| jihell |
john78 a écrit a écrit :
juste comme ca, une question, si je vend quelque chose dont g perdu la facture, je risk le tt?
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Juridiquement, en droit civil français, on dit que "possession vaut titre".
En résumé très bref et en substance, pour un bien mobilier (une TV, une varte graphique, une commode louis IV, une tabatière etc..) il n'y a pas besoin de fournir une facture d'achat pour être légitimement propriétaire du bien.
Il suffit de le posseder, sans, bien sûr qu'il soit établi que vous l'avez acquis frauduleusement (vol, soustraction, contrainte etc..)
Dans ce cas, si vous êtes de bonne foi (comme un gars qui gagne une console à un loto pas trop souvent ), vous êtes en droit d'en revendiquer la posssession. D'en être propriétaire.
Et vous pouvez donc vendre sans la facture.
MAIS cela ne doit pas empêcher que la façon la plus radicale de prouver la possession d'un bien mobilier est la facture. La preuve d'achat. Et qu'il faut NECESSAIREMENT vous couvrir en exigeant une lettre de cession dans le cas ou votre vendeur ne peut fournir de facture.
Voila en 2 mots ce ue dit notre droit. Mais si l'on voulait approfondir et voir tous les cas et nuances... il y en aurait pour plus long que ça. |