Bonjour
je voudrais savoir qq trucs niveau juridique.:
 
est-ce que par exemple quand qqn achete a un particulier un produit et que ce n'est pas le produit qu'il desirait peut on dire qu'il y a escroquerie et au niveau penal qu'est-ce que le vendeur (particulier je precise) risque?
 
Merci

je ne m'y connais pas spécialement mais étant donné qu'il n'y a aucun contrat ( dans le cas de paiement en espèces ) les plaintes résultant d'un tel achat risquent d'être nulles. Si il y a une preuve comme par exemple un chèque débité ou crédité, cela peut être différent.
 
Si des personnes expérimentées dans ce domaine pouvaient s'exprimer cela pourrait être intéressant

t'as assuré tes arrières dans la vente?
c'est le droit des contrats qui s'applique, donc les conditions d'existence du contrat sont les mêmes qui si tu commerçait avec un commercant professionnel.
Et puis le droit pénal s'y applique dès qu'il y a violation d'une règle édité dans le code de 94.

Mais si tu veux tu peux établir un contrat avec l'acheteur, une lettre de cession ou autre, j'ai déjà fait ça pour l'achat d'un appareil photo (un gros pas un quicksnap) le vendeur et moi même avons signé un papier comprenant la description complète et tout et tout.

en faite selon mes cours de droit civil c un des vices du consentement!
 
c l'erreur, soit sur la personne , contraction en fonction de la personne, c pas ton K!
mais erreur sur la substance de la chose: porte sur le mat ou sur la qualité.
erreur sur la subtance peut être une erreur de fait ou de froit: erruer juridique erreur cause d'annulation si déterminante.
donc en gros si le mat que tu as acquérit n'est pas le bon et que si ru avais su que c'était celui là, soit tu n'aurais pas acheté soit tu aurais acheté moins cher!!
annulation ou remboursement de tout ou une partie de la somme!
arranges toi avec le mec!!! et dis lui que c pas bien , ce qu'il a fait et qu'il peux aller devanty le Tribunal d'instance!! c koi le matos si c du tdc c pas la peine    
 
 

Bah en fait c un tbird 1.2ghz fsb 200 et j'avais pas vu que je lui avait envoyé un fsb200 au lieu de fsb 266
 
Il m'a di de lui rembourser la difference entre le fsb 200 et 266 (250F selon lui lol alors qu'il y a des magasins qui les propose au meme prix )
 
Je lui ai dit que je le rembourserais mais il me casse les ***** avec ses menaces.    
 
Il est vrai que le proc n'avait pas de facture  
le matos est sans facture ni garanti ,donc je risque rien?
 
deja que je vais le rembourser c'est deja bien  

[edit]--Message édité par BoNoM--[/edit]

BoNoM a écrit a écrit : Bah en fait c un tbird 1.2ghz fsb 200 et j'avais pas vu que je lui avait envoyé un fsb200 au lieu de fsb 266   Il m'a di de lui rembourser la difference entre le fsb 200 et 266 (250F selon lui lol alors qu'il y a des magasins qui les propose au meme prix )   Je lui ai dit que je le rembourserais mais il me casse les ***** avec ses menaces.       Il est vrai que le proc n'avait pas de facture   le matos est sans facture ni garanti ,donc je risque rien?   deja que je vais le rembourser c'est deja bien

Sans preuve écrite, sans facture et sans témoins tu ne risques rien. mais si tu lui as envoyé par la poste ou s'il t'a payé avec un chèque alors il y a un petit risque.

Oui payé par la poste meme que ce rapia il a dit qu'il avait fait une photocopie de son cheque lol
 
 
Il a dit :
Quand à mon collègue juriste, il m'a affirmé à titre d'information qu'il me suffisait de déposer plainte au tribunal de grande instance, pour délit d'escroquerie pour me tirer au minimum avec 2000 francs de remboursement pour mon produit et les dommages et intérêts.  
 
Bluff?

BoNoM a écrit a écrit : Oui payé par la poste meme que ce rapia il a dit qu'il avait fait une photocopie de son cheque lol     Il a dit : Quand à mon collègue juriste, il m'a affirmé à titre d'information qu'il me suffisait de déposer plainte au tribunal de grande instance, pour délit d'escroquerie pour me tirer au minimum avec 2000 francs de remboursement pour mon produit et les dommages et intérêts.     Bluff?

Bah...si il y a une preuve écrite que tu lui as vendu quelques choses ou si il t'a payé alors oui tu risque qq choses

Est ce que tu lui a explicitement ecrit que c'etait un FSB 266 ?

le gars qui achete du matos sans garantie ni rien il est pas dans les regles aussi non?

euh bah j'avaais passé une annonce et j'avais mis que c t un fsb266 vi  

Ben tu le reprends, et tu le revends à quelqu'un de moins chiant ....

BoNoM a écrit a écrit : Oui payé par la poste meme que ce rapia il a dit qu'il avait fait une photocopie de son cheque lol     Il a dit : Quand à mon collègue juriste, il m'a affirmé à titre d'information qu'il me suffisait de déposer plainte au tribunal de grande instance, pour délit d'escroquerie pour me tirer au minimum avec 2000 francs de remboursement pour mon produit et les dommages et intérêts.     Bluff?

déjà c un mytho car pour les affaire de moins de 25000 ou 50 je sais plus bref une belle somme c le TGI mais pour 2000boules c le ti!
bon ensuite c pas parce que tu risques rien qu'il fo pas le rembourser, comment veux tu qu'on traite avec toi par la suite si t'as une sale répute??  
qd au chèque ce n'est pas une preuve par écrit c un début de commencement de preuve!! c absolument pas pareil devant un tribunal!!
mais bon ce que je te conseille c soit  
de lui filler les thunes  
soit de procéder a l'échange du 200 >> 266 mais je pense que c pas la meilleure soluce!
mais l'histoire du pas vue pas pris, pris pendu....
c litigieux mais bon, c toi qui choisi!  
 
(ne serait ce pour dire a tes petits enfants que t'était un mec bien.. rembourse  

pour une fois que mes cours me servent a qlq chose !  
VIVE l'ECOLE !    
 
 

moi chui pas chiant combien tu en vx de to Toiseau 1.2 fsb 200

Mon TB 1.2 fsb200 tourne depuis toujours en 9x133,donc en fsb 266,car ponts relies d'origine,il as qu'as faire la meme.
 
Donc, conclusion de la journee--> un fsb200 est ausi un fsb266 !!!  

[edit]--Message édité par misillsam--[/edit]

Deja merci a tous ceux qui m'ont aidé c'est sympa  
 
Sinon c'est clair c'est ce que je lui ai dit: un fsb 200 (100x12) il peut le metre a 9x133 facilement (fsb266)
Je lui ai dit que je veux bien sinon lui renvoyer la difference de prix dans le commerce entre les 2 processeurs (80F) alors que lui il dit :
C'est pourquoi je vous demande de soit de m'envoyer 250 francs pour la différence de puissance
 
Il reve un peu non?
 
Et la il me sort :
 
Vous prétendez que je ne me connais pas en informatique !?  
Cher monsieur, je suis étudiant en Informatique, et les copies des mails vont d'une part à un responsable technique en informatique de l'entreprise Carrefour au niveau National, et également à un juriste.
Je doute très fort que la personne travaillant à Carrefour, ainsi que l'article que je vous ai envoyé sur un site professionnel, me mente quand à la vitesse des 2 processeurs.
(pour info l'artcle qu'il m'a envoyé c'est ca : http://www.hardware.fr/html/articl [...] rticle=310  lol
 
alors la je suis mdr on doit gagner 1% de perfs!!!
 
Moi je suis honnette je vais le rembourser mais des connards pareils (excusez l'expression )qui ,au lieu de demander des explications,vous sortent direct le grand jeu:tribunal etc... c'est navrant...
 
En plus je lui ai dit de m'envoyer le processeur et donc je vais lui envoyer le cheque pour le rembourser et il me sort:
 
 
Je ne dispose donc d'aucune garantie que vous m'enverrai le cheque à la réception du processeur.  
 
Comme quoi les vendeurs peuvent etre parfois sympas mais les clients de purs cons
 
Derniere petite question:
Comme j'ai ecrit ni signé nulle part,quelle est la preuve qu'il a que c'est moi qui ai passé l'annonce sur internet etc...?
Pour vous dire franchement c'etait sur Ibazar donc il a aucune preuve non?
Un e-mail peut il etre fourni comme preuve au tribunal par exemple? (Y a bien une difference entre l'ecrit et les e-mails et annonces sur internet non?)
 
Je vous pose ces questions juste pour information car bien sur je vais le rembourser  et ca n'ira pas aussi loin  
 
C'est pour savoir que s'il voulait aurai-il pu se retourner contre moi par voie juridique?
 
Merci!

si t'as pas signé, c bon, car il faut dans un contrat de type synallagmatique (réciprocité) la signature.
les mails, c comme les chèques c un début de preuve pas écrit, mais ça fais tjs un peu pencher la balance!
 
S'il veut te fire chier c clair que il le peut dans la mesurr ou tu a marquer expressement fsb 266! a la limite si c'était pas marqué!!
mais je te conseille pas de trop jouer avec le feu!! car les preuves s'accumulent,et je vais te dénoncer , et t'ira en prison !  
 
@+

c'est bon tout va s'arranger le gars il s'est excusé de son comportement