore, elle devra partir du principe que la personne est innocente, et il appartiendra au Ministère public de démontrer de nouveau la culpabilité, et les juges devront réexaminer cette question.
 
Pour le dire plus simplement : en appel, on ne réexamine pas que la peine, mais tout le dossier, y compris la culpabilité. Je ne peux donc pas m'exprimer sur une peine éventuelle alors que la question de la culpabilité ou de l'innocence même sera de nouveau discutée.

comment se passe la sélection d'un juge ?
peut t'il refuser une affaire ?
genre il fait du fitness et est abonné a l'une des deux chaîne ?

voir juger une connaissance.

Mr HC qui régularise les petits martins du droit que nous sommes.

C'est le Marvel de Schrödinger. A la fois innocent et coupable, ça dépend quand on prend la mesure.

Vous êtes des malades. Juristes, repentez-vous. On ne se laissera pas avoir par des gens qui font appel à la physique quantique pour justifier leur point de vue! Charlatans!  

 
Jamais de la vie un mec condamné n'est présumé innocent.

Yes!

C'est quoi cette réponse à la con.
T'es impliqué dans le dossier?

T'as beau être juriste, ça t'empêche pas d'avoir un avis perso.

Si l'info que tu amènes, c'est que l'appel étant suspensif du premier jugement, celà signifie que techniquement, au regard de la loi, Marvel est innocent, et que donc mes questions ont pas lieu d'être, y'a mopyen de le dire autrement hein.

AU passage :
- ça signifie qu'on a bien mis un innocent en prison (mais bon, la cohérence de la justice Française hein on veut bien que les versements de sous soient suspendus, mais pas la prison,   )
-  Mon raisonnement ne portait aucunement sur une valeur juridique technique, mais sur une apréciation des valeurs des peines appliquées dans des cas similaires...

T'es en train de me dire qu'en tant que juriste, tu peux pas analyser la jurisprudence?

EDIT :

j'aurais du tout lire avant de réagir à chaud

Nettement mieux exprimé comme ça...

Reste que, pour moi, ça reste de la théorie. Intellectuellement, même si les jurés rééxaminent tout en appel, ce qui est le droit, c'est pour moi impossible qu'il n'ait pas, dans un coin de la tête, le premier jugement, et que celui-ci n'ait aucune influence sur le jugement en appel...
Ca fait partie de tout le "film" de l'affaire, au même titre que ce qui s'est passé dans l'intervalle des 2 jugements, ce qui s'est dit dans la presse etc etc...

En gros pour la cour d'appel, Marvel est considéré comme innocent jusqu'a preuve du contraire (preuve que le ministere publique doit fournir).
 
Pour nous, simples mortels, il a été jugé coupable et l'est donc. Sachant que cette decision peut etre changé bientot.
 
En tant qu'avocat, il peut avoir un devoir de reserve sur une affaire en cours.

 
comme on dit à mon taf  "2 juristes, 3 avis"

 
La cour d'appel rejuge. Point.
 
Si demain on rejuge Omar Raddad, il ne redevient pas présumé innocent.  

La beauté du droit

 
Lis mon post suivant avant de répondre à chaud.
 

 
Je ne dis pas que ça n'a pas d'influence. D'ailleurs, la Cour d'appel aura en main le jugement rendu en première instance. Rien que sur ce point, le dossier sera donc différent de celui jugé en première instance.
Il n'en demeure pas moins que je ne donne pas d'avis sur la peine alors que la culpabilité va être de nouveau discutée, voilà tout.  

J'ai lu.
 
Ta terminologie employée est fausse. Marvel n'est pas présumé innocent actuellement.

 
Question d'interprétation. Il ne l'est plus pour la juridiction de première instance mais bénéficiera de cette présomption devant la Cour d'appel. Par ailleurs, je cite l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme Konstas c. Grève du 24 mai 2011 :
"[La Cour EDH] considère que la présomption d’innocence ne saurait cesser de s’appliquer en appel du seul fait que la procédure en première instance a entraîné la condamnation de l’intéressé. Une telle conclusion contredirait le rôle de la procédure en appel, au cours de laquelle le juge compétent est tenu de rejuger, en fait et en droit, la décision qui lui est dévolue. La présomption d’innocence se trouverait ainsi inapplicable dans une procédure au travers de laquelle l’intéressé sollicite un nouveau jugement de son affaire et vise à l’infirmation de sa condamnation préalable. »
 
Je rappelle que les décisions de la CEDH priment sur le droit français.
 
 
Après, j'arrête cette discussion stérile dès lors que concrètement, les gens ont compris les enjeux, et Yeagermarch a très bien résumé.

 
Cher ami, veuillez, je vous prie, reconsidérer cette déclaration à l'aune de l'information suivante: il nous faut tenir jusqu'au 15 décembre.
 
Ce serait d'autant plus dommageable que - d'après la définition de la neutralité de l'observateur inhérente à ce merveilleux topic - je pense pouvoir affirmer de manière tout à fait neutre que vous menez aux points dans ce débat.
 
Veuillez recevoir, cher ami, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
 

La presomption d'innocence c'est un mode de PREUVE. Ca veut dire que c'est au ministere public de prouver. C'est le cas en première instance, en appel ou devant le tribunal paritaire des baux ruraux si tu veux.
 
Que la presomption d'innocence s'applique ne veut pas dire que le mec est présumé innocent à ce moment là.  Ca veut dire que la Cour d'appel, ou autre chose, se coltine la charge de la preuve. Marvel si il était présumé innocent il serait pas en taule.
 
Tu melanges tout.

 
Voilà voilà. On va t'appliquer la "présomption d'innocence" mais ça ne veut pas dire que tu es "présumé innocent". Ok. Si tu veux. Enfin, tu devrais te relire quand même.
 
 La Cour EDH dit n'importe quoi, aussi, selon toi. Parce que, si tu avais lu l'arrêt de la Cour EDH que j'ai cité, elle ne limite pas cette présomption à un mode de preuve, mais rappelle qu'il s'agit d'une règle préservant l'honneur du condamné ayant fait appel. Bref, assez. J'ai cité ma source, tu veux être péremptoire, c'est ton choix.

non

https://www.cabinetaci.com/presompt [...] A9quences.

Nikon calme toi à ce rythme tu vas faire un infarctus

si tu avais le bon vocabulaire et un site moins pourri (169 fois présomption dans une page ridicule)

https://www.vie-publique.fr/fiches/ [...] -juin-2000

C'est assez serieux vie-publique.fr ou je dois trouver que ca pèse trop peu face à ta demonstration d'une ligne ?  

rien a voir

Merci d'être passé quand même.

n'hésite pas a te relire, plusieurs fois

 
 
Bonsoir.
 
J'ai été surprise du tweet de Maitre Eolas sur cette affaire:
"Ravi d’apprendre la remise en liberté de Marvel Fitness."

Pfiou.
 
En voila une information lourde a digerer.

C'est pas parce que tu t'es fait calmer par un vrai juriste que tu dois te défouler sur moi

Tu saurais pas differencier un vrai juriste d'un marabout qui pretend guerir le SIDA avec ses mains.
 

Oui,oui.

En meme temps toi t'as cru Branco, tu crois qu'un présumé innocent est en prison, tu crois que la dickpic ca va envoyer AlineDessine en taule, je suis sur que tu croyais que le Minitel c'etait l'investissement du futur et que t'as encore des actions Eurotunnel qui trainent enfin voilà quand ta rondelle c'est la Porte des étoiles faut savoir un petit peu raison garder question évaluation de crédibilité.

Tu disais que Branco est un guignol, en attendant il a fait sortir Marvel

Toi tu te couvres juste de ridicule en plus d'être agressif constamment

Un conseil va baiser ça te relaxera

Je prefere Diana.

 
Mais tellement. Le mec transforme ce topic en ring, y'a que lui qui peut parler, ça devient vraiment pénible.

Mon correcteur n'aime pas le mot Branco

Octogone virtuel je pense seulement, les agressifs du net sont souvent ceux qu'on entend pas IRL, ils se découvrent des ailes et des talents cachés

 
Je suis comme Marvel, je trouve ca rigolo d'insulter des meufs